La Situation politique et les lois constitutionnelles/01
SITUATION POLITIQUE
et
LES LOIS CONSTITUTIONNELLES
Pour bien comprendre le caractère et la portée des projets de lois constitutionnelles qui ont été successivement présentés à l’assemblée nationale, soit par le gouvernement de M. Thiers, soit par le gouvernement du maréchal, de Mac-Mahon, soit par la seconde commission des trente, il est nécessaire de connaître la situation politique qui a influé sur l’élaboration de ces projets. L’opinion a porté sur cette assemblée bien des jugemens sévères, dont malheureusement quelques-uns paraissent trop mérités. Le grief capital, c’est qu’on y oublie trop son pays pour son parti, c’est qu’une assemblée qui s’est toujours réservé le pouvoir constituant se voit condamnée par la division des partis à maintenir un état provisoire qui trouble et déconcerte le pays ; c’est enfin que, malgré son impuissance, elle persiste à garder un pouvoir dont elle ne paraît pas vouloir user pour faire cesser cet état. On pourra dire que, si l’assemblée est profondément divisée, elle représente bien en cela le pays, et que la discorde qui règne dans son sein n’est que l’écho des luttes bruyantes des partis qui agitent notre pauvre France. Cela est vrai, et il serait puéril d’expliquer par de petites causes, par l’ambition des hommes, par les intrigues des coteries, par le simple jeu enfin des institutions parlementaires, le triste spectacle que l’assemblée offre trop souvent au public ; mais si cet état de choses s’explique par de plus grandes et plus sérieuses causes, nous ne pouvons y voir une justification du parlement. Quoi qu’on en ait dit, une assemblée ne doit point être simplement l’image photographiée du suffrage universel. Une pareille théorie mène tout droit au mandat impératif et au gouvernement plus ou moins direct du peuple. Pourquoi le suffrage universel élit-il des députés ? Est-ce uniquement pour le représenter dans tous ses instincts bons ou mauvais, dans toutes ses passions généreuses ou brutales, dans toutes ses aspirations légitimes ou insensées ? Nul ne le soutiendra. C’est pour le représenter dans ses meilleurs instincts, dans ses vrais intérêts, et surtout pour le diriger en ce sens. Si donc le pays est divisé en partis qui ne songent qu’à guerroyer, il semble que la sagesse et le patriotisme de ses élus aient mieux à faire que de transporter ce désolant spectacle dans le sein de l’assemblée. Tous les sincères amis du suffrage universel le comprennent ainsi quand ils le déclarent apte à voter sur les personnes et nullement sur les questions. C’est qu’en votant sur les personnes seulement il entend réserver à ses élus le droit et le devoir de trancher eux-mêmes, selon leur conscience et leur raison, les questions qui se débattent dans le parlement.
Si l’assemblée nationale semble aujourd’hui trop oublier le pays dans ses passions et ses intrigues de parti, tous les esprits impartiaux lui rendront cette justice qu’à son début c’est le pays qui était l’unique objet de ses préoccupations, que maintenant encore, sur toutes les questions purement nationales, la division et la lutte font place à l’entente et au concours, et qu’une majorité imposante n’a jamais manqué aux lois et aux mesures que le salut public commandait impérieusement. A Bordeaux, l’assemblée a tout d’abord compris que, si elle ne faisait taire les passions de parti et les intérêts de classe devant l’intérêt suprême du pays, tout était perdu. Elle a donc laissé là les questions politiques proprement dites pour ne s’occuper que des questions vraiment nationales et sociales. Telle fut la signification et la portée de ce pacte de Bordeaux, si bien nommé la trêve de Dieu, proposé par le patriotisme de M. Thiers, accepté par la sagesse du parlement, pratiqué de concert pour le plus grand bien du pays : heureux temps, si l’on peut appliquer ce mot à une situation douloureuse après la guerre, terrible pendant la commune, mais dont le concours de tous les partis honnêtes a vaincu les difficultés ! C’est ainsi que l’assemblée et le gouvernement purent faire cette paix nécessaire, qu’il était plus facile de maudire que d’éviter, ces lois sur le service obligatoire, sur la réorganisation de l’armée et sur les impôts, que nous eussions mieux faites tout d’abord, quand nous étions encore sous l’impression de nos désastres et dans le moment des grands sacrifices. Plus tard, hélas ! les partis se sont trop souciés de leurs convenances et les classes de leurs intérêts. Quand il fallut couvrir le déficit du budget, faire une armée qui fût toute la nation et puiser à toutes les sources de la fortune publique pour rétablir l’équilibre dans nos finances, on dut compter avec tous les calculs et toutes les répugnances de l’égoïsme.
Devant le spectacle que donne à la France la lutte des partis depuis près de trois années, on peut regretter ces jours de paix qui n’ont guère été troublés que par quelques voix discordantes des partis extrêmes. Mais la trêve de Bordeaux était la nécessité d’une situation provisoire, d’une sorte de crise de salut public qui devait finir après la paix, l’extinction de la guerre civile et la libération du territoire. Le gouvernement de M. Thiers le sentit, et dans un célèbre message qu’on a pu juger prématuré, eu égard à la situation parlementaire, bien qu’il répondît au vœu du pays, il proposa à l’assemblée, non de proclamer la république, mais de la prendre toute faite des mains de la nécessité, puisque la monarchie semblait impossible, et d’en organiser le gouvernement. L’assemblée comprenait alors, comme le président, que le moment était venu de sortir du provisoire ; ce en quoi peut-être il s’était trompé, c’est qu’elle n’était point décidée à en sortir par la constitution d’un gouvernement républicain. Elle refusa donc d’entrer dans la voie où le président la conviait de marcher, et où le pays semblait l’appeler par de très nombreuses élections partielles. Après une longue guerre, tantôt sourde, tantôt déclarée, enfin acharnée, la majorité, profitant de l’élection de candidats radicaux à Marseille, à Lyon et surtout à Paris, fit tomber M. Thiers sous un vote de défiance. Que pour tous ceux qui ont assisté à cette regrettable chute, qui ont vu de près les phases diverses de la lutte, il y ait eu autre chose en jeu que la grande question de la république et de la monarchie, — que les défiances de la majorité à l’égard d’un gouvernement qui avait fait ses preuves pourtant de force et de courage dans l’horrible guerre de la commune, que la peur du radicalisme triomphant et le dépit en quelque sorte jaloux causé par les prétendues préférences pour le parti républicain d’un gouvernement conciliant pour les personnes, mais aussi net, aussi décidé sur le fond des choses, aussi résistant aux idées radicales que les plus fermes conservateurs, aient contribué à la chute de l’homme qu’on fut si heureux de retrouver aux jours de détresse et de danger, il serait impossible de le nier ; disons-le pourtant à l’honneur de l’assemblée, comme du chef illustre qui présidait à nos destinées, c’est sur la capitale question politique qui agite le parlement et le pays depuis deux ans que le gouvernement de M. Thiers est tombé. Les petites passions personnelles, les intrigues parlementaires, les mécontentemens provoqués par des rencontres forcées qui n’étaient pas des alliances, ont joué sans doute leur rôle dans cette lutte : la grande cause qui domina tout et amena le denoûment fut le dissentiment du président et de l’assemblée sur la question de la république et de la monarchie. C’est cette cause dont on parlera toujours quand tout le reste sera oublié.
On le vit bien le lendemain de la victoire de la coalition qui renversa M. Thiers. Il semblait, en s’en tenant aux paroles prononcées par les chefs de cette coalition, que le parti vainqueur n’aurait qu’une pensée au pouvoir : relever le drapeau de la conservation sociale qu’on avait tant reproché à M. Thiers d’avoir abaissé devant les exigences du parti républicain. Ou nous nous trompons fort, ou c’était bien là la politique de l’un des plus ardens promoteurs de la chute de l’ancien président. Quand M. de Broglie arriva au pouvoir, nous avons tout lieu de croire, en nous rappelant ses déclarations passées et présentes, que la grande question pour lui était, non pas entre monarchistes et républicains, mais entre conservateurs et radicaux. Sa politique était donc de maintenir dans le gouvernement entre toutes les fractions de la majorité l’entente qui avait donné la victoire à l’opposition. Nous persistons à penser qu’il ne vit pas sans quelque inquiétude commencer la campagne pour la restauration monarchique, et qu’il n’a jamais trop partagé, même en s’associant à cette entreprise, l’ardeur et les illusions de ses amis. Outre qu’il avait trop de finesse et de sang-froid pour ne pas apercevoir les difficultés de l’entreprise, il voyait bien qu’elle devait amener, sinon une dislocation, du moins une diminution de la majorité par la retraite du groupe bonapartiste. Et cette majorité n’était pas telle qu’on pût être indifférent à l’appoint que fournissait ce parti. M. de Broglie avait toujours été, comme sa noble famille, un adversaire de l’empire. Les derniers malheurs de notre France avaient certainement redoublé son aversion pour une famille et un gouvernement qui les avaient causés ; mais la peur, disons plus, l’horreur du radicalisme était si forte dans son esprit que, s’il lui en coûta de recourir à de pareils alliés pour obtenir la victoire, il en eut moins de regret que certains de ses amis. Il ferait encore, nous l’espérons, la guerre avec eux au bonapartisme envahissant ; il ne ferait pas la guerre à outrance. C’est contre un autre ennemi qu’il aiguiserait surtout ses armes.
Quoi qu’il en soit, la majorité royaliste de l’assemblée n’avait jamais perdu l’espoir de sortir du provisoire par la restauration de la monarchie. La visite du comte de Paris au comte de Chambord n’eut pas plus tôt amené la réconciliation entre les deux branches de la maison de Bourbon que les ardens et les impatiens, croyant l’union faite entre les partis comme entre les princes, se mirent à l’œuvre, et, avec une ardeur qui ne comptait point les obstacles, poursuivirent la campagne que fit définitivement échouer la déclaration du comte de Chambord. C’était à la vérité une occasion unique, puisqu’à défaut de l’assentiment du pays on avait ou du moins on pouvait espérer une majorité dans l’assemblée qui en était la représentation légale, sinon réelle, en cette circonstance. Le centre droit et même une majeure partie de la droite voulaient la monarchie avec les conditions qui seules pouvaient en rendre la restauration possible aujourd’hui, c’est-à-dire avec le drapeau de la France et avec une constitution votée par ses représentans, d’accord avec le monarque. Le comte de Chambord et ses amis de l’extrême droite voulaient la monarchie sans conditions, par la raison très simple, très logique et très peu politique qu’il était le roi, c’est-à-dire roi, non par la volonté nationale, mais en vertu de son droit antérieur et supérieur à toute autorité populaire et parlementaire. C’était donc au fond une question de principe, non de pure étiquette, qui divisait le parti royaliste, et M. Thiers avait eu bien raison de dire que, même en ne comptant pas un certain parti dont les prétentions sont un outrage à l’honneur de notre France, les partisans de la monarchie ne pouvaient s’entendre pour la rétablir avec ou sans le consentement du pays. Le projet de restauration ne parut un moment sur le point d’aboutir que parce qu’on ne s’était expliqué de part et d’autre ni à Frohsdorf, ni à Versailles. Si le centre droit eût eu l’initiative des négociations, il est probable que l’on eût vu clairement dès le premier jour l’impossibilité de s’entendre. Si respectueux, si habile qu’eût été le langage de ses ambassadeurs, le comte de Chambord n’eût point accepté ce savant et ingénieux éclectisme qui croyait avoir trouvé le moyen de concilier dans une heureuse formule le droit royal et le droit national.
