L’Encyclopédie/1re édition/JURISCONSULTE

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JURISCONSULTE, s. m. (Jurisprud.) est un homme versé dans la Jurisprudence, c’est-à-dire dans la science des lois, coutumes, & usages, & de tout ce qui a rapport au droit & à l’équité.

Les anciens donnoient à leurs jurisconsultes le nom de sages & de philosophes, parce que la Philosophie renferme les premiers principes des lois, & que son objet est de nous empêcher de faire ce qui est contre les lois de la nature, & que la Philosophie & la Jurisprudence ont également pour objet l’amour & la pratique de la justice. Aussi Cassiodore donne-t-il de la Philosophie la même définition que les lois nous donnent de la Jurisprudence. Philosophia, dit-il en son livre de la Dialectique, est divinarum humanarumque rerum, in quantum homini possibile est, probabilis sententia. Pithagore, Dracon, Solon, Lycurgue, & plusieurs autres, ne devinrent législateurs de la Grece, que parce qu’ils étoient philosophes.

Tout jurisconsulte cependant n’est pas législateur ; quelques-uns qui avoient part au gouvernement d’une nation, ont fait des lois pour lui servir de regle ; d’autres se sont seulement appliqués à la connoissance des lois qu’ils ont trouvé établies.

On ne doit pas non plus prodiguer le titre de jurisconsulte, à ceux qui n’ont qu’une connoissance superficielle de l’usage qui s’observe actuellement ; on peut être un bon praticien sans être un habile jurisconsulte ; pour mériter ce dernier titre, il faut joindre à la connoissance du Droit celle de la Philosophie, & particulierement celle de la Logique, de la Morale, & de la Politique ; il faut posséder la chronologie & l’histoire, l’intelligence, & la juste application des lois dépendant souvent de la connoissance des tems & des mœurs des peuples ; il faut sur-tout allier la théorie du Droit avec la pratique, être profond dans la science des lois, en savoir l’origine & les circonstances qui y ont donné lieu, les conjonctures dans lesquelles elles ont été faites, en pénétrer le sens & l’esprit, connoître les progrès de la Jurisprudence, les révolutions qu’elle a éprouvées ; il faudroit enfin avoir des connoissances suffisantes de toutes les choses qui peuvent faire l’objet de la Jurisprudence, divinarum atque humanarum rerum scientiam ; & conséquemment il faudroit posséder toutes les sciences & tous les arts : mais j’appliquerois volontiers à la Jurisprudence la restriction que Cassiodore met par rapport aux connoissances que doit avoir un philosophe, in quantum homini possibile est ; car il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, qu’un seul homme réunisse parfaitement toutes les connoissances nécessaires pour faire un grand jurisconsulte.

On conçoit par-là combien il est difficile de parvenir à mériter ce titre ; nous avons cependant plusieurs auteurs qui se le sont eux-mêmes attribué, tel que Dumolin, qui prenoit le titre de jurisconsulte de France & de Germanie, & qui le méritoit sans contredit : mais il ne sied pas à tous ceux qui ont quelque connoissance du Droit, de s’ériger en jurisconsultes ; c’est au public éclairé à déferer ce titre à ceux qu’il en juge dignes.

Le premier & le plus célebre de tous les Jurisconsultes, fut Moïse envoyé de Dieu, pour conduire son peuple, & pour lui transmettre ses lois.

Les Egyptiens eurent pour jurisconsultes & législateurs trois de leurs princes, savoir les deux Mercures & Amasis.

Minos donna des lois dans l’île de Crete ; mais s’il est glorieux de voir des rois au nombre des jurisconsultes, il ne l’est pas moins de voir des princes renoncer au trône pour se consacrer entierement à l’étude de la Jurisprudence, comme fit Lycurgue, lequel, quoique fils d’un des deux rois de Sparte, préfera de réformer comme concitoyen, ceux qu’il auroit pû gouverner comme roi. Il alla pour cet effet, s’instruire des lois en Crete, parcourut l’Asie & l’Egypte, & revint à Lacédémone, où il s’acquit une estime si générale, que les principaux de la ville lui aiderent à faire recevoir ses lois.

