L’Encyclopédie/1re édition/USURPATION

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USURPATION, s. f. (Gram. & Jurispr.) est l’occupation de quelque bien ou droit de la part d’un injuste possesseur, qui s’en est emparé de son autorité privée ou même par violence. Voyez Usurpateur.

Usurpation, (Gouvernem.) envahissement injuste de l’autorité, sans en être revêtu par les lois.

Comme une conquête peut être appellée une usurpation étrangere, l’usurpation du gouvernement peut être nommée une conquête domestique, avec cette différence qu’un usurpateur domestique ne sauroit jamais avoir le droit de son côté, au lieu qu’un conquérant peut l’avoir, pourvû qu’il se contienne dans les bornes que la justice lui prescrit, & qu’il ne s’empare pas des possessions & des biens auxquels d’autres ont droit.

Quand les regles de l’équité sont observées, il peut bien y avoir changement de conducteurs, mais non changement de forme & de lois de gouvernement ; car étendre son pouvoir au-delà du droit & de la justice, c’est joindre la tyrannie à l’usurpation.

Dans tous les gouvernemens policés, une partie considérable de la forme du gouvernement & des privileges essentiels des peuples, c’est de nommer les personnes qui doivent gouverner. L’anarchie ne consiste pas seulement à n’avoir nulle forme de gouvernement, mais à n’avoir pas constitué les personnes qui doivent être revêtues du pouvoir. Ainsi les véritables états ont non-seulement une forme de gouvernement établie, mais encore des lois pour revêtir certaines personnes de l’autorité publique. Quiconque entre dans l’exercice de quelque partie du pouvoir d’une société par d’autres voies que celles que les lois prescrivent, ne peut prétendre d’être obéi, quoique la forme du gouvernement soit conservée, parce qu’il n’a pas été désigné à jouir du pouvoir par les lois. En un mot, un tel usurpateur, ni aucun de ses descendans, ne sauroient avoir une domination légitime, jusqu’à ce que le peuple y ait donné son aveu, sans lequel leur pouvoir sera toujours un pouvoir usurpé, & par conséquent illégitime. (D. J.)