Après cet avortement d’une entreprise si bruyamment annoncée et si résolument conduite, il semblait que la majorité, n’ayant pu faire la monarchie, faute d’un roi avec lequel elle pût s’entendre, et pourtant voulant user de son pouvoir constituant, n’avait qu’à se résigner à la république déjà faite, sauf à garantir par de solides institutions, contre les entraînemens d’une démocratie aveugle et passionnée, les droits et les intérêts qui lui sont particulièrement chers. C’était l’espoir, un peu naïf peut-être, de cette fraction nombreuse de la minorité qui a inscrit depuis longtemps en tête de son programme le mot de république conservatrice, l’empruntant à tous les messages et à tous les discours de l’ancien président. La majorité s’entendit à grand’peine pour faire le septennat. Aux efforts que ses chefs du centre droit et de la droite durent faire pour réunir dans cette œuvre laborieuse tous les partis qui avaient concouru à la chute de M. Thiers, aux défiances à peine dissimulées qui avaient accueilli une institution qui, si provisoire qu’on voulût la faire, pouvait ajourner à sept ans les impatientes espérances des uns et les intraitables prétentions des autres, les chefs du centre droit auraient pu voir qu’il fallait, pour asseoir le septennat sur une base solide, se résigner au déplacement de l’axe de la majorité en gagnant à gauche ce que tôt ou tard ils devaient inévitablement perdre à droite. S’ils se fussent décidés dès ce jour à faire les modestes concessions que leur demandait, par l’organe de son rapporteur, la majorité de la commission chargée d’examiner le projet de loi sut la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon, ils eussent assuré au vote de cette loi 500 voix de majorité, quels que fussent les regrets causés par la chute de l’homme à la politique duquel le centre gauche et la gauche étaient restés et resteront fidèles. Au lieu de cela, le ministère de M. de Broglie mit toute son habileté à rallier au septennat toutes les fractions de l’ancienne majorité, y compris l’appoint bonapartiste. Ce fut, après la triste campagne de la coalition, une première faute qu’il devait bientôt expier.
Cette institution, à vrai dire, n’était de nature à satisfaire aucune des fractions du parti républicain. L’assemblée actuelle, qui pouvait faire une constitution, en sa qualité plus ou moins contestable de constituante, devait, en bonne logique constitutionnelle, laisser à une autre assemblée la tâche d’appliquer cette constitution et de nommer le chef du pouvoir exécutif. Le centre gauche, plus particulièrement préoccupé des nécessités de la situation, admettait pourtant cette dérogation aux principes qu’il n’avait point prévue dans son programme ; mais il entendait lier indissolublement la prorogation des pouvoirs du président à la discussion et au vote des lois constitutionnelles. Voilà pourquoi, à son grand regret, il ne put voter la loi du 20 novembre qui séparait deux questions inséparables dans l’œuvre totale de la constitution. Et cependant tel était le sentiment de conciliation qui animait la plupart des républicains de l’assemblée que, cette loi une fois votée, non-seulement ils s’y résignèrent, mais qu’ils la défendirent contre les violentes attaques des intransigeans de la droite et les manœuvres du parti bonapartiste. Cette conduite, nous le reconnaissons, n’était pas moins habile que loyale, car, quoi qu’on fasse, à moins d’en supprimer le titre, le septennat, c’est encore la république.
Ici, qu’on nous permette d’ouvrir une parenthèse sur la nécessité d’en finir avec toute politique d’équivoque. Le mal dont souffre le pays, dont mourra l’assemblée dans le discrédit et l’impuissance, si elle n’avise enfin, c’est l’équivoque. L’équivoque est le nuage qui plane sur la politique depuis trois ans, malgré tous les efforts faits par les esprits sincères et résolus pour le dissiper. L’équivoque est partout, à gauche comme à droite. À gauche, c’est l’apparente entente de toutes les fractions d’un même parti, qui, sous le nom de république, confondrait MM. Thiers, Dufaure, Casimir Perier, Jules Favre et Grévy avec MM. Gambetta, Louis Blanc, Ledru-Rollin et Naquet. À droite, l’équivoque est peut-être encore plus choquante : c’est l’union de toutes les fractions d’un soi-disant parti conservateur qui, sous le drapeau de la défense sociale, confondrait MM. de Broglie, d’Audiffret-Pasquier, Decazes, Buffet, de Kerdrel avec MM. de Belcastel, de La Rochette, de Franclieu, Rouher et Gavini. L’équivoque n’est-elle pas devenue le pivot de toute la politique ? On en joue dans tous les partis, sous toutes les formes et pour toutes les causes. Et pourtant ce n’est pas ce que le spectacle des premiers jours devait faire attendre d’une assemblée élue, sous le coup des plus effroyables désastres, pour sauver le pays. Nous n’oublierons jamais la séance où nous avons fait notre entrée au parlement, en pleine bataille des partis extrêmes qui, pareils à des montagnes fumantes, se lançaient les invectives et les défis, à travers les centres, calmes alors et tout entiers aux graves nécessités du présent. Nous en faisons l’aveu, nous avons cru le pays sauvé ; nous avons espéré une majorité de paix et de concorde qui, sous la direction du sage pilote que l’assemblée avait choisi, conduirait le navire au port sans se laisser étourdir par les clameurs des partis, ni intimider par les fureurs des factions. Nous eûmes ce jour-là l’espérance qu’enfin le patriotisme avait calmé pour longtemps, sinon éteint, les passions de parti.
Nous avions compté sans l’équivoque, qui n’a jamais fait qu’entretenir les divisions, encourager les prétentions, préparer les coalitions, au sein de cette honnête, mais incertaine assemblée, sous une fausse apparence d’union. Nous ne disons pas que l’état du pays, que le jeu égoïste des partis ne soit pas pour beaucoup dans cette politique sans lendemain ; nous regrettons seulement que le patriotisme de l’assemblée n’ait pas été assez puissant pour imposer aux partis et aux chefs qui les dirigent tous les sacrifices nécessaires à la réparation et à la réorganisation des forces du pays. On ne peut reprocher à M. de Broglie ce qu’on appelle une politique de bascule, inclinant tantôt à droite, tantôt à gauche, selon la nécessité du moment. Une pareille mobilité ne serait, nous croyons, ni de son goût, ni dans son tempérament. Que les partis lui rendent ou non cette justice, nous avons la conviction, pour notre part, qu’il a, dans sa conduite des derniers temps, obéi à une idée fixe, inflexible, qui a dominé toute sa politique, à savoir la nécessité du gouvernement de combat contre le radicalisme envahissant. Voilà ce qu’il a voulu faire du septennat ; mais il n’avait pas prévu que dans cette coalition, où il ne voyait que des conservateurs, il y avait des hommes et des partis qui avaient de tout autres visées. Il avait pu commencer l’œuvre du septennat avec une majorité de coalition ; quand il voulut faire un pas de plus, il ne tarda pas à s’apercevoir qu’il ne serait pas suivi par tous ses alliés. Proroger simplement les pouvoirs du maréchal, c’était laisser à tous leurs espérances plus ou moins prochaines, et leurs moyens de préparer l’avènement de leur gouvernement définitif. Du moment qu’on parlait d’organiser d’une façon quelconque le gouvernement du septennat, légitimistes et bonapartistes étaient bien décidés à voter, de concert avec les radicaux, contre toute organisation de ce régime, si provisoire qu’on voulût le faire. Une coalition avait renversé M. Thiers ; ce fut aussi une coalition qui fit tomber le ministère présidé par M. de Broglie.
Certes de tout temps les fins politiques ont eu leur rôle et leur prix. Amener à voter le septennat toutes les fractions de la majorité qu’on avait réunies pour donner l’assaut au gouvernement de l’ancien président n’était point une œuvre facile. Plus difficile encore était l’art de parler à la tribune et ailleurs de manière à ne décourager personne, sans rien promettre, à tel point qu’on a pu, en toute franchise, défier tous les mécontens de venir soutenir leurs sourdes accusations de duplicité ; mais nous sommes de ceux qui pensent qu’aucune habileté ne peut remédier au vice radical d’une situation. Il y a longtemps qu’on l’a dit, avec une majorité de coalition on renverse un gouvernement, on ne peut le remplacer ni pour fonder quelque chose, ni même pour gouverner, dans le sens sérieux du mot. Si, après l’œuvre ingrate de la coalition qu’il avait menée à la victoire, M. de Broglie eût, selon le conseil de quelques amis du centre droit, compris la nécessité immédiate d’offrir au centre gauche et même à la gauche modérée les garanties constitutionnelles que celles-ci ne pouvaient refuser, quel que fût le ressentiment de leur défaite, il eût pu se passer tout de suite du fâcheux appoint du groupe bonapartiste, et de l’embarrassant concours de l’extrême droite. Alors il pouvait, avec une majorité nouvelle décidée à le suivre franchement dans la voie du septennat, présenter et faire voter dans un assez bref délai les lois constitutionnelles élaborées par une commission représentant l’esprit plus large et plus libéral de cette majorité. Peut-être, cette œuvre faite, fût-il tombé sur quelque question de politique personnelle ; mais il eût vécu pour faire un acte de grande politique, et le pays s’en fût souvenu. Au lieu de cela, M. de Broglie, ayant toujours sous les yeux le spectre d’une république révolutionnaire, contre laquelle il eût trouvé pourtant de plus sincères alliés dans les rangs des républicains conservateurs que dans le parti bonapartiste, n’eut plus qu’une pensée : resserrer par tous les sacrifices possibles, même ceux qui répugnaient le plus à ses intimes sentimens, l’union entre toutes les fractions de l’ancienne majorité, et continuer à leur tête ce gouvernement de combat qui n’a jamais trop distingué, en frappant ses coups, la république conservatrice de la république radicale. Nous ne savons si de plus grandes concessions à ses douteux alliés eussent assuré une bien longue vie à son ministère. Ce qu’il faut dire à son honneur, c’est qu’une telle manière de vivre ne lui suffit pas. Il précipita sa chute, avec pleine conscience du danger, en faisant une question de cabinet de la discussion immédiate de la loi électorale.
