La Monnaie et le mécanisme de l’échange/19
CHAPITRE XIX
les titres de crédit
On a beaucoup obscurci la théorie de la monnaie en affirmant vaguement que le crédit peut remplacer les espèces, et qu’il nous suffit d’imprimer un nombre suffisant de billets et d’autres engagements de ce genre pour avoir un médium circulant assez abondant. On a dit que le crédit multiplie la propriété, qu’il n’est point de prodige qu’il n’accomplisse. Cependant, lorsque nous analysons la nature du crédit, nous voyons qu’il se borne à un simple délai de paiement. J’obtiens du crédit, quand j’obtiens de mon créancier qu’il consente à ne recevoir que dans un mois ce qu’il pourrait me réclamer dès aujourd’hui ; je fais crédit lorsque je permets de même à mon débiteur de différer le paiement de sa dette. Le crédit implique donc, ainsi que Locke l’a dit avec beaucoup d’exactitude, « l’attente d’une somme de monnaie pendant un certain temps limité. » Les dettes peuvent sans doute consister en une quantité déterminée d’une marchandise quelconque, par exemple, du blé, du fer, de l’huile de palme, du coton, ou tout autre article de commerce ; mais, le plus souvent, les dettes sont des dettes de monnaie légale à cours forcé. Pour mesurer et déterminer exactement la somme du crédit accordé ou reçu, et pour estimer la valeur actuelle d’une dette, nous devons tenir compte au moins de cinq choses différentes, qui sont les suivantes :
1o La quantité de monnaie à recevoir.
2o L’intervalle de temps qui s’écoulera probablement avant le paiement.
3o Le plus ou moins de probabilité du paiement.
4o Le taux d’intérêt qui prévaudra probablement dans l’intervalle.
5o Les responsabilités légales que la dette crée ou implique.
Ceux qui ont écrit sur le numéraire se sont beaucoup trop habitués à confondre ensemble tous les genres de titres de crédit, sans tenir compte des résultats importants que peuvent produire des différences très-légères dans la loi ou dans l’usage. Sans doute, tout engagement qui promet un paiement en numéraire a une certaine valeur ; mais le degré d’utilité qu’il présente pour faciliter les échanges varie beaucoup avec les circonstances.
Ce que nous appelons un billet de banque est un engagement émis par un banquier, dans lequel il s’oblige à payer immédiatement au porteur, sur sa demande, la somme qui s’y trouve mentionnée. Le billet peut être cédé sans aucune formalité, de sorte que le détenteur, comme celui d’une pièce de monnaie, doit en être considéré à première vue comme le possesseur, et qu’il peut réclamer l’exécution de la promesse à tout moment, avant l’heure ordinaire de la fermeture des bureaux, et sans qu’il soit fait aucune recherche sur ses droits. Si le banquier ne paie pas le billet quand il lui est présenté, ce manque de parole ne donne aucun droit de revendication contre les personnes par les mains desquelles le billet a pu passer auparavant, de sorte qu’il est employé continuellement, comme une monnaie métallique, à solder des dettes et à remplir des engagements. Une remarque importante à faire, c’est qu’un billet, étant payable à présentation, ne produit aucun intérêt et ne s’achète jamais moyennant escompte, a moins que le paiement final n’en soit douteux. Par conséquent, le détenteur d’un billet n’a, comme le détenteur des monnaies ordinaires, aucun motif de le garder, si ce n’est pour des achats à venir. Quand un homme a plus de billets qu’il ne croit en dépenser dans la semaine ou les deux semaines suivantes, il n’a rien de mieux à faire que de les déposer dans une banque, où ils seront plus en sûreté, et où, en même temps, ils produiront intérêt. Il y a donc dans les billets une tendance naturelle à circuler comme les espèces, et l’on est porté à n’en garder que la plus faible quantité possible, celle qui est nécessaire aux achats de détail.
