L’Impôt Progressif en France/84
L’impôt sur le revenu, même progressif, n’est pas un obstacle à l’accroissement de la richesse. — Il favorise l’accroissement de la population.
L’annuaire de législation étrangère pour l’année 1903 rend compte de l’impôt sur le revenu et sur le capital pour l’année 1901 en Prusse.
Après l’approbation des comptes de l’administration de la dette publique qui s’élevait au 31 mars 1901 à 6.602.323.566 marks (le marck vaut 1 fr. 11), il est donné connaissance à la Chambre des députés et à la Chambre des Seigneurs du produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le capital.
Sur le revenu l’impôt a donné 186.888.684 marks, chiffre supérieur de 12.503.000 marcks par rapport à l’année 1900. Il a frappé 3.649.188 contribuables au lieu de 3.379.634 comme l’année précédente, c’est-à-dire 269.654 contribuables de plus.
La population de la Prusse était à cette époque de 34.056.414 personnes ; sur ce nombre, 20.581.002 personnes ne sont pas imposables parce que leur revenu ne dépasse pas 900 marck. Le chiffre des imposés est de 13.466.236. Le revenu des particuliers soumis à l’impôt est évalué à 8.376.057.778 contre 7.841.232.865 l’année précédente ; ce qui représente une différence en plus de 534.764.913 francs.
Les imposés sont compris dans les catégories suivantes :
De 900 à 3.000 marcks les imposés sont au nombre
de 3.210.831, ci |
3.210.831 |
De 3.000 à 6.000 marcks |
279.635 |
De 6.000 à 9.500 marcks |
76.740 |
De 9.500 à 30.500 marcks |
64.324 |
De 30.500 à 100.000 marcks |
13.884 |
Et au-dessous de 100.000 marcks |
2.774 |
Total des imposés sur le revenu |
3.649.188 |
Ces chiffres prouvent bien, quand on les rapproche de ceux des années précédentes, qu’il existe une progression continue du développement de la fortune privée en Prusse malgré la progression de l’impôt sur le revenu.
Quant à l’impôt sur le capital, il est resté à peu près le même que les années précédentes. Il a produit 21.272.115 marcks payés par 11.195.955 contribuables.
Le budget total pour l’année 1902 a été fixée à 2.614.167.144 marcks.
Il résulte de la comparaison de ces chiffres que l’impôt progressif sur le capital et le revenu forme environ le 1/9 du budget total.
En France, où la grande richesse est plus répandue qu’en Allemagne, la proportion que j’ai indiquée de l’impôt progressif (817 millions sur 4 milliards environ) c’est-à-dire un cinquième, peut être supportée très facilement.
Ajoutons que la réforme est encore plus nécessaire en France qu’en Prusse, puisque notre budget est supérieur à celui de cet État de plus d’un milliard de francs par année, et que notre population diminue au lieu d’augmenter.