L’Encyclopédie/1re édition/INTERDICTION
INTERDICTION, s. f. (Jurisprud.) est la défense qui est faite à quelqu’un de faire quelque chose.
Interdiction d’un officier, est la suspension des fonctions de sa charge ou profession. Cette suspension a lieu lorsque l’officier a manqué aux devoirs de son état, ou qu’il s’est rendu d’ailleurs indigne d’en remplir les fonctions.
Elle est expresse ou tacite ; expresse lorsqu’elle est prononcée par un jugement, & dans ce cas elle est ou pour un tems limité, ou indéfinie.
L’interdiction tacite est une suite du decret de prise-de-corps & decret d’ajournement personnel ; le decret d’assigné pour être oüi n’emporte pas interdiction.
Les mineurs, les fils de famille & les femmes en puissance de mari, sont aussi dans une espece d’interdiction de s’obliger & de disposer sans y être autorisés par ceux en la puissance desquels ils sont ; mais ces especes d’interdictions ne sont point considérées comme une peine, elles sont seulement la suite de l’état de ces personnes.
Il en est de même des imbécilles, des furieux & des prodigues, contre lesquels on prononce une interdiction, afin qu’ils ne puissent faire aucun acte à leur détriment. Voyez ci-après Interdit. (A)
Interdiction de commerce, défenses que le prince fait aux négocians marchands & autres de ses sujets, de faire aucun commerce avec les nations avec lesquelles il est en guerre, ou avec qui il ne trouve pas à propos que ses peuples aient correspondance.
Quand l’interdiction est générale, elle emporte même celle du commerce de lettres.
L’interdiction de commerce pour cause de guerre, accompagne ordinairement la publication même de la guerre, & ne se leve qu’en publiant la paix. Il y a cependant des guerres pendant lesquelles il regne entre les marchands, sous le bon plaisir du prince, une espece de treve, qu’on appelle treve marchande.
Pendant l’interdiction de commerce, toute marchandise de part & d’autre est censée de contrebande, & comme telle sujette à confiscation, à moins que les négocians n’ayent obtenu des passeports. Voyez Passeport. Dict. de comm.
Interdiction du feu & de l’eau, (Hist. anc.) formule de condamnation que l’on prononçoit à Rome contre ceux qu’on entendoit bannir pour quelque crime. Voyez Bannissement, Exil.
On ne les condamnoit pas directement au bannissement ; mais en donnant ordre de ne les point récevoir, & de leur refuser le feu & l’eau, on les condamnoit à une mort civile, qu’on appelloit legitimum exilium. Tite-Liv.