Un chèque, payable au porteur, est un ordre adressé à un banquier, ordre par lequel on l’invite à payer au porteur et sur sa demande, la somme mentionnée au chèque. Il ne produit pas plus d’intérêt que le billet de banque et se transmet de main en main sans formalité, de sorte que le détenteur en est à première vue le possesseur. Quand on a une confiance entière dans le crédit du tireur et celui de la banque sur laquelle le chèque est tiré, on ne voit guère en quoi le chèque peut le céder au billet de banque comme monnaie représentative, si ce n’est parce qu’il n’est pas tiré d’ordinaire pour une somme ronde. Dans certains pays on a employé les chèques de cette façon, est aujourd’hui encore, à Queensland, en l’absence d’espèces et de billets, les colons paient leurs ouvriers en petits chèques sur des banques, chèques qui sont reçus dans les magasins et deviennent ainsi le médium circulant de la colonie. On trouve sans peine quelques objections à faire à cet usage des chèques.
Il est impossible de bien connaître les formes de chèque de toutes les banques, les signatures de ceux qui les tirent et le crédit des tireurs. Si le public avait l’habitude de recevoir et de payer journellement les chèques sans s’informer bien soigneusement de leur valeur réelle, il y aurait pour la fraude des facilités immenses. Les faux seraient faciles, mais à peine nécessaires ; car il vaudrait mieux se procurer un livre de chèques, et alors remplir des chèques pour des sommes excédant les dépôts qui sont dans les mains du banquier. Quiconque accepte un chèque le reçoit ainsi avec des risques de fraude ou de banqueroute de la part du tireur. En outre, il est possible que la banque sur laquelle il est tiré fasse faillite ; car c’est un point bien établi par la loi, que, si le détenteur d’un chèque ne le présente pas « en temps raisonnable, » c’est-à-dire au plus tard dans le jour qui suit la réception du chèque, avant l’heure ordinaire de la fermeture des bureaux, il perd ses droits contre le tireur, au cas où la banque sur laquelle le chèque est tiré vient à faire faillite. Il est facile d’en voir la raison ; c’est que le tireur perd le dépôt qu’il avait laissé dans les mains du banquier pour rembourser le chèque, et qu’il ne doit pas souffrir du manque de diligence du détenteur.
Cette loi, ainsi que d’autres dispositions, produit un effet salutaire ; ainsi les chèques ne remplacent pas la monnaie dans la circulation en Angleterre. Mais, comme on les présente généralement un ou deux jours après les avoir reçus, ils servent de simples instruments pour des transferts de monnaie, et n’impliquent pas un crédit d’une longue durée. On n’a rien à gagner a conserver un chèque ordinaire, car il ne produit pas intérêt ; et quelquefois on peut y perdre. Si donc on met de côté la peine qu’exige le recouvrement, aucune raison n’empêche le détenteur de convertir une fois pour toutes son chèque en espèces ou en billets qui, sans lui rapporter plus d’intérêts, sont du moins plus sûrs. Il peut, ce qui vaut mieux encore, déposer la somme chez ses banquiers, en retirer pendant quelque temps un faible intérêt, et tirer à son tour un nouveau chèque lorsqu’il a quelque argent à payer. L’expérience montre que cette dernière façon d’agir est la plus satisfaisante ; car l’argent est d’ordinaire plus en sûreté et plus facilement disponible dans les mains d’un bon banquier que partout ailleurs ; et en général, dans cette situation, il ne cesse pas de produire des intérêts. C’est sur cette base qu’on a élevé le vaste système de paiement décrit dans le chapitre suivant, et qu’on peut appeler le système du chèque et du clearing (liquidation).
Il y a plusieurs variétés de chèques. Les chèques des banquiers sont ceux qu’un banquier tire sur un autre ; ils s’emploient d’ordinaire comme moyen de libération. Si les banquiers jouissent tous deux d’un crédit parfait, et si leur signature peut être vérifiée, il me semble que de pareils chèques ne le cèdent en rien aux billets de banque, comme monnaie représentative. Si deux banques parfaitement connues s’arrangeaient pour tirer des chèques l’une sur l’autre pour des sommes égales et commodément distribuées, et si elles les émettaient parmi leurs clients, elles échapperaient ainsi avec succès à la loi qui interdit l’émission illimitée des billets. Cependant, telle est la force de l’habitude, ou le respect de la loi, qu’on ne fait aucune tentative de ce genre, et que les chèques des banquiers sont présentés presque aussi promptement que les autres.
