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La Situation politique et les lois constitutionnelles/02

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La Situation politique et les lois constitutionnelles
Revue des Deux Mondes, 3e périodetome 6 (p. 755-783).
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LA
SITUATION POLITIQUE
ET
LES LOIS CONSTITUTIONNELLES

LA SECONDE CHAMBRE [1]

Des trois lois dont l’ensemble forme la constitution, la plus difficile à faire d’abord, et ensuite à faire voter, est assurément la loi sur la seconde chambre. Ce sera, on peut le craindre, la pierre d’achoppement pour l’œuvre laborieuse de l’organisation des pouvoirs, et pourtant, si ce n’est pas le principal ressort de la machine constitutionnelle, c’en est un rouage nécessaire à tel point qu’on ne comprend pas comment le gouvernement septennal pourrait fonctionner, s’il manquait. Sans cette seconde chambre en effet, grand-conseil ou sénat, il n’y a point de véritable organisation des pouvoirs. On laisse en face l’un de l’autre deux pouvoirs indépendans et devant pourtant concourir à une œuvre commune, celle du gouvernement. S’il n’y a pas entente entre les deux pouvoirs, lequel devra céder ? Naturellement le pouvoir exécutif, qui n’a qu’un droit constitutionnel, tandis que l’assemblée unique a l’incomparable force d’un droit populaire. Et si le pouvoir exécutif, prenant au sérieux les prérogatives que lui confère la constitution, se retranche dans son droit et résiste aux prétentions du pouvoir législatif, n’est-ce pas la lutte entre les deux pouvoirs, et peut-être la guerre civile entre les partis ? On comprend donc facilement les efforts faits de tant de côtés pour arriver à une constitution de la seconde chambre qui puisse rallier une majorité. Les projets de loi dus soit à l’initiative du gouvernement, soit à l’initiative parlementaire, sont nombreux, et parmi ces projets un certain nombre mérite une sérieuse attention. Il ne s’agit pas de discuter en détail tous ces projets, même ceux qui émanent du gouvernement et de la commission ; nous voudrions seulement en montrer le caractère et la portée, faire voir quels sont ceux où l’on trouve l’autorité d’une véritable institution et ceux qui n’ont que la vertu tout empirique et l’utilité contestable d’un expédient. Il faudrait enfin, si l’on tient à doter le pays d’une véritable institution, conservatrice et libérale tout à la fois, chercher comment il serait possible de la faire accepter des esprits sensés et pratiques de tous les partis.


I

Première question : faut-il une seconde chambre ? Pour la plupart des publicistes de l’école anglaise ou de l’école américaine, c’est à peine s’il est besoin de poser le problème. La nécessité d’une seconde chambre en tout pays, en tout temps, pour toute espèce de gouvernement, est un axiome politique tellement fondé sur la raison et confirmé par l’expérience qu’il n’y a pas lieu de le démontrer. Néanmoins, tant qu’on n’a pu invoquer à l’appui de cette thèse que des considérations générales ou des expériences étrangères, notre conviction à cet égard n’a pas été entière. Dans un livre oublié qui nous a valu, sous l’empire, les honneurs de l’amende et même de la prison, nous avons proposé de remplacer par un grand-conseil d’état, qu’élirait l’assemblée unique et souveraine, cette seconde chambre que nous inclinions à regarder comme un rouage inutile en pensant aux chambres des pairs de la restauration et du gouvernement de juillet. L’expérience de ces dernières années, le sentiment profond des nécessités de la situation, surtout la considération des besoins d’une société démocratique, ont changé notre opinion sur ce point. Nous en faisons volontiers l’aveu, nous sommes de ceux qui voient dans la politique un art et non une science, qui, sauf quelques principes absolus que la politique emprunte à la morale, en comprennent les vérités non comme des dogmes, mais comme des réalités qui ne se discutent guère, et des nécessités dont il faut tenir compte, alors même que la logique n’y trouve point satisfaction. Nous étonnerons peut-être nos amis en leur disant que c’est surtout depuis que nous voyons la démocratie au pouvoir que la nécessité d’une seconde chambre nous paraît de plus en plus évidente. Jusqu’aux derniers et douloureux événemens dont nous avons été les témoins désespérés, notre histoire politique ne nous fournissait pas d’argumens bien concluans. La seconde chambre, héréditaire ou composée de membres nommés à vie, était-elle un aide ou un embarras pour le gouvernement constitutionnel du pays ? Il était permis de