La Renonciation des Bourbons d’Espagne au trône de France/03
Louis XIV s’était engagé formellement à ne plus donner asile au fils de Jacques II quand la paix serait faite : mais il témoignait les plus déférans égards à la veuve du feu roi d’Angleterre, et il exigeait toujours que le prétendant fût traité en souverain. Les Stuarts étaient encore l’objet de sympathies nombreuses et dévouées, armes puissantes entre les mains du roi de France, qui s’en était déjà servi avantageusement dans l’intérêt de sa politique, et qui n’eût pas hésité à en faire usage de nouveau pour vaincre les dernières résistances du gouvernement de la reine. La petite cour de Jacques-Edouard Stuart siégeait officiellement à Saint-Germain, défrayée par nos subsides. Il avait sa chancellerie et ses ministres. Lord Middleton dirigeait ses affaires extérieures ; un officier irlandais réfugié sur le continent, Bourk, appelé le chevalier du Bourk depuis qu’il avait reçu l’ordre de Saint-Jacques, le représentait en Espagne. Brave soldat, causeur aimable, habile à discerner les moyens qui font parvenir un courtisan et qui le maintiennent en faveur, sachant parler et écrire agréablement le français, entretenant avec Torcy une correspondance régulière qui confirmait ou redressait parfois les informations de nos ambassadeurs, Bourk s’était insinué fort avant dans les bonnes grâces des jeunes souverains et dans la confiance de la camarera-mayor. Les armes d’Angleterre figuraient sur sa demeure ; il jouissait pleinement, à Madrid, des prérogatives attachées à la personne d’un ministre plénipotentiaire.
Quel rôle pourrait y jouer cet agent respectable et respecté de Jacques-Edouard, en présence du haut personnage que le gouvernement de la reine allait envoyer en Espagne ? A la vérité, lord Lexington devait attendre, pour revêtir officiellement le caractère d’ambassadeur, que l’assemblée des cortès eût enregistré les renonciations[2] ; mais, lorsque cette imposante et solennelle formalité aura été accomplie en sa présence, quel sera, aux yeux de Philippe, le véritable représentant de la Grande-Bretagne en Espagne ? Le comte de Lexington, agent de la reine Anne, ou le chevalier du Bourk, agent du roi Jacques III, son auguste frère ? Comment éviter les pénibles froissemens, les méfiances ombrageuses, les rencontres irritantes qui ne pourront manquer de se produire ? Comment concilier les nécessités de la politique avec les égards dus à la majesté déchue de la veuve du roi Jacques II et de son fils ? Torcy et du Bourk redoutaient ces difficultés inévitables, dont le mauvais vouloir de Philippe, à l’égard de la reine, pouvait accroître l’importance. Aux lettres du premier, qui sollicitaient ses directions, lord Middleton n’avait répondu que par le silence. Obéissant aux ordres de Louis XIV, Torcy traça nettement au chevalier la conduite qu’il devait tenir dans ces circonstances délicates. Le roi ne pouvait admettre qu’une question d’étiquette, si respectable qu’elle fût, vint compromettre l’œuvre capitale de la pacification : « Il n’y a pas de doute que ce sera un sujet de querelle de la part de M. Lexington, si, en arrivant à Madrid sans caractère, il y trouve un envoyé d’Angleterre reconnu en cette qualité. Il n’est pas agréable qu’il débute par des plaintes, sa mission regardant des affaires aussi importantes. Le mieux serait que le roi d’Angleterre fit cesser votre titre et vous laissât à Madrid jouissant des mêmes avantages dont vous avez dû jouir jusqu’à présent. En attendant qu’il vous envoie ses ordres, vous ne pouvez mieux faire que de suspendre toute fonction d’envoyé,.. en sorte que le roi d’Espagne ne se trouve pas embarrassé entre les ménagemens qu’il voudra observer pour le roi d’Angleterre et les égards qu’il faut qu’il ait aujourd’hui pour la reine de la Grande-Bretagne[3]. »
Le chevalier avait prévu ces ordres, qui furent confirmés quelques jours après par Jacques-Edouard lui-même, et, bien avant de les avoir reçus, il s’était, sur les conseils réitérés de Bonnac, exécuté sans résistance, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, avec un empressement dont lui sut gré Louis XIV.
Arrivé à Saint-Sébastien dans les premiers jours de septembre, le comte de Lexington avait déclaré tout net qu’il ne mettrait pas les pieds à Madrid tant que Bourk serait revêtu d’un caractère officiel et qu’on verrait les armes de la Grande-Bretagne décorer la façade de sa maison. Ces armes disparurent. Le chevalier demanda et obtint une audience de congé, et, s’il ne cessa pas de se rendre au palais, où il devait se rencontrer, plus d’une fois, avec Lexington, ce fut en simple courtisan, toujours écouté avec attention par le roi, toujours bien accueilli de la reine, dont le noble cœur n’eût pas voulu qu’on éloignât de sa personne ce respectueux et fidèle ami de la première heure. « vous avez vu depuis, par les ordres qui vous ont été envoyés, — manda Torcy à l’ancien représentant de Jacques III, — que la démarche que vous avez faite en quittant le caractère dont vous étiez revêtu est entièrement conforme aux intentions du roi d’Angleterre, et il n’y a qu’à louer la manière dont vous avez pris votre parti sur ce sujet, dans une conjoncture où il n’y avait pas de temps à perdre, pour prévenir les difficultés qu’il était aisé de prévoir. »
Philippe médite, d’après les conseils de Bonnac, de recevoir solennellement à Madrid lord Lexington, comme son aïeul a reçu Bolingbroke à Fontainebleau. Ce serait commettre une faute contre les lois de l’étiquette et aussi contre la dignité royale, puisque les fonctions de l’envoyé britannique ne sont pas encore officielles, puisque sa mission, qui consiste surtout à contrôler publiquement les actes du roi et des cortès, a un caractère de méfiance qui frappe tous les regards. Les représentations du chevalier et le bon sens de Louise-Marie épargneront cette faute au jeune roi[4]. Lexington, au reste, ne compte nullement sur les honneurs qu’on a tout d’abord résolu de lui faire rendre par la population et les autorités de la capitale. « C’est un vrai Anglais, écrit Bonnac, qui met, dans la poursuite des affaires dont il est chargé, toute la fermeté et la hauteur dont cette nation est capable[5]. Or, jusqu’à nouvel ordre, il entend ne contracter aucune obligation envers le roi d’Espagne, qu’il considère encore comme l’ennemi de sa souveraine et de son pays. Depuis Saint-Sébastien, il a voyagé, pendant plusieurs jours, à dos de mule, comme un simple particulier, et il a prié son compatriote, le banquier Arther, de lui envoyer son carrosse à une journée seulement de la capitale, afin qu’A y pût faire une entrée décente. La politesse ne lui ayant pas permis de repousser les obséquieuses instances du gouverneur de Burgos, il est arrivé, le 18 octobre, à Madrid, dans la voiture d’un fonctionnaire du royaume, et cette voiture l’a mené chez le duc de Popoli, dont il a dû, à son corps défendant, subir la pompeuse hospitalité, que défraie généreusement la bourse du roi. « Mais il s’est bâté de louer une maison, — mande, le 24, du Bourk à Torcy, — et il y va loger aujourd’hui. La magnificence avec laquelle on l’a traité loi fait de la peine, car il ne paraît pas dans le dessein de faire ici une figure qui y réponde. »
S’il faut en croire le chevalier, dont les pénibles mécomptes expliquent suffisamment la sévère partialité, le comte de Lexington n’a de noble que le nom et le titre. Ses instincts sont bourgeois et ses aspirations mesquines, ses dispositions malveillantes envers l’Espagne, hostiles, haineuses même à l’égard de la France. « C’est un homme assez particulier, qui n’aime pas le faste. Il a pris une maison de 200 pistoles de rente ; toute sa famille ne sera composée que de vingt personnes… Il n’a pas un seul homme de qualité avec lui… Il faut que je dise à votre Excellence ce que j’ai pu découvrir des sentimens de ce nouveau ministre et de ses talens. Il hait parfaitement la France, et a déclaré à un homme, qui me l’a dit, qu’il était charmé de trouver dans les peuples, partout où il a passé, une grande aversion pour les Français… Il conta hier soir à une femme de son pays, de laquelle je le sais, qu’entre Sainte Sébastien et Vittoria un vénérable vieillard, qui lui avait donné un magnifique repas, lui dit qu’il crèverait et étoufferait s’il ne lui était pas permis de dire librement ce qu’il pensait de l’infâme nation française. Il ajouta que, partout où il passait, les peuples se mettaient à genoux et l’appelaient le « rédempteur de la tyrannie française. » L’envoyé britannique avait annoncé l’intention d’exiger que du Bourk fût banni de la capitale, et, bien qu’Arther lui eût représenté que l’agent de Jacques III « était agréable à Leurs Majestés catholiques, qu’il était chevalier de l’ordre de Saint-Jacques, que les Irlandais étaient comme naturalisés en Espagne, » la cour a reçu une communication à ce sujet. L’accueil n’est pas encourageant : « J’ai proposé à la reine que, si elle trouvait bon que je m’éloignasse, je ferais volontiers un voyage au royaume de Valence ; mais Sa Majesté… a traité de ridicule l’idée de Lexington sur mon sujet. N’y a-t-il pas, dit-elle, des Espagnols rebelles à Londres ? Le comte de La Corsana n’est-il pas plénipotentiaire à Utrecht[6] ? »
Dès son arrivée à Madrid, le représentant de la reine a commencé ses négociations officieuses. Le roi lui a donné audience. Il s’est mis en relations avec ses ministres, ainsi qu’avec Bonnac. Les entrevues sont fréquentes. Chacun travaille, avec un louable empressement, à vaincre les dernières difficultés. Le texte des renonciations, déjà amendé, comme on l’a vu, par l’université d’Oxford, est modifié, une dernière fois, par Lexington, de concert avec la junte qui en a proposé la première rédaction. Il est convenu que Philippe fera sa déclaration royale aux cortès le samedi 5 novembre, qu’on en expédiera immédiatement des copies à Londres et à Versailles[7], qu’après avoir été approuvée et acceptée par les cortès, elle sera enregistrée au parlement de Paris, « chose à laquelle, écrit Bonnac le 31 octobre, on a déterminé le roi avec assez de difficulté[8]. »
Au dernier moment, l’étiquette espagnole, dont les exigences se sont montrées parfois invincibles, soulève de nouveaux obstacles. Le comte de. Lexington veut assister à la séance. La reine sa maîtresse lui a donné l’ordre de se trouver présent à « la cérémonie de la renonciation, » et il déclare que cet ordre sera ponctuellement exécuté. Mais le président du conseil de Castille affirme qu’une telle prétention ne peut être admise, étant contraire aux lois constitutionnelles du royaume. Il a interrogé les précédens, fouillé les archives : « Ne convient-il pas, dit-il à Bonnac, d’observer ce qui s’est fait dans les renonciations des deux dernières infantes d’Espagne qui ont été reines de France[9] ? Or, les registres de las cortes prouvent qu’aucun étranger n’y assistait. » Si encore lord Lexington était revêtu du caractère officiel d’ambassadeur, on pourrait déroger aux coutumes pour un aussi haut personnage. Comment faire une telle faveur à un simple particulier ? Le comte exige aussi que Bonnac soit présent, afin que le peuple espagnol sache bien que la reine d’Angleterre et le roi de France se sont mis d’accord. Le marquis a fait d’abord de sérieuses objections. Il n’a reçu aucune instruction à cet égard. Peut-il, lui, représentant de l’aïeul, seconder, sans l’acquiescement de son maître, l’agent d’une puissance étrangère dans sa lutte contre le gouvernement du petit-fils ? Il répond cependant à Lexington, après quelques jours de laborieuses réflexions, que, « si la difficulté était levée en ce qui le concerne, il ne demanderait pas mieux que d’assister à las cortes, pourvu que ce fût d’une manière convenable à son caractère,.. persuadé que Sa Majesté n’approuverait pas sa conduite s’il retardait pour cela, au moins pendant trois semaines, la prompte expédition d’un acte qu’Elle juge si nécessaire[10]. » De leur côté, les ministres espagnols ont trouvé un biais. Ce ne sera pas comme ambassadeur, puisqu’il n’a encore aucun titre officiel, ce ne sera pas comme étranger, puisque cela est impossible, ce sera comme personnage de distinction, faisant partie de la suite du roi, comme simple courtisan, que l’envoyé d’Angleterre sera reçu, le 5 novembre, dans la salle des cortes. Lexington accepte l’expédient, contraint et forcé, mais d’assez bonne grâce.