Les chèques certifiés ou acceptés, tels qu’on les emploie à New-York, se rapprochent encore davantage des billets de banque : car ce sont des chèques marqués, par les banquiers sur qui ils sont tirés, comme devant être payés sans difficulté à présentation. Ou bien le banquier, en acceptant l’engagement porté sur le chèque, a des fonds qui appartiennent au tireur et qu’il peut conserver pour rembourser le chèque, ou bien il engage son propre crédit en assurant que, dans tous les cas, le chèque sera payé. De pareils chèques sont réellement des engagements pris par le banquier, avec un recours possible contre le tireur ; mais ils ne circulent pas en qualité de numéraire, sans doute, à ce que je présume, parce que cette acceptation n’est valable que pour le temps raisonnablement nécessaire à la présentation. Les chèques de la Banque des Chèques, qui seront étudiés plus loin (chapitres XXII), sont équivalents à des chèques acceptés, en ce qu’ils ne peuvent être émis que contre des dépôts qui sont conservés jusqu’à ce que le chèque arrive à présentation.
Dans ces dernières années l’habitude s’est généralement répandue de faire des chèques payables à ordre et non au porteur, et de les libeller de manière à rendre nécessaire leur présentation par un banquier. Sans doute l’ordre peut être donné par un endossement à découvert, qui rend de nouveau le chèque payable au porteur ; il est encore possible de faire un faux endossement, et il s’est même élevé des difficultés périodiques à ce sujet. Un endossement général n’influe pas nécessairement d’une manière appréciable sur la circulation d’un chèque ; mais quand il est libellé d’une manière spéciale, pour être présenté par l’intermédiaire d’une banque particulière, le chèque devient dans la pratique un ordre au crédit d’un individu déterminé qui a un compte ouvert dans cette banque, avec la somme mentionnée.
Une lettre de change est un ordre donné à une personne de payer une certaine somme au détenteur légitime du titre, à un certain jour indiqué dans la lettre. Si elle est payable à vue, elle ne diffère pas en apparence d’un chèque ou d’une traite à ordre, sauf qu’elle est généralement tirée sur des personnes qui ont moins de crédit que des banquiers bien connus. Si elle n’est pas payable à vue, le temps qui doit s’écouler entre le jour fixé pour le paiement et le jour de l’émission varie depuis un jour ou deux, et l’argent ne peut être réclamé dans l’intervalle. Aussi une lettre de change produit-elle en général un intérêt, ou plutôt on l’achète avec un escompte suffisant pour la conserver sans perte jusqu’à l’échéance. Pour évaluer les probabilités de perte, il faut estimer autant que possible le taux d’intérêt qui sera généralement admis dans l’intervalle, et la valeur de la lettre changera ainsi selon une foule de circonstances. On peut faire des lettres de change payables au porteur ; mais elles sont généralement payables à une personne déterminée, et transférées par endossement à d’autres personnes déterminées. Aussi, dans une lettre de change, toutes les parties intéressées encourent une certaine responsabilité dont elles ne sont déchargées que par le paiement. À plusieurs égards, une lettre de change peut donc différer de la monnaie métallique, qui ne produit aucun intérêt, et qui nous décharge de toute responsabilité, au lieu de nous en créer une, lorsque nous la livrons en paiement d’une dette.
