L’Encyclopédie/1re édition/SUPERCESSIONS
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(Tome 15, p. 661).
SUPERCESSIONS, s. f. pl. (Jurisprud.) arrêts du conseil d’état qui déchargent les comptables.
SUPERCESSIONS, s. f. pl. (Jurisprud.) arrêts du conseil d’état qui déchargent les comptables.