La princesse des Ursins n’avait pas eu à intervenir directement dans ces négociations. Cette fois, on dut agir sans elle, après l’avoir sans doute consultée, et les choses ne s’en passèrent pas beaucoup plus mal. La camarera-mayor était partie pour les eaux de Bagnères vers le milieu de septembre : « Je crois, monsieur, avait-elle mandé à Torcy[11], que je ne me trouverai pas à la réception de M. de Lexenton, parce que Leurs Majestés catholiques ont bien voulu me permettre de m’éloigner d’Elles pour trois mois. Des étourdissemens et une enflure qui s’augmentent me forcent d’aller chercher à Bagnères le remède pour me guérir. Il y a deux ans que je devais faire ce voyage pour les mêmes maux. J’en fus empêchée par la maladie de la reine. À cette heure que toute cette famille royale ne saurait se mieux porter qu’elle fait, et que leurs affaires prennent un bon train, je prends ma résolution avec moins de peine. »
Enfin, le jour fixé pour le dénoûment est venu. Nous laisserons Bonnac faire lui-même le récit, dans sa dépêche au roi du 5 novembre 1712, de la séance des cortès. Comme il y assistait, ce récit en sera plus vivant et en paraîtra plus fidèle.
«… La signature de l’acte de la renonciation du roi d’Espagne à ses prétentions sur la succession du royaume de France a été faite aujourd’huy, à dix heures du matin, dans la chambre du roi, en présence des conseillers d’état et de plusieurs autres seigneurs. Le sieur Vadillo, secrétaire du conseil d’état, a fait la lecture de cet acte d’un bout à l’autre. Après quoi le roi d’Espagne l’a signé, et, s’étant mis à genoux devant une table sur laquelle les saints Évangiles étaient, il a confirmé, par un serment solennel, ce qu’il venait de ratifier par son seing.
« Les députés des villes qui composent les cortès, ayant été mandés pour trois heures après-midi, le président de Castille, avec les six conseillers qui composent ce qu’on appelle ici la caméra, se sont rendus dans l’antichambre du roi d’Espagne, et Sa Majesté, ayant pris le collier de ses ordres, précédée par ces conseillers et par le président, s’est rendue dans le lieu de l’assemblée. Le comte de Lexington et moi l’avions suivie avec plusieurs autres courtisans. La reine, qui a voulu voir la cérémonie et qui a voulu que M. le prince des Asturies la vît, s’est mise, pour ainsi dire, entre nous, et le président de Castille, avec les conseillers qui l’accompagnaient, se sont mis à la droite du roi d’Espagne, et se sont tenus debout et découverts pendant tout le temps qu’a duré l’assemblée.
« Les députés sont demeurés debout et découverts jusqu’à ce que le roi d’Espagne leur ait ordonné de s’asseoir et de se couvrir, après quoi Sa Majesté catholique, leur adressant la parole, leur a fait un petit discours dans lequel il leur a expliqué le sujet pour lequel Elle les avait assemblés. Ce discours, qui était très bien composé et fort touchant, a été prononcé avec beaucoup de dignité et d’une manière dont l’assemblée a paru fort émue.
« Le roi d’Espagne a ordonné ensuite au secrétaire de la caméra, qui était debout, de lire un discours plus étendu qu’il avait fait dresser pour instruire plus amplement ses sujets des motifs qui l’avaient déterminé à une démarche si importante. J’ai remarqué avec plaisir, dans ce discours, que les Espagnols rendaient justice au grand secours qu’ils avaient reçu de votre Majesté pendant le cours de cette guerre. » Interrompons un instant Bonnac pour résumer, en quelques lignes, la très longue, très adroite, très éloquente harangue que don François de Quincocès, chevalier de l’ordre de Saint-Jacques, du conseil de sa majesté, son secrétaire de la chambre et états de Castille, lut solennellement devant les cortès d’Espagne, le 5 novembre 1712, au nom du roi Philippe V. Elle débuta par un exposé historique de la situation, rappelant, en termes habiles et colorés, le testament de Charles II qui a donné la couronne au duc d’Anjou, issu, par son arrière-grand’mère, du roi Philippe IV ; — l’accueil enthousiaste que fit l’Espagne à son nouveau souverain et les sermens qu’elle lui prêta ; — les puissans efforts des coalisés pour le triomphe des vues ambitieuses de l’empereur Léopold ; — les principaux épisodes de la lutte furieuse et sanglante « durant laquelle la loyauté naturelle des Espagnols donna un lustre nouveau à leur amour et à leur respectueuse fidélité envers Sa Majesté en sacrifiant glorieusement, en toute occasion, leurs vies et leurs biens pour sauver leur honneur et leur liberté ; — les secours efficaces et généreux du roi très chrétien, avec lesquels on a contenu, battu et repoussé l’ennemi de presque tout le continent de la Péninsule ; » — les sacrifices considérables auxquels il a consenti pour soutenir la guerre et pour obtenir la paix ; — les prétentions inacceptables des alliés ; — l’intervention opportune et utile de l’Angleterre ; — enfin, la réunion d’un congrès à Utrecht et la suspension d’armes. « Comme un des principaux mobiles de la guerre a été d’empêcher que les couronnes d’Espagne et de France fussent jamais réunies sur une même tête, on a regardé comme le premier fondement de la paix la nécessité d’établir avec certitude qu’en aucun temps et par aucun accident, ces deux monarchies ne se réunissent en la personne d’un même prince. » Philippe a pu choisir entre les deux couronnes. « Sa générosité royale ne délibéra pas un moment et n’eut pas le moindre doute sur le parti à prendre,.. nonobstant les propositions qu’on lui faisait de nouveaux avantages que l’on avait crus propres à le persuader, mais qui ne lui eussent pas permis de vivre et de mourir avec des sujets si aimés et si fidèles… L’Angleterre a cherché le moyen de mettre à exécution la résolution du roi notre maître comme le fondement pour assurer l’équilibre des puissances de l’Europe. » Cet équilibre serait violemment troublé a si, au défaut de la postérité de Sa Majesté, ce que Dieu veuille détourner, le cas arrivait que cette monarchie retournât à la maison d’Autriche… Il a donc été convenu et accordé par l’Angleterre, et avec Sa Majesté le roi très chrétien, qu’à défaut du roi notre maître et de sa postérité royale, la succession de cette couronne passera à la maison de M. le duc de Savoie, qui descend de l’infante Catherine, fille de Philippe second… Pour la stabilité et exécution de ces traités, il a été convenu qu’il se ferait des renonciations réciproques par le roi notre maître et au nom de sa postérité royale à la succession possible de la monarchie de France et de la part des princes de la maison de France à celle de cette couronne,.. et il a été jugé convenable que les unes et les autres Fussent passées et confirmées dans les cor tes, de manière que ces renonciations fussent une loi pour leur donner plus d’autorité et de force et pour la satisfaction réciproque.
« C’est pour cette raison que le roi notre maître a ordonné qu’on vous appelât et qu’on vous convoquât, étant persuadé que le grand zèle de si dignes sujets correspondant, avec soumission, à l’amour infini qui porte ce pieux monarque à procurer le plus grand avantage et la plus grande élévation de cette couronne, vous concourrez, de votre part, à la solennité, à l’autorité et à la confirmation des intentions royales de Sa Majesté. »
« Aussitôt que cette lecture a été finie, ajoute Bonnac, les députés de Burgos et de Tolède, qui ont une ancienne compétence pour le premier rang, se sont venus jeter aux pieds du roi d’Espagne pour lui demander la permission de porter la parole au nom de l’assemblée dans les remercîmens qu’elle voulait leur faire.
« Tous les députés s’étant ensuite levés et découverts, celui de Burgos a pris la parole et a exprimé, dans un discours fort court, mais fort énergique, la reconnaissance des Espagnols de la préférence que le roi d’Espagne donnait à leur nation. Le roi catholique leur a ensuite permis de s’assembler de nouveau pour examiner et approuver l’acte de renonciation. »
Lexington avait cru que ces importantes formalités, qui devaient couronner l’œuvre royale, seraient accomplies sous ses yeux séance tenante. Pourquoi ce délai ? Ne cachait-il pas un piège ? Bonnac parvint, non sans peine, à calmer les inquiétudes et l’irritation de son soupçonneux collègue, en lui faisant comprendre que les coutumes des cortès s’opposaient à ce que l’enregistrement des volontés du roi eût lieu en sa présence, et qu’en demandant qu’on dérogeât, pour l’amour de l’Angleterre, à de vénérables usages qui ménageaient l’honneur ombrageux des représentans du peuple espagnol, il eût commis un acte impolitique et une imprudence regrettable.
Quant à Philippe, l’acte solennel et décisif dont les députés du royaume venaient d’être les témoins, dont la portée était si grande et dans lequel il avait joué le premier rôle, ne parut lui causer aucune émotion. En quittant l’assemblée, où son attitude digne et froide avait été fort remarquée, il alla tout simplement prendre place, avec la reine, dans un pieux cortège auquel il lui parut convenable de se joindre. Au moment de s’y rendre, il demanda au marquis de Bonnac de vouloir bien retarder un peu le départ de son courrier, afin qu’il pût lui remettre quelques lignes de sa main pour son aïeul. « Le roi m’a dit qu’il souhaitait que je différasse le départ de mon courrier jusqu’à ce soir, n’ayant pas le temps d’écrire à Sa Majesté, parce qu’il devait assister à une procession que les pères de la Merci faisaient avec les captifs qu’ils avaient rachetés, et ensuite au Te Deum qu’il faisait chanter pour la prise de Bouchain,.. ce qui m’a obligé à différer le départ de ce courrier, quoique je ne doute pas de l’impatience avec laquelle votre Majesté doit attendre la nouvelle de la consommation de cette grande affaire. » Dans la vie politique du peuple espagnol, les actes religieux de ses rois et la pompe qui les accompagne ont tenu toujours une place considérable. En témoignant, lorsqu’il en trouvait l’occasion, l’importance qu’il leur attribuait, Philippe V faisait preuve d’intelligence et de bon jugement.
« J’ai signé ce matin, écrivit le roi d’Espagne à son aïeul, le soir même du 5 novembre, l’acte de renonciation à la couronne de France, et je l’ai jurée publiquement, et j’ai fait l’ouverture des états cette après-dinée. -J’espère que cela facilitera encore la conclusion de la paix avec l’Angleterre, qui doit être contente de tout ce que je fais pour assurer son repos. Il ne me reste pour aujourd’huy qu’à renouveler à votre Majesté les assurances de la tendresse respectueuse que j’ai pour Elle. »
À cette lettre, Louise-Marie voulut joindre ses félicitations sur la prise de Bouchain, qui venait de couronner la magnifique campagne du maréchal de Villars :
« La campagne qui vient de finir a été bien glorieuse pour vos armes, et je ne doute pas que nous ne nous apercevions bientôt de son utilité en voyant changer de langage à ceux qui, jusqu’à cette heure, n’ont pas voulu suivre l’exemple de l’Angleterre. Je souhaite très fort tout ce qui peut contribuer à votre satisfaction et à votre repos, et qu’à l’avenir ce ne soit plus les suites de la guerre qui m’obligent à vous marquer ma joie, mais bien la conclusion d’une bonne paix, telle que vous puissiez avoir autant de plaisir que nous avons eu de peine depuis douze ans. La journée d’hier, dont le roi vous rendra compte, avancera apparemment ce grand ouvrage.
« Honorez-moi toujours, je vous en conjure, d’un peu de part dans votre amitié. J’ose dire la mériter par la respectueuse tendresse et la parfaite reconnaissance que j’ai pour vous. »
Philippe venait de renoncer aux droits de sa naissance en faveur de son jeune frère. Le serment public qu’il avait prêté assurait la couronne au duc de Berry après le décès probable du jeune prince Louis, le fils puiné du duc de Bourgogne. Il jugea convenable de l’informer lui-même du grand sacrifice auquel il avait consenti pour le repos de l’Europe, et il le fit, sinon avec éloquence, au moins avec beaucoup de bonne grâce, ainsi qu’on va le voir par la lettre suivante, dont les Archives des affaires étrangères ont conservé l’autographe :
« Buen-Retiro, le 6 novembre 1712.