Zoroastre, si fameux chez les Perses, leur donna des lois qui se répandirent chez plusieurs autres peuples. Pithagore qui s’en étoit instruit dans ses voyages, les porta chez les Crotoniates : deux de ses disciples, Charondas & Zaleucus, les porterent l’un chez les Thuriens, l’autre chez les Locriens ; Zamolxis qui avoit aussi suivi Pithagore, porta ces lois chez les Scythes.

Athènes eut deux fameux philosophes, Dracon & Solon, qui lui donnerent pareillement des lois.

Chez les Romains, la qualité de législateur fut distinguée de celle de jurisconsulte : le pouvoir de faire des lois appartenoit à ceux qui avoient part à la puissance publique ; la fonction des jurisconsultes se borna à étudier les lois & à les interpreter. On les appelloit prudentes, & leurs réponses étoient appellées par excellence responsa prudentum. On leur donnoit aussi le titre de juris autores ; & ils se qualifioient de prêtres de la justice, justitiæ sacerdotes.

Les Jurisconsultes romains tiroient leur origine du droit de patronage établi par Romulus. Chaque plébéien se choisissoit parmi les patriciens un patron qui l’aidoit de ses conseils, & se chargeoit de sa défense : les cliens faisoient à leurs patrons des présens appellés honoraires.

La connoissance du droit romain étant devenue difficile par la multiplicité & les variations des lois, on choisit un certain nombre de personnes sages & éclairées, qui feroient leur unique occupation des lois, pour être en état de les interpreter : on donna à ces interpretes le nom de patrons, & à ceux qui les consultoient, le nom de cliens.

Ces interpretes n’étoient pas d’abord en grand nombre ; mais dans la suite ils se multiplierent tellement, que le peuple trouvant chez eux toutes les ressources pour la conduite de leurs affaires, le crédit des anciens patrons diminua peu-à-peu.

Depuis que Cnæus Flavius, & Sextus Ælius, eurent publié les formules des procédures, plusieurs jurisconsultes composerent des commentaires sur les lois ; ces commentaires furent toûjours d’un grand poids, mais ils ne commencerent à faire véritablement partie du droit écrit, que lorsque Théodose le jeune donna force de loi aux écrits de plusieurs anciens jurisconsultes.

Outre ces commentaires, les Jurisconsultes donnoient aussi des réponses à ceux qui les venoient consulter ; ces réponses étoient verbales ou par écrit, selon la nature de l’affaire, ou le lieu dans lequel elles se donnoient ; car les jurisconsultes se promenoient quelquefois dans la place publique pour être plus à portée de donner conseil à ceux qui en auroient besoin ; ces sortes de consultations n’étoient que verbales ; mais pour l’ordinaire ils se tenoient dans leurs maisons.

Il y avoit des termes consacrés par l’usage pour ces consultations ; le client demandoit au jurisconsulte, licet consulere ; si le jurisconsulte y consentoit, il répondoit consule. Le client après avoir expliqué son affaire, finissoit en disant, quæro an existimes, ou bien id jus est nec ne, &c. La réponse du jurisconsulte étoit secundum ea qua proponuntur existime, placet, puto.

Lorsqu’il se présentoit de grandes questions, on les discutoit en présence du peuple, ce qu’on appelloit disputatio fori, parce que cette dispute se faisoit dans une place publique : la question se décidoit à la pluralité des voix. Ces décisions n’avoient pas à la vérité d’abord force de loi, mais elles étoient confirmées par l’usage ; quelques auteurs tiennent que le titre de regulis juris, n’est qu’un recueil des principales de ces décisions.

Les plus célebres jurisconsultes depuis le commencement de la république romaine jusqu’à sa fin, furent Sextus Papyrius, Appius-Claudius-Contemmanus, Simpronius surnommé le Sage, Tiberius Coruncanus, les deux Catons, Junius Brutus, Publius-Mucius, Quintus-Mucius-Scevola, Publius-Rutilius-Rufus, Aquilius-Gallus, Lucilius-Balbus, Caïus-Juventius, Servius-Sulpitius, Caïus-Trebatius, Offilius, Aulus-Cascellius, Q. Ætius-Tubero, Alfenus-Varus, Aufridius-Tuca, & Aufridius-Namusa, Lucius-Cornelius-Silla, Cneïus-Pompeïus, & plusieurs autres moins connus.