Les chefs du centre droit ont-ils enfin compris qu’il n’y a plus rien à faire avec cette ancienne majorité, que des défections inévitables dans l’extrême droite et le groupe bonapartiste réduisent de plus en plus à une minorité, avec cette majorité qui se perd ou se retrouve à l’occasion, suivant les convenances des uns et les passions des autres, mais qu’on ne retrouvera jamais pour achever l’œuvre du septennat ? Nous le désirons vivement pour le gouvernement du maréchal de Mac-Mahon. Il y a pour ce gouvernement une assiette plus digne et, quoi qu’on dise, plus sûre qu’une majorité de coalition, qui a du reste fait son temps : c’est la solide et large base d’une majorité formée non pour ajourner ou entraver, mais pour faire l’œuvre nécessaire et urgente, s’il en fut. Avec une pareille politique, ce n’est plus l’équivoque qui rallie une majorité, c’est l’explication franche, c’est la déclaration nette, c’est l’habitude de dire toujours et à tous ce que l’on pense et ce que l’on veut. Utopie et naïveté ! diront les habiles, qui ne liront peut-être pas ceci sans sourire. C’était la politique de l’illustre Casimir Perier. Il est vrai qu’il faut pour y réussir quelque chose de son grand sens et de son indomptable volonté. Il était digne d’un duc de Broglie de se souvenir de cette situation et de cet exemple. Tout le monde, pourra-t-on me répondre, n’a pas le tempérament de Casimir Perier. Est-il bien sûr d’ailleurs qu’avec un tel tempérament on eût raison d’une situation tout autre et bien plus difficile que celle que domina le grand caractère du ministre de Louis-Philippe ? Nous en convenons volontiers, la situation actuelle est unique et n’a peut-être pas d’analogue dans notre histoire. L’assemblée, si elle veut réellement faire quelque chose de sérieux avant de se dissoudre, a pour mission d’organiser un gouvernement dont le titre lui déplaît, sur la base du suffrage universel, dont elle a lieu de se défier. Casimir Perier n’avait point à fonder un gouvernement ; il n’avait qu’à le diriger dans la voie qui lui semblait la meilleure, avec le concours d’une majorité qu’il savait ne pas lui manquer. Pour cela, il n’était besoin que d’un coup d’œil juste et LA SITUATION POLITIQUE. 58 3 d’une main ferme. Pour sortir de l’impasse où nos hommes d’état ont enfermé leur trop subtile politique, il faut faire un appel suprême et presque désespéré au patriotisme de tous les partis, demander à tous le sacrifice de leurs rêves, de leurs espérances, de leurs affections et de leurs passions sur l’autel de la patrie. Il faut poser et résoudre enfin le problème qu’on a mis tant d’habileté jusqu’ici à éluder ou à renvoyer à une époque indéterminée : définir et organiser le gouvernement de la France après bientôt quatre ans d’hésitations et d’ajournemens.
Certes, décider à voter le septennat tous les partis qui avaient renversé M. Thiers n’était pas une œuvre facile, et M. de Broglie n’y a pas réussi sans mettre en jeu bien des facultés qui lui sont propres. Seulement il doit reconnaître maintenant que le plus difficile reste à faire pour donner à cette œuvre la portée et la consistance d’une institution utile au pays et au parti conservateur. Si le centre droit a cru qu’il suffit de proroger pour sept ans les pouvoirs du président actuel de la république pour rassurer le pays et désarmer les partis, il doit voir son illusion. S’il a pensé que la même majorité de coalition qui a voté la loi de prorogation voterait avec la même résolution les lois constitutionnelles nécessaires à l’organisation du septennat, il n’en est plus sans doute à confesser son erreur. On nous a dit que quelques-uns de ses chefs avaient de la peine à prendre leur parti, et qu’ils n’avaient pas fait tous leurs efforts, avant la formation du ministère où entrèrent MM. Magne et de Fourtou, pour faire aboutir la combinaison qui pouvait amener le rapprochement des centres. Nous en serions surpris, et, comme en toute politique pratique qui veut la fin veut les moyens, nous voulons encore espérer qu’en désespoir de cause ils aideront le gouvernement du maréchal à former cette majorité nouvelle, sans laquelle il devient de plus en plus impossible d’achever l’œuvre commencée.
Qu’est-ce qui fait les principales difficultés de la situation actuelle ? C’est l’équivoque qui plane sur le septennat. Tout se cache et se confond sous ce mot, que la loyauté du noble maréchal n’a pu encore définir de manière à en dissiper l’obscurité. Le septennat sera-t-il personnel ou impersonnel ? sera-t-il la première institution d’une république ou la transition à une monarchie attendue, dans un délai qu’on ne fixe point, par les uns d’un vote parlementaire, par les autres d’une acclamation populaire ? On nous dit bien dans le langage officiel : « Ne voyez dans le septennat que ce que la loi du 20 novembre y a mis, c’est-à-dire un pouvoir qui répond de l’ordre public pour sept ans, avec le titre maintenu de président de la république, après quoi les pouvoirs constitutionnels existans ou le pays lui-même directement consulté sur cette grande question aviseront à fonder un gouvernement définitif. Que voulez-vous de plus ? Le présent vous est assuré, et pour l’avenir c’est le pays qui décidera. » Il ne nous en coûte pas de convenir que, dans cette manière d’entendre le septennat, c’est encore le parti républicain qui a la meilleure part. Dans sa sagesse et sa modération, ce parti pourrait peut-être accepter un tel état de choses sans insister sur la proclamation de la république, et même sans chicaner sur la clause d’une révision, quelle qu’en soit la formule. Quant au commentaire ajouté au texte de la loi par les organes les plus autorisés du septennat, par M. de Broglie notamment, qui n’a jamais laissé échapper l’occasion de déclarer qu’en instituant le septennat l’assemblée avait simplement voulu prolonger de sept ans la trêve de Bordeaux, le parti républicain le trouve peu conforme à ses légitimes prétentions et par parenthèse en contradiction avec le titre même de ce gouvernement ; mais, comme c’est en définitive le pays qui sera le juge du sens et de la portée de la révision constitutionnelle, il n’a pas trop lieu de s’en inquiéter.
Ce qui a donc provoqué la proposition Perier, c’est beaucoup moins la chose elle-même que l’effet qu’elle produit sur le pays. Le pays comprend un gouvernement défini par un nom qui est république, empire ou royauté ; il ne comprend pas un gouvernement sans nom comme le septennat. A ceux qui disent que le septennat a un titre, et que ce titre est république, on répond que ce titre est illusoire, puisqu’on en est toujours à ce pacte de Bordeaux qui réserve la grande question de la forme du gouvernement. Une trêve de quelques mois se comprend dans une situation comme celle que la France a traversée après la guerre. Une trêve de sept ans semble au pays une invention bizarre qui n’a jamais eu d’analogue dans aucun pays ni dans aucun temps. Franchement le pays a-t-il tort de penser ainsi ? Est-il sensé, est-il possible d’espérer des partis pour une trêve à aussi long terme la même patience, la même abnégation que pour une courte trêve, commençant et finissant avec la crise qui l’a rendue nécessaire ? M. de Broglie et ses amis de l’ancienne majorité trouvent-ils que l’expérience qui en a été faite jusqu’ici est heureuse, qu’elle a donné au pays ce calme, cette sécurité, cette confiance dont il a tant besoin ? Ils avaient rêvé sans doute dans le septennat un temple élevé à la concorde, où tous les partis désarmés seraient venus, la main dans la main, saluer l’auguste image de la patrie encore sanglante. Beau rêve, mais quelle réalité ! Demandez-le aux légitimistes ardens, qui poursuivent le septennat et ses auteurs de leurs amères récriminations. Demandez-le aux bonapartistes, qui, au lendemain de nos malheurs, osent relever un nom qu’on devait croire à jamais enseveli dans le désastre de Sedan, avec le concours de maires nommés par M. de Broglie dans un excès de zèle conservateur. Les républicains sont plus sages à l’endroit du septennat ; est-ce à dire qu’ils soient plus contens, quand ils voient s’abriter derrière le gouvernement du président de la république des candidats qui n’ont au fond d’autre pensée que de nous ramener l’empire ?
On nous dira encore que les auteurs du septennat avaient prévu que, si les partis ne désarmaient pas, le pays, qui travaille, qui souffre et qui veut vivre, ne les suivrait point dans cette mêlée furieuse, et qu’il finirait par leur imposer son impérieux besoin de repos. Quant aux partis eux-mêmes, s’ils ne voulaient pas accorder cette trêve de Dieu au pays fatigué et malade de ses blessures encore saignantes, le gouvernement du septennat aurait la force et la volonté de leur faire mettre bas les armes et de les enfermer dans le respect de la loi. Voilà précisément la grande difficulté avec un gouvernement qui n’est que provisoire aux yeux de tous. Un gouvernement définitif seul peut se défendre par les armes de la légalité, et quand nous parlons de gouvernement définitif, on sait bien que nous n’entendons le dérober ni à la révision ni à une sanction légale quelconque de la souveraineté nationale ; mais sous un régime provisoire comment empêcher légalement de préparer un régime définitif, en restant dans les limites de la loi, et même en protestant de son attachement plus ou moins sincère au septennat ? M. le ministre de l’intérieur a pu déclarer qu’aux termes d’un décret de l’assemblée l’appel au peuple est factieux. Ce sentiment honore, à nos yeux, le ministre qui n’a point oublié la grande résolution de Bordeaux ; mais il est plus facile de faire une déclaration qu’un acte. Et quand même on ferait cet acte de vigueur, est-il sûr qu’un jury quelconque ou même un tribunal n’acquitterait pas les délinquans ? D’autre part, espérer que le pays, agité par tous les partis, travaillé par toutes les propagandes, conservera son calme au milieu de tout ce bruit, c’est ne pas connaître un peuple comme le nôtre, qui, ne se croyant pas suffisamment gouverné, ne tardera pas à demander un vrai gouvernement, surtout un gouvernement fort. Or on sait comment s’appellent ces gouvernemens et de quelle famille ils sortent. Les progrès du bonapartisme, qui effraient avec raison royalistes constitutionnels et républicains, ne sont-ils pas dus en grande partie à cette cause ?