« Il y a bien longtemps, mon très cher frère, que je n’ai reçu de lettre de vous ; je ne mérite pas certainement ce silence par l’amitié que j’ai pour vous, dont la vivacité est telle que vous le pouvez souhaiter… Je signai, hier matin, une renonciation à la couronne de France, que je jurai publiquement ; je fis, après dîner, l’ouverture des états de mon royaume où on doit la confirmer. Au milieu des raisons politiques qui m’ont obligé à cette renonciation, pour donner la paix à tant de peuples, accablés d’une si longue et si cruelle guerre, vous devez être persuadé que les sentimens que j’ai pour vous ne m’ont pas permis d’être insensible au plaisir de penser que cela retombât en faveur d’un frère que j’aime si tendrement. J’espère que vous ne le serez pas non plus aux nouvelles marques que vous donne ma tendresse en cette occasion, et je finis, mon très cher frère, en vous assurant que vous pouvez compter sur elle tant que je vivrai.
« PHILIPPE. »
Trois jours après, l’acte de renonciation fut approuvé et enregistré par les cortès. On en dressa immédiatement deux copies, dûment collationnées et certifiées. L’une fut remise à Lexington, qui en accusa réception en se déclarant satisfait. L’autre fut expédiée au roi de France par l’entremise du duc d’Ossone, qui résidait alors à Paris, en attendant qu’il pût aller défendre les intérêts de son maître au congrès d’Utrecht.
« Je crois, répondit Louis XIV à la dépêche que le marquis de Bonnac lui avait écrite le 5 novembre, pour lui faire part de la renonciation du roi d’Espagne, qu’il n’a rien été oublié pour la solennité de cette cérémonie, et je suis bien aise que le comte de Lexington en ait été témoin… Toutes choses étant consommées de la part du roi d’Espagne, il ne reste plus qu’à faire admettre, par l’assemblée des cortès, la renonciation de mon petit-fils, le duc de Berry, et celle de mon neveu (le duc d’Orléans), aux droits qu’ils pourraient avoir un jour à la couronne d’Espagne. Ils en ont signé les actes, et vous les recevrez avec cette lettre, par un courrier que le marquis de Monteleon dépêche à Madrid[12]. »
Cette admission n’était qu’une simple formalité et ne pouvait soulever aucun obstacle, puisque les actes, constatant la renonciation des princes français au trône d’Espagne, avaient été rédigés primitivement, ainsi qu’on l’a vu, par une junte officielle. Il est vrai que l’ombrageuse intervention du gouvernement britannique en avait amendé quelque peu le texte. Mais les modifications que les ministres de la reine y avaient introduites, sur les avis de l’université d’Oxford, pour en faire disparaître toute ambiguïté, pour en accroître la force, ne pouvaient déplaire aux Espagnols, qui respectaient sincèrement leur jeune souverain et chérissaient ses enfans, tout en détestant, du fond de leur cœur, la maison de France. Après avoir été approuvées par Philippe V, les renonciations de son frère et de son cousin à la couronne d’Espagne furent enregistrées, sans aucune objection par les cortès, dans les derniers jours de décembre.
Tout ce qui pouvait établir, affirmer, confirmer la volonté libre, expresse, absolue du roi Philippe V, de renoncer, pour lui et ses descendans, au trône de son aïeul, tout ce qui pouvait écarter les soupçons, supprimer les malentendus, dissiper les équivoques, quelque impossibles qu’elles pussent paraître, prévenir les moins redoutables et les moins probables des éventualités, enchaîner à jamais la France, et l’Espagne, par la plus inviolable des obligations, figure surabondamment dans l’acte officiel qui fut approuvé, par les cortès d’Espagne, le 5 novembre 1712. On n’a jamais vu, dans aucun document, un tel luxe de prévoyance, une telle accumulation, une telle répétition d’affirmations solennelles et minutieuses. La méfiance des Anglais s’était montrée vraiment prodigue, et elle n’avait pas eu beaucoup plus de ménagement pour le duc de Berry ou le duc d’Orléans que pour Philippe. Reproduire ici, dans toute leur étendue, le texte des trois renonciations, qui ne comprend pas moins de trente-cinq pages imprimées, serait décidément impossible, sans imposer au lecteur consciencieux un ennui profond. Il nous pardonnera l’obligation où nous sommes, pour ne pas trahir sa confiance en lui présentant une étude incomplète, de recommander à sa patiente attention les passages suivans : « Don Philippe, par la grâce de Dieu, roi de Castille, d’Aragon, des Deux-Siciles, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Mayorque, de Sardaigne, de Cordoue, de Murcie, de Jahen, des Algarves, d’Algéziras, de Gibraltar, des îles Canaries, des Indes orientales et occidentales, des îles et terres fermes de la Mer océane, archiduc d’Autriche, duc de Bourgogne et de Milan, comte d’Apsburg, de Flandre, de Tyrol et de Barcelone, seigneur de Biscaye et de Molina, etc.. Soit notoire et manifeste aux rois, princes, etc… que l’un des principaux fondemens des traités de paix à faire entre la couronne d’Espagne et celle de France, d’une part, et celle d’Angleterre, de l’autre, pour parvenir à la paix générale, étant d’assurer, pour toujours, le bien universel et le repos de l’Europe, et d’établir un équilibre entre les puissances, afin qu’il ne puisse pas arriver que, plusieurs étant réunies en une seule, la balance de l’égalité qu’on veut établir penche à l’avantage de l’une de ces puissances, au risque et dommage des autres, il a été proposé et fait instance par l’Angleterre, et il a été convenu de ma part et de celle du roi, mon grand-père, que, pour éviter, en quelque temps que ce soit, l’union de cette monarchie à celle de France,.. il se fit des renonciations réciproques, pour moi et tous mes descendans, à la succession de la monarchie de France, et, de la part des princes de France et de toute leur ligne présente et à venir, à la succession d’Espagne, faisant réciproquement une abdication volontaire de tous les droits que les deux maisons… peuvent avoir de se succéder mutuellement, séparant, par le moyen de ma renonciation, ma branche de la tige royale de France et toutes les branches de France de la tige du sang royal d’Espagne, prenant aussi des mesures… pour que l’on prévienne l’inconvénient qui arriverait si, au défaut de mes descendans, le cas avenait que la monarchie d’Espagne retombât à la maison d’Autriche, que ces états et leurs dépendances, même sans l’union de l’empire, rendraient alors formidable ; .. pour cet effet, il a été convenu et accordé par l’Angleterre, avec moi et avec le roi, mon grand-père, qu’à mon défaut et A celui de mes descendans, le duc de Savoie serait appelé à la succession de cette monarchie, lui, ses enfans et descendans mâles, issus en légitime mariage, et, au défaut des lignes masculines, le prince Amédée de Carignan, et, à son défaut, le prince Thomas,.. lesquels, comme descendans de l’infante Catherine, fille de Philippe second,.. y ont un droit clair et connu ; .. j’ai résolu, en conséquence,.. par l’amour que j’ai pour les Espagnols, par la connaissance que j’ai de ce que je dois au leur, par la fréquente expérience que j’ai faite de leur fidélité et pour rendre grâce à la divine Providence… de la faveur qu’Elle m’a faite en me plaçant et en me maintenant sur le trône,.. d’abdiquer, pour moi et mes descendans, le droit de succession à la couronne de France, désirant de vivre et de mourir avec mes aimés et chers Espagnols.
« Afin que cette délibération ait l’effet qu’elle doit avoir,.. de mon propre mouvement, de ma libre, franche et saine volonté, moi, don Philippe, par la grâce de Dieu, roi de Castille, etc,.. je renonce, par le présent acte, pour toujours et à jamais, pour moi-même et pour mes héritiers et successeurs, à toutes prétentions, droits et titres que moi, ou quelque autre de mes descendans que ce soit, ayons, dès à présent, ou puissions avoir, en quelque temps que ce puisse être,.. à la succession de la couronne de France ; je les abandonne et m’en désiste pour moi et pour eux, et je déclare et tiens, moi et mes enfans, héritiers et descendans, pour exclus à perpétuité et inhabiles, absolument et sans limitation, différence ni distinction de personnes, de degrés, de sexe et de temps, du droit de succéder à la couronne de France, et je veux et consens, pour moi et mes dits descendans, que, dès à présent comme alors, moi et mes descendans étant exclus, inhabiles et incapables, l’on regarde ce droit comme passé et transféré à celui qui se trouvera me suivre en degré et immédiatement,.. et auquel successeur immédiat on déférera la succession de la couronne de France, en quelque temps et en quelque cas que ce soit, afin qu’il l’ait et la possède comme légitime et véritable successeur, de même que, si moi et mes descendans n’eussions pas été nés, ni ne fussions pas au monde, par ce que nous devons être tenus et réputés pour tels, afin que, ni en ma personne ni en celle de mes descendans, on ne puisse considérer ni faire fondement de représentation active ou passive, commencement ou continuation de ligne effective ou contemplative… Je veux et consens, pour moi-même et mes descendans, que, dès à présent comme alors, ce droit de succession soit regardé et considéré comme passé et transféré au duc de Berry, mon frère, et à ses enfans et descendans mâles, nés en légitime mariage, et, au défaut de ces lignes masculines, au duc d’Orléans, mon oncle, et à ses enfans et descendans mâles, nés en légitime mariage, et, au défaut de ces lignes, à mon cousin le duc de Bourbon et à ses enfans et descendans mâles,.. et ainsi successivement à tous les princes du sang de France, leurs enfans et descendans mâles pour toujours et à jamais, suivant le rang et l’ordre dans lesquels ils seront appelés à la couronne de France par le droit de leur naissance,.. afin qu’ils la possèdent comme véritables et légitimes successeurs de la même manière que si moi et mes descendans nous n’étions pas nés. « Et, pour plus grande stabilité de l’acte d’abdication de tous les droits et titres qui m’appartiennent… à la succession de la couronne de France, je me dépossède et me désiste spécialement des droits qui pourraient m’appartenir par les lettres patentes ou actes par lesquels le roi, mon grand-père, m’a conservé, réservé et habilité le droit de succession à la couronne, lesquelles lettres patentes furent données à Versailles au mois de décembre de l’année 1700[13], et passées, approuvées et enregistrées au parlement… Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d’aucune valeur, comme cancellées et comme si elles n’avaient jamais été données.
« Je promets et engage ma foi et parole de roi que, de ma part et de celle de mes dits enfans et descendans, je procurerai l’observation et l’accomplissement de cet acte, sans permettre qu’il y soit contrevenu directement ou indirectement,.. et je me désiste et sépare de tous et chacun des moyens connus ou inconnus, ordinaires ou extraordinaires,.. pouvant nous appartenir à moi et à mes enfans et descendans, pour réclamer, dire ou alléguer contre ce qui est ci-dessus dit…
« Si, de fait, ou sous quelque prétexte, nous voulions nous emparer du royaume de France,.. faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu’elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal entreprise, et pour violence, invasion et usurpation faite contre la raison et contre la conscience et, qu’au contraire, on juge, qualifie juste, licite et permise celle qui sera faite et excitée par celui qui, au moyen de mon exclusion et de celle de mes dits enfans et descendans, devra succéder à la couronne de France…………
……………………………….
« Pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part, j’engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement sur les Évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la main droite, que j’observerai, maintiendrai et accomplirai le présent écrit et acte de renonciation, tant pour moi que pour mes successeurs, héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues suivant le sens le plus naturel, le plus littéral et le plus évident ; — que je n’ai pas demandé et ne demanderai pas à être relevé de ce serment, et que, si quelque personne le demandait, ou que si cette dispense m’était donnée, motu proprio, je ne m’en servirai ni ne m’en prévaudrai,.. et je passe cet acte devant le présent secrétaire de ce royaume, et je le signe et ordonne qu’il soit signé de mon scel royal, étant témoins acquis et appelés le cardinal don Francisco del Giudice, inquisiteur général, de mon conseil d’état, don Joseph de Valasco y Tobar, connétable de Castille, etc.