Il est extraordinaire que les auteurs qui ont écrit sur le numéraire aient si rarement remarqué la différence profonde séparant les titres commerciaux qui produisent intérêts de ceux qui n’en produisent pas. C’est en raison de cette différence qu’ils peuvent, ou ne peuvent pas, constituer une monnaie représentative. C’est en effet un caractère essentiel de la monnaie métallique qu’on ne gagne rien à la garder dans la poche ou en caisse. Je puis être obligé de garder de l’argent et de le tenir prêt pour payer mes dettes ; mais, pendant ce temps, je perds l’intérêt que je recevrais si j’employais la somme à acheter des titres de rentes, des actions, des obligations, ou même si je la déposais dans une banque. La monnaie peut donc être considérée comme une marchandise dans un état constant d’offre et de demande, suivant l’expression de Michel Chevalier. Chacun essaye toujours de s’en défaire par quelque achat utile, et la garde entre ses mains aussi peu que possible. Cela est encore plus vrai des billets de banque, des chèques, des billets a vue et de quelques autres titres qui sont aussi toujours payables à présentation, de sorte qu’on ne peut leur attribuer aucun intérêt. Si leur paiement n’était pas quelquefois incertain, et si leur possession ne pouvait susciter au détenteur quelques difficultés légales, ces titres auraient tous les caractères du numéraire en espèces, et l’on en conserverait le minimum de ce qu’exigent les besoins courants. On conserve, au contraire, en quantités aussi grandes que possible, les titres produisant intérêts, parce que plus on les garde, et plus l’intérêt augmente. La grande affaire de tout banquier est d’avoir un portefeuille plein de bons effets qui représentent en réalité le placement du capital dans l’industrie. Les rentes sur l’État, et les obligations émises par des compagnies ou des sociétés publiques, ne diffèrent des effets de commerce que parce qu’ils sont remboursables à des époques très-reculées, ou même ne sont pas remboursables du tout, et parce que l’intérêt en est payé a des époques déterminées. De telles obligations représentent des placements à fonds perdus dans des entreprises permanentes, et sont conservées, par conséquent, comme propriété par les particuliers. Elles peuvent être achetées ou vendues contre de la monnaie ; mais elles ne sont pas une monnaie elles-mêmes. Elles nécessitent, plutôt qu’elles ne remplacent, l’usage de la monnaie, puisqu’on a dû faire un paiement en monnaie lors du premier placement, et que l’on continue à faire, aux époques fixées, d’autres paiements périodiques, aussi en monnaie.
On a vu parfois des faiseurs de projets émettre cette idée que nous devrions avoir, outre notre circulation ordinaire, un numéraire produisant intérêts. Les premiers assignats français qui furent émis, et qui représentaient une somme peu considérable, produisaient intérêt. Le gouvernement des États-Unis tenta, il y a douze ans, une expérience semblable, à laquelle il renonça bientôt. On a proposé de transformer en monnaie toute la dette anglaise, de sorte qu’au lieu de quatre milliards de numéraire, métallique ou en papier, l’Angleterre en aurait près de vingt-cinq milliards. M. E. Hill a publié un modèle de billet de banque qui donna au porteur le droit de toucher cent livres sterling (2,500 fr.) à présentation, et un intérêt de 3 1/3 pour cent jusqu’au moment où le billet est présenté ; un tableau inscrit sur le billet indique le montant de l’intérêt. Mais il est évidemment impossible qu’un gouvernement émette de pareils billets. En effet, toutes les fois que le taux courant de l’intérêt s’élèverait au-de3sus de 3 1/3, et que, par conséquent, la valeur du billet serait au-dessous du pair, on aurait avantage à le présenter pour en toucher le montant. Le gouvernement qui émettrait ces billets serait donc obligé, pour les acquitter, de tenir en réserve une quantité considérable d’espèces, et de payer en même temps un intérêt pour la totalité des billets. Il y aurait une perte d’intérêts sur toute la réserve en espèces.