Quel avenir pour le septennat ainsi compris, si nous en jugeons par le présent ? Voilà ce beau temple de la paix publique transformé en une cage étroite où les partis qu’on voudra y enfermer au nom de la loi n’en lutteront pas moins avec une violence qui l’ébranlera plus d’une fois, si même elle ne la fait pas voler en éclats. Et si la cage est de fer, ils n’en seront que plus ardens à la secouer. Les partisans du provisoire nous disent, il est vrai, qu’avec un gouvernement définitif, république ou monarchie, le pays n’aura ni cette paix que nous rêvons, ni cet avenir assuré que nous promettons à nos enfans, que tout gouvernement est aujourd’hui, en France surtout, provisoire, en ce sens qu’il n’y a pas de principe, pas plus avec la république qu’avec la monarchie, qui puisse faire vivre un gouvernement qui, par ses fautes ou ses malheurs, aurait perdu sa grande raison d’existence, à savoir le bien du pays. Cela est incontestable, et si le pays était assez sage pour se contenter d’un gouvernement assez fort pour garantir pendant sept ans l’indépendance et la sécurité du pays avec sa liberté, nous ne serions pas trop curieux de savoir ce que le pays pensera et voudra dans sept ans par lui-même ou par l’organe de ses représentans. Nul de ceux qui croient pouvoir bâtir pour l’éternité l’édifice monarchique ou républicain sur ce sable mouvant du suffrage universel ne peut compter d’avance les années d’un gouvernement quelconque avec un peuple qui n’obéit guère qu’à ses impressions et à ses besoins du moment. Aussi ne comprenons-nous pas quel intérêt peut mettre tel ou tel parti à se réserver cet avenir en évitant tout ce qui semblerait donner aux institutions du présent un nom et un caractère constitutionnel. Ce qui est sûr, c’est que, si le parti républicain persiste à demander un titre définitif et une organisation sérieuse pour le gouvernement du septennat, c’est surtout pour répondre au vœu du pays qui se préoccupe plus qu’on me croit de ces questions, et qui veut que son gouvernement ait un nom connu et significatif, république, empire ou royauté.
C’est dans ces circonstances politiques que s’est posée la question des lois constitutionnelles. Nous n’avons jamais trop pris au sérieux l’objection des puritains de la gauche qui contestent à cette assemblée tout pouvoir constituant par la raison que ce pouvoir n’a point été clairement mentionné dans les élections de 1871. La vérité est que le pays, sous l’impression unique de sa cruelle et désespérante situation, a pensé à tout autre chose, dans ces élections, qu’aux questions de république et de monarchie, et que, sans avoir en vue telle ou telle fonction de la souveraineté, le suffrage universel a confié à ses élus la mission de retirer le pays de l’abîme où l’empire et la guerre l’avaient jeté, en faisant la paix d’abord, puis un gouvernement qui pût le relever de sa chute et lui rendre ses forces. Sauver le pays est un mandat qui comprend bien des attributions et des pouvoirs pour une assemblée unique. Si elle croit que son devoir, comme son honneur, est de ne rentrer dans la retraite qu’après avoir créé les institutions nécessaires pour assurer l’indépendance, l’ordre et la liberté du pays, nous ne lui en faisons pas un crime. Nous comprenons donc qu’elle ne se soit point laissé arrêter dans cette grave mission par des scrupules de légalité constitutionnelle, et si nous avons un reproche à lui faire, c’est d’avoir tant tardé à user de ce pouvoir constituant, qu’elle semble tenir plus à montrer qu’à exercer. Quant à la distinction des assemblées extraordinaires et ordinaires, constituantes, législatives, conventionnelles ou purement administratives, elle se comprend fort bien, s’il s’agit de définir l’œuvre faite ou à faire de ces assemblées ; s’il s’agit de marquer les limites de leur droit, elle nous semble bien difficile à appliquer.
Toute assemblée unique est souveraine. Quand on nous dit que sa souveraineté est toute de délégation, et que le vrai, l’unique souverain est le pays qui l’a élue, nous ne pouvons le contester. Si l’on ajoute que, même en déléguant ses pouvoirs, le pays conserve encore tous ses droits de souverain et qu’il peut toujours les faire valoir, nous sommes encore de cet avis. Où nous ne pouvons plus nous entendre avec une certaine école de démocratie, c’est sur la question du mandat impératif. Le suffrage universel, comme le suffrage restreint et encore plus, n’a qu’une manière d’exercer son droit de souverain, l’élection. Cet exercice porte sur les personnes et jamais sur les questions ; autrement on tombe dans l’absurdité du gouvernement plus ou moins direct du peuple. Nous disons l’absurdité, malgré l’exemple des petites démocraties éclairées et politiques de l’antiquité et des temps modernes, en songeant aux grandes et ignorantes démocraties comme la nôtre. Assurément il est tout simple que l’électeur ou le groupe d’électeurs connaisse le programme politique du candidat, qu’il sache s’il a affaire à un monarchiste ou à un républicain, à un libéral ou à un autoritaire, à un partisan ou à un adversaire de la décentralisation. Sur les questions de principe, il ne peut y avoir ni doute ni équivoque ; mais du moment qu’il s’agit de conduite politique à tenir, de mesure de salut public à prendre sous l’empire de telle ou telle situation, le vrai souverain, n’en étant pas juge, ne peut faire autre chose que de déléguer ses pouvoirs de toute espèce à l’élu qui peut seul les exercer, parce que seul il est juge des nécessités de la situation. La distinction des assemblées constituantes et non constituantes n’a de sens et de valeur que lorsqu’on l’applique aux gouvernemens composés de deux chambres, avec ou sans pouvoir exécutif. Toute assemblée unique est souveraine en matière de constitution, si cette œuvre est à faire, et même en matière de révision, si la constitution est faite. Dans le cas au contraire où il existe une constitution qui partage la souveraineté entre deux ou plusieurs pouvoirs, il est clair qu’aucun de ces pouvoirs, chambre haute, chambre basse, roi ou président, ne peut changer la constitution ou en faire une nouvelle sans s’entendre avec les autres pouvoirs. Or ce n’est point le cas de l’assemblée actuelle, qui est unique, souveraine, sans constitution, sans mandat précis d’en faire une, mais aussi sans mandat formel de réserver cette tâche à une autre assemblée. Elle peut donc faire les lois constitutionnelles, si elle le veut. Le parti républicain, dont une fraction tout au moins lui dénie ce droit, n’a pas paru plus que les autres se souvenir de la vieille théorie des assemblées constituantes, législatives et autres, quand il l’a invitée à plusieurs reprises à proclamer la république. Et si quelques esprits subtils font remarquer que l’assemblée peut fort bien, sans faire acte de pouvoir constituant, reconnaître simplement un gouvernement qui existe déjà, il ne manque pas de partisans de la monarchie qui leur répondent que le gouvernement du 4 septembre n’était rien moins qu’un pouvoir constituant, et que par conséquent la question reste d’autant plus entière pour le droit de l’assemblée qu’elle a toujours été formellement réservée dans les discussions parlementaires.
L’assemblée fera-t-elle ces lois, et comment les fera-t-elle ? Voilà toute la question pour les esprits plus préoccupés des nécessités pratiques que des difficultés de théorie. Elle a toujours dit vouloir les faire, après comme avant la chute de M. Thiers, et nous n’avons aucun doute sur sa sincérité. Elle a même commencé l’œuvre en confiant l’élaboration de ces lois à une grande commission dont nous avons l’honneur de faire partie. Il n’appartient à personne, et moins encore à ceux qui ont vu cette commission à la tâche, de supposer que ses lenteurs cachaient un dessein prémédité d’enterrer la question du moment dans des études d’érudition constitutionnelle. Non, il faut lui rendre justice, tout en prenant son temps, elle n’a pas perdu un jour dans son consciencieux et persévérant travail. Elle a enfin terminé sa tâche en déposant sur le bureau de l’assemblée deux projets de lois, l’un sur l’élection de la première chambre, l’autre sur la constitution d’une seconde chambre. Ces projets sont-ils de nature à satisfaire les conservateurs libéraux qui les attendaient avec une impatience mêlée d’une certaine inquiétude ? C’est ce que nous allons examiner, non pas avec un luxe inutile d’érudition, puisque tout a été dit sur les constitutions présentes et passées, mais avec la vive préoccupation des besoins du pays et des nécessités parlementaires.
On sait comment et sous quelle impression fut élue la nouvelle commission des trente. La majorité était encore dans toute l’ardeur de la lutte qui avait abouti à la chute de M. Thiers et à la prorogation des pouvoirs de son successeur. Le ministère de M. de Broglie n’avait pu faire passer la loi du 20 novembre qu’en promettant formellement la discussion des lois constitutionnelles dans le plus bref délai possible. Trois jours après le vote de cette loi, l’assemblée nomma la commission qui devait les préparer. On n’a point oublié l’enfantement laborieux de cette commission, et comment la difficulté vint d’un parti-pris de n’y faire à la minorité qu’une part fort disproportionnée à son importance numérique. Quand une assemblée est divisée en deux parties presque égales, il n’est que juste d’accorder une large place à la représentation de la minorité. Dix voix données dans une commission de trente membres à une minorité qui dépasse trois cents, ce n’était point trop demander à la justice de la majorité. L’opposition eût obtenu davantage par la nomination des bureaux, ainsi que le démontrent les résultats pour la nomination des précédentes commissions constitutionnelles. La minorité ne fut représentée que par cinq membres, à la tête desquels, il est vrai, on comptait M. Dufaure, dont la parole et l’autorité devaient prêter une grande force à la minorité dans les discussions de la commission.