« Moi LE ROI. »
« A Buen-Retiro, le 5 novembre 1712. »
Moins prolixes et moins diffus, mais non moins affirmatifs ni moins nets, les actes, datés des 19 et 24 novembre, qui constatent les renonciations des fils de France à leurs droits éventuels sur la couronne d’Espagne, débutent par des considérations générales sur l’utilité de l’équilibre des puissances politiques, sur la nécessité de l’établir entre les peuples européens « qui se trouvent presque ruinés à l’occasion des présentes guerres ; » — « sur les dangers dont les menace l’ambition effrénée de la maison d’Autriche, qui deviendrait formidable, même sans l’union de l’empire, si elle unissait l’Espagne à sa monarchie ; » elles se terminent par des déclarations conçues en termes à peu près identiques. Il suffira de reproduire celle qui porte la signature du duc de Berry :
« Charles, fils de France, duc de Berry, etc., à tous les rois, princes, républiques, communautés, et à tous autres corps et particuliers, présens et à venir, savoir faisons, etc. Nous nous déclarons et tenons, dès maintenant, nous, nos enfans et descendans, pour exclus et inhabiles, absolument et à jamais, sans limitation, ni distinction de personnes, de degrés ni de sexe, de toute action et de tous droits à la succession de la couronne d’Espagne,.. et, en conséquence, nous, ni nos descendans, ne devons plus être considérés comme ayant aucun fondement de représentation active ou passive,.. ni tenir droit de notre descendance, ni compter nos degrés des personnes de la reine Marie-Thérèse d’Autriche,.. de la reine Anne d’Autriche,.. ni des glorieux rois leurs ancêtres ; au contraire, nous ratifions les clauses de leurs testamens et les renonciations faites par les dites dames, nos aïeule et bysaïeule ; nous renonçons également au droit qui nous peut appartenir, et à nos enfans et descendans, en vertu du testament du roi Charles second qui, nonobstant ce qui est rapporté ci-dessus, nous appelle à la succession de la couronne d’Espagne, la ligne de Philippe V venant à manquer………..
« Et, pour plus grande sûreté de ce que nous promettons pour nous et au nom de nos enfans et descendans, nous jurons solennellement sur les Évangiles contenus au missel, sur lequel nous mettons la main droite, que nous le garderons, maintiendrons et accomplirons, en tout et pour tout, que nous ne demanderons jamais à nous en faire relever, et que, si quelqu’un le demande pour nous, ou que cela nous soit accordé motu proprio, nous ne nous en servirons ni prévaudrons…
« En foy de quoi, etc.
« Signé à Marly, le vingt-quatre novembre, avant midi[14]. »
En exigeant qu’on insérât dans les actes de renonciation sanctionnés par les cortès la clause qui stipulait l’avènement d’un prince de Savoie au trône d’Espagne, pour le cas où la race de Philippe V viendrait à s’éteindre, en obtenant ainsi, pour son allié fidèle, un privilège magnifique, l’Angleterre avait fait, disaient bien haut ses ministres, triompher la cause de l’équilibre européen, si prudemment fondé par les traités de Westphalie. S’il était inadmissible qu’un même souverain fût, à la fois, roi d’Espagne et roi de France, il convenait de prendre, dans la mesure du possible, toutes les précautions nécessaires pour éviter qu’un prince autrichien régnât un jour à Madrid, où les complots des grands seigneurs et les intrigues des moines pouvaient rappeler la maison de Hapsbourg. Toutefois, le mariage d’un prince de cette maison avec une reine d’Espagne pouvait l’y faire rentrer par une porte dérobée. C’était là un péril que les ministres de la reine n’avaient pas prévu, mais auquel avait songé longuement Louis XIV, péril d’autant plus grand, d’autant plus prochain, qu’en vertu des coutumes castillanes la couronne était héréditaire, pour les femmes, par ordre de primogéniture. Abolir ces coutumes, y substituer toutes les rigueurs de la lui salique, ainsi que l’eût désiré tout d’abord le grand roi, il n’y fallait pas songer un instant ; c’eût été provoquer témérairement, dans tout le centre de la Péninsule, un mécontentement redoutable ; mais les modifier prudemment ; faire comprendre aux Espagnols, qui chérissent leurs usages et ont horreur de l’étranger, que, dans leur propre intérêt, il serait habile, non pas d’exclure du trône les infantes, mais d’y appeler, avant elles, tous les descendans mâles de Philippe v, en ligue directe ou collatérale, à la seule condition qu’ils fussent nés sur le territoire du royaume ; obtenir, non-seulement qu’ils obtempérassent, sans murmurer, à cette utile transaction, mais encore qu’ils la demandassent eux-mêmes, tant ses avantages leur paraîtraient évidens ; conclure ainsi, entre la loi salique et les vieilles coutumes de Castille, une heureuse et féconde union qui profiterait, en même temps, à la France, à l’Espagne, aux puissances européennes dont elle fortifierait l’équilibre, ce serait faire acte de haute et prévoyante politique.
Cette transaction, qui témoignerait, d’ailleurs, du respect de Philippe V pour les vieilles loi de son peuple, et qui serait ainsi de nature à rehausser son prestige, ne pouvait rencontrer, en ce moment, aucun obstacle de la part du gouvernement britannique, puisqu’elle confirmait les précautions qu’il venait de prendre lui-même pour affermir et sauvegarder l’équilibre européen ; elle complétait, en quelque sorte, les renonciations ; elle était d’autant plus opportune, que les cortès, par lesquelles il était indispensable de la faire sanctionner, siégeaient en ce moment même à Madrid ; cependant elle ne fut point réalisée sans peine. Au début, tout parut marcher à souhait. Quelques députés, soigneusement endoctrinés et facilement convaincus, en avaient pris l’initiative ; on disait les cortès favorables, mais Philippe comptait sans les résistances du président de Castille, fonctionnaire écouté, estimé, influent, qui se montrait passionnément, étroitement attaché aux vieilles institutions de son pays et qu’on n’avait pas su gagner à la cause royale. « Le roi catholique, écrivait Bonnac à Torcy, le 14 novembre, dans le dessein de profiter de l’avis que le roi lui avait donné pour réformer l’ordre de la succession en Espagne, ayant trouvé moyen de faire faire cette ouverture par les députés de las cortes, afin que, ne paraissant pas qu’elle venait de lui, elle fût acceptée avec moins de difficulté, le président de Castille s’y est opposé de toutes ses forces, et a mis quasi tous les membres de ce conseil dans son sentiment… J’espère cependant qu’on le réduira ; mais le roi d’Espagne a senti bien vivement la conduite du président de Castille dans cette occasion, et il pourra bien se faire qu’il s’en souviendra après que las cortes seront séparées. »
Pour vaincre l’opiniâtreté du président et de ses amis, il faudra faire jouer toutes les mines dont peuvent disposer les conseillers intimes de la couronne. Le père Robinet, confesseur du roi, a consulté mystérieusement du Bourk sur les mesures qu’il convient de prendre en ces conjonctures difficiles : « Je lui ai répondu, mande le chevalier à Torcy, le 21 novembre, que, si on pouvait insinuer aux Espagnols que cette affaire serait glorieuse et très utile à leur nation, et que ce serait le moyen le plus sûr d’empêcher leur couronne de tomber, à l’avenir, entre les mains des nations étrangères,.. ils viendraient eux-mêmes, à genoux, demander en grâce au roi de faire passer cette loi dans las cortes, au lieu que, si la proposition venait en droiture de sa part, ils s’armeraient contre, croyant que ce serait une insinuation de la France. » Le père confesseur, ajoute du Bourk, « a donc pris des mesures très propres pour faire insinuer au conseil d’état, qui doit, avant tout, donner son avis, qu’il convient à la nation de faire officiellement une consulte au roi sur ce sujet. » De son côté, le cardinal Giudice, travaillant dans l’ombre, adroitement et sans relâche, a a su disposer favorablement les conseillers ses amis,.. et il en est enfin résulté une belle consulte au roi, le priant de faire passer cette loi par las cortes. » Malheureusement, avant d’être présentée aux députés espagnols, cette consulte doit passer sous les yeux du conseil de Castille. Sur vingt-trois membres qui le composent, vingt l’approuvent sans restriction ; mais les trois autres, tout en ne s’opposant point à la présentation de la loi qui doit modifier la constitution du royaume, déclarent que, dans leur opinion, les avantages qu’on lui attribue sont au moins fort problématiques. Cette opinion ayant été, à titre d’observation, introduite dans le texte de la consulte, deux membres ont fait remarquer que, du moment qu’elle y figurait, ce texte cessait d’être conforme au sentiment de la majorité ; ils ont été brusquement interrompus par le président, qui leur a brutalement imposé silence[15].
Les cortès voteront-elles une loi qui porte atteinte aux usages constitutionnels du royaume, alors que plusieurs conseillers de Castille en trouvent les avantages problématiques ? Cela est plus que douteux. En conséquence, au lieu de leur soumettre le projet ainsi amendé, Philippe l’a remis à son conseil d’état, qui, « l’ayant examiné, a fait, d’après le chevalier du Bourk, une consulte fulminante contre le conseil de Castille, dans laquelle on priait le roi de marquer son indignation à ce tribunal. » Soutenus par ces. fidèles et fougueux auxiliaires, Philippe pouvait recourir à l’intimidation. Il aime mieux user de modération et de bonne grâce. On renvoie, par son ordre, la consulte primitive au conseil de Castille, en le priant de vouloir bien en rédiger une autre dont les termes soient complètement d’accord avec l’opinion de sa majorité. Ce que n’a pu opérer la pression officielle, la condescendance royale l’obtiendra sans difficulté. L’humeur castillane est pétrie d’orgueil farouche et de faiblesse chevaleresque. « La chose fui faite ainsi, ajoute le chevalier en terminant sa dépêche du 12 décembre, sans aucune difficulté et avec beaucoup de soumission de la part du président. »
« J’apprends avec plaisir, avait écrit Louis XIV à Bonnac, le 5 décembre 1712, que mon petit-fils a pris les mesures nécessaires pour faire approuver, par les cortès de son royaume, le changement qu’il veut faire avec raison à l’ordre établi en faveur des filles pour la succession à la couronne d’Espagne. Il est bon qu’elles y soient appelées, mais après tous les masles, et, sans cette précaution, la couronne ne saurait être longtemps dans sa maison. »
« Le changement que votre Majesté m’avait conseillé de faire apporter dans l’ordre de la succession de ce royaume, répondit l’envoyé de France le 21 décembre, a été enfin approuvé par le conseil de Castille ; mais, le président de ce conseil ayant témoigné assez ouvertement qu’il n’approuvait pas ce changement, Sa Majesté a été obligée de s’assurer, en particulier, de tous les conseillers qui le composent, ce qui ayant réussi, le président, pour n’être pas seul de son sentiment, y a donné les mains comme les autres. On portera présentement cette proposition à las cortes. »
Quelques jours plus tard, les députés espagnols discutaient, approuvaient et sanctionnaient la nouvelle loi constitutionnelle.
Il résulta des modifications ainsi introduites dans les institutions monarchiques du royaume par l’Auto-accordado : 1° que, désormais, les descendans de Philippe v, en ligne directe ou collatérale, seraient appelés au trône par ordre de primogéniture, à l’exclusion des femmes, pourvu qu’ils fussent nés sur le territoire espagnol ; 2° qu’à leur défaut, la couronne appartiendrait à celle des princesses de la maison royale qui se trouverait la plus proche parente du roi défunt ; 3° que, les descendans et les descendantes venant à manquer, la couronne serait dévolue à la maison de Savoie.
Cette dernière disposition confirmait l’une des clauses les plus importantes de la renonciation du roi d’Espagne.
Quittons maintenant la Péninsule ibérique pour revenir sur un terrain plus familier et mieux connu.
On n’a pas oublié qu’aux termes de la convention qui avait réglé l’armistice, les renonciations de Philippe V au trône de France et des princes français au trône d’Espagne devaient être ratifiées solennellement par les pouvoirs du royaume. Dans quelle forme s’effectuera cette ratification, pour qu’on y puisse Voir toutes les garanties désirables ? Quels sont les pouvoirs publics dont elle devra procéder pour que ces garanties soient solides, inattaquables, absolues, imprescriptibles ? Les actes diplomatiques, les contrats de mariage qui établissent la renonciation des princesses espagnoles, épouses de Louis XIII et de Louis XIV, ont-ils épargné à la maison d’Autriche les revendications violentes de ces deux princes ? ont-ils empêché le testament du roi Charles second, qui a légué la couronne d’Espagne à un fils de France ? La parole, la promesse, la signature du roi ne paraissent pas suffisantes aux ministres de la reine pour conjurer les dangers de l’avenir. N’ont-elles pas été, en maintes circonstances, oubliées, méconnues, ou même audacieusement violées ? Ils désirent qu’elles soient appuyées et confirmées par l’approbation de la nation française, aux yeux de toute l’Europe, qui a droit, tant l’affaire dont il s’agit est considérable, à des sûretés particulières. Ils se contenteraient, sans doute, de la ratification des états-généraux représentant la France, comme le parlement représente l’Angleterre, sinon sous la même forme, au moins d’après les mêmes principes, et ils ont exprimé le désir qu’ils soient convoqués à bref délai. Mais Louis XIV s’irrite d’une telle prétention. Elle lui semble excessive, inacceptable. Il la trouve blessante, outrageante, insolente même. « Lui faire apercevoir, dit Saint-Simon, qu’on croyait trouver, dans ses sujets, une autorité confirmative de la sienne, c’était un attentat au premier chef,.. Il était blessé, là-dessus, dans sa partie la plus sensible, absolu, sans réplique, comme il s’était rendu, et ayant éteint et absorbé jusqu’aux dernières traces, jusqu’aux idées, jusqu’au souvenir de toute autre autorité, de tout autre pouvoir en France qu’émané de lui seul. » De là surgissent des difficultés assez sérieuses, des contestations un peu aigres, des répliques un peu vives, qui, sans compromettre gravement la situation, mettent, pendant quelques jours, la bonne harmonie en péril.
