La Condition et la naturalisation des étrangers en Algérie

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La naturalisation des étrangers en Algérie
Ch. Roussel


L’unité est, autant que le chiffre et les qualités de la population, une condition de la force des états ; ceux qui n’en jouissent pas y aspirent également pour la paix intérieure et en vue de la défense ou de la conquête ; nous avons trop profité en Afrique des rivalités indigènes pour ne pas nous être de bonne heure aperçus qu’il fallait la réaliser entre la France et l’Algérie sous peine de n’attacher à nos flancs qu’une sorte de Pologne africaine avec ses insurrections périodiques qu’on n’étouffe que dans des flots de sang et sous les ruines. Un vainqueur moins scrupuleux eût peut-être tenté au fur et à mesure de la conquête d’imposer son organisation à l’Algérie ; nous avons préféré prendre le conseil du temps et ne donner la sanction légale qu’à ce qui était déjà passé dans les idées ou dans les mœurs. C’est ainsi qu’il nous a été possible, facile même, d’apporter au statut de l’indigénat des modifications successives et considérables, portant sur la propriété, la justice, l’administration locale, etc.

Excellente pour les masses, cette méthode ne pouvait cependant convenir qu’à elles ; il fallait faire parallèlement sa part à l’initiative spontanée des personnes. Les sociétés même les plus rebelles aux innovations comptent toujours quelques individualités dont les idées devancent celles de leur entourage ; dans tout pays conquis, il se rencontre aussi des citoyens qui ont associé leurs intérêts à la fortune du vainqueur et n’espèrent de sécurité que sous sa loi ; enfin une nationalité s’enrichit quelquefois de sédimens étrangers. La naturalisation était l’unique moyen d’assimilation à l’usage des particuliers ; mais les règles du droit commun métropolitain qui la régissaient, déjà critiquées pour la France, appelaient à plus forte raison une réforme dans un pays à peupler en partie par l’immigration. Cette législation plus libérale, les gouvernemens antérieurs à l’empire, obligés surtout d’appliquer leurs efforts à la prise de possession du sol, n’eurent pas le temps de la donner à l’Algérie. Quand l’achèvement de la conquête non-seulement permit, mais fit un devoir de songer à l’organisation définitive du pays, les réclamations devinrent plus pressantes, les journaux algériens s’y associèrent, les assemblées coloniales insistèrent par des vœux réitérés. Les grands pouvoirs de l’état intervinrent enfin, et un sénatus-consulte du 14 juillet 1865 détermina les conditions spéciales de la naturalisation des étrangers et des indigènes musulmans et israélites en Algérie. Depuis les Israélites ont été, comme on sait, déclarés citoyens français par un décret du gouvernement de la défense nationale en date du 24 octobre 1870. L’assemblée nationale est à la vérité saisie d’une proposition tendant à l’abroger ; mais l’ajournement de cette proposition, qui date des premiers mois de 1871, semble indiquer que la chambre n’entend pas y donner de suite, qu’elle respectera au contraire une législation consacrée à cette heure par une application de près de cinq années. Le sénatus-consulte, modifié par un autre décret du 24 octobre 1870, qui simplifie la procédure de naturalisation, est demeuré à l’égard des étrangers et des indigènes musulmans le dernier état de la législation. Nous allons en indiquer les dispositions essentielles et faire connaître ensuite les résultats obtenus. On verra s’il faut lui imputer le peu d’empressement que les étrangers ont mis d’abord à rechercher notre naturalisation, ou en rendre d’autres causes responsables.

La naturalisation, il ne faut pas le perdre de vue, a un double caractère. Si elle résulte d’un contrat synallagmatique entré l’état et le demandeur, elle constitue d’autre part pour ce dernier une faveur, et une faveur de nature particulière qu’il appartient seulement à l’état d’accorder quand il y a lui-même intérêt. De là pour le candidat des obligations multiples : il doit d’abord justifier de sa capacité de la demander, prouver ensuite qu’il est digne de l’obtenir, et que l’état aura aussi du profit à la lui conférer. La capacité s’établit par. l’âge. C’est, aux termes du sénatus-consulte, celui de vingt et un ans, déjà fixé par nos lois civiles et politiques pour la majorité des personnes. La moralité du demandeur se constate, ainsi que l’intérêt de l’état, au moyen de l’enquête ouverte sur ses antécédens par les autorités compétentes. One telle enquête ne saurait se faire dans le pays d’origine du postulant ; les convenances internationales s’y opposent. Il importe moins d’ailleurs de connaître son passé dans sa patrie que sa conduite dans l’état dont il veut devenir un des citoyens ; ce n’est donc que dans ce dernier pays que l’enquête peut utilement avoir lieu. L’étranger doit en conséquence y résider depuis un certain temps ; cette résidence a été fixée à trois ans, délai adopté depuis (loi du 29 juin 1867) pour la France, où l’on exigeait auparavant des étrangers aspirant à notre naturalisation un stage de dix années. Le gouverneur-général civil de l’Algérie décide souverainement des demandes, sur l’avis d’un comité consultatif, qui a plénitude d’appréciation. La délation au gouverneur-général de ce pouvoir, qui n’appartenait qu’à l’empereur en conseil d’état, est une innovation doublement heureuse en ce qu’elle permet à l’intéressé de poursuivre sur place son instance, et facilite au juge de la naturalisation les moyens de s’éclairer [1].

