L’Encyclopédie/1re édition/IMMEUBLES
IMMEUBLES, s. m. pl. (Jurispr.) sont des biens fixes qui ont une assiete certaine, & qui ne peuvent être transportés d’un lieu à un autre, comme sont les terres, prés, bois, vignes, & les maisons.
Il y a néanmoins certains biens, qui, sans avoir de corps matériel ni de situation fixe, sont réputés immeubles par fiction, tels que sont les droits réels, comme cens, rentes foncieres, champart, servitude, & tels sont encore les offices ; tels sont aussi, dans certaines coutumes, les rentes constituées, lesquelles, dans d’autres, sont réputées meubles.
Les immeubles se reglent par la loi de leur situation ; ils sont susceptibles d’hypotheque.
En cas de vente, le vendeur peut être restitué lorsqu’il y a lésion d’outre-moitié du juste prix.
Si le possesseur d’un immeuble est troublé, il peut intenter complainte.
Quand on discute les biens d’un mineur, il faut priser les meubles avant de venir aux immeubles.
Le retrait lignager a lieu pour tous les immeubles réels, tels que les héritages, & même pour certains immeubles fiefs, tels que les cens & rentes foncieres non-rachetables ; mais les offices, les rentes constituées à prix d’argent, & les rentes foncieres rachetables, ne sont pas sujettes à retrait.
Le retrait féodal n’a lieu que pour les immeubles réels, & droits incorporels tenus en fief. Voyez Meubles. (A)
Immeubles ameublis, sont ceux que l’on répute meubles par fiction, ce qui ne se pratique que pour faire entrer en communauté des immeubles qui, sans cette fiction, n’y entreroient pas. Voyez Ameublissement, & Communauté de biens.
Immeubles fictifs ou par fiction, sont ceux, qui n’étant pas de vrais corps immeubles, sont néanmoins considérés de vrais immeubles.
Tels sont les meubles attachés à fer & à clou, ou scellés en plâtre, & mis dans une maison pour perpétuelle demeure.
Les deniers stipulés propres, sont aussi réputés immeubles, à l’égard de la communauté de biens ; du reste ils conservent leur nature de meubles.
Les matériaux provenans d’un édifice démoli appartenant à un mineur, ou bien les deniers provenans de la vente de son héritage, ou du remboursement d’une rente à lui appartenante, sont réputés immeubles dans sa succession, comme l’auroit été le fond ou la rente.
Les offices & les rentes constituées dans les rentes, où elles sont réputées immeubles, sont encore des immeubles fictifs. Voyez fiction & Propres fictifs. (A)