II s’agit, pour les conseillers de Louis XIV, de mettre d’accord les exigences de la reine Anne et les susceptibilités royales de leur maître. Tâche ardue et glissante que ses ministres et ses principaux courtisans poursuivent avec une ardeur égale, les uns désirant avant tout, comme Torcy et Voysin, trouver l’heureux expédient qui procurera enfin, aux peuples épuisés, les bienfaits d’une paix définitive ; les autres, comme Saint-Simon, ardens à profiter d’une occasion qui peut faire ressortir glorieusement l’importance de leurs fonctions et de leurs privilèges.
Autorisés par le consentement tacite du roi, Chevreuse, Beauvilliers, Noailles, Humières, Charost et Saint-Simon, tous les six ducs et pairs de France, ont conféré, à plusieurs reprises et sans pouvoir s’entendre, sur les formes de la sanction qu’il convient, d’après les précédens historiques, de donner aux Renonciations, pour les revêtir de garanties suffisantes. Noailles, « qui écorchait la superficie de tout, » écrit très méchamment et assez faussement son illustre collègue, s’est offert, de lui-même, à faire un mémoire qui embrassât toute la matière et qui expliquât toute la forme par preuves et raisons ; » il a promis d’en donner lecture à Fontainebleau dès que la cour y sera arrivée ; mais elle y est installée depuis quelques jours, et il n’a pas encore rendu ses oracles. « Nous découvrîmes, ajoute Saint-Simon, qu’il avait des gens obscurs cachés tout au haut de son logement, dans la galerie de Diane qui donne sur le jardin, et qu’il faisait travailler, dont il refondait continuellement l’ouvrage, qui, par là, ne finissait jamais. » Cependant, le temps presse. L’Angleterre insiste. On attend Bolingbroke d’un jour à l’autre ; le roi est inquiet ; Beauvilliers, dévoré d’impatience, demande, dans le plus grand secret, à son éloquent et savant ami, de rédiger lui-même le mémoire dont on a besoin. Pendant que Noailles « fait suer ses inconnus dans son grenier, » le duc de Saint-Simon, sans les conseils de personne, sans le secours d’aucun livre technique, ne s’aidant que de son imperturbable mémoire, de sa grande expérience et de son infaillible bon sens, consacrant presque toutes ses journées aux exigences mondaines de la cour et ne pouvant guère travailler que la nuit, compose silencieusement et tout d’une traite, s’il faut en croire son propre témoignage, le substantiel programme dont un lettré de haute distinction, M. Prosper Faugère, a publié récemment le texte[16].
La longue étude que le grand écrivain qualifie modestement « de mémoire succinct » porte les traces évidentes d’une hâte excessive, qui ne lui a permis ni d’en serrer la trame ni d’en coordonner les argumens. C’est en même temps l’un des plus remarquables et des plus pesans factums qu’il nous ait été donné de parcourir. Toujours solennel, quelquefois éloquent, il abonde en phrases non moins interminables qu’indigestes, et, tout comme le Parallèle, l’un des écrits les plus passionnés de Saint-Simon, en répétitions fastidieuses. Mais, bien que la thèse qu’on y voit exposée ne soit pas absolument nouvelle sous la plume même de son auteur, les preuves qu’il y fait valoir en faveur de ses convictions sont assez originales pour fixer curieusement l’attention.
Il faut, dit le mémoire succinct, dont le manuscrit ne compte pas moins de 500 pages, remonter aux sources mêmes de la monarchie afin de fixer la procédure qu’il convient de suivre et de bien définir « les formes légitimes » que l’on doit observer pour procurer à l’Europe toutes les garanties qu’elle demande. Peut-elle les trouver dans la sanction des états-généraux ? Non, car ils ne sont autre chose « qu’un corps de complaignans du poids et de la valeur des subsides sans aucune autorité,.. dont la fonction est de présenter des griefs et de se soumettre sans entrer en nulle connaissance de rien ; » — dans celle des parlemens ? Non, « car ils ne sont qu’une juridiction contentieuse… qui ne se peut mêler d’affaires d’état, et n’ont d’action que sur les procès des particuliers, quelque vains efforts qu’ils aient faits pour atteindre à de plus grandes choses ; » — dans les dispositions testamentaires du roi ? Non, évidemment, car « qui pourrait avoir confiance en l’autorité d’un testament royal quel qu’il pût être, après le succès de celui de Charles V et du feu roi, si célèbres, si sages, si applaudis, et sitôt après si solennellement anéantis ? » Seul, le pouvoir législatif et constitutif du royaume peut donner la sanction inviolable, imprescriptible que les intérêts de l’Europe exigent. En qui réside ce pouvoir ? L’histoire enseigne qu’il appartint, tout d’abord, aux grands feudataires laïques et ecclésiastiques dont les assemblées régulières portaient le nom de placita conventa, que les rois consultaient par nécessité, « dont le concours était indispensable pour les grandes sanctions de l’état, » qui remplacèrent eux-mêmes, à la fin du Xe siècle, les rois fainéans par le vaillant Hugues Capet. Sous la troisième race dont ce prince fut le chef, les six grands vassaux dont il tenait la couronne, et qui l’assistaient nécessairement dans tous les actes importans de son règne, prirent le nom de pairs, et ils consentirent à partager l’exercice du pouvoir avec les plus importans feudataires de l’ancien duché de France, qui furent appelés alors les hauts barons. Aux six grands vassaux, pairs de France, à leurs associés les hauts barons ont succédé les ducs-pairs et les ducs héréditaires[17]. Leurs biens sont apanages et font retour à la couronne, faute d’héritiers mâles, tout comme ceux des fils de France. On les appelle, dans les vieux récits de l’histoire, « latérales regis,.. tuteurs des rois et de la couronne,.. grands du royaume,.. soutiens de l’état,.. colonnes de l’état,.. protecteurs de la couronne. » Ce sont eux qui, par droit de naissance et en vertu de prérogatives incontestables, exercent seuls, avec le roi, le pouvoir législatif et constitutif du royaume. Toutefois, l’histoire démontre que les fonctionnaires « qui ont autorité sur une sorte de chose générale dans tout l’état,.. qui sont, par l’étendue de leurs offices, les moteurs indispensables de tout ce qui se fait en guerre ou en paix, et que l’on appelle, en conséquence, les grands officiers de la couronne[18], ont pris part à presque toutes les mêmes choses grandes que les pairs et avec eux. » C’est là un usage antique et justifié, une tolérance rationnelle qu’il faut tenir pour respectable.
Veut-on des preuves absolument certaines du droit incontestable de la pairie ? On les trouvera nombreuses, éclatantes, irréfutables, dans les cérémonies augustes qui accompagnent le sacre de nos rois et dans lesquelles le rôle principal, le rôle essentiel, appartient aux ducs-pairs de France. « Eux seuls, dit le mémoire, ont en leur possession les ornemens royaux ; eux seuls élisent et choisissent, et, depuis, déclarent le roi[19] ; eux seuls le vont chercher jusque dans le sommeil ;.. ils le trouvent donnant entre ses rideaux fermés, comme nu, puisqu’il n’a qu’une simple camisole de satin sur sa chemise, comme déchaussé, puisqu’il n’a ni bottines ni éperons,.. qui se laisse lever par qui le prend, et conduire encore assoupi et mal éveillé où on veut le mener ; — eux seuls reçoivent le serment qu’il fait à genoux des obligations qu’il contracte envers ses sujets ; — eux seuls le sacrent par les mains de l’un des leurs, l’archevêque de Reims, et lui remettent les ornemens qui marquent sa puissance : les éperons, l’épée, la main de justice et le sceptre, pour bien indiquer qu’il tient tous les attributs de la royauté des pairs de France ; — eux seuls le couronnent et d’une façon tellement singulière, qu’elle ne s’observe nulle part ailleurs au monde, tenait tous ensemble, au-dessus de lui, une couronne qui ne touche même pas à sa tête et qui est si large et si pesante qu’il n’est géant auquel elle peut convenir, et le conduisant, en cet état, jusqu’au trône qu’on lui a préparé, pour faire bien entendre que le roi ne peut porter qu’avec eux le grand poids de la couronne, que les grandes affaires leur doivent être également partagées en communication, en conseil, en puissance, qu’ils sont les instrumens de tout ce qu’il y a de grand dans l’état, ceux qui approchent et appuient de plus près la couronne, les seuls qui y puissent porter la main, c’est-à-dire conjuger, condécerner, conexécuter, constatuer, conlégislater avec le roi, valider, autoriser, par leur pouvoir et par celui de la nation résidant en eux, ce que le roi doit faire avec leur concours ; — eux seuls le proclament, le déclarent, le reconnaissent, puisque le peuple ne fait qu’obéir à leur exemple, à leur signal, à leur ordre lorsqu’il crie à son tour : « vive le roi ! » — eux seuls commandent qu’il soit reconnu, révéré, craint, obéi, aimé, servi, et tout cela se fait en présence des trois ordres de l’état, dont le silence marque un respect qui défère tout aux pairs, qui obéit et consent à tout ce qu’ils font sans oser prétendre s’unir d’action à eux ; — eux seuls enfin, aux obsèques des rois, portent la couronne, le sceptre, la main de justice pour bien montrer qu’ils sont les dépositaires des emblèmes de la souveraineté royale ; et qu’on n’aille pas dire que l’établissement de l’hérédité monarchique a rendu vaines et puériles ces fonctions « si majestueusement figuratives ; » elles n’eussent point été conservées et scrupuleusement remplies pendant plusieurs siècles, si l’essence du pouvoir constitutif et législatif du royaume avait été modifiée, si la pairie n’avait plus le droit de l’exercer conjointement avec le souverain, si elle avait perdu celui d’élire elle-même le roi de France en cas d’extinction de la race régnante.
Ainsi argumente le « mémoire succinct, » dont voici les conclusions. Les renonciations seront examinées et sanctionnées par le pouvoir constitutif et législatif du royaume, c’est-à-dire par le roi, les ducs-pairs, les pairs héréditaires et les grands officiers de la couronne ; leur décision sera jurée solennellement par le roi et tous les assistans sur les saints Évangiles, en présence du reliquaire qui renferme un fragment de la vraie croix ; elle sera transcrite sur quatre parchemins revêtus du sceau royal et destinés, l’un au parlement, un autre à l’abbaye de Saint-Denis, où il sera gardé avec la couronne, le troisième à la cour des comptes, le dernier aux archives de la bibliothèque du roi. Le lendemain, s’il plaît à sa majesté, elle se rendra aux états-généraux convoqués à Saint-Germain, et le grand-chancelier leur donnera lecture, en sa présence, des nouvelles dispositions relatives à la succession royale. Cette lecture sera suivie, « non pas des avis des personnes, mais des applaudissemens des états, soit en forme tumultuaire par acclamation, soit par la bouche de leurs présidens, lesquels s’engageront, par serment, à respecter cette loi. » Le surlendemain sera tenu un lit de justice dans lequel le parlement procédera à son enregistrement immédiat, sans délibération et sans commentaire, sous les yeux du roi. Puis elle sera jurée solennellement et successivement par tous les fonctionnaires du royaume.
C’est ainsi que « la sanction ne sera législative que par les vrais et uniques législateurs de droit, et qu’on évitera l’inconvénient terrible- de nullité ; c’est ainsi qu’à cette forme essentielle et fondamentale causa sine qua non, on ajoutera toutes celles que les plus anciens usages ont rendues vénérables, sinon nécessaires, lesquelles n’ont, il est vrai, que l’avantage de la satisfaction du plus grand nombre, qui est un avantage innocent, mais témoignent utilement du respect qu’on peut avancer être dû, par les législateurs eux-mêmes, au général de la nation tout entière soumise à leurs lois ; c’est ainsi que, sans se méfier de la puissance des uns ni de l’obéissance des autres, on se montrera soigneux de les fortifier de tout ce qui a le plus de vénération parmi les hommes ; » c’est ainsi que l’on pourra sagement concilier les exigences du droit public avec celles de l’amour-propre national et des ministres de sa majesté britannique.
