L’Encyclopédie/1re édition/LITIGIEUX
(Tome 9, p. 593).
LITIGIEUX, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est en litige, comme un héritage, un office, un bénéfice ; & on appelle droits litigieux, tous droits & actions qui ne sont pas liquides, & qui souffrent quelque difficulté. Voyez Droits litigieux. (A)