L’Impôt progressif sur le capital et le revenu/Critique générale

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CRITIQUE GÉNÉRALE
du système fiscal actuel


Frapper les choses, quelle que soit la personne à qui elles appartiennent ; ne tenir aucun compte de la situation du contribuable, qu’il soit chargé d’une nombreuse famille, ou qu’il ait à pourvoir ses simples dépenses personnelles ;

Qu’il jouisse de rentes considérables, ou d’un revenu à peine suffisant au strict nécessaire ;

Qu’il soit créancier d’un million ou, au contraire, débiteur d’un million hypothéqué sur ses domaines ;

Qu’il soit à la tête d’une industrie en pleine prospérité, ou, au contraire, d’une industrie de même nature ne donnant presque aucun bénéfice ;

Qu’il soit majeur, valide et pouvant, par son travail, ajouter aux revenus de son capital, ou mineur, incapable de se procurer d’autre ressource que celle de son capital ;

Qu’il soit propriétaire de terres jadis fertiles, et devenues stériles par un événement quelconque, tel que la dépopulation, ou de domaines procurant un plus grand revenu, par suite de circonstances heureuses ;

Maintenir le même chiffre d’impôt pour la même chose, quels que soient les événements qui en ont modifié le revenu ;

Demander à la terre et à ses produits 20 ou 30 % de leur revenu, parce qu’ils exigent un travail pénible ; ne demander rien aux intérêts des capitaux et de la rente qui n’exigent aucun travail, du 4 à 7 % du revenu des autres valeurs mobilières, qui n’en exigent pas davantage ; maintenir cette inégalité choquante pour faciliter l’usure, la spéculation et l’agiotage ;

Demander plus à ceux qui ont moins, et moins à ceux qui ont plus, par une proportionnalité peut-être mathématique, mais en fait, progressive en sens inverse des facultés du contribuable ;

Rendre les lois fiscales aussi embrouillées et obscures que possible, afin d’empêcher le contribuable de se défendre contre leur injustice dans l’application ;

Favoriser les grandes accumulations de richesses en quelques mains, et empêcher, au contraire, la formation d’un petit capital acquis par le travail ;

Frapper d’un impôt plus élevé la famille visitée par le malheur, par application sans doute du précepte de fraternité, écrit sur tous nos murs, en tête de toutes nos lois, exiger une procédure à frais énormes pour les partages ou la vente des biens des enfants mineurs, frais scandaleux au profit du fisc et des agents judiciaires en matière de faillite et de liquidation dite amiable ;

Ne tenir aucun compte de ces faits et circonstances dans l’établissement et la distribution des impôts ;

Au contraire, chercher, par tous les moyens, à trouver de l’argent là où il en manque, s’ingénier à n’en pas trouver là où il y en a, et surtout où il y en a beaucoup.

Tel est le problème que notre législation fiscale a savamment résolu, et telle est la législation que nos féodaux de la haute finance entendent défendre du bec et des ongles, des ongles surtout, envers et contre tous.

En sorte qu’aujourd’hui, pour sortir de cette ornière fiscale héréditaire, la question est de savoir comment il faut s’y prendre pour retourner la situation et mettre sur pied une législation nouvelle produisant un ensemble de résultats diamétralement opposés.

À l’examen, il ne paraît pas facile de passer sans transition, pour la totalité de nos impôts, à une correction radicale, qui pourrait modifier tout à coup les situations créées par la législation antérieure.

Les changements dictés, même par l’esprit de justice, ne comportent guère le renversement subit d’un état de choses général, qui a formé, en quelque sorte, l’alvéole dans lequel se développent l’individu et la famille.

Nous allons donc indiquer les modifications qui pourraient être prudemment apportées à la législation fiscale, pour procurer dès maintenant un état meilleur à la classe si nombreuse des travailleurs et des petits propriétaires, et, par là, un élément de pacification sociale.