Tous les membres de cette commission reconnaissaient le pouvoir constituant de l’assemblée et voulaient faire les lois. Tous voulaient les faire dans un esprit conservateur. Quel fut donc le grave dissentiment qui sépara dès le début la majorité et la minorité, quelle que fut d’ailleurs la bienveillante courtoisie qui ne manqua jamais aux débats ? On a dit dans les journaux, et même au sein de la commission dans les séances les plus animées, qu’il ne s’agissait de rien moins que de savoir si c’était une institution ou un expédient que la commission prétendait faire, que, la minorité voulant une institution et la majorité ne voulant qu’un expédient, tous avaient compris dès le premier jour qu’il serait impossible de s’entendre. A vrai dire, ce n’est guère exagérer le dissentiment que de poser ainsi la question. Il y a bien eu dans la majorité quelques membres de l’extrême droite, non pas au début, mais plus tard et lorsqu’une scission se fit entre les fractions de la droite, qui se sont fièrement retranchés dans certaines réserves sur le caractère irrévocable et vraiment constitutionnel de la loi du 20 novembre ; mais ces protestations eurent peu d’écho dans la commission. La grande majorité voulait sincèrement faire les lois pour l’élaboration desquelles l’assemblée nous avait élus. Nous étions tous à peu près d’accord sur la nécessité d’une organisation constitutionnelle, sur son caractère irrévocable pendant sept ans, sur la condition de garanties conservatrices. C’est surtout sur la nature et la portée de ces garanties qu’a porté le débat entre la majorité et la minorité de la commission ; mais à quoi servirait de le nier ? sur ce point capital, le dissentiment conserve encore beaucoup de sa gravité, Sous la question du titre, la minorité voyait la question de fond, qui préoccupe à bon droit le parti républicain tout entier, et qui a fait le principal objet de la proposition Perier, à savoir si le septennat est fait pour la constitution ou si la constitution sera faite pour le septennat, en d’autres termes, s’il s’agit d’une institution ou d’un expédient. A la première séance de la commission, à propos d’une question de priorité entre la loi électorale et la loi sur l’organisation des pouvoirs, M. Dufaure a vivement insisté sur la nécessité logique et politique de fixer avant tout le nom qu’il convenait de donner au gouvernement qu’on se proposait d’organiser. La commission a mieux aimé commencer son travail par la loi électorale, voulant ajourner une question qu’il ne lui était pas agréable de discuter et de décider ; mais, comme on la retrouvait plus tard dans la loi d’organisation des pouvoirs, il a bien fallu la résoudre en conservant le mot de république. Seulement l’ingénieuse pudeur de la majorité, ne voulant pas montrer ce mot en tête de cette loi, a trouvé moyen de le glisser discrètement et de le cacher en quelque sorte dans les articles suivans.
Là n’est pas le fort du débat. C’est dans les dispositions principales des lois constitutionnelles qu’il faut chercher les raisons de l’opposition faite aux conclusions de la majorité par une minorité dont la majorité elle-même reconnaît l’esprit conservateur et conciliant, mais qui ne pourra qu’affirmer dans la discussion publique les graves objections déjà développées dans le sein de la commission. Comme on a contesté à plusieurs de ces lois, notamment à la loi électorale et à la loi de prorogation des pouvoirs du président, le caractère et le titre de lois constitutionnelles, il n’est pas sans intérêt de dire quelques mots sur cette question de pure théorie. Qu’est-ce qu’une loi constitutionnelle ? N’est-ce pas une loi qui touche aux principes mêmes de la constitution ? Il ne suffit pas de dire : qui touche à la constitution, puisqu’à la rigueur tout s’y rattache par un lien quelconque. Et par parenthèse c’est par une extension de ce genre que l’on a pu comprendre dans la constitution de 1848 tant de choses qui en ont fait une constitution en plus de cent articles. Au fond, toute constitution peut se résumer en autant de points qu’elle crée de pouvoirs distincts et indépendans. Si donc l’assemblée actuelle entend partager la souveraineté en trois pouvoirs, toute l’œuvre qu’elle se propose de faire se réduit à trois lois constitutionnelles, ni plus ni moins, la loi qui constitue la première chambre, la loi qui constitue la seconde chambre, la loi qui constitue le pouvoir exécutif. Voilà comment toute loi concernant l’élection de l’un ou de l’autre de ces pouvoirs est essentiellement constitutionnelle, et comment on ne pourrait sans vaine subtilité contester ce titre à la loi électorale, qui a pour objet l’élection des députés. Ici la distinction entre une loi organique et une loi constitutionnelle n’est valable que s’il s’agit des détails d’organisation.
Quant au principe de la loi, à savoir le droit et le mode d’élection, il est tout ce qu’il y a de plus constitutif, puisqu’il est l’origine même des pouvoirs constitutionnels. Il en est de même d’une loi électorale qui aurait pour objet de régler les conditions et le mode d’élection des membres de la seconde chambre. Quant à la constitution du pouvoir exécutif, tout ce qui touche à son existence et à ses attributions, qu’il soit élu, héréditaire ou viager, a un caractère constitutionnel comme ce qui concerne les autres pouvoirs. Il est pourtant une distinction à faire au sujet de la loi qui a prorogé les pouvoirs du président, c’est qu’elle ne peut avoir un caractère constitutionnel dans toute la rigueur du mot, quelle qu’en soit d’ailleurs l’importance. En faisant cette loi, l’assemblée n’a pas fait, comme on l’a dit, un acte de pouvoir constituant, elle a décrété simplement une grande mesure de salut public. Elle peut faire, elle fera, nous l’espérons, un acte constituant le jour où elle statuera d’une façon générale et impersonnelle sur l’institution même de la présidence, déterminant les conditions et le mode d’élection, fixant la durée, réglant les attributions pour tout le temps que doit durer la constitution elle-même.
Des trois lois constitutionnelles qui résument toute la constitution à faire, nous ne toucherons en ce moment qu’à la loi électorale, réservant pour une autre étude la loi sur la constitution d’une seconde chambre et du pouvoir exécutif. Il faut rendre à la commission des trente la justice qu’elle a entendu faire une œuvre sérieuse et définitive. Préoccupée peut-être à l’excès d’en faire une loi aussi conservatrice que possible, elle n’a pas songé un instant à porter la main sur le suffrage universel, qui n’avait pourtant pas toute sa confiance. Elle a, il est vrai, cherché sous toutes les formes et par tous les moyens à introduire dans la loi ce qu’elle appelait la représentation des intérêts à côté de celle du nombre. Dieu sait, et nous aussi, combien elle a mis de temps à interroger, à examiner, à rejeter tous les ingénieux systèmes qui tendaient à réaliser ce principe. Enfin dans sa sagesse d’impuissance, qu’elle nous permette de le dire, elle a fini par comprendre qu’aucun de ces systèmes ne pouvait tenir devant le bon sens de l’assemblée et le sentiment démocratique du pays. Il a donc fallu renoncer au vote multiple, au vote accumulatif, au cens, aux catégories, au suffrage à deux ou trois degrés, avec ou sans adjonction des plus imposés. Elle s’est arrêtée à un projet de loi qui diffère peu en somme du projet du gouvernement dont M. Thiers était le président et M. Dufaure le ministre. Elle conservait la condition de domicile en prolongeant la durée d’un an. Elle maintenait le registre d’inscription institué, par une heureuse innovation de la loi Dufaure, pour prévenir les abus et fraudes des listes électorales. Avec l’assentiment de M. Dufaure et de la minorité, elle élevait à vingt-cinq ans l’âge de l’électorat politique. En outre elle soumettait la preuve du domicile politique à un système de précautions plus rigoureux et plus compliqué que ne l’avait fait la loi Dufaure, laquelle se contentait des preuves du droit commun. Enfin, et ceci lui était tout à fait propre, elle imaginait certaines conditions d’éligibilité. Le vote de la loi électorale municipale ne permettant pas à la commission d’espérer l’adoption entière de son projet tel qu’elle l’avait présenté d’abord, elle en revint à peu près à la loi Dufaure, sauf en ce qui concerne la preuve du domicile. En abandonnant les vingt-cinq ans d’âge et les trois ans de domicile, elle a rendu acceptable son projet de loi, sauf quelques changemens de moindre importance, et nous ne serions pas surpris que ce projet n’obtînt une assez forte majorité malgré la division des partis qui en a fait avorter tant d’autres.
Que faut-il penser des dispositions anciennes et nouvelles de la loi soumise aux prochaines délibérations de l’assemblée ? Si l’on en croyait certains sectateurs du dogme du suffrage universel, ni cette assemblée ni toute autre n’aurait le droit de toucher, même du bout du doigt, à l’arche sainte. D’abord, selon eux, ce n’est pas aux élus de ce suffrage, tel qu’il existe maintenant, qu’il appartient de le réformer en quoi que ce soit. Si quelqu’un peut faire cette œuvre, c’est le suffrage universel lui-même par un vote direct ou par un mandat confié à ses délégués. Et encore a-t-il bien le droit de se mutiler ? Pour les électeurs actuels, n’est-ce pas un acte de suprême déraison, équivalant à une sorte de suicide, que de s’enlever à eux-mêmes en tout ou en partie un droit inhérent au caractère de citoyen ? Pour les électeurs futurs, c’est une flagrante usurpation de pouvoir qui les dépouille d’avance de leur souveraineté. Les principes ne souffrent donc aucune modification au droit absolu, imprescriptible, inaliénable, du peuple souverain, et en faisant la loi dont sa commission lui présente le projet, l’assemblée commet un attentât à la souveraineté nationale. En stricte logique démocratique, elle ne peut rien changer à la loi électorale qui nous régit, ni quant à l’âge, ni quant au domicile, ni quant aux incapacités, ni quant aux conditions d’éligibilité. S’il y a, dans la simple réglementation du suffrage universel, quelques réformes à faire pour la dignité, la moralité de l’institution, c’est à une autre assemblée ayant un mandat formel qu’il faut renvoyer cette tâche.
Nous comprenons autrement la grande question de la réforme du suffrage universel. Nous n’allons pas sans doute, comme une certaine école de publicistes, jusqu’à soutenir que l’électorat politique est une fonction, et non un droit. Toute fonction suppose des conditions spéciales de capacité que l’exercice du droit électoral n’exige en aucune façon. Ce n’est pas à dire que ce droit ne suppose aucune espèce de condition, et qu’il suffise absolument d’être citoyen pour être électeur. Ce qui est vrai, c’est que les conditions d’électorat politique à exiger du citoyen n’ont rien de commun avec les conditions requises pour l’exercice d’une fonction proprement dite. Cela posé, nous n’acceptons pas du tout la thèse radicale qui assimile le droit politique aux droits sociaux, dits naturels, tels que le droit de posséder, de circuler, de parler, d’écrire, de contracter, de se réunir, de s’associer librement, etc. Ceux-là sont vraiment des droits antérieurs et supérieurs à toute loi écrite. Les constitutions les formulent et les sanctionnent, mais ne les inventent pas ; elles les trouvent inscrits en caractères ineffaçables dans le livre de la conscience humaine. Et comme l’exercice de tous ces droits ne suppose aucune espèce de capacité dans le sens propre du mot, il n’y a point lieu de distinguer le droit virtuel et le droit actuel, comme s’il s’agissait de telle autre espèce de droit. Il n’en est pas de même du droit de voter. Tant qu’une société est encore plongée dans les ténèbres de l’ignorance et de la barbarie, entre-t-il dans la pensée d’aucun publiciste de la faire voter en vertu de son droit naturel ? Et si, dans une société déjà civilisée, telle classe est encore restée, par défaut d’instruction, entièrement étrangère à toute notion et à tout sentiment politique, trouvera-t-on que le moment est venu de l’investir des droits dont elle ne comprendrait ni la valeur ni la portée ? Ce n’est donc qu’autant que l’instruction et un certain esprit politique ont pénétré dans la masse d’une nation qu’on peut songer à y fonder l’institution démocratique du suffrage universel. Et comme en beaucoup de pays, même civilisés, notamment en France, cette instruction est encore fort insuffisante pour garantir l’exercice intelligent et réfléchi d’un pareil droit, le plus simple bon sens demande au législateur des garanties contre l’ignorance, la passion, l’irréflexion, contre toutes les incapacités du suffrage universel.