« On ne peut finir plus convenablement un mémoire uniquement entrepris pour la conservation de la patrie, écrit éloquemment le duc de Saint-Simon à la dernière page de son étude, que par demander à Dieu, avec larmes,.. qu’il plaise à sa divine bonté d’éclairer les esprits, de leur inspirer la paix, le dépouillement des motifs particuliers, la recherche sincère du vrai et du bon, l’amour de l’état,.. l’indignation de la jalousie, l’amour de l’ordre, afin que ce royaume,.. qui s’est vu au moment d’être la conquête de ses ennemis, soit traité, pour son intérieur, avec la même miséricorde qui semble recommencer à luire pour ses affaires étrangères et militaires, et qu’il jouisse nombre de siècles de l’effet entier de ces paroles du Psaume : « Que Dieu conduit jusqu’aux portes de l’enfer ou de la mort et qu’il en ramène. »
« Assez court, » malgré les pénibles efforts de ses nombreux collaborateurs, et « fort médiocre pour en parler modestement, » s’il faut ajouter foi à l’opinion de Saint-Simon, le mémoire de Noailles raisonne à peu près dans le même sens que celui de son collègue, mais les deux ducs sont en désaccord sur un point essentiel. L’un, on l’a vu, voulait que le roi fût assisté seulement, dans la décision qu’il devait prendre, par les ducs-pairs, les ducs héréditaires et les grands officiers de la couronne ; l’autre, plus libéral, ouvre les portes de ce conseil suprême « en faveur de la noblesse, » aux gouverneurs des provinces et aux chevaliers de l’ordre. Le dissentiment éclate tout de suite ; la discussion, d’abord paisible, s’anime bientôt et devient virulente. Noailles a séduit Chevreuse ; les ducs de Berry et d’Orléans, les ducs de Beauvilliers, de Charost et d’Humières tiennent pour l’avis de Saint-Simon. Une dernière conférence a lieu dans l’appartement de Chevreuse. « L’affaire pressait, et les Anglais voulaient savoir décidément à quoi s’en tenir. » Le comité des six ducs et pairs est présent. Noailles et Chevreuse plaident leur opinion avec une éloquence et une conviction qui charment l’auditoire sans le convaincre. Beauvilliers le prend de très haut : « Je vis, disent les mémoires, un prodige qui me combla d’embarras et me couvrit de confusion. M. de Beauvilliers résuma en peu de mois le débat, puis, tout d’un coup, cet homme si mesuré, si sage, si accoutumé à n’être qu’un en sentiment et en tout avec le duc de Chevreuse et à lui déférer, se changea en un autre homme. Il rougit et parut avoir peine à se contenir,.. et de là… il tomba sur son beau-frère comme un faucon ; il le traita comme un régent fait d’un jeune écolier qui apporte un thème plein des plus grands solécismes… M. de Chevreuse, petit comme l’écolier devant son maître, embarrassé, confus, acquiesça tout court. M. de Noailles, étourdi,.. demeura muet. » On vote, et l’avis de Saint-Simon passe à l’unanimité.
On peut bien croire qu’il eut le triomphe assez superbe, la modestie étant la moindre de ses qualités. Mais ce triomphe fut éphémère. Convaincre le duc de Chevreuse, battre, humilier le duc de Noailles, obtenir, en faveur du système si longuement développé par « le mémoire succinct, » l’adhésion unanime de ses collègues, c’était sans doute bien flatteur, bien honorable, bien beau ; la cause cependant n’était pas gagnée, le succès restait absolument indécis, tant que le roi persisterait dans son opinion. En vain faisait-on valoir, devant lui, les méfiances des Anglais, qui n’ignoraient point le cas qu’on tenait, soit en France, soit en Espagne, des renonciations, des paroles royales, des conventions diplomatiques, fussent-elles consacrées par les formalités officielles de l’enregistrement, leurs exigences qui ne seraient point satisfaites sans la réunion des États-généraux, la nécessité absolue de la paix, qui ne serait jamais conclue si on ne déférait point à ces exigences, l’exemple des cortès d’Espagne ratifiant les décisions de Philippe V, les prérogatives imprescriptibles de la pairie démontrées par l’histoire elle-même, consacrées par les cérémonies figuratives du sacre. Il n’entendait pas que, dans une circonstance aussi solennelle, la plénitude de son pouvoir royal pût être mise en doute ; « le soupçon d’une autorité confirmative de la sienne le hérissait[20]. « Il admettait bien que les renonciations fussent enregistrées, parce qu’elles devaient être insérées dans les conventions que l’on négociait à Utrecht, et que l’enregistrement des traités était une des coutumes du royaume ; que les ducs d’Orléans et de Berry assistassent à la séance de l’enregistrement, parce qu’ils étaient directement intéressés dans la question ; que les ducs et pairs, eux-mêmes, y fussent présens pour rehausser l’éclat de la cérémonie et parce qu’il fallait donner, dans la forme au moins, une satisfaction quelconque à l’Angleterre ; mais il se montrait tout à fait insensible aux magistrales théories du « pouvoir législatif et constitutif » élaborées par le duc de Saini-Simon.
Il fallut se soumettre comme toujours. Pressés d’en finir, convaincus d’ailleurs, par l’invincible résistance de Louis XIV, qu’il leur offrait, dans les circonstances, tout ce que les lois du royaume l’autorisaient à leur donner, les ministres de la reine acceptèrent ses propositions. Dénoncé à Torcy pur Nancré, l’un des intimes du duc d’Orléans, et au roi par Torcy, Saint-Simon prit peur. Il avait beaucoup à se faire pardonner, ayant endoctriné l’opposition de longue date et de toutes ses forces. Après avoir mis sa conscience à l’aise en obtenant de son vénérable ami Beauvilliers qu’il voulût bien, non-seulement le prier, au nom de leur amitié commune, mais encore lui ordonner, au nom des intérêts de l’état, de renoncer aux opinions qu’il avait émises, de réparer le ruai inconscient qu’il avait fait, il travailla consciencieusement, de ses propres mains, à renverser l’édifice superbe qu’il avait si laborieusement construit. Grâce à son éloquence, la situation, en quelques jours, changea complètement d’aspect. Les ducs de Berry et d’Orléans acquirent des convictions radicalement contraires à celles qu’on leur avait d’abord inculquées. Tout obstacle fut aplani. L’assentiment aux volontés du roi devint unanime. Il décida que la séance de l’enregistrement aurait lieu le 15 mars 1713, que les pairs de France. notamment son neveu et son petit-fils, s’y rendraient, et que, suivant l’engagement pris envers Bolingbroke, l’ambassadeur extraordinaire de sa majesté britannique pourrait y être présent.
Depuis quelque temps déjà, les relations diplomatiques avaient été rétablies, entre la France et l’Angleterre, par l’envoi simultané du duc d’Aumont à Londres et de lord Shrewsbury à Versailles[21]. Ancien chambellan de Jacques II, dont il avait perdu la confiance par son zèle pour la foi anglicane, fougueux partisan, conseiller privé et conseiller d’état de Guillaume III, grand-chambellan de la reine Anne, destiné à remplir, après son ambassade en France, les fonctions de vice-roi d’Irlande et de grand chancelier de la couronne, à peine âgé de cinquante ans, doué d’une physionomie particulièrement avenante, d’une agréable faconde et d’une affabilité séduisante qui l’avaient fait surnommer dans son pays « le roi des cœurs, » Charles Talbot, duc de Shrewsbury, était un personnage de très grande distinction et de très haute importance. Sa femme, fille du marquis italien Paleotti, le secondait avec beaucoup d’adresse. « C’était, dit Saint-Simon, une grande créature, et grosse, nommasse, sur le retour, qui avait été belle et qui prétendait l’être encore, toute décolletée, coiffée derrière l’oreille, pleine de rouge et de mouches, et de petites façons, ne doutant de rien, parlant haut et beaucoup en mauvais français, mangeant dans la main à tout le monde. Toutes ses manières étaient d’une folle, mais son jeu, sa table, sa magnificence, jusqu’à sa familiarité générale, la mirent à la mode. » Bientôt sa notoriété fut si bien établie et son influence si incontestée qu’elle obtint, ce que réclamait en vain le roi lui-même, une réforme, non moins complète que judicieuse, de la coiffure féminine ! En quelques semaines, lord et Lady Shrewsbury avaient conquis dans la société française une place considérable. Accompagné de ses secrétaires et de l’introducteur des ambassadeurs, le duc devait assister à la séance du 15 mars et surveiller l’enregistrement des renonciations du haut de la lanterne qui dominait la grand’chambre du parlement.
Saint-Simon a raconté les principaux incidens de cette mémorable séance avec un art merveilleux, qui les fait vivre sous les yeux charmés de ses lecteurs. L’espace nous manque, à notre sincère regret, pour reproduire les principaux passages de son récit, dans lequel sa verve railleuse, impitoyable pour les gens de robe, qu’il appelle dédaigneusement « ces messieurs-là ! » épargne à peine les deux princes du sang, qui lui ont fait l’honneur de le mener, dans leur carrosse, jusqu’à l’escalier de la Sainte-Chapelle. Rappelons seulement ici l’inquiétude silencieuse du duc de Berry, qui répète mentalement le petit discours que lui a composé, pour la circonstance, son ami le duc de Saint-Simon, et qu’il eut tant de peine à apprendre par cœur ; la gaîté jaseuse de Philippe d’Orléans, qui parle bien haut, avec un charmant entrain, de ses courses nocturnes et de ses bonnes fortunes ; le respectueux accueil fait aux princes, que deux présidens à mortier conduisent solennellement à leurs fauteuils et que le premier président complimente en fort beaux termes ; la déconvenue du duc de Berry, qui, après avoir regardé successivement ce magistrat, la compagnie, le duc d’Orléans, « lequel demeure éperdu et rouge comme une pivoine, » ne peut balbutier, de tout son discours, qu’un seul mot : Monsieur ! qu’il répète quatre fois de suite avec une confusion lamentable ; l’adroite courtoisie du premier président, qui s’incline gravement et profondément, « comme si la réponse était finie, » puis se hâte de donner la parole aux gens du roi ; l’exposition que font ces derniers, « dans une longue pièce d’éloquence, » des motifs de la réunion, convoquée, sur l’ordre de Louis XIV, pour l’enregistrement des renonciations réciproques du roi d’Espagne à la couronne de France et des princes français à la couronne d’Espagne, ainsi que pour la radiation des lettres patentes du mois de décembre 1700, par lesquelles Louis XIV a réservé les droits de Philippe V au trône de France ; la harangue du premier président qui expose et commente les intentions royales ; les réquisitions de l’avocat-général Joly de Fleury et les conclusions du procureur-général, enfin le vote de toute l’assemblée, qui opine simplement du bonnet ; puis la morgue des ducs et pairs, qui affectent de ne point se lever sur le passage du premier président de Mesmes et des conseillers quand ils se rendent à la buvette afin d’y prendre « les grandes robes rouges et les épitoges » qu’ils doivent revêtir pour « la séance d’en haut[22] ; » la lenteur impertinente des magistrats, qui, pour se venger, « prolongent leur toilette plus de trois gros quarts d’heure ; » la bruyante impatience des pairs, l’interminable longueur des cérémonies publiques de l’enregistrement et du cancellement ; l’attitude, à la fois irritée et piteuse, « du bonhomme Richelieu » et de M. de Metz, » qui, au grand effroi de leurs voisins, luttent, avec des peines infinies et des contorsions ridicules, contre les impérieuses exigences de la nature, et, pour finir, le touchant désespoir du pauvre Charles de France, qui, de retour à Paris, se laisse tomber dans un fauteuil, affirme qu’il est déshonoré, s’écrie, à travers de bruyans sanglots : « Ils n’ont songé qu’à m’abêtir et à étouffer tout ce que je pouvais être ; j’étais cadet, je tenais tête à mon frère, ils ont eu peur des suites ; ils m’ont anéanti ; on ne m’a rien appris qu’à jouer et à chasser ; ils ont réussi à faire de moi un sot et une bête, incapable de tout, et qui ne sera jamais propre à rien, qui sera le mépris et la risée du monde ! »
Heureusement pour la dignité française, Shrewsbury ne fit qu’entrevoir ces petitesses, toute son attention ayant été absorbée par la lecture des renonciations et des lettres patentes que le parlement venait de transcrire sur ses registres. On connaît les premières. Il est indispensable, pour compléter cette étude, de reproduire les dispositions finales des secondes.
