L’Encyclopédie/1re édition/LATENT
(Tome 9, p. 300).
LATENT, adj. (Jurisprud.) signifie occulte, & qui n’est pas apparent : on appelle vice latent celui qui n’est pas extérieur, & ne se connoît que par l’usage : par exemple, en fait de chevaux, la pousse, la morve, & la courbature sont des vices latens dont le vendeur doit la garentie pendant neuf jours.
Les servitudes latentes sont celles qui ne sont pas en évidence, comme un droit de passage. Il n’est pas nécessaire de s’opposer au decret pour des servitudes apparentes, telles que des rues & égouts, mais bien pour les servitudes latentes. Voyez Decret & Servitude. (A)