L’immigration algérienne est cosmopolite. Si elle se recrute principalement dans le bassin de la Méditerranée, les peuples du nord lui fournissent aussi leur contingent, et les Allemands occupent numériquement la quatrième place dans la population étrangère. Le chiffre total de celle-ci égale presque celui des Français d’origine et tend à le dépasser. Un ancien gouverneur de l’Algérie constatait récemment devant la commission d’enquête parlementaire sur les actes du gouvernement de la défense nationale ce fait, qui lui semblait anormal et inquiétant, et il mettait de l’insistance à le signaler. Ce phénomène, s’il appelle en effet la réflexion, n’a pourtant rien qui doive surprendre. En passant sous notre domination, l’Algérie est devenue une terre plus hospitalière pour les étrangers que pour nous-mêmes. La législation commerciale et douanière qui la régit assure au négoce universel des avantages spéciaux. Ses ports s’ouvrent, comme ceux de la métropole, à tous les pavillons ; les navires des autres nations peuvent, moyennant une autorisation du gouverneur-général, faire le cabotage des côtes ; aucune surtaxe de navigation n’atteint à l’entrée les marchandises importées par la marine étrangère, et certaines prohibitions qui frappent les produits de l’extérieur à la frontière française n’existent pas pour l’Algérie (ainsi le tabac, qui n’y est pas l’objet d’un monopole, et dont il se fait une importation considérable).

Les étrangers qui y sont domiciliés jouissent d’une condition non-seulement préférable à celle qu’ils auraient en France, mais pendant longtemps ils ont comparativement plus gagné que nos propres colons à s’établir sur le territoire de l’Algérie. Tandis qu’en mettant le pied sur le sol algérien ces derniers subissaient une véritable capitis deminutio ’ par la suspension de l’exercice de leurs droits politiques, la législation locale a toujours assuré à l’extranéité des avantages dont, soit dit en passant, nous ne trouvons point d’ordinaire l’équivalent pour nos nationaux dans les autres pays. C’est ainsi qu’en Algérie l’étranger peut servir et obtenir des grades dans un corps qui fait partie de l’armée française, figurer comme témoin aux actes authentiques, exercer sous certaines conditions l’art médical sans avoir été gradué en France, et qu’il est dispensé de fournir devant nos tribunaux la caution judicatum solvi quand il possède des immeubles. Une prérogative plus précieuse lui appartient : s’il ne siège plus dans les assemblées départementales de la colonie, il fait encore partie de ses conseils municipaux et a droit d’être incorporé dans nos milices urbaines ou rurales. Cette représentation aux conseils de la commune, accordée aux étrangers en retour de leur contribution à ses charges, est fondée sur les principes du droit commun, c’est-à-dire sur le suffrage universel, avec quelques restrictions édictées en vue d’exclure de l’électorat municipal ceux qui n’auraient dans la commune qu’une résidence accidentelle et nul intérêt à la bonne gestion de ses affaires. Aux termes du décret organique du 27 décembre 1866, pour devenir électeur, l’étranger doit justifier de vingt-cinq ans d’âge et remplir l’une des conditions suivantes : être propriétaire foncier ou fermier d’un immeuble rural, exercer une profession patentée, être employé de l’état, du département ou de la commune, être membre de la Légion d’honneur ou d’un autre ordre national ou étranger autorisé. Il lui fallait en outre posséder une résidence triennale dans la commune, mais un décret du mois de septembre 1874 a réduit, par analogie de la loi de France, cette résidence à deux ans. Toutefois l’inscription sur les listes électorales, qui est de droit et a lieu d’office pour les Français, ne pouvant en somme revêtir pour les étrangers que le caractère d’une faveur, ils sont tenus à l’obligation de la réclamer. L’électeur étranger est éligible dans sa catégorie. Les étrangers ne votent pas par nationalité, ils n’émettent qu’un suffrage d’ensemble sur un candidat qui représente la collectivité étrangère. Ils peuvent cependant porter leurs voix sur un candidat français, et ils sont réciproquement éligibles par des Français. Telle est du moins la jurisprudence du conseil d’état, qui a eu à se prononcer sur les deux cas. Les électeurs français de la commune de Coléah avaient nommé conseiller municipal l’Anglais Hawke. Le conseil de préfecture d’Alger annula l’élection par le motif que Hawke, étant de nationalité étrangère, n’aurait pu être élu que par des étrangers. Le conseil d’état, saisi à son tour, mit à néant cet arrêté et maintint l’élection, « considérant que, si, d’après les articles 9, 11 et 13 du décret du 27 décembre 1866, les électeurs communaux sont divisés en quatre catégories (Français, étrangers, musulmans, israélites), appelées à nommer séparément un nombre déterminé de membres du conseil municipal, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les électeurs de chaque catégorie puissent choisir pour les représenter toute personne remplissant les conditions d’éligibilité de l’article 12 du même décret. » Le même jour, par les mêmes motifs, le conseil d’état validait l’élection de M. Darmon, naturalisé Français, que ses coreligionnaires israélites avaient à l’inverse appelé à les représenter au conseil municipal de Tlemcen. Dans ce dernier cas, le conseil de préfecture d’Oran s’était prononcé en faveur de la validité, que le préfet contestait. Ces prérogatives, grâce auxquelles, avant qu’on eût restitué à nos concitoyens d’Algérie l’exercice de leurs droits politiques, la qualité d’étranger ne constituait presque aucune infériorité, suffisent toujours à ceux qui, n’ayant pas renoncé à leur pays d’origine, sont uniquement intéressés à une bonne gestion locale. Le plus grand nombre se trouve encore dans ce cas.

