L’Encyclopédie/1re édition/SUPERCESSIONS
Apparence
(Tome 15, p. 661).
SUPERCESSIONS, s. f. pl. (Jurisprud.) arrêts du conseil d’état qui déchargent les comptables.
SUPERCESSIONS, s. f. pl. (Jurisprud.) arrêts du conseil d’état qui déchargent les comptables.