Le gouvernement anglais a rendu la dette nationale aussi transférable que possible en autorisant, aux termes de la loi (Actes 33 et 34 de Victoria, chap. 71) l’émission de Certificats de rentes (stock certificates). Ces Certificats ressemblent aux obligations des États-Unis et d’autres gouvernements. Ils portent des coupons pour le paiement de l’intérêt, et, quand le nom est laissé en blanc, ils se transmettent de la main à la main, comme des billets de banque. Ils sont émis en échange d’annuités de trois pour cent pour des sommes rondes qui ne sont ni au-dessous de 50 ni au-dessus de 1000 livres. Si le droit à une annuité pouvait être transmis, comme une monnaie, d’une personne à l’autre, ces certificats permettraient de le faire. Mais on comprend bien qu’il n’a jamais été employé de certificats de ce genre que pour un total relativement peu élevé. Ils sont, à ce que je crois, assez communément employés par des banquiers ou d’autres personnes, qui ont besoin de conserver, pour un temps peu considérable, certaines sommes placées en rentes sur l’État, et qui peuvent, par le moyen de ces certificats, épargner le coût des transferts. En général, on préfère, dans le public, la vieille méthode d’avoir sa rente inscrite sur les livres de la Banque d’Angleterre.
On a dépensé une somme d’esprit considérable en tentatives pour définir le terme de monnaie, et il s’est élevé des discussions très-sérieuses relativement aux genres précis de titres de crédit qui doivent être compris sous ce terme. Les espèces métalliques à cours forcé, ayant le titre et le poids établis par la loi, sont incontestablement de la monnaie. Comme des billets de banques convertibles, à cours forcé, sont exactement équivalents à la monnaie métallique contre laquelle ils peuvent à tout moment être échangés, on a souvent pensé que ces billets pouvaient aussi être désignés par le même nom. Mais la loi donne souvent le cours forcé à des billets non convertibles, qui peuvent ainsi jouer le rôle de monnaie dans le commerce intérieur. Faudra-t-il aussi leur donner ce nom ? Alors on en viendra également à se demander si les chèques ne sont pas aussi une monnaie.
Il me semble que dans tous ces essais de définition il y a une erreur de logique ; elle consiste à supposer que nous pouvons, en fixant la signification d’un seul mot, éviter toutes les différences et toute la complexité d’une foule de choses dont chacune exigerait une définition particulière. Les lingots, les pièces à valeur pleine, les jetons, les billets convertibles et non convertibles, à cours forcé et sans cours forcé, les diverses variétés de chèques, les billets de commerce, les bons du Trésor, les Certificats de rente, etc., sont autant de choses qui peuvent être reçues en paiement d’une dette, si le débiteur consent à les livrer et le créancier a les recevoir ; mais ce sont néanmoins des choses très-différentes. En donnant aux unes et en refusant aux autres le nom de monnaie, nous n’éviterons pas la nécessité d’en étudier les nombreuses différences légales et économiques. Les lingots ne sont évidemment pas des pièces de monnaie ; mais ils peuvent recevoir ce caractère à peu de frais ou sans frais, et serviront, aussi bien que les espèces métalliques, dans les paiements à l’étranger. Les monnaies à valeur conventionnelle, ou jetons, ne sont pas des espèces à valeur pleine. Les billets de la Banque d’Angleterre ne sont pas tout-à-fait des monnaies ; mais ils peuvent être facilement convertis en monnaie par ceux qui habitent près de la Banque d’Angleterre, et d’autres personnes les reçoivent comme équivalant à des monnaies. Les chèques ne sont pas de la monnaie, mais des ordres grâce auxquels on peut en recevoir sur sa demande, et leur valeur est proportionnelle à la probabilité qu’on a de recevoir la somme spécifiée. Des billets acceptés constituent un engagement de livrer de la monnaie à jour fixe ; et, si nous mettons de côté la possibilité d’une faillite de la part de celui qui s’est engagé à les rembourser, ces billets sont, pour ainsi dire, de la monnaie différée. Un certificat de Rentes consolidées établit le droit de celui qui le possède à une annuité, c’est-à-dire à des sommes de monnaie payées par trimestre.
Nous revenons, en résumé, à notre point de départ. La monnaie-type à valeur pleine et à cours forcé est celle en unités de laquelle toutes les transactions et toutes les pièces commerciales sont exprimées ; mais, suivant des circonstances infiniment variées, la réception de la monnaie est plus ou moins probable, plus ou moins différée, plus ou moins sujette à des complications légales, et le montant de la