La législation, si favorable aux étrangers, que nous venons de résumer explique certainement en partie comment notre naturalisation n’a encore fait dans leurs rangs que des conquêtes hors de proportion avec le chiffre de leur population totale ; mais d’autres causes qu’il est intéressant de rechercher concourent aussi à les retenir dans le statu quo. Faudrait-il en accuser par exemple un défaut de confiance de leur part en l’avenir de l’Algérie ? Nous sommes loin de le penser. La confiance ne manque pas à un pays dont tout le monde en Europe nous envie la possession, et que la Prusse eût peut-être volontiers accepté en échange de quelques milliards sans la patriotique résistance de M. Jules Favre. L’insuccès relatif de notre naturalisation auprès des habitans étrangers de l’Algérie tiendrait plutôt à des phénomènes de sensibilité morale. Nos immigrans appartiennent en effet pour la plupart à des races que distingue un attachement particulier au sol natal. Il faut y ajouter chez quelques-uns un orgueil qui est le trait dominant du caractère. Telles sont par exemple les populations de l’Espagne, qui alimentent d’une alluvion continuelle notre province de l’ouest. Ces immigrans emportent avec eux, et gardent jusqu’à ce qu’un intérêt impérieux le leur fasse perdre, l’esprit de retour dans leur patrie. la proximité de l’Espagne, la facilité qu’ils ont de s’y rendre, les relations incessantes qu’ils entretiennent avec elle, les affermissent dans ce sentiment, qui ne cède qu’à la longue. Malgré les fortes attaches que le travail, les habitudes journalières ont créées entre eux et le sol sur lequel ils se sont implantés, le succès seul ne les y fixerait point. Ils préféreraient jouir dans leur pays de biens acquis dans le nôtre ; mais ceux qui ont fait fortune ne peuvent pas toujours commodément liquider, leur intérêt exige que leurs capitaux demeurent, et ils demeurent avec leurs capitaux. D’autres, sans aspirer à la richesse, ont trouvé parmi nous des moyens d’existence assurés qui deviendraient chez eux très problématiques. Quelquefois aussi des liens plus doux les retiennent ; ils sont entrés par des mariages dans des familles françaises qui les absorbent. Il ne faut pas moins que ces énergiques sollicitations de l’intérêt ou du cœur pour triompher de leur persévérant patriotisme. Même établis à demeure, la religion de la terre natale survit en eux à l’espérance de la revoir, et leur fait dédaigner des biens dont le prix est l’abandon nécessaire de leur nationalité. C’est ce dont on peut se convaincre en jetant un regard sur les statistiques de la naturalisation récemment publiées.

