La Norvège et l’Union avec la Suède/07
Société d’édition et de publication, (p. 84-98).
vii
la situation politique unionnelle du moment
En rompant ainsi brusquement les négociations, le ministère Boström a laissé échapper une occasion unique de faire vivre les deux peuples en bonne intelligence. Dans l’histoire de l’Union de ces derniers temps, il n’a certainement jamais existé en Norvège une aussi bonne volonté de s’accorder avec l’autre peuple et d’essayer d’éliminer les différends subsistant encore ; jamais on n’a cru aussi fermement la chose possible.
Le motif qui entraîna la rupture de l’entente et qui fit que tout ce qui avait été construit fut anéanti, n’est pas connu par nous d’une façon bien précise ; mais il y a une chose dont nous nous croyons sûrs, c’est qu’on n’avait pas prévu en Suède que cette manière d’agir du gouvernement pût produire un tel effet en Norvège.
On s’est certainement dit que les Norvégiens, divisés en partis, ne s’entendent pas, que c’est un peuple patient qui, depuis longtemps déjà, s’est résigné aux empiétements de la Suède, et qui prendra bien aussi son parti de cette offense, quitte peut-être à faire un peu de bruit.
On s’était cependant trompé. Du jour où la façon d’agir du gouvernement suédois, contraire à l’entente établie et à sa propre proposition, fut connue en Norvège, les Norvégiens furent de suite réunis en un seul parti avec la ferme volonté de repousser toutes les tentatives d’empiétement de la part de la Suède et de faire respecter notre droit comme royaume souverain. Nous avons été, autant qu’on peut l’exiger, pleins d’égards et de prévenances ; nous avons à plusieurs reprises, négocié avec la Suède, pas au sujet de notre droit, mais en vue d’arriver à un accord amical ; et qu’avons-nous obtenu ? Tout simplement que la Suède traînât les choses en longueur, ce qu’elle fit d’ailleurs en nous humiliant profondément.
Nous en étions arrivés à l’heure où il fallait que cette situation cessât, car nous n’avions plus le choix. Puisque la Suède avait prétendu, contre toute justice, exercer une influence sur nos propres affaires, c’eût été renoncer à notre souveraineté que de fléchir, et notre dignité comme nation, notre indépendance exigeaient le règlement de la question. C’est ainsi, et seulement ainsi qu’il faut comprendre la volonté que nous avons émise à l’unanimité de créer un service consulaire distinct ; cette question est devenue pour nous la ligne de démarcation entre notre indépendance et la renonciation à notre autonomie. Comme nous ne voulons pas, de bon gré, renoncer à notre souveraineté, nous sommes fermement résolus à terminer cette affaire qui nous est propre, en laissant de côté l’opposition que nous pouvons rencontrer de la part de la Suède ; nous voulons ou rester debout ou succomber pour notre droit dont la base est la loi.
Communication de la clôture des négociations fut faite au Storthing par le ministre d’État. M. Hagerup, dans un discours qu’il prononça le 8 février 1900. Il y est dit que la situation provoquée par cet événement est très sérieuse, et l’état unionnel actuel insoutenable.
M. Hagerup conclut ainsi : « Maintenant plus que jamais, notre tâche doit donc être : de faire établir entièrement et sans décompte les conditions indispensables nécessaires à la Norvège pour occuper au point de vue du droit d’État et du droit international, la situation qui lui revient à titre de royaume souverain, et que les Norvégiens ont toujours été d’accord à réclamer. » Comme sanction, le Storthing institua le 6 mars 1905 un « comité spécial » qui fit une déclaration provisoire votée par seize voix contre trois ; la création d’un service consulaire distinct pour la Norvège y était décidée, sous forme de loi qui devait entrer en vigueur au plus tard le 1er avril 1906.
Après la rupture des négociations, le ministère Hagerup dont le programme était la solution de la question des consulats, se retira ; le ministère qui arriva alors au pouvoir, avait pour chef M. Michelsen, déjà membre du ministère précédent, qui s’entoura d’hommes éminents des différents partis.
