L’Encyclopédie/1re édition/INOFFICIOSITÉ

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Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 771-772).
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INOFFICIOSITÉ, s. f. (Jurisprud.) est tout ce qui se fait contre le devoir naturel, quasi contra officium pietatis.

Voyez ci-devant Inofficieux & Plainte d’inofficiosité. (A)

Inofficiosité plainte d’, inofficiosi querela, (Droit Romain.) action accordée chez les Romains aux enfans exherédés, par laquelle action ils faisoient examiner en justice, non si le testateur avoit eu le pouvoir de donner ses biens, pour de justes causes, à d’autres qu’à eux, mais seulement si les raisons qui l’avoient porté à faire une disposition aussi contraire aux sentimens naturels, étoient suffisantes. Que s’il paroissoit qu’il y eût été uniquement poussé par quelque surprise, quelque artifice, quelque fraude, ou qu’il eût agi par pure bisarrerie, la succession étoit adjugée d’autorité publique à ceux qui auroient hérité par le testament même, si le défunt l’eût fait sans passion, sans prévention, & sans un travers d’esprit extraordinaire ; cependant, pour adoucir en quelque chose ce que la plainte d’inofficiosité renfermoit d’injurieux à la mémoire du testateur, les enfans deshérités prenoient la tournure de soutenir que leur pere n’avoit pas eu l’usage libre de son bon sens, lorsqu’il avoit testé ; mais au fond cette tournure n’étoit qu’un jeu d’esprit, & la décision des juges restoit comme parmi nous toujours arbitraire, ce qui est un grand défaut dans la jurisprudence. Voyez ici Mornacius, ad leg. Il & IV. ff. de inoffic. testam. Grotius, dans ses sparsiones florum sur ces lois ; M. Noodt, sur digest. lib. V. tit. ij. de inoffic. testam. Domat. lois civiles, part. II. liv. III. tit. ij. les observations de M. de Bynkerthoek, lib. II. cap. xij. Puffendorf. (D. J.)