L’Encyclopédie/1re édition/MINORITÉ

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MINORITÉ, s. f. (Jurisp.) est l’état de celui qui n’a pas encore atteint l’âge de majorité ; ainsi comme il y a plusieurs sortes de majorités, savoir celle des rois, la majorité féodale, la majorité coutumiere & la majorité parfaite, ou grande majorité. La minorité dure jusqu’à ce qu’on ait atteint la majorité nécessaire pour faire les actes dont il s’agit.

La minorité rend celui qui est dans cet état incapable de rien faire à son préjudice ; elle lui donne aussi plusieurs privileges que n’ont pas les majeurs : elle forme un moyen de restitution.

Voyez le Traité des minorités, tutelles & curatelles, par Meslé ; & ci-devant, Majeur, Mineur, & Rescision, Restitution. (A)

Minorité des Rois, (Hist. mod.) âge pendant lequel un monarque n’a pas encore l’administration de l’état. La minorité des rois de Suede, de Danemarck & des provinces de l’Empire, finit à 18 ans ; celle des rois de France se termine à 14 ans, par une ordonnance de Charles V. du mois d’Août 1374. Ce prince voulut que le recteur de l’université, le prévôt des marchands & les échevins de la ville de Paris, assistassent à l’enregistrement. Le chancelier de l’Hôpital expliqua depuis cette ordonnance, sous le regne de Charles IX, & il fut alors décidé, que l’esprit de la loi étoit que les rois fussent majeurs à 14 ans commencés, & non pas accomplis, suivant la regle que, dans les causes favorables, annus inceptus pro perfecto habetur. Il est bien difficile de peser le pour & le contre qui se trouve à abréger le tems de la minorité des rois ; ce qu’il y a de certain, c’est que si dans la minorité on porte aux piés du trône les gémissemens du peuple, le prince laisse répondre pour lui, les auteurs mêmes des maux dont on se plaint ; & ceux-ci ne manquent jamais d’ordonner la suppression de pareilles remontrances. Mais des ministres n’abuseront-ils pas également de l’esprit d’un prince qui commence sa 14e année ! (D. J.)