On nous dit bien que l’éducation du suffrage universel ne se fait que par la pratique ; on nous parle des grands progrès de la sagesse populaire dans notre pays depuis les vingt-cinq ans d’exercice de ce droit. Nous le voyons bien en effet aux choix que fait le suffrage universel, et surtout aux dispositions qu’il semble manifester en ce moment ! Pas plus dans le présent que dans le passé, il ne vote en connaissance de cause, alors même qu’il vote bien, ce qui fait que les partis politiques sérieux ne sont jamais sûrs de le retrouver dans les mêmes sentimens, même à de courts intervalles. On a dit, ce nous semble, trop de bien et trop de mal du suffrage universel. Tandis qu’une certaine école démocratique le célèbre comme l’institution par excellence du droit, de la liberté, du progrès, nombre de conservateurs affolés le décrient et le maudissent comme le plus sûr instrument de despotisme et le plus puissant agent de la ruine du pays. Il ne mérite, selon nous,
- Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité.
Le suffrage universel, très mobile dans ses impressions et ses allures, se jette volontiers dans les partis contraires, sans tenir compte des nuances qu’il ne comprend pas, ni des tempéramens qu’il ne goûte pas, nommant tour à tour conservateurs et radicaux, monarchistes et républicains, libéraux et cléricaux, sans savoir bien ce qu’il fait. Ce ne sont pas les instincts de fausse égalité, les sentimens de démocratie envieuse et avide qu’on lui prête qui nous font peur ; c’est son ignorance et son irréflexion. Ce qui nous frappe dans les choix qu’il fait, ce n’est pas qu’il choisisse toujours mal, c’est qu’il choisit sans bien savoir ce qu’il fait. Son vote, bon ou mauvais, est rarement raisonné. Voyez l’histoire du suffrage universel dans ses jours de liberté, sans parler des temps où il se laissait mener au scrutin comme un troupeau sous la garde de ses maîtres. En 1848, quelques mois après l’élection d’une assemblée républicaine, il élit Louis-Napoléon député, puis président de la république. C’est, nous dit-on par parenthèse, qu’après les terribles journées de juin il ne voulait plus de république. Notre avis est qu’en faisant ce choix il votait bien plus sous l’impression d’une légende que par une raison politique quelconque. Il n’y a que les habiles de tous les partis qui voyaient toute la portée d’un tel vote. Quand il a élu en 1871 l’assemblée actuelle, savait-il nommer tant de légitimistes et de cléricaux ? Pas le moins du monde. Il ne votait que pour la fin de la guerre et de la dictature. Et dans les élections partielles qui se font depuis trois ans, croit-on que le suffrage universel ait eu toujours la conscience bien nette de ce qu’il faisait en nommant des radicaux ? Nous en doutons fort pour nombre d’élections. Ce sont les partis qui, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, s’entendent à merveille à profiter, pour le succès de leur politique, de ses entraînemens naïfs et irréfléchis. Et une preuve entre mille de ce que nous disons, c’est que le pays semble en ce moment tout ébahi d’avoir nommé tant de fervens amis du clergé et du comte de Chambord.
Il n’y a donc pas lieu de se prosterner devant l’idole des partisans de la démocratie à outrance. En conservant le suffrage universel, qui est notre loi, et qui devra rester notre loi tant qu’il n’aura pas mis en péril notre honneur, notre liberté et notre patrie, il faut le traiter, non comme un mal nécessaire, — il n’y a jamais de mal nécessaire, — mais comme une institution féconde en bons comme en mauvais résultats, et dont il est juste et sensé d’entreprendre la réglementation et même la réforme, quand l’expérience en a fait voir les abus et les dangers. Nous ne connaissons qu’un parti qui ait lieu de se fier au vote populaire sans réserve ; c’est le bonapartisme, d’abord parce qu’il est de tous les partis celui qui abuse le plus de son inexpérience et de son engoûment superstitieux pour les noms, ensuite et surtout parce qu’une fois porté au pouvoir par le suffrage universel il ne craint pas de prendre toutes ses sûretés contre un retour de fortune électorale. Celui-là ne fera jamais la sottise de le mutiler ; il lui suffit de le fausser en le maintenant dans l’ignorance et l’oppression. Il laisse à d’autres la difficile et puérile tâche d’irriter le monstre en le piquant ; lui le dompte et l’enchaîne en le couvrant de fleurs. S’il n’a pas de leçons de moralité politique à nous donner, tâchons de profiter de sa parfaite intelligence des imperfections du suffrage universel.
En conséquence, nous estimons que ce serait perdre son temps que d’opposer au projet de loi électorale de la commission des protestations et des fins de non-recevoir. Il faut le prendre tel que nous l’a fait la situation politique du pays et du parlement, et voir comment il pourrait être accepté par une majorité conservatrice et libérale tout à la fois. Nous nous bornerons, dans notre rapide examen, aux trois ou quatre grandes dispositions de la loi concernant l’âge, le domicile, le siège de l’élection et les conditions de l’éligibilité. Il est inutile d’insister sur la condition d’âge, puisque la commission la ramène à la limite de vingt et un ans. Nous voulons seulement rendre justice à la pensée sage et vraiment politique qui l’a inspirée, et à laquelle la minorité s’était associée. L’interdiction du vote sous le drapeau n’est ni la seule ni la meilleure, raison qui avait d’abord décidé la commission à élever l’âge de l’électoral à vingt-cinq ans. C’est que, si l’on est déjà citoyen avant cet âge, on ne l’est guère dans les conditions qui assurent l’indépendance et la sagesse du vote. Dans notre société française, on n’a pas généralement de position faite avant cet âge ; on vit encore dans la famille, et si l’on n’y vit plus, on en dépend encore plus ou moins. C’est quand l’éducation professionnelle est achevée, quand le jeune homme, ouvrier, commerçant, industriel, élève des écoles, est devenu par le mariage ou par un établissement quelconque chef de famille ou chef de maison, qu’il a vraiment son autonomie complète. Est-il besoin d’ajouter que de vingt et un ans à vingt-cinq la raison a mûri par l’âge, par l’expérience, par l’épreuve, de façon à donner à tous les actes de sa vie, particulièrement de sa vie politique, le caractère de réflexion, de liberté, de pleine possession de soi-même qui manque encore à l’extrême jeunesse ? Nous persistons donc à penser, abstraction faite de tout intérêt de parti, que l’institution elle-même du suffrage universel ne pouvait que gagner à une pareille réforme. Quel parti eût-elle favorisé ? La commission ne s’en était nullement préoccupée. Elle n’a songé qu’à donner à l’institution fondamentale du pays une garantie de plus de sagesse et d’indépendance, et elle pouvait d’autant mieux le faire que cette disposition ajournait pour tous l’exercice du suffrage universel sans toucher au droit de personne.
Nous avons peu de chose à dire sur la durée du domicile, si l’assemblée la fixe à deux ans, comme dans la loi électorale municipale. Avec M. Dufaure, qui avait fixé ce terme dans sa loi, nous pensons que c’est un maximum qui ne pourrait être dépassé sans porter une grave atteinte à l’intégrité du suffrage universel. Il nous paraît même que ce chiffre de deux années, qui se justifie pour l’électorat municipal, n’a plus la même raison pour l’électorat politique. On comprend fort bien que, pour être électeur municipal, il faille avoir en quelque sorte pris racine dans la commune qu’on habite, que, sans y avoir de propriété, on y ait pourtant des intérêts communs avec les électeurs propriétaires ; mais, s’il s’agit de voter pour les intérêts de la grande cité qui s’appelle la France, qu’est-il besoin des garanties réclamées pour la bonne gestion des affaires municipales ? Six mois, un an au plus, n’est-ce pas suffisant pour établir l’identité et la capacité de l’électeur, surtout avec un registre d’inscription bien dressé et bien tenu ? Si nous ne prononçons pas le mot de moralité, ce n’est pas qu’il ne nous soit très sympathique ; c’est que nous craignons qu’on n’abuse du sens vague et de la dangereuse portée de ce mot. Dans un pays où tant d’honnêtes gens confondent la religion avec la morale, où tant de conservateurs effarés ne sont jamais rassurés sur la moralité de citoyens qu’ils ne trouvent point à côté d’eux à l’église, au temple ou à la synagogue, comment introduire un pareil mot dans la loi, quand d’ailleurs il est si difficile de déterminer le degré de moralité nécessaire à l’exercice du droit électoral ? Il vaut mieux s’en tenir aux cas de flagrante immoralité énumérés par toutes les lois de ce genre.
On croit avoir tout dit lorsque, pour justifier une exclusion, on a prononcé le mot de nomade. Il faut y prendre garde, et nous craignons que la commission n’ait trop cédé à une prévention. Nomade n’est pas du tout synonyme de vagabond. Combien d’honnêtes ouvriers, pères et bons pères de famille, que leur métier oblige à porter leurs bras et leurs instrumens de travail là où le travail est demandé ! Combien d’industriels sérieux, de commerçans aisés, changent de commune, de canton, d’arrondissement et même de département, pour y créer de nouveaux établissemens ! On a cité fort à propos, dans le sein de la commission, la classe très nombreuse, fort estimable des métayers, tous chefs de famille, qui vont perpétuellement de commune en commune, de canton en canton, pour trouver de meilleures conditions de loyer. Assurément ce n’est point une pareille classe de citoyens que la commission a pu vouloir éliminer. Que la loi soit sévère pour le vagabondage, pour l’immoralité notoire, même pour la mendicité (qui n’est pas l’indigence), condition sans indépendance et sans dignité, alors même que le mendiant est personnellement respectable, nous le comprenons ; mais peut-on faire plus ? Peut-on, soit en aggravant les conditions, soit en multipliant les difficultés d’inscription, chercher à éliminer le plus d’électeurs possible, faute de pouvoir pratiquer une élimination en masse par la prescription d’un cens ? C’est ce que personne n’a eu la pensée de faire dans la commission.