Dans sa séance du 15 Mars 1905, M. Michelsen, président du Conseil, donna lecture au Storthing du programme gouvernemental :
« Le ministère se basera sur la décision du comité spécial du 6 mars, et s’y conformera ; il travaillera de concert avec le Storthing à faire valoir le droit que possède la Norvège, suivant sa Constitution, à avoir un service consulaire norvégien distinct ; il maintiendra la souveraineté de la Norvège comme royaume libre et indépendant. » — « Nous savons, déclara M. Michelsen, que nous avons pour nous un Storthing tout à fait d’accord et très uni ; cette situation est une force. Le peuple norvégien n’a pas de désir plus ardent que de vivre en paix et dans une bonne entente avec tous, aussi bien avec notre voisin. le peuple suédois ; nous pourrons ainsi apporter toute notre énergie nationale au développement de nos ressources matérielles et de la civilisation ; celle-ci, de nos jours, peut procurer aux petits pays de la gloire et un rang parmi les nations. Nous autres Norvégiens, nous avons certes le droit que nous accordent l’histoire et la Constitution, de vivre notre propre vie nationale, comme nation libre, et nous sommes absolument convaincus que la volonté une et inflexible de notre peuple de faire tous les sacrifices nécessaires à la réalisation de ce droit conformément à la loi fondamentale de la Norvège, nous mènera au but. »
Les membres de l’Assemblée s’étant levés, le Président du Storthing prononça les paroles suivantes : « Je crois pouvoir exprimer, au nom de l’Assemblée, l’espoir certain d’une bonne collaboration pleine de confiance entre le gouvernement et le Storthing, j’exprime aussi la conviction que le Storthing accordera au gouvernement son ferme appui pour la solution de la tâche grande et difficile qui leur incombe à tous deux. »
À la déclaration faite au Storthing de Norvège par le chef du ministère, la Suède répondit en instituant un comité parlementaire « secret » qui était chargé d’examiner la situation politique créée par la rupture des négociations unionnelles. Ce comité secret se réunit sous la présidence du prince régent des deux pays, et ce fait ne contribua guère à faire renaître la confiance en Norvège.
Le résultat immédiat des délibérations du comité secret fut, à n’en pas douter, la proposition suivante, que le prince régent présenta le 5 avril 1905.
« J’engage par les présentes les conseils des ministres des Royaumes-Unis, sans maintenir étroitement les points de vue auxquels ils se sont arrêtés antérieurement, à entamer immédiatement, des deux côtés, des négociations libres et amicales, concernant une nouvelle réglementation de toutes les questions unionnelles, et en se basant sur ce principe fondamental, que l’on doit chercher à établir une égalité complète entre les deux pays.
La voie qui, je le crois, doit être suivie, et par laquelle, à mon avis, en faisant de part et d’autre, preuve de bonne volonté, on peut arriver à une solution entièrement satisfaite santé est celle-ci :
Ministre des Affaires étrangères commun, norvégien ou suédois, responsable devant les deux royaumes ou devant une institution commune.
Service consulaire distinct pour chacun des royaumes, en établissant toutefois que les consuls, pour tout ce qui concerne les rapports avec les puissances étrangères, seront placés sous la direction et le contrôle du ministre des Affaires étrangères.
Si, au cours des négociations, on pouvait trouver une autre forme pour la réglementation des questions unionnelles, tout en conte servant la communauté dans la gestion et l’administration des Affaires étrangères, condition indispensable au maintien de l’Union, je me déclare disposé à la prendre, elle aussi, en sérieuse considération. »
Au premier abord, et pour les personnes étrangères à la question, cette proposition peut paraître pleine de prévenances, même envers les prétentions norvégiennes ; mais on s’en fait une tout autre opinion, lorsqu’on l’examine en lui donnant comme arrière-plan les événements des derniers temps. Les négociations que nous avions entreprises avec tant de confiance, venaient d’être rompues au moment même où, possédant toutes les garanties possibles, sous forme d’ententes contractées et de résolution royale, nous étions en droit de penser qu’un résultat favorable était proche. Maintenant, on nous offrait de nouvelles négociations avec le même ministère suédois[1], et qui plus est sous les mêmes garanties que la dernière fois ; rien ne nous autorisait à croire que cette fois encore on ne traînerait pas les choses en longueur, et que c’était là tout ce que nous obtiendrions.