Après avoir longuement et clairement exposé les précédens historiques, « les succès heureux qui ne l’ont point ébloui, » les revers qui ne lui ont point fait perdre confiance dans la Providence divine, les méfiances de l’Europe qui « semblaient mettre un obstacle insurmontable à la paix, parce qu’elle craignait de voir, un jour, les deux couronnes portées par une même tête, » les démarches obligeantes et amicales de la reine, la nécessité absolue des renonciations réciproques, les offres conciliantes de l’Angleterre, déclinées par Philippe, malgré les instances affectueuses et réitérées de son aïeul ; les actes par lesquels le roi d’Espagne, ainsi que son frère et son cousin, ont mutuellement renoncé aux droits de leur naissance, droits qui avaient été spécialement confirmés, en ce qui regarde le jeune roi d’Espagne, par les lettres patentes du mois de décembre 1700 ; enfin la réunion des cortès, qui a consacré ces actes par une résolution solennelle, Louis XIV s’exprime ainsi :
« Pour ces causes et autres grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir vu, en notre conseil, le dit acte de renonciation du roi d’Espagne… du 5 novembre dernier, comme aussi les actes de renonciations de notre dit petit-fils, le duc de Berry, et de notre dit neveu, le duc d’Orléans,.. le tout ci-attaché avec une copie collationnée des dites lettres patentes du mois de décembre 1700,.. de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que les dits actes,.. que nous avons admis et admettons, soient enregistrés dans toutes nos cours de parlement et chambres de nos comptes de notre royaume et autres lieux où besoin sera,.. et, en conséquence, voulons et entendons que nos dites lettres patentes du mois de décembre 1700 soient et demeurent nulles et non avenues, qu’elles nous soient rapportées, etc ; .. voulons que, conformément au dit acte de renonciation de notre dit frère et petit-fils, le roi d’Espagne, il soit désormais regardé et considéré comme exclu de notre succession ; que ses héritiers, successeurs et descendans en soient aussi exclus à perpétuité et regardés comme inhabiles à la recueillir. Entendons qu’à leur défaut, tous droits qui pourraient, en quelque temps que ce soit, leur compéter et appartenir sur notre dite couronne et succession de nos états, soient et demeurent transférés à notre très cher et aimé petit-fils, le duc de Berry et ses enfans et descendans mâles nés en loyal mariage ; et successivement, à leur défaut, à ceux des princes de notre maison royale et leurs descendans qui, par le droit de leur naissance et par l’ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne. Si, donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes, avec les actes de renonciations,.. ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur pleinement, paisiblement et perpétuellement,.. car tel est notre bon plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l’an de grâce 1713, et de notre règne le 70e. » Signé : LOUIS, et plus bas, « par le Roi » PHELIPEAUX, et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soie rouge et verte.
A peine lord Shrewsbury a-t-il quitté l’enceinte du parlement où il vient d’entendre la lecture de cet acte solennel, qu’il en adresse deux expéditions à Londres et à Utrecht. Les courriers qui les emportent sont vraiment les messagers de la paix. Un mois plus tard, le 11 avril 1713, elle est conclue, par la France, avec la Grande-Bretagne, les États-généraux, la Prusse, le Portugal et le duc de Savoie[23]. La reine satisfaite a déclaré péremptoirement que, si ses alliés n’acceptaient point les conditions qu’on leur offrait, elle traiterait seule avec Louis XIV, et ce ferme langage a été décisif. La proclamation par laquelle Philippe V avait fait connaître au peuple espagnol qu’il renonçait au trône de ses ancêtres a suspendu immédiatement, comme on l’a dit, les hostilités entre nos soldats et ceux de la Grande-Bretagne ; l’acte royal, qui constate et consacre publiquement, en France, les renonciations, pacifie définitivement l’Europe occidentale.
Telle est leur importance politique !
Sans doute la paix nous coûte très cher, et la rançon qu’il nous faut payer pour l’obtenir est magnifique. Louis XIV et son petit-fils reconnaissent formellement l’ordre de succession que les Anglais ont établi en faveur de la ligne protestante des Stuarts ; — la France ne donnera plus asile au prétendant ; — les renonciations, textuellement insérées dans les traités, deviendront loi inviolable des deux royaumes ; — les forts de Dunkerque seront rasés, ses ports comblés, ses écluses détruites ; — les terrains que la France possède près de la baie d’Hudson, Saint-Christophe, Terre-Neuve, sont cédés par nous à l’Angleterre ; on lui accorde la liberté du commerce et le retour au tarif modéré de 1664, — la possession définitive de Gibraltar et de Minorque, — le monopole exclusif de la traite des nègres en Amérique au préjudice de la compagnie française dite de l’Asiento. La Hollande gardera les Pays-Bas espagnols jusqu’au moment où, l’empereur ayant consenti à la paix, elle pourra les remettre entre ses mains ; — elle entretiendra garnison, pour la sûreté de ses barrières, dans Ypres, Menin et Tournai et gardera, en toute propriété, une partie de la haute Gueldre ; — la France et l’Espagne reconnaissent la dignité royale conférée par l’empereur, en 1701, à l’électeur de Brandebourg, auquel on abandonne une partie notable de la haute Gueldre, ainsi que des principautés de Neufchâtel et de Valengin ; — Victor-Amédée devient roi de Sicile ; ses barrières sont fortifiées, on lui restitue Nice et la Savoie, on lui garantit la possession des territoires que l’empereur Joseph lui a cédés en Italie, ainsi que la succession d’Espagne si la dynastie de Philippe vient à s’éteindre.
En retour, les puissances signataires reconnaissent Philippe V comme roi d’Espagne, — la Catalogne sera évacuée par les troupes impériales ; — les hostilités seront suspendues en Italie ; — la Hollande nous restitue Lille, Aire, Béthune et Saint-Venant ; — elle accorde qu’une seigneurie, d’un revenu de 30,000 écus environ, soit réservée dans le Luxembourg ou le Limbourg à la princesse des Ursins, qui la possédera en toute souveraineté, suivant le désir de Philippe V ; — la Prusse abandonne toute prétention sur la principauté d’Orange aussi bien que sur les seigneuries de Châlon et de Castel-Bélin en Franche-Comté ; — elle promet, si la guerre continue entre la France et l’Allemagne, de ne fournir à l’empereur que son contingent strictement obligatoire.
Médiocres avantages, si l’on excepte toutefois la reconnaissance formelle de la souveraineté légitime du roi d’Espagne, obtenus au prix d’immenses sacrifices ! Mais, si l’on n’a point oublié les infortunes lamentables des années précédentes, les impitoyables exigences de la coalition et les concessions douloureuses de Louis XIV, « si l’on compare la paix d’Utrecht, écrit judicieusement le neveu de Colbert à la fin de ses curieux mémoires, avec les préliminaires proposés par le pensionnaire Heinsius en 1709, suivis des demandes encore plus dures que les députés des États-généraux firent dans les conférences tenues à Gertruydemberg en 1710 ; si le souvenir n’est pas effacé de l’état où se trouvait le royaume dans les années 1708, 1709 et 1710, et si l’on rappelle les fatales batailles d’Hochstett en 1704, de Ramillies et de Turin en 1706, la journée d’Oudenarde en 1708, celle de Malplaquet en 1709, tant de disgrâces suivies de la perte de places importantes ; — ces malheureuses époques ne prouveront que trop le peu que cette paix coûta à la France ! »
Seul, l’empereur Charles VI n’est pas satisfait. Il consent à l’évacuation de la Catalogne, il adhère à la neutralité de l’Italie, parce qu’il croit y trouver des avantages personnels ; mais il maintient toutes ses prétentions sur l’Espagne ; il dénonce en termes amers et violens, à toute l’Europe, la défection indigne de ses alliés. Le duel entre l’empereur et le roi commence[24]. Il sera signalé par la prise de Landau et de Fribourg, deux grands coups d’épée que le maréchal de Villars portera, en 1713, au prince Eugène de Savoie, et se dénouera pacifiquement le 6 mars 1714, par le traité de Rastadt, que doivent débattre et signer ces glorieux rivaux.
Il convient de terminer cette étude par quelques lignes empruntées à l’histoire moderne de l’Espagne. L’œuvre politique de Philippe V, inspirée par les conseils impérieux ou les calculs égoïstes de son grand-aïeul et par les généreux élans de son ambition personnelle, ne lui a pas survécu tout entière ; mais elle a eu cette singulière fortune que ce qu’il a voulu lui-même en retrancher, de ses propres mains, est demeuré stable et fixe, comme étant l’une des plus fermes assises du droit public européen ; que ce dont il désirait passionnément, au contraire, le respectueux maintien et l’éternelle durée, a disparu, moins d’un siècle après sa mort, sous le souille de l’impopularité nationale.
L’acte politique des renonciations, sanctionné par les cortès, enregistré par le parlement, inséré dans les traités d’Utrecht, n’a rien perdu de sa haute importance et de son incontestable autorité ; il n’est resté dans la Péninsule, de l’acte constitutionnel qui a consacré les principales maximes de la loi salique, de l’auto-accordado, ratifié, en 1710, par les cortès espagnoles, qu’un vague et pénible souvenir.
Ce fier et vaillant pays est profondément attaché aux coutumes antiques sur lesquelles repose le droit cognatique de ses reines, parce qu’il les considère comme des institutions vraiment nationales ; parce qu’il n’oubliera jamais les grandeurs de son passé, parce qu’il se souvient, avec un orgueil satisfait et légitime, du rôle magnifique d’Isabelle la Catholique ; parce que ces glorieuses réminiscences l’ont toujours fortifié et consolé aux jours de ses épreuves ; parce qu’il lui plaît aussi de prêter le loyal appui de son chevaleresque dévoûment à la faiblesse native de la femme. N’est-ce pas, d’ailleurs, en vertu de ces coutumes, que le roi Charles II a désigné pour son successeur le jeune duc d’Anjou, son parent le plus proche par sa sœur Marie-Thérèse[25] ? Comment Philippe V a-t-il méconnu et renié, comment a-t-il osé abolir ce droit vénérable auquel il devait, en grande partie, la royauté ? Lorsque, en 1789, sur la proposition de Charles IV, dont le fils, don Ferdinand, né sur la terre étrangère, était exclu du trône par l’une des dispositions de la loi salique, dont la fille, mariée au prince du Brésil, pouvait réunir un jour sur sa tête, si son frère venait à mourir, les deux couronnes de Portugal et d’Espagne, un vote des cortès abolit l’auto-arcordado et restaura le droit des infantes à la succession royale ; — lorsque, en 1812, cette décision solennelle que l’on tint secrète par égard pour la France, mais qui n’était pas moins souveraine que celle de 1713, puisqu’elle émanait des mêmes pouvoirs, fut confirmée publiquement et insérée dans la constitution du royaume ; — lorsque, le 29 mars 1830, Ferdinand VII, sur les instances de la reine Christine, dont la grossesse était devenue certaine, promulgua la Pragmatique sanction, pour couper court aux aspirations de son frère, don Carlos, qui, étant né avant 1789, prétendait tenir des droits imprescriptibles de l’auto-acrordado, par ce motif que les lois n’ont pas d’effet rétroactif ; — lorsque, deux ans plus tard, le 31 décembre 1832, devant les grands fonctionnaires du royaume, il rétracta la reconnaissance que, dans un moment de faiblesse, terrassé par la douleur, cédant aux conseils oppressifs d’une réaction imprudente, il avait faite lui-même de ces droits ; — lorsque enfin, le 8 juin 1833, les cortès prêtèrent serment d’obéissance et de fidélité à la jeune infante Marie-Isabelle ; — l’Espagne, presque tout entière, tressaillit de joie et battit des mains.
Philippe V avait-il prévu ces applaudissemens ? Ont-ils troublé la paix de ses mânes dans les profondeurs éternelles ? S’il est donné aux morts de connaître et d’apprécier les événemens de ce monde, l’abolition de la loi salique par les pouvoirs qui l’avaient consacrée ne l’aura que médiocrement surpris, puisque lui-même tenta, un instant, de briser les entraves qu’il avait forgées de ses propres mains en préparant, en signant et en jurant sur l’évangile l’acte de sa renonciation au trône de France.