Les jurisconsultes de Rome étoient ce que sont parmi nous les avocats consultans, c’est-à-dire, qui par le progrès de l’âge & le mérite de l’expérience, parviennent à l’emploi de la consultation, & que les anciennes ordonnances appellent advocati consiliarii : mais à Rome les avocats plaidans ne devenoient point jurisconsultes ; c’étoient des emplois tout différens.

Du tems de la république, l’emploi des avocats étoit plus honorable que celui de jurisconsulte ; parce que c’étoit la voie pour parvenir aux premieres dignités. On appelloit même les jurisconsultes par mépris formularii, ou legulei, parce qu’ils avoient inventé certaines formules & certains monosyllabes, pour répondre plus gravement & plus mystérieusement ; cependant ils se rendirent si recommandables, qu’on les nomma prudentes ou sapientes.

Leurs réponses acquirent une grande autorité depuis qu’Auguste eut accordé à un certain nombre de personnes illustres le droit exclusif d’interpreter les lois, & de donner des décisions auxquelles les juges seroient obligés de se conformer ; il donna même à ces jurisconsultes des lettres : en sorte qu’ils étoient regardés comme officiers de l’empereur.

Caligula au contraire menaça de détruire l’ordre entier des jurisconsultes ; mais cela ne fut pas exécuté, & Tibere & Adrien confirmerent les jurisconsultes dans les privileges qui leur avoient été accordés par Auguste.

Théodose le jeune, & Valentinien III. pour ôter l’incertitude qui naît du grand nombre d’opinions différentes, ordonnerent que les ouvrages de Papinien, de Caius, de Paul, d’Ulpien, & de Modestin, auroient seuls force de loi, & que quand les jurisconsultes seroient partagés, le sentiment de Papinien prevaudroit.

Ceux qui travaillerent sous les ordres de Justinien à la composition du digeste, firent cependant aussi usage des ouvrages des autres jurisconsultes.

Depuis Auguste jusqu’à Adrien, les jurisconsultes commencerent à se partager en plusieurs sectes ; Antistius Labeo, & Arterius-Capito, furent les auteurs de la premiere ; l’un se livrant à son génie, donna dans les opinions nouvelles, & ses sectateurs s’attacherent plus à l’esprit de la loi, & à l’équité, qu’aux termes mêmes de la loi ; l’autre au contraire se tint attaché strictement à la lecture de la loi, & aux anciennes maximes. Le parti de Labeo fut soutenu par Proculus & Pegasus ses disciples, d’où cette secte prit le nom de Proculeïene & de Pégasienne, de même que celle de Capito fut appellée successivement Sabinienne & Cassienne, du nom de deux disciples de Capito.

Les disciples de Labeo furent Nerva pere & fils, Proculus, Pegasus, Celsus pere & fils, & Neratius Priscus ; ceux de Capito, furent Massurius-Sabinus, Cassius-Longinus, Cælius-Sabinus, Priscus-Javolenus, Alburnius-Valens, Tuscianus & Salvius-Julianus. Ce dernier après avoir réuni les différentes sectes qui divisoient la Jurisprudence, composa l’édit perpétuel.

Les plus célebres jurisconsultes depuis Adrien jusqu’à Constantin, furent Gaïus ou Caïus, Scævola, Sextus-Pomponius Papinien, Ulpien-Paulus, Modestinus, & plusieurs autres.

Depuis Constantin, on trouve Grégorien & Hermogénien auteurs des deux codes ou compilations qui portent leur nom.

La direction de celles que Justinien fit faire, fut confiée à Tribonien, qui a ssocia à ses travaux Théophile, Dorothée, Leontius, Anatolius, & Cratinus, le patrice Jean Phocas, Basilide, Thomas, deux Constantins, Dioscore, Præsentinus, Etienne, Menna, Prosdocius, Eutolmius, Thimothée, Léonides, Platon, Jacques.

Pour la confection du digeste, Tribonien choisit seize d’entre ceux qui avoient travaillé avec lui au code ; on sait que le digeste fut composé de ce qu’il y avoit de meilleur dans les livres des jurisconsultes, leurs ouvrages s’étoient multipliés jusqu’à plus de 2000 volumes, & plus de 300000 vers. On marque au haut de chaque loi le nom du jurisconsulte, & le titre de l’ouvrage dont elle a été tirée ; on prétend qu’après la confection du digeste, Justinien fit supprimer tous les livres des jurisconsultes ; quoi qu’il en soit, il ne nous en reste que quelques fragmens.

