L’Encyclopédie/1re édition/PRÉLATION
Apparence
(Tome 13, p. 286).
PRÉLATION, s. f. (Jurisprud.) on entend par ce terme, en pays de droit écrit, le droit de retrait seigneurial. Voyez ci-après au mot retrait l’article Retrait féodal (A)
PRÉLATION, s. f. (Jurisprud.) on entend par ce terme, en pays de droit écrit, le droit de retrait seigneurial. Voyez ci-après au mot retrait l’article Retrait féodal (A)