En décomposant la population étrangère de l’Algérie, on y trouve 71,000 Espagnols, 18,000 Italiens, 11,000 Maltais et 5,000 Allemands, qui constituent ses quatre principaux groupes ; le reste offre des représentans de tous les pays de l’Europe, des contrées d’Afrique limitrophes, de l’Asie occidentale et même de plusieurs états d’Amérique. Or les Espagnols, qui forment à eux seuls plus de la moitié de cette masse, figurent seulement pour 230 au cadre des étrangers naturalisés, les Italiens pour 611, les Maltais pour un chiffre plus petit, tandis que 510 Allemands, soit le dixième de cette collectivité, ont obtenu le titre de citoyens français. Il est même à remarquer que nombre de ces derniers, parmi lesquels des chefs de maisons très importantes, dont les capitaux en se fixant en Algérie ont enrichi notre grande colonie, ont sollicité et acquis la naturalisation pendant ou depuis la guerre de 1870. L’un d’eux est un banquier d’Oran dont on connaît le nom sur toutes les grandes places de commerce ; mais c’est surtout parmi les cultivateurs du sol que nous remarquons des naturalisations allemandes.

Les Allemands réussiraient-ils mieux en Algérie que les Espagnols ? posséderaient-ils des aptitudes colonisatrices supérieures ? On serait au premier abord tenté de le croire, et cependant il n’en est rien. Malgré de très sérieuses qualités, ces immigrans brandebourgeois, westphaliens, badois, ne peuvent se comparer sous ce rapport aux gens qui nous viennent des bords du Guadalquivir ou de la Segura. Ils ne sont ni aussi sobres, ni aussi durs à la fatigue, ni doués d’une organisation physique également appropriée à ce milieu exotique. Ils éprouvent à s’y acclimater des difficultés inconnues à des populations qui retrouvent en Afrique le ciel de leur pays, dont quelques heures de navigation les séparent à peine, et qui se transplantent sans être forcés de modifier leurs habitudes ; mais le cosmopolitisme germanique rend faciles des sacrifices dont s’irrite la fierté espagnole. La sentimentalité allemande se double, nous l’avons, hélas ! appris à nos dépens, d’un sens pratique très développé, qui est un des plus puissans ressorts de la race saxonne. Si l’Allemand dépaysé résiste aux épreuves physiques de l’expatriation, la nostalgie ne le consume pas lentement ; les qualités positives de sa nature le préservent de l’énervement des regrets stériles, et tournent bientôt toute son activité vers l’utile. Alors il ne sent plus, il calcule et agit en conséquence. C’est ainsi que l’intérêt efface peu à peu de son cœur l’image d’une patrie qui n’a pu le nourrir et dont l’éloignement amortit d’ailleurs l’attraction, pour l’attacher sans retour à des lieux où il prospère. Une fois décidé de la sorte à un établissement définitif en Algérie, ce même intérêt lui enseigne bientôt le prix d’un changement d’état qui lui confère simultanément la capacité politique, l’accès à tous les emplois publics et à tous les privilèges réservés aux nationaux, enfin la complète égalité devant la loi. Ainsi et pas autrement s’explique comment les naturalisations comptent dans ce groupe pour plus d’un dixième, tandis que dans les autres la proportion en est si faible.

Les causes qui amènent ces incorporations sont d’ailleurs devenues sensiblement plus actives depuis que l’Algérie a été remise en jouissance de ses droits politiques. C’est ce dont on trouvera la démonstration dans les documens statistiques déjà cités. On y voit que les naturalisations, qui en 1870, alors qu’elles portaient aussi sur les Juifs, ne s’élevaient qu’au chiffre de 1,039, atteignaient au 31 décembre 1873 celui de 2,321, soit une augmentation de 1,282, obtenue cependant pour une période plus courte de deux ans et sur un élément devenu plus restreint. A cette dernière date, 307 demandes avaient été définitivement rejetées, et il en restait plusieurs milliers à instruire. Ces demandes émanent presque exclusivement des étrangers, qui forment aussi la grande majorité des naturalisés, l’indigénat musulman ne nous ayant donné jusqu’ici, comme on peut le voir par un document inséré au Journal officiel du 7 avril, que 250 citoyens français. Nous ne possédons pas les chiffres pour 1874, mais les constatations que nous avons parfois relevées dans le Moniteur de l’Algérie nous permettent d’affirmer que la publication de ces chiffres apportera une preuve nouvelle du progrès rapide et continu de là naturalisation parmi les étrangers. Il est peut-être d’un intérêt vital pour l’Algérie d’encourager ce mouvement. Après les nombreuses insurrections indigènes qu’il a fallu réprimer, surtout après celle de 1871, qui faillit mettre notre domination en péril, on se ferait une étrange illusion en méconnaissant combien est précaire la fidélité des tribus. Sans doute on triomphe de la rébellion avec des soldats, mais au prix de quels sacrifices ! Ce sont chaque fois, indépendamment du sang versé dans les combats, des destructions sauvages et des assassinats de colons. On préviendrait peut-être ces maux, ou du moins on les diminuerait notablement, en asseyant sur le territoire une population européenne assez nombreuse pour équilibrer partout les forces de l’indigénat.

