La Dîme royale/Maximes

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Projet d'une dixme royale qui, supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du Clergé, les affaires extraordinaires et tous autres impôts onéreux et non volontaires et diminuant le prix du sel de moitié et plus, produiroit au Roy un revenu certain et suffisant, sans frais, et sans être à charge à l'un de ses sujets plus qu'à l'autre, qui s'augmenteroit considérablement par la meilleure culture des terres
1707

Sommaire - Préface - Maximes fondamentales de ce système - Partie 1 - Partie 2


MAXIMES FONDAMENTALES DE CE SYSTEME

I. Il est d' une évidence certaine et reconnuë par tout ce qu' il y a de peuples policez dans le monde, que tous les sujets d' un etat ont besoin de sa protection, sans laquelle ils n' y sçauroient subsister.

Ii. Que le prince, chef et souverain de cet etat ne peut donner cette protection, si ses sujets ne luy en fournissent les moyens ; d' où s' ensuit :

Iii. Qu' un etat ne se peut soûtenir, si les sujets ne le soûtiennent. Or ce soutien comprend tous les besoins de l' etat, ausquels par consequent tous les sujets sont obligez de contribuer.

De cette necessité, il resulte :

premierement , une obligation naturelle aux sujets de toutes conditions, de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie, sans qu' aucun d' eux s' en puisse raisonnablement dispenser.

deuxiémement , qu' il suffit pour autoriser ce droit, d' être sujet de cet etat.

troisiémement , que tout privilege qui tend à l' exemption de cette contribution, est injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préju dice du public.