En posant des conditions d’éligibilité que la loi Dufaure avait complètement écartées, il est certain que la commission a obéi à des considérations d’une certaine gravité. Elle a voulu surtout éviter ces élections multiples qui peuvent dégénérer en véritables plébiscites par la grande popularité des noms mis en avant. Rien de plus politique qu’une pareille préoccupation, et si le scrutin de liste était maintenu, il serait peut-être nécessaire d’aviser aux moyens de prévenir ces sortes de manifestations qui mettraient en péril le gouvernement parlementaire. Si c’est le vote par arrondissement qui prévaut, le danger est beaucoup moindre, puisqu’il n’y aurait plus le même intérêt pour les partis à mettre en tête d’une liste de candidats un nom éclatant qui ferait passer les autres à la suite. Quant à vouloir réserver en quelque façon l’honneur de la députation pour les candidats des localités, en écartant les candidats étrangers par telles ou telles conditions, nous trouverions la prétention peu généreuse en elle-même et peu respectueuse pour la liberté des électeurs. Ce serait par trop laisser voir qu’on redoute tout ce qui peut donner aux élections un caractère politique, et qu’on veut nous ramener, comme on l’a dit, aux influences et aux notabilités de clocher.
Reste la question du scrutin de liste et du vote par arrondissement. Nous pensons que presque tout l’intérêt de la loi électorale est là, et que c’est surtout sur ce terrain que se livrera la grande bataille. Problème difficile à résoudre, fort complexe en lui-même et qui se complique encore-des calculs intéressés des partis, ! Est-il vrai quelle scrutin de liste favorise le parti républicain ? est-il vrai que le vote par arrondissement serve mieux le parti bonapartiste ? est-il vrai enfin que les députés conservateurs trouvent plus de chances de succès dans un système d’élection qui permet la coalition des partis monarchiques ? Autant de questions de personnes et de partis qu’il est malaisé de juger d’une façon générale et que d’ailleurs il ne serait pas digne de poser dans un aussi grave débat. C’est la question de principe qu’il faut examiner ; c’est l’intérêt seul du pays qu’il faut considérer. Au point de vue des principes, nous n’hésiterions point à préférer le scrutin de liste au vote par arrondissement. Si l’on fait abstraction de l’état du pays et de la situation actuelle, et que l’on ne cherche que la perfection logique, il nous semble que le scrutin de liste répond mieux à l’idée que nous nous faisons du jeu des partis dans la machine parlementaire. De quoi se plaignent avec raison depuis cinquante ans les partisans de ce système ? De ce que les élections envoient au parlement des majorités incertaines, peu homogènes, que dissout bien vite l’intérêt ou le sentiment personnel. Et pourquoi en est-il ainsi ? Parce que les électeurs portent leur choix de préférence sur des notables connus et influens de la localité, sans trop leur demander compte de leur opinion politique. Qu’arrive-t-.il alors ? C’est que des élections dont le but est essentiellement politique en ont à peine la couleur, et que nos chambres renferment trop de députés qu’il est difficile de classer, et avec lesquels il est impossible de former des majorités homogènes, compactes et solides. Il ne faut pas dire qu’avec le scrutin de liste les élections de 1871 ont donné une assemblée très divisée, où ne se forment guère que des majorités de coalition. On oublie que ces élections se sont faites dans des circonstances exceptionnelles qui expliquent le fractionnement des partis. Ce qui nous paraît certain, c’est qu’avec des élections faites sans esprit politique il n’y a pas lieu d’espérer, comme dans les pays de gouvernement parlementaire, un classement définitif des partis et des majorités stables. Nous savons bien que les majorités et les minorités systématiques ont leurs inconvéniens quand il s’agit de questions spéciales où la politique proprement dite n’a rien à voir ; mais quelle est l’institution, si excellente qu’elle soit, dont on ne puisse abuser ? Avec une séparation nette et absolue des partis dans une assemblée, certaines affaires peuvent souffrir, mais le gouvernement est toujours possible ; sans cette condition, il ne l’est pas.
Voilà, ce nous semble, la vérité au point de vue des principes ; mais, si l’on descend de ces hauteurs dans les misères de la réalité, Il y a le revers de la médaille, en France particulièrement. Qu’y trouve-t-on en effet ? Une démocratie peu politique, fort inégalement éclairée, tour à tour le jouet des passions ou des ambitions de partie. Un vote politique raisonné et réfléchi, il ne faut pas l’attendre de longtemps du peuple des villes et du peuple des campagnes. Alors un vote d’estime et de confiance personnelle motivé par la notoriété du candidat ne vaut-il pas mieux qu’un vote politique, si l’on veut, mais aveugle, et presque toujours émis sur un mot d’ordre ? Ne vaut-il pas mieux que l’ouvrier et le paysan votent sous l’influence de notables qu’ils connaissent, pour telle notabilité dont ils entendent sans cesse parler, que sous la pression de comités parfois anonymes, qui ont plus d’ardeur et d’activité que de légitime autorité ? On nous dit que c’est là le véritable jeu des institutions démocratiques, que ces comités représentent la majorité des électeurs, dont ils ne sont que les délégués. On ajoute que ces comités se proclament en pleine réunion électorale. On ne parle, en soutenant la thèse du scrutin de liste, que du beau spectacle d’élections vraiment démocratiques, se faisant au grand jour de la publicité, avec la liberté des journaux et des réunions publiques, à l’éclat de toutes les lumières, au bruit de toutes les discussions, au milieu d’un peuple qui écoute, s’instruit, juge et décide en pleine connaissance de cause. Nous pourrions renvoyer ces enthousiastes, dont beaucoup sont sincères, aux élections de Paris, de Lyon, de Marseille, de presque toutes les grandes villes, et même de toutes les localités où fonctionne l’organisation radicale du suffrage universel. A Paris, les partisans républicains de la candidature de M. de Rémusat étaient couverts de huées dans nombre de réunions quand ils voulaient y faire entendre la voix de la raisos et de la sagesse. La vérité est que dans les villes le suffrage universel fonctionne avec une aveugle et inflexible discipline, sur une consigne donnée par les chefs et acceptée des soldats sans objections ni réflexions, que dans les campagnes au contraire c’est non plus une armée qu’on fait marcher, mais un troupeau que l’on pousse au scrutin, masse passive, étrangère et même indifférente aux questions qui nous agitent et nous divisent. Le peuple des campagnes veut la sécurité comme il a voulu la paix, à tout prix. En grande majorité, il ne demande qu’à vivre et à travailler pour vivre ou augmenter sa petite aisance. En forte minorité, sinon en majorité, le peuple des villes, souffrant et mécontent de sa gêne ou de sa misère, que le vice augmente souvent et dont un travail obstiné ne parvient pas toujours à le tirer, veut la révolution à tout prix, par la liberté, par le despotisme, par le radicalisme, et même par le communisme qu’il comprend mal, par le bonapartisme aussi, qui en fait sa dupe. Voilà la matière électorale dans ce pays et en ce moment. Entre les mains des partis qui savent la manier et la pétrir, qui peut nous dire qu’il n’en sortira pas encore un jour tout ce qui fait peur ou horreur aux gens honnêtes et sensés, l’anarchie, la commune ou l’empire, surtout l’empire, qui aura toujours pour lui les plus gros bataillons, sans compter la bourgeoisie, qui ne l’aime ni ne l’estime, mais s’y résigne, comme à un gouvernement fort et protecteur de ses intérêts menacés ?
S’il en est ainsi, la question change d’aspect. Ce n’est plus un problème de philosophie politique qu’il s’agit de résoudre ; c’est une question de politique pratique et d’ordre social. Le scrutin de liste, excellent en soi, sans danger pour un corps électoral éclairé, pour un corps de censitaires par exemple, peut-il rassurer, non pas ces conservateurs affolés que rien ne rassure, si ce n’est le despotisme, mais cette classe de conservateurs qui n’ont point une absolue confiance dans les lumières et la sagesse de notre démocratie ? Nous en doutons, et nous comprenons que de ce côté on cherche les moyens les plus propres à la garder de ses impressions et de ses entraînemens. On dit l’ancienne majorité très perplexe et très divisée sur ce sujet. Cela pourrait étonner de la part d’hommes qui se croient les seuls vrais conservateurs de l’assemblée. Ce serait voir bien en petit les choses que de supposer à quelques-uns la pensée de conserver leur siège au futur parlement. Non, c’est l’avenir du parti conservateur tout entier qu’ils avaient en vue quand ils défendaient le scrutin de liste. Ils songeaient à cette grande coalition des partis monarchiques, seule capable de triompher du radicalisme, qui est pour eux le dernier mot des idées républicaines. Y songent-ils encore après la chute du ministère de M. de Broglie, après les récriminations et les défections des purs de la droite, après l’attitude arrogante du parti bonapartiste ? C’est ce que l’on verra dans la prochaine discussion de la loi électorale. Si M. Chesnelong et ses amis persistaient encore à compter sur le concours désintéressé de ce parti aux élections futures, il leur faudrait une bien forte dose d’optimisme en présence de cette audacieuse affirmation de ses prétentions et de ses espérances. En tout cas, les conservateurs du centre droit et même de la droite doivent rendre justice à la prévoyante politique et à l’impartiale sagesse des hommes qui ont attaché leur nom à la loi électorale présentée le 20 mars 1873, et particulièrement au vote par arrondissement. Ceux-ci n’ont pas demandé s’ils servaient en cela tel parti, s’ils déplaisaient à tel autre ; ils n’ont vu que l’intérêt conservateur, non pas l’intérêt d’un parti, profondément engagé dans le débat. Et vraiment quand on voit, après tant d’autres services rendus à la même cause, des hommes comme M. Thiers, M. Dufaure, M. de Rémusat, inscrire un tel acte de conservation dans ces lois constitutionnelles qu’on pourrait appeler leur testament politique, on peut se demander où sont les vrais conservateurs.