Quelques auteurs ont entrepris de rassembler ces fragmens de chaque ouvrage, qui sont à part dans le digeste & ailleurs ; mais il en manque encore une grande partie, qui seroit nécessaire pour bien connoître les principes de chaque jurisconsulte.

Les jurisconsultes les plus célebres que l’Allemagne a produits, sont Irnerius, Haloander, Ulric Zarius, Fichar l Ferrier, Sichard, Mudée, Oldendorp, Damhouden Raevard, Hopper, Zuichem, Ramus, Cisner, Giffanius, Volfanghus, Freymonius, Dasius, Vander-Anus, Deima Wesembeck, Leunclavius, Vander-Bier, Drederode, Dorcholten, Lectius, Rittershusius, Treutler, Grotius, Godefroy, Matthæus, Conringius, Pufendorf, Cocceius, Leibnitz, & Gerard Noodt, Van-Espen, &c.

L’Italie a pareillement produit un grand nombre de savans jurisconsultes tels que Martin & Bulgare son antagoniste, Accurse, Azon, Bartole, Ferrarius, Fulgose, Caccialupi, Paul de Castres, François Aretin, Alexandre Tartagni, les trois Sorin, Caepola, les Riminaldi, Jason Decius, Ruinus, Alciat, Nevizan, Pancirolle, Matthaeus de afflictis, Peregrinus, Julius Clarus, Lancelot, les deux Gentilis, Pacæus, Menochius, Mantica, Farinacius, Gravina, &c.

Il n’y a eu guere moins de grands jurisconsultes en Espagne ; on y trouve un Govea, Antoine-Augustin Covaruvias, Vasquez, Gomez, Pinellus, Garvias, Avarés, Pierre & Emmanuel Darbosa, Veneusa, Amaïa Caldas de Peirera, Caldera, Castillo-Soto-Major, Carranza, Perecius, &c.

La France n’a pas été moins féconde en jurisconsultes ; le nombre en est si grand, que nous ne rappellerons ici que les plus célebres, tels sont Guillaume Durand, surnommé le spéculateur, Guy Foucaut, qui fut depuis pape sous le nom de Clément IV. Jean Faber, Celse Hugues, Descousu, Guillaume Budée, Equinard Baron, Duaren, Tiraqueau, Charles Dumolin, Jean de Coras, François Baudouin ou Balduin, Berenger Fernand, Contius, Hotman, Jacques Cujas, Pierre Faber, Barnabé Brisson, Charles Loiseau, Chenu, Loisel, Petrus Gregorius, Eveillon, Pierre Pithon, Bouchelle, Coquille, Pasquier, Pierre Ayrault, Charles Labbé, Maran, Leschassier, Brodeau, Antoine Faber, Janus Acosta, Didier Hérault, Heraldus, Edmond Merille, Charles-Annibal Fabrot.

On doit aussi compter entre les modernes Jean Doujat, Jean Domat, Henrys, Corbin, Baluze, Pinson, Bengy, Gerbais, Ferret, Grimaudet, de Lauriere, de la Marre, Pierre le Merre, Dupuy, Bardet, le Prêtre, Dupineau, Boucheul, Ricard, le Brun, le Grand, Hevin, Poquet de Livonieres, Claude de Ferrieres, de Boutarie, Bouhier, Cochin, de Hericourt, & plusieurs autres, dont l’énumération seroit trop longue.

Nous ne parlons point ici des jurisconsultes vivans, dans la crainte d’omettre quelqu’un de ceux qui mériteroient d’être nommés.

Les Jurisconsultes romains, françois, & autres, ont toûjours été en grande considération ; plusieurs ont été honorés des titres de chevalier, de comte, de patrice, & élevés aux premieres dignités de l’état.

Bernardin Rectilius de Vicense a écrit les vies des anciens jurisconsultes qui ont paru depuis 2000 ans. Guy Pancirol a écrit quatre livres des illustres interpretes des lois. Taisand a aussi écrit les vies des jurisconsultes anciens & modernes ; on trouve aussi dans l’histoire de la Jurisprudence romaine de M. Terrasson, une très-bonne notice de ceux qui ont écrit sur le Droit romain. (A)