L’Encyclopédie/1re édition/RESSORTISSANT

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 14, p. 192).

RESSORTISSANT, adj. (Jurisprud.) se dit d’un tribunal qui est dans le ressort d’un autre, c’est-à-dire dont l’appel va à cet autre tribunal, qui est son supérieur. Voyez Appel de trait, District, Jurisdiction, Ressort. (A)