Dès le lendemain de la conquête, on proclamait la nécessité du peuplement européen. Cette théorie a été la règle de tous les gouvernemens jusqu’à l’empire, qui l’abandonna pour les doctrines opposées du royaume arabe. Le dernier gouverneur-général, qui ne voyait l’avenir de l’Algérie que dans la mise en pratique de cette théorie, la reprit avec toute la passion de son ardente nature, mais en y mêlant des préoccupations dont on ne s’était pas avant lui avisé. Redoutant qu’en cas de guerre maritime la présence de nombreux étrangers sur le sol algérien pût devenir un danger, il n’y eût voulu que des Français. L’agitation qu’il trouvait en Algérie, les allures indépendantes des habitans avaient surpris son esprit habitué au calme et à la discipline de nos colonies transatlantiques. Il attribuait en grande partie cette discipline à l’absence des étrangers, et cette indiscipline à leur contact. L’attitude de divers organes de la presse locale qui propageaient les idées fédéralistes importées par quelques réfugiés espagnols l’affermissait dans ses préventions. Il appuyait aussi sa thèse de l’exemple des nations dont il avait, dans ses voyages maritimes, parcouru les établissemens lointains. Les colonies de ces peuples, l’élément indigène mis à part, ne sont remplies que de leurs nationaux ; les étrangers, s’ils n’en sont pas tout à fait absens, n’y figurent en général que pour des minorités imperceptibles et partant incapables d’y créer à un moment donné des embarras sérieux. En Algérie, la population française, y compris les 34,000 Juifs naturalisés en bloc et 4,000 ou 5,000 Alsaciens-Lorrains venus à la suite de nos désastres continentaux, n’atteint pas 180,000 âmes. Elle est, relativement à l’indigénat musulman, dans la proportion de 1 à 14 à peu près, et à côté d’elle nous comptons 113,000 étrangers de toute provenance, mais dont plus de la moitié appartiennent à une même nationalité. Voilà où nous en sommes après quarante-cinq ans d’occupation. — L’on n’a jamais contesté que la meilleure combinaison du peuplement de l’Algérie né fût celle qui se ferait uniquement par des Français ; mais de pareils résultats n’autorisent-ils pas à regarder cette combinaison comme chimérique ? Si, parmi les causes qui ont entravé l’activité du peuplement français, les unes tenaient évidemment aux temps et aux circonstances, n’en existerait-il point de plus générales et plus durables qui sont inhérentes à notre caractère même ? On ne peut conjecturer ce que l’Algérie serait devenue aux mains d’un autre conquérant chrétien. Les Espagnols ont occupé deux fois Oran au temps de leur plus grande splendeur, de 1505 à 1708, puis de 1732 à 1792, sans pouvoir jamais rayonner autour, et dans des alertes continuelles. Sur aucun point de l’Algérie, nous n’avons élevé d’ouvrages de défense comparables aux gigantesques fortifications construites pour conserver leur domination précaire. Le spectacle que présente ce pays n’accuse certes pas notre impuissance à coloniser. Les étrangers qui le visitent nous rendent sous ce rapport une justice que nous nous sommes quelquefois déniée à nous-mêmes. J’ai eu personnellement la satisfaction d’en recueillir le témoignage de leur bouche ; mais nos pères joignaient à ces aptitudes colonisatrices, dont nous ne sommes pas encore dépourvus, un goût que nous ne possédons plus pour les entreprises de colonisation. Les classes élevées n’encouragent plus chez nous, comme autrefois, par leur exemple le peuplement de nos possessions lointaines. L’Angleterre suit toujours, pour son plus grand avantage, ces viriles traditions. En France, elles se sont perdues pour faire place à l’indifférence et quelquefois même à de pires dispositions. Ainsi nous avons vu pendant longtemps un préjugé dont nuls cultivateurs, commerçans, fonctionnaires, n’étaient à l’abri, jeter de la déconsidération SUT l’émigration française en Algérie, et nos gouvernement se donner le tort de l’entretenir en faisant parfois de ce pays un lieu de disgrâce pour les fonctionnaires publics.