Ajoutons à cela que, sur les bases d’un programme exactement le même, on avait travaillé dans le dernier comité unionnel pendant trois années entières (1895-1898) sans obtenir aucun résultat, les propositions d’organisation suédoises ne pouvant être acceptées par aucune fraction norvégienne. Existait-il cette fois-ci des chances d’accord plus grandes ? Il semble même aujourd’hui que les termes de la proposition devaient exclure toute négociation concernant une direction des Affaires étrangères distincte, et que notre pays réclamait.
Aussi cette proposition fut-elle interprétée, en Norvège, comme une tentative d’obstruction ayant pour but d’empêcher le Storthing d’établir notre service consulaire séparé. Cette impression se trouva encore fortifiée par la façon singulière dont la proposition fut publiée en Suède immédiatement après la réunion du Conseil et fut télégraphiée aux journaux étrangers, quoique le procès-verbal ne dût pas être connu avant que le gouvernement norvégien n’ait été entendu. Le fait de publier, de son propre chef, l’un des procès-verbaux avant que l’autre n’existât, ne peut en tout cas être considéré comme un acte plein d’égards envers l’autre partie ; il aurait difficilement pu se produire, si l’on avait eu réellement le dessein d’arriver à un accord en accueillant les prétentions justifiées de la Norvège.
En Conseil des ministres norvégien et suédois combiné, le 25 avril 1905, le gouvernement norvégien, en accédant au Rapport du Ministère de la Justice, répondit en ces termes : « Comme on sait, le peuple norvégien a réclamé à l’unanimité la création d’un service consulaire norvégien distinct ; il a été tout aussi unanime à prétendre que la décision relative à cette question, étant en dehors de la communauté établie entre les deux royaumes par l’Acte d’Union, est réservée aux Autorités d’État norvégiennes…
Si la proposition présentée en Conseil des ministres combiné devait être basée sur ce point de vue que le développement ultérieur de la question des consulats serait provisoirement arrêté, l’adhésion de la Norvège à un tel point de vue serait, selon l’avis de ce département, considérée comme synonyme d’une renonciation à la prétention unanime du peuple norvégien de voir se réaliser un droit qui revient à la Norvège à titre de royaume souverain, et qui lui est réservé par la loi fondamentale, et de voir s’effectuer une réforme que réclament, avec une force toujours croissante, le développement et les conditions de la vie commerciale et industrielle ; on voudrait alors entreprendre entre les deux royaumes des négociations qui, on doit le craindre après l’expérience acquise à différentes reprises, resteraient sans résultat, ou dans le cas le plus favorable, retarderaient la réalisation de la réforme en question. Il est en effet impossible de ne pas prendre en considération que la proposition actuelle d’entamer des négociations n’est pas une chose nouvelle, mais que déjà auparavant, à différentes reprises dans l’histoire de l’union, des propositions analogues ont été formulées. Les trois « comités unionnels », composés de Norvégiens et de Suédois qui, pendant le siècle dernier, et après des négociations antérieures, ont présenté, en 1844, 1867 et 1898, des projets de nouvelles prescriptions concernant les rapports réciproques des deux royaumes, n’ont produit aucun résultat positif. »
Après avoir donné des détails sur le sort malheureux de ces comités unionnels, et notamment sur les négociations sans résultat du dernier (1890-1898), le gouvernement rappelle : « que les négociations entreprises entre les deux gouvernements en 1885-1886 et 1890-1891, en vue de l’organisation du « conseil ministériel », restèrent également sans résultat ».
Si donc les résultats des travaux sus-mentionnés ont été peu encourageants, on doit dire qu’il en a été de même, à un plus haut degré encore, des négociations qui viennent d’être closes, et qui avaient pour objet la création de services consulaires distincts. »
En accédant au rapport du ministère de la Justice, le gouvernement fit ressortir comment échouèrent ces négociations dont la Suède avait pris l’initiative ; cela tint à ce que la Suède éleva et défendit une série de stipulations qui furent en partie considérées comme contraires à la loi fondamentale de la Norvège et à notre droit au titre de royaume souverain ; elles devaient être un obstacle à la réalisation de la décision prise d’un commun accord dans l’entente provisoire, à savoir que les consuls de chacun des royaumes ressortiraient dans leurs pays respectifs de l’autorité désignée à cet effet par chacun d’eux.