Nous avons peine à croire que le scrutin de liste soit plus du goût des conservateurs républicains que le scrutin par arrondissement. Seulement ils subissent en ce moment les conséquences de la fausse situation que leur ont faite les conservateurs monarchistes. Devant la coalition de droite qui a renversé M. Thiers et que les chefs du centre droit et surtout de la droite se sont jusqu’ici efforcés de maintenir, devait fatalement se former et se resserrer la coalition de gauche dans les luttes électorales comme dans les débats parlementaires ; mais certainement leur instinct les porte vers le système qui donne le plus de garanties au maintien de la république conservatrice. Si MM. Thiers et Dufaure fussent restés au pouvoir, il n’est pas douteux que le centre gauche tout entier et une notable partie de la gauche n’eussent voté toute la loi, y compris le vote par arrondissement. Nous avions confiance en leur libéralisme conservateur, et, comme le pays alors ne semblait pas vouloir autre chose qu’une république gouvernée par leur sagesse, nous n’avions point à craindre l’ambition d’un parti que l’on devait croire à jamais enterré sous les décombres de la catastrophe de 1870. Depuis que la révolution parlementaire du 24 mai en a fait un allié du gouvernement, il s’est senti relevé en quelque façon par cette heureuse fortune, et il a chanté victoire non pour le parti conservateur dont il ne se soucie guère, mais pour l’empire, dont il croit la restauration prochaine. Nous espérons que ce chant prématuré aura dans l’assemblée et dans le pays l’écho qu’il doit avoir, et qu’il va réveiller enfin les généreuses colères de Bordeaux. Si tous les partis qui n’ont pas désarmé devant un despotisme de vingt ans, si tous les honnêtes conservateurs qui ont vu ce que ce gouvernement tant de fois acclamé a fait de notre pays sont décidés à s’entendre pour conjurer ce dernier malheur, nous ne craignons plus les chances du vote par arrondissement pour les candidatures bonapartistes.
La raison qui fait le plus hésiter en ce moment le parti républicain, c’est la crainte de donner de la force à un parti qui a tant d’audace. Les élections récentes pour les conseils-généraux nous semblent de nature à le rassurer, comme aussi à encourager les conservateurs monarchistes qui peuvent se résigner à la république. Selon leur tactique habituelle, les partisans de l’empire comptent plus de victoires qu’ils n’en ont réellement remporté dans ces élections. Ils disposent à leur gré de bien des élus, conservateurs avant tout, qui avaient accepté l’empire, comme tels, et qui ne sont nullement pressés de le refaire, ni même de le servir après les désastres dont il est et dont il restera l’auteur responsable devant l’histoire. Il en sera de même dans les futures élections politiques faites avec le vote par arrondissement. Si la république est acceptée enfin par le vrai parti conservateur, au nom même de la conservation sociale, beaucoup de notabilités locales devront peut-être leur élection à ce mode électoral, gens sans passions politiques, qui n’ont d’attache avec aucun parti, qui aiment surtout leur pays et n’ont aucun goût pour les révolutions, quel qu’en soit le drapeau. Ceux-là, quoi qu’on en dise, ne reviendraient à l’empire qu’avec regret et devant la sombre perspective d’une grande crise sociale. Maires, conseillers-généraux, conseillers d’arrondissement, députés même sous l’empire, ils n’ont ni engouement pour le passé, ni répugnance pour le présent. Pour les retenir sous le drapeau de la république, tout gouvernement républicain n’aura autre chose à faire que de respecter les droits et les intérêts auxquels nul gouvernement digne de ce nom ne peut être hostile ou indifférent. Et ce que nous disons de cette classe de conservateurs s’applique également à toutes les autres dans ce pays que la fièvre politique n’agite pas autant que le voudraient les partis, et qui au contraire paraît avoir gagné, si l’on peut se servir de ce mot, au spectacle de ses misères, un esprit de résignation, un besoin de repos peu rassurant pour les amis des gouvernemens libres. Il n’y a pas à en douter, cet esprit-là se manifestera dans les prochaines élections, si elles se font dans de bonnes conditions pour le parti conservateur, c’est-à-dire sous un gouvernement constitué et organisé de façon à ne pas laisser l’imagination des électeurs s’égarer dans les vagues régions de l’inconnu.
Une autre raison encore arrête des conservateurs décidés dans toutes les fractions de l’assemblée, raison d’honneur et de dignité. Avec le vote par arrondissement, la corruption par l’argent n’est-elle pas plus à redouter qu’avec le scrutin de liste ? On ne peut guère, si riche qu’on soit, acheter assez d’électeurs d’un département pour que ces largesses influent d’une manière sensible sur le résultat de l’élection. On peut acheter assez d’électeurs d’un arrondissement et surtout d’une circonscription électorale pour décider le succès du candidat pour lequel on a semé l’or ou les dons quelconques. Cela est vrai ; mais ce scandale sera toujours exceptionnel dans un pays qui a encore le sentiment de l’honneur, et qui prend feu volontiers quand la grande voix de la presse dénonce de telles manœuvres. On l’a vu dans quelques élections faites sous l’empire, et encore c’étaient parfois des candidats de l’opposition qui ne pouvaient triompher autrement des candidatures officielles. Et avec l’indignation du pays, compte-t-on pour rien la sévère justice des tribunaux et de l’assemblée, qui valide ou annule les élections ? Nous savons sous quels prétextes, sous quels noms, sous quelles apparences se cache la main qui corrompt l’électeur ; mais, quand le nombre des électeurs à corrompre est si grand, il est bien rare qu’il n’en paraisse quelque chose. En tout cas, de tels abus, bien regrettables pour la morale publique, ne pourront jamais être dans notre pays assez nombreux pour exercer sur la situation politique une influence appréciable. Ce serait une honte, ce ne sera point un danger. Ce qui aurait plus de gravité dans le système du vote par arrondissement, c’est la nécessité pour la plupart des candidats de faire en tout ou en partie les frais de leur élection. En réalité, même avec le scrutin de liste, cet honneur coûte presque toujours une somme assez ronde au candidat, dans les élections rurales surtout, où les frais de publicité sont considérables. Dans une élection d’arrondissement, la lutte est circonscrite entre deux candidats, et elle prend un caractère personnel qui demande à chacun des efforts et des sacrifices dont les comités dispensent plus ou moins les candidats compris dans leur liste. Nous en convenons encore. Seulement, quand le besoin s’en fera sentir, nous ne croyons pas qu’il y ait de parti assez dénué de ressources de ce genre pour ne pas venir en aide à la modeste condition du candidat dont il attend de sérieux services. Que ce mode d’élection mette un frein à des ambitions ridicules, à des prétentions peu justifiées, n’est-ce pas mieux pour le pays et même pour le parti qu’on n’a pas le talent de servir ? Quant au mérite réel, au dévoûment sérieux, attestés par des services rendus et une certaine notoriété publique, la question d’argent ne sera jamais un obstacle pour les candidats qui auront à faire valoir de pareils titres. Il faudrait alors désespérer de l’avenir d’un parti qui pousserait l’indifférence ou l’égoïsme jusqu’à compter ainsi avec les hommes qui le servent et l’honorent.
Il n’est pas impossible, vu les difficultés de la question et la diversité des opinions, que ni l’une ni l’autre des deux solutions ne rencontre point une majorité dans l’assemblée. Qu’y aurait-il à faire alors ? Conserver la loi qui régit actuellement la matière ? Il n’y faut pas songer. Outre qu’elle n’offre aux conservateurs aucune des garanties qu’ils réclament, elle a, aux yeux de beaucoup d’entre eux, le tort de prescrire le scrutin de liste, dont ils ne veulent point entendre parler. On ne pourrait donc sortir d’embarras que par une transaction. Laquelle ? Il y en a deux qui peuvent rallier une majorité : l’une conservant le scrutin de liste pour tous les arrondissemens qui ont plusieurs députés à élire ; l’autre, qui ne maintient le fractionnement des circonscriptions électorales que pour les départemens où le nombre de députés dépasserait tel ou tel chiffre. Il est évident que chaque parti chercherait à faire prévaloir la transaction qui se rapprocherait le plus de sa solution primitive. Laquelle vaut le mieux ? Pour nous évidemment c’est celle qui s’éloigne le moins de l’esprit de la loi Dufaure. Peut-être en effet y a-t-il excès à pousser le principe des circonscriptions électorales à ses dernières conséquences. Quant à conserver en principe le scrutin de liste pour le département, sauf à partager les départemens en plusieurs circonscriptions au-delà d’un nombre déterminé de députés, il est évident qu’au point de vue conservateur ce n’est que diminuer, dans une faible proportion, un mal qu’il faudrait supprimer ; mais, au point de vue opposé, il faut reconnaître aussi qu’on affaiblit singulièrement la vertu démocratique du scrutin de liste en en bornant l’application à un nombre fort restreint d’arrondissemens. Laquelle des deux transactions prévaudra ? Pour le préjuger, il faudrait être plus sûr que nous ne le sommes des forces et des dispositions des partis. Ce qui en tout cas nous paraît certain, c’est que l’assemblée, en grande majorité, n’hésitera point à fractionner en circonscriptions électorales plus ou moins étendues les départemens qui nomment un très grand nombre de députés, comme la Seine, la Seine-Inférieure, le Nord, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, etc., et elle le fera avec l’assentiment de tous les partis qui veulent des élections sérieuses.
Quelle que puisse être la solution de cette grave et difficile question, s’il est une loi constitutionnelle que l’assemblée doive faire avant de se séparer, c’est la loi électorale politique. Tous les partis doivent y concourir pour la dignité et la moralité du suffrage universel, qui est la loi suprême du pays et le principe de toutes les autres. On ne peut y toucher, on ne peut guère le réformer sans l’altérer : on ne peut que le régler. La loi qui va faire l’objet des discussions du parlement n’entend pas faire et ne fait pas autre chose. On est à peu près d’accord dans l’assemblée, comme dans la commission, que, s’il est possible de trouver des garanties solides contre les dangers d’une démocratie facile à égarer, c’est non pas dans la réforme du suffrage universel lui-même, qu’on risquerait de mutiler, mais dans une forte organisation du gouvernement de cette démocratie qu’il faut les chercher. Cette représentation des intérêts, cette satisfaction à donner aux principes de conservation sociale, c’est dans la constitution du pouvoir exécutif, et plus encore dans la constitution d’une seconde chambre qu’on les trouvera ; partout ailleurs efforts impuissans pour imaginer d’ingénieux systèmes, de subtils expédiens qui ne rallieront jamais une majorité. C’est aussi, qu’on me permette de finir par là, dans l’établissement d’un gouvernement défini et définitif, avec réserve formelle, si l’on y tient, des droits du souverain, dont les pouvoirs constitutionnels ne sont que des délégués.
E. VACHEROT.