Dans ces conditions, il ne faut pas décourager les étrangers qui apportent en Algérie leurs bras et leurs capitaux. Si nos colons peuvent à bon droit réclamer la plus considérable part dans l’œuvre de civilisation accomplie en Afrique par les Européens, ils ont trouvé dans les étrangers de précieux auxiliaires. Sans parler des grands travaux d’utilité publique exécutés sur tout le territoire par des entrepreneurs et des ouvriers venus du dehors, et en s’en tenant à la colonisation agricole, on ne doit pas oublier que les Mahonnais dans le département d’Alger, les Italiens et les Maltais dans celui de Constantine, ont puissamment contribué à développer sous ce rapport la prospérité matérielle, et que, sans les travaux de défrichement et d’assainissement exécutés par les Espagnols dans la province d’Oran, ses plus fertiles cantons seraient peut-être encore inhabitables pour nous. Au point de vue politique, nous n’avons pas d’ailleurs jusqu’ici le droit de nous plaindre et de nous défier d’eux. Est-ce qu’ils nous ont occasionné des embarras durant la dernière guerre ? Beaucoup d’entre eux au contraire y ont pris part avec nous dans les corps de francs-tireurs envoyés d’Algérie en France. En face des insurrections indigènes, il n’a jamais non plus existé que deux camps, sans distinction de nationalités : les chrétiens et les musulmans. Nous l’avons vu notamment en 1871, lorsqu’il s’est agi de mobiliser les milices coloniales pour combattre l’insurrection arabe ; les miliciens étrangers ont pris place dans les rangs des nôtres et ont bravement fait leur devoir.

En France, on est trop porté à plus mal penser d’eux qu’ils ne le méritent. Certes l’Algérie n’a pas eu à donner asile à des proscrits comme ceux que la révocation de l’édit de Nantes bannit de leurs foyers héréditaires. Trop heureuses les contrées où se réfugient de tels exilés, car, lorsque des populations doivent, pour se soustraire à un joug odieux, abandonner la terre natale, c’est l’élite qui émigre ! Ce que l’Algérie a reçu des autres pays par l’immigration est, il faut en convenir, fort mélangé. Il y a dans cet afflux, avec quelques capitalistes entreprenans et des naufragés politiques, des malheureux chassés de leur patrie par la misère et beaucoup d’aventuriers d’une moralité équivoque ; mais un fait digne de remarque, c’est que les plus imparfaits de ces élémens ne tardent souvent pas à s’améliorer en Algérie, parce qu’ils y trouvent du travail pour vivre et une police pour les surveiller. Cette double garantie universelle du bon ordre social, l’Algérie l’offre également aux bons et aux méchans. Une magistrature et une administration énergiques, servies par une police vigilante et bien organisée, y assurent le respect des personnes comme des propriétés. Les travaux des ports, des routes, des chemins de fer, des barrages, du bâtiment, de l’agriculture, y demandent une main-d’œuvre diverse et illimitée. L’offre restant toujours sous ce rapport fort inférieure aux besoins, le salaire des ouvriers s’élève à proportion et est très largement rémunérateur. L’étranger nous en fournit d’excellens, dont bon nombre s’adonnent à des tâches spéciales pour lesquelles les bras français font quelquefois défaut. C’est ainsi que dans la province d’Oran le périlleux travail de la mine s’effectue principalement par des Espagnols, que les terrassemens emploient beaucoup de Marocains, race laborieuse, douée d’une grande vigueur physique et l’une des plus belles du globe. Les Espagnols se livrent de même beaucoup au charroi, à la fabrication du charbon, industrie dans laquelle ils rencontrent les Arabes pour émules ; ils forment presque exclusivement le personnel des manufactures de tabac de la colonie ; le long de la côte, de Rachgoun à Cherchell, ils exercent en quelque sorte le monopole de la pêche ; enfin, lorsque, la guerre de sécession interrompant la production cotonnière en Amérique, cette culture prit une si grande extension dans les plaines du Sig et de l’Habra, c’est surtout par leurs mains qu’elle se fit. Ils ont contribué ainsi à enrichir des propriétaires et des industriels français.

Continuons donc d’appeler les étrangers en concurrence avec nous, puisque nous pourrions si difficilement nous passer de leur concours, et que nous n’avons en somme jusqu’ici vis-à-vis d’eux que le devoir de la reconnaissance et de la confiance ; mais, si la nécessité de posséder cet élément nous commande de lui accorder sa part légitime, la prévoyance n’ordonne pas moins impérieusement de nous prémunir contre le danger d’être débordés par lui, comme un accroissement démesuré nous en menace. On ne saurait y parer par des mesures coercitives ; il ne reste qu’à l’absorber. Non-seulement sachons profiter de son concours, mais tâchons de nous approprier ses forces. Nous en avons besoin en présence des indigènes, que nous ne pouvons point supprimer, et dont l’humanité et notre propre intérêt nous prescrivent d’ailleurs la conservation, car ils méritent de vivre, et ils sont les principaux agens de la production.

Il n’y a peut-être pas à désespérer de ce résultat, à la condition de le vouloir résolument. La loi du 16 décembre 1874, qui est applicable à toute la terre française, nous donnera sans doute quelques concitoyens de plus en Algérie, mais à la troisième génération. Il faut des mesures dont l’effet soit moins tardif. A ce point de vue, nous croyons indispensable de réformer certaines dispositions de la législation sur les concessions de terres.