Ceci a provoqué, en Norvège, un profond désappointement ; si de nouvelles tentatives échouaient, cela constituerait un véritable danger pour les bons rapports entre les deux peuples, rapports qui sont à un degré bien plus élevé que les liens s’appuyant sur des traités et que les formes juridiques, la base de l’accord entre les deux peuples et leur force.
« Dans ces circonstances, le département est d’avis de ne pas entamer de nouvelles négociations au sujet des rapports unionnels avant que le service consulaire n’ait été institué. Alors seulement la confiance renaîtra ; c’est une condition indispensable à une discussion amicale et féconde sur des rapports unionnels difficiles et délicats à traiter ; le département pourra alors conseiller que des négociations soient entreprises pour organiser la direction des affaires étrangères et de la diplomatie, pour examiner l’union existant en vertu de « l’Acte d’Union » et les questions qui s’y rattachent.
Le cas échéant, ces négociations devraient être conduites sur des bases absolument libres, en reconnaissant entièrement, sans réserves ou délimitation d’aucune sorte, la souveraineté de chacun des royaumes ; elles devront comprendre également, conformément à ce qui se fit en 1898, l’organisation, proposée du côté norvégien, d’une direction des Affaires étrangères séparée pour la Norvège et pour la Suède, dans les formes jugées nécessaires par chacun des royaumes, afin de veiller à ses devoirs et à ses intérêts.
Conformément à ce qui précède, on devrait en outre être d’accord que, si ces nouvelles négociations, elles aussi, ne devaient aboutir à aucun résultat, ou ne reviendrait pas au statu quo et au maintien de l’état de choses insoutenable dans lequel se trouvent actuellement les affaires unionnelles. Il faudrait que l’on fût étroitement lié par une clause établissant que les rapports existant actuellement ne seront pas, pour les royaumes, un empêchement à l’exercice de leur souveraineté, mais qu’ils seront libres, chacun pour soi, de déterminer les formes futures de leur existence nationale. Car ce n’est pas une union basée sur la contrainte, mais ce sont seulement la confiance réciproque et la sympathie qu’ont l’une pour l’autre deux nations libres et indépendantes, qui peuvent assurer l’avenir des deux peuples, l’indépendance et l’intégrité des deux royaumes. »
Le gouvernement suédois répondit entre autres choses ceci : « Le ministère norvégien, repoussant maintenant l’idée d’entamer de nouvelles négociations avant qu’un service consulaire séparé pour la Norvège soit créé, et établissant, en vue de nouvelles négociations éventuelles, des conditions incompatibles avec l’union et l’Acte d’Union, il est clair que des négociations sur les bases indiquées ne peuvent pour le moment être entreprises avec utilité. »
La section ministérielle norvégienne présente répondit alors qu’il ressortait du rapport du gouvernement norvégien « que le but de la Norvège, n’est pas d’obtenir la dissolution de l’union existant actuellement. D’autre part, on croit devoir maintenir qu’une telle dissolution est autorisée, et que des négociations qui, après que les autorités d’État y ont acquiescé, mettent en avant une éventualité de ce genre, sont conciliables avec l’Acte d’Union. »
Suivant la décision du prince régent, l’affaire fut ensuite laissée en suspens.
Que va-t-il se passer ? Le Storthing a voté à l’unanimité une loi portant création d’un service consulaire norvégien séparé. Le cours des événements dépend maintenant en grande partie du pouvoir royal. Il nous est difficile, à nous autres Norvégiens, de nous imaginer que le représentant du pouvoir royal en Norvège puisse refuser sa sanction à une loi réclamée aujourd’hui d’une manière aussi unanime par le peuple norvégien, et qui, depuis 1892, a toujours été victorieuse aux élections avec une puissance de plus en plus grande.