« Jusqu’à présent, écrivait Bonnac à Louis XIV, le 11 avril 1712[26], le roi n’a formé d’autre idée… que celle de garder pour lui un des deux royaumes, et de laisser l’autre à l’un des princes ses enfans, en cas que nos malheurs voulussent que M. le dauphin vint à mourir. » Quelques jours plus tard, le 22 avril, Philippe se plaignait amèrement à son aïeul de ce que les propositions qu’on lui faisait pour obtenir la pacification de l’Europe « fussent si peu conformes aux lois de la succession naturelle, lesquelles voudraient qu’un de ses enfans régnât sur l’un des deux royaumes, tandis qu’il régnerait sur l’autre. » Il semble, d’après les documens que nous avons cités, d’après les assurances données plus tard par le jeune roi, d’après les faits eux-mêmes, qu’il abandonna sincèrement et complètement cette idée pour suivre, sans restriction, les conseils de son aïeul. Mais les violens désirs d’Elisabeth Farnèse, les perfides insinuations d’Albéroni, inspirèrent au faible monarque des réflexions, des regrets, des remords qui la firent renaître et grandir. Ce fut elle qui enfanta, ainsi qu’on l’a fait remarquer, la conspiration de Cellamare ; ce fut elle encore qui porta follement Philippe V, lorsque après avoir abdiqué, en 1724, pour se consacrer au service de Dieu, il eut repris le pouvoir devenu vacant par la mort de son fils, à méconnaître le plus sacré des engagemens, à prendre, en secret et de longue main, des mesures criminelles pour devenir le successeur de Louis XV. En 1718, il n’aspirait qu’à gouverner le royaume de France pendant la minorité de son neveu ; quelques années plus tard, la régence ne lui suffit plus : il rêve à la couronne.
« Louis XV, — raconte Duclos dans ses mémoires secrets, — ayant eu la petite vérole au mois d’octobre 1728, et le courrier ayant manqué un jour en Espagne, Philippe V supposa que le roi, son neveu, était mort. Il fit aussitôt assembler la junte et déclara qu’il allait passer en France avec le second de ses fils, laissant la couronne d’Espagne an prince des Asturies, qui fit, dans la chapelle, sa renonciation en forme à celle de France. Les ordres étaient donnés pour partir le lendemain ; mais le courrier apporta, au moment du départ, la nouvelle de la convalescence du roi. Je tiens ce fait de la duchesse de Saint-Pierre, dame du palais de la reine d’Espagne. » Les patientes recherches d’un publiciste de mérite, M. Alfred Baudrillart, ont découvert récemment, dans les papiers d’état que renferment les archives d’Alcala de Hénarès, les preuves authentiques de cette ténébreuse intrigue. L’intéressante étude qu’il a publiée, l’année dernière, dans la Revue des questions historiques, nous en montre clairement toute la trame mystérieusement conçue, habilement et prudemment ourdie. Elle nous fait connaître les négociations conduites, en Espagne et en France, par l’abbé de Montgon, que le cardinal de Fleury méditait d’envoyer à Madrid pour ménager la réconciliation des deux cours, après le brusque départ de l’infante, par l’archevêque d’Amida, confesseur et confident d’Elisabeth Farnèse, par la duchesse de Saint-Pierre, sœur du marquis de Torcy, devenue dame du palais d’Elisabeth, et d’autres comparses de moindre importance ; les avis, les encouragemens de toute sorte qui arrivent de France, qui invoquent, en faveur de Philippe V, les droits imprescriptibles de sa naissance et les lois fondamentales du royaume, qui l’assurent du dévouement de la haute noblesse et particulièrement du duc de Bourbon, du prince de Conti, du duc de Chaulnes, des marquis de Magny et de Pompadour, qui l’informent des bonnes dispositions du cardinal de Fleury, dont le zèle irait jusqu’à dicter au roi de France un testament en faveur du roi d’Espagne ; les instructions écrites que reçoit l’abbé de Montgon le jour de Noël 1726, qui lui tracent le rôle que doivent jouer, à Versailles comme à Paris, les principaux affidés, si Louis XV vient à mourir sans enfans, et auxquelles se trouve jointe une proclamation adressée par Philippe, tout comme en 1718, aux parlemens de France ; les engagemens formels que prennent le cardinal de Fleury et le duc de Bourbon après avoir vu secrètement l’abbé ; les pouvoirs officiels qu’on leur fait parvenir, afin que, le cas échéant, ils puissent administrer de concert, en attendant l’arrivée de Philippe, le royaume de France ; puis, l’effarement de la cour d’Espagne, quand vient à éclater « comme un coup de foudre la nouvelle que le roi de France était gravement malade ; » les mesures précipitées qui sont prises à Madrid, les préparatifs confus d’un départ prochain ; enfin, la lettre qu’Elisabeth écrit au duc de Bourbon pour lui remettre ses promesses en mémoire, et celle que Philippe, lui-même, adresse au pape pour soulager sa conscience, pour solliciter ses conseils, pour lui demander, en quelque sorte, l’absolution anticipée du parjure qu’il va commettre.
« Votre Sainteté n’ignore pas que j’ai renoncé solennellement à la couronne de France par le traité d’Utrecht, pour moi et pour mes enfans, et que, selon cette renonciation, elle devrait passer dans la branche d’Orléans, en cas de mort du roi, mon neveu, sans enfans ; .. que j’ai juré solennellement et en public, sur le crucifix et sur les saints Évangiles, ma renonciation ; .. qu’elle a été approuvée dans toutes les formes par les états d’Espagne et enregistrée de même dans le parlement de Paris, et qu’elle a été confirmée par un traité aussi solennel que celui d’Utrecht… D’un autre côté, il semble, si le cas arrivait (la mort de Louis XV), que je me dois à la patrie où je suis né… On sait assez combien les minorités ont été funestes en France, et, dans celle-ci, on pourrait craindre, avec beaucoup de fondement, une guerre civile. D’ailleurs, la religion, pour le soutien et la défense de laquelle je donnerais ma vie, s’il le fallait, y étant aussi agitée qu’elle l’est, peut-être puis je penser que je lui pourrais être utile avec la grâce de Dieu, en ce pays-là… Au milieu de ces raisons qui balancent le parti que je dois prendre, je me jette aux pieds de votre Béatitude comme le fils le plus soumis et le plus respectueux devant son cher père, et je le prie de vouloir bien me conseiller ce que je dois faire… »
La nouvelle du rétablissement de Louis XV fit rentrer dans l’ombre toutes ces chimères qui n’en fussent point sorties, sans doute, si Philippe V, moins affaissé, moins irrésolu, moins timide, n’eût pas été l’esclave soumis et respectueux de l’ardente ambition d’Elisabeth. Fleury, tout en déclarant « qu’il serait toujours fidèle au sang de Louis XIV, » fit réclamer et obtint, en partie, la restitution des lettres compromettantes qu’il avait écrites. Le 4 septembre 1729, il annonça, lui-même, au roi d’Espagne la naissance du dauphin, qui dissipa pour toujours les téméraires illusions de Philippe V.
S’il est assurément fort douteux que Benoît XIII eût jamais consenti à relever le petit-fils de Louis XIV du serment solennel qu’il avait prêté, le 5 novembre 1719, devant les cortès de son royaume, il est absolument certain que la renonciation des Bourbons d’Espagne au trône de France, aussi bien que la loi constitutionnelle qui consacre, par ordre de primogéniture, le droit des infantes à la succession royale, ont conservé toute leur autorité, toute leur vigueur. Ce furent elles que Guizot, Bresson, Aberdeen, Palmerston, Narvaez, Isturitz invoquèrent tour à tour, pendant les longues négociations relatives aux mariages espagnols (1843-1847), lorsqu’ils plaidaient, avec un zèle éloquent, les causes illustres confiées à leurs soins. Ce fut au nom des traités d’Utrecht que le gouvernement anglais combattit l’union d’un prince de France avec l’infante Isabelle, union si désirée, un instant, par la reine douairière. C’est en vertu du droit incontestable des infantes que règne maintenant à Madrid le petit-fils de la reine Isabelle, sous la tutelle d’une princesse habile et charmante qu’embellissent toutes les grâces, que le peuple espagnol aime loyalement, comme il aimait jadis la première femme de Philippe V, la douce et vaillante Louise-Marie de Savoie.
Aucun homme impartial ne refuse ses égards aux convictions sincères ; mais il lui est permis de les trouver d’autant plus respectables qu’elles reposent sur des preuves écrites, sur des faits acquis, sur des droits certains. Nous avons cherché consciencieusement et sans parti-pris, étant absolument désintéressé dans cette grave question, les titres formels qui pourraient légitimer la prétention des descendans de don Carlos aux trônes de France et d’Espagne, expliquer les illusions fidèles de leurs partisans ; nous ne les avons pas découverts. Il semble bien difficile de ne pas être convaincu, quand on a lu attentivement et sérieusement l’histoire, qu’elles sont essentiellement contraires au droit constitutionnel de l’Espagne, au droit international de l’Europe.
COURCY.
- ↑ Voyez la Revue du 15 juillet et du 1er août.
- ↑ Louis XIV à Bonnac. Fontainebleau, 12 septembre 1712.
- ↑ Torcy au chevalier du Bourk. Versailles, 26 septembre 1712.
- ↑ Du Bourk à Torcy, 16 octobre 1712.
- ↑ Bonnac à Torcy, 6 novembre 1712.
- ↑ Corsana, comme beaucoup d’autres Espagnols, avait suivi la fortune de l’archiduc. Il était alors l’un des représentans de Charles VI au congrès.
- ↑ Lexington avait demandé d’abord que l’expédition destinée à son gouvernement portât la signature du roi d’Espagne. Il fallut qu’il se contentât d’une copie collationnée.
- ↑ Bonnac à Louis XIV et à la princesse des Ursins.
- ↑ Anne et Marie-Thérèse d’Autriche, épouses de Louis XIII et de Louis XIV.
- ↑ Bonnac à Louis XIV, le 31 décembre 1712.
- ↑ Le 4 septembre 1712.
- ↑ Monteleon devait être le second plénipotentiaire de roi d’Espagne à Utrecht.
- ↑ Nous en ayons donné, en partie, le texte au commencement de cette étude.
- ↑ La renonciation du duc d’Orléans avait été signée le 19 novembre au Palais-Royal.
- ↑ Du Bourk à Torcy, le 12 décembre 1712.
- ↑ L’écrit de Saint-Simon est intitulé : « Mémoire succinct sur les formalités desquelles nécessairement la renonciation du roi d’Espagne, tant pour lui que pour sa postérité, doit être revêtue en France, pour y être justement et stablement validée.
- ↑ « Des ducs vulgairement et improprement nommés à brevet, dit le « Mémoire succinct, » on n’en peut faire nulle mention sérieuse, puisque, outre leur invention de nos jours, ils n’ont que quelques honneurs de cour, et encore à vie. »
- ↑ Ce sont uniquement, d’après Saint-Simon, le connétable, le chancelier, le grand-maître de la maison du roi, le grand-chambellan, le grand-écuyer, les maréchaux de France, l’amiral, le colonel-général de l’infanterie et le grand-maître de l’artillerie.
- ↑ « Encore que toute femelle ait toujours été exclue de la couronne par tout mâle de la famille,.. nulle loi n’a jamais déféré la couronne à l’aîné des fils des rois de la première ni de la seconde race. »
- ↑ Saint-Simon.
- ↑ L’ambassade de France avait d’abord été destinée au jeune Douglas, duc de Hamilton, l’un des plus dévoués serviteurs de la reine. Il fut tué ou plutôt assassiné, dans un duel avec lord Mohun, à la veille du jour fixé pour son départ.
- ↑ Les séances d’en bas se passaient, ou plutôt étaient censées se passer à huis-clos ; celles d’en haut étaient publiques. On venait de confirmer, par un vote secret, les volontés du roi ; il s’agissait maintenant de les consacrer, de les promulguer, comme le dit Saint-Simon, par une délibération publique.
- ↑ Philippe V fit attendre, pendant quelques mois, sa signature, espérant, en vain, que l’Angleterre et la Savoie se montreraient moins rigoureuses, et que les États-généraux le mettraient en possession des territoires destinés à Mme des Ursins. Ses traités avec la reine Anne, le duc de Savoie et la Hollande, portent les dates des 10 juillet, 13 août 1713 et 20 juin 1714.
- ↑ Nous en avons raconté les principaux incidens dans la Coalition de 1701 contre la France, et M. le marquis de Vogüé en a donné l’intéressant récit, aux lecteurs de la Revue, dans les remarquables études intitulées : Villars diplomate.
- ↑ Marie-Thérèse, femme de Louis XIV, était la fille aînée de Philippe IV. Sa sœur puînée, Marguerite, avait épousé l’empereur Léopold.
- ↑ Voyez la Revue du 15 juillet.