Comptant avec raison sur l’attrait tout-puissant de la propriété, le premier gouverneur-général civil avait voulu, après ses devanciers militaires, en faire un moyen de peuplement. Il avait imaginé à cet effet un système de concessions conditionnelles, d’après lequel l’état louait, moyennant une redevance annuelle d’un franc, quelle que fût l’étendue des superficies, et pour une période de neuf années, des terrains domaniaux à des Français d’origine européenne. A l’expiration du terme, les locataires ayant résidé sur leur lot devaient recevoir, en échange de leur titre précaire, un titre définitif de propriété. Tel était le principe ; inutile d’entrer dans le détail du règlement des attributions et des sanctions établies en vue d’assurer le fonctionnement régulier de la loi. Les adversaires de ces plans leur reprochaient d’être injustes en créant une exception au préjudice de nos concitoyens indigènes, et impolitiques en ce qu’ils n’intéressaient aucunement les musulmans et que trop peu les étrangers à rechercher notre naturalisation. A ces critiques, l’amiral de Gueydon répondait qu’il n’existait à ses yeux de bons Français que ceux qui l’étaient par la naissance, — qu’il entendait peupler l’Algérie de cet élément, non la laisser à l’indigénat, dont la naturalisation ne modifiait pas les idées, — qu’il avait dans ce dessein établi un privilège en faveur de l’origine et de la religion, — qu’au surplus il n’y avait rien d’excessif à exiger des étrangers européens qui en réclameraient le bénéfice la naturalisation préalable. Son opinion était arrêtée, sa volonté inflexible.

Le décret du 16 octobre 1871 inaugura un régime de concessions fondé sur ces idées. On pensait attirer ainsi de nouveaux immigrans français sur le sol algérien, et y attacher des colons qui l’habitaient déjà et ne possédaient encore que des ressources insuffisantes. Les résultats pratiques ne répondirent pas d’abord à ces espérances. Les premiers immigrans métropolitains qui se présentèrent pour réclamer le bénéfice des dispositions nouvelles, comptant que l’administration fermerait, par une condescendance abusive, les yeux sur leur conduite, cherchèrent, aussitôt mis en possession de leurs lots, à se dérober à la condition impérative de la résidence ; ils s’empressèrent de les sous-louer moyennant une rente modique à des indigènes, et ils repartirent ensuite. On vit même quelques vieux colons imiter ce fâcheux exemple. Ne pouvant sans doute directement exploiter les terrains qui leur avaient été départis, ils les affermèrent à des tribus voisines.

Ce n’est pas dans nos temps de prospérité agricole que l’on peut compter sur le paysan français pour peupler et coloniser l’Algérie. La meilleure partie de nos populations rurales est sédentaire par goût et par raison ; la portion qui déserte les champs appartient presque entièrement au prolétariat rustique. L’élévation des salaires, l’attrait des plaisirs, la poussent vers nos villes, et la rude existence du colon algérien n’est guère de nature à la tenter. Il importe d’ailleurs que le peuplement de ces territoires à coloniser se fasse non-seulement au profit de l’Algérie, mais au profit de la France, et qu’il puisse augmenter l’effectif total de nos forces. Il existe deux élémens susceptibles de concourir efficacement à ce résultat : les étrangers et les indigènes. On a vu pour quelles raisons l’amiral de Gueydon repoussait systématiquement et contrairement aux idées reçues jusqu’alors les uns et les autres.

Son successeur s’est montré animé de vues moins exclusives. Le décret du 3 août 1874, dû à l’initiative du général Chanzy, autorise l’administration à consentir des baux de cette nature au profit des indigènes naturalisés comme des Français d’origine européenne. Il réduit avec raison de neuf à cinq ans la durée de la location, qui était trop longue. Afin de prévenir des entreprises inconsidérées qui paraîtraient offrir peu de chances de succès, il impose aux locataires l’obligation de justifier de ressources suffisantes pour vivre une année, et dans le même esprit de prévoyance il interdit pendant cinq années la faculté de vendre à des indigènes non naturalisés les terres dont on aura acquis la propriété par le travail et une résidence quinquennale. Les diverses catégories de Français appelés à profiter des libéralités de cette législation n’ont pas à se plaindre des conditions qu’elle leur impose en retour ; mais elle nous paraît contenir une lacune en ce qui touche les étrangers. Au lieu de les exclure à raison de leur qualité, n’y aurait-il point à prendre un terme moyen plus équitable qui consisterait à leur étendre le bénéfice des baux en question, sauf à ne leur attribuer de pleine propriété qu’après qu’ils se seraient fait naturaliser ?

Qu’un Français de naissance ou naturalisé n’exécute pas ses engagerons et soit évincé, il lui restera toujours une patrie de ce côté de la Méditerranée ou de l’autre ; mais que resterait-il à l’étranger qui, après avoir renoncé à sa nationalité pour obtenir un bail, ne se verrait pas en définitive déclarer propriétaire ? Retrouverait-il dans sa patrie adoptive des parens, des amis, pour lui venir en aide ? peut-on regarder comme sien un pays dont on aurait emprunté l’étiquette dans ces conjonctures ? Comment dans une telle incertitude de l’avenir prendre au début une décision aussi grave que celle d’un changement d’état par lequel on renonce aux lois, à la protection et jusqu’au nom de la terre natale ? L’on fait quelquefois ces sacrifices quand on y trouve un avantage. L’avantage étant réellement ici dans l’acquisition de la propriété plus que dans celle du titre de citoyen français, il vaudrait mieux, dans l’intérêt du travail et de notre nationalité, n’imposer la naturalisation que comme le prix de la propriété à ceux qui auraient déjà fécondé un terrain stérile, que d’exiger qu’ils l’obtiennent avant de pouvoir rien entreprendre.

C’est par l’application de ces principes que d’autres pays ont rapidement développé leur prospérité. Ce sont les pratiques en usage aux États-Unis, dont l’exemple peut ici nous servir de guide. Si la grande république américaine compte aujourd’hui (plus de 40 millions d’habitans, si de 1820 à 1870 elle a reçu près de 7 millions d’immigrans devenus pour la plupart citoyens américains, personne n’ignore qu’elle est avant tout redevable de cet accroissement de forces nationales à l’esprit si libéral de sa législation sur les ventes de terres et la naturalisation. Nos lois sur la naturalisation des étrangers sont excellentes, on n’en saurait plus faciliter les conditions qu’elles ne le font ; mais ce ne sont en somme que des lois de procédure, réglementaires, de pures formalités et ne possédant par elles-mêmes aucune vertu stimulante et expansive. C’est dans la législation générale, dans le droit commun d’une société, que résident ses élémens d’attraction et de conquête morale, qui sont en raison directe du libéralisme des dispositions de ce droit. Nous savons combien le mouvement des naturalisations a déjà gagné par la fin du régime d’exception si longtemps imposé à l’Algérie contre ses vœux. Le décret du 3 août 1874 ne nous paraît pas devoir, en restant ce qu’il est, fixer en Algérie autant de colons français qu’il amènerait d’étrangers à notre nationalité en y introduisant une disposition qui leur fût favorable. Aujourd’hui, comme au début de la conquête, la terre ne manque pas à la population en Algérie, c’est la population qui manque à la terre. L’homme qui a le mieux connu et fait connaître l’Algérie, le regrettable M. Warnier, y estimait à 3 millions d’hectares la part du domaine de l’état à affecter aux besoins des colons ; l’amiral de Gueydon a déclaré de son côté devant une commission d’enquête parlementaire que, par l’application des mesures du séquestre aux tribus révoltées en 1871, ce domaine s’était encore accru de 500,000 hectares. Une ample carrière demeure donc ouverte à l’activité européenne.

Nous ne saurions mieux terminer qu’en rappelant les conclusions aussi sensées qu’éloquentes du livre de M. Prevost-Paradol, la France nouvelle. L’invasion cosmopolite des races saxonnes, les débordemens de la Russie en Orient jetaient le publiciste dans de patriotiques angoisses. A ses yeux, la France, resserrée en Europe dans des limites difficiles à étendre, ne pouvait conserver dans le monde un rang digne de ses destinées et de son histoire qu’à la condition de demander de nouveaux élémens de grandeur à ses colonies. L’Algérie, par sa proximité de nos côtes, par sa situation au centre de ce bassin méditerranéen autour duquel se déroule toute l’histoire de l’antiquité, par ses richesses naturelles, lui semblait admirablement préparée pour ce résultat. Les vestiges du passé attestent à chaque pas qu’il s’y est longtemps épanoui une vie et une civilisation florissantes dont elle recèle toujours les germes. Sur son sol hospitalier se rencontrent des populations richement douées, qui, rapprochées déjà par les liens d’une civilisation commune, doivent unir leurs destinées sous le nom et le drapeau de la France. Combien après nos désastres la justesse et l’opportunité de ces considérations n’éclatent-elles pas avec plus de force !


CH. ROUSSEL


  1. Cette disposition menace de tomber en désuétude à l’égard des étrangers. Les gouverneurs-généraux, quoique le décret ne distingue pas entre les étrangers et les Indigènes, ne l’ont appliquée jusqu’ici qu’à ces derniers.