Si pareille chose arrivait, comme on semble le supposer dans certains milieux, cela ne pourrait être que la conséquence de l’influence suédoise. Le fait, dans une affaire norvégienne, de prendre de tels égards, doit toutefois, en Norvège, avoir sa place en dehors de la Constitution, et le cas échéant, il ne sera pas possible au pouvoir royal de trouver un ministère norvégien voulant prendre la responsabilité d’une telle mesure. Mais, sans un gouvernement responsable, le pouvoir royal non responsable ne peut ni gouverner ni prendre de décisions gouvernementales. Si le pouvoir royal continue à maintenir son refus de sanction, il se sera par suite placé lui-même hors de la Constitution pour avoir essayé d’introduire un principe aristocratique personnel sans conseillers responsables, ce qui est en contradiction directe avec les principes et les termes de notre Constitution.
On a dit que, dans ce cas, il y aurait révolution en Norvège ; mais ce ne sera pas le peuple norvégien, ni le Storthing norvégien, ni le gouvernement norvégien, qui aura fait cette révolution ; car le fait que le peuple norvégien réclame un service consulaire distinct n’est pas une révolution ; le fait que le Storthing norvégien prend une décision dans le même sens n’est pas une révolution ; le fait que le gouvernement norvégien conseille la sanction de cette décision ayant forme de loi n’est pas une révolution. Un gouvernement ne fait pas une révolution en refusant d’agir contrairement aux intérêts de son pays ; le fait que le pouvoir royal ne se trouve pas à même, par la suite, de trouver un nouveau gouvernement, n’est pas non plus une révolution, car on ne peut pas forcer les citoyens d’un pays à faire partie d’un ministère.
Mais l’assemblée nationale, élue selon la loi, et siégeant selon la loi, ne peut pas laisser le pays sans gouvernement et le pouvoir royal s’étant placé lui-même hors de fonction, le Storthing doit prier l’ancien ministère de continuer à fonctionner et d’exécuter les actes gouvernementaux, comme si le pouvoir royal était présent. Ceci non plus n’est naturellement pas une révolution, mais simplement ce qu’exige l’état de choses qui est survenu.
Il est pour le moment impossible de prédire les événements dans un cas pareil.
On a prétendu, en Suède, que la manière d’agir de la Suède, dans les différends unionnels, avait surtout en vue les intérêts de l’Union et de la presqu’île.
Nous ne pouvons, en Norvège, comprendre les choses de cette manière ; nous trouvons que l’opposition persévérante de la. Suède aux prétentions justifiées de la Norvège ne peut servir qu’à affaiblir l’Union et la presqu’île et que la continuation du présent état de choses, avec deux peuples qui ont une méfiance incontestable l’un vis-à-vis de l’autre, comporte un grand danger pour les liens nous unissant ; elle nous amènerait à ne plus pouvoir agir à l’extérieur avec les forces réunies nécessaires, si le moment du danger devait arriver, et si nous étions attaqués par un ennemi du dehors. Nous ne savons pas quand cela se produira ; aussi considérons-nous comme une nécessité absolue que nous établissions le plus vite possible un arrangement plus satisfaisant, qui permette aux deux peuples de s’accorder une confiance mutuelle. Ainsi se trouvera assuré de la meilleure manière l’avenir de la Scandinavie.
Nous considérons qu’il va de soi que le peuple norvégien et le peuple suédois doivent vivre en bonne entente, et nous ne pouvons nous imaginer que la Suède puisse être attaquée sans que nous nous empressions immédiatement de la secourir de tous nos moyens. Mais une Scandinavie forte et résistante ne peut être édifiée que sur la souveraineté absolue des deux peuples et sur leur union libre.
Une alliance, dans laquelle l’un des peuples tâche de réprimer l’autre dans son indépendance, est et sera toujours un danger.
- ↑ Il est vrai que, dès que la proposition en question fut faite, le ministre d’État, M. Boström, dut donner sa démission, ce qui semblait indiquer une certaine concession vis-à-vis de la Norvège ; mais tous les autres membres du gouvernement restèrent au pouvoir, et parmi eux tous ceux qui avaient adhéré entièrement à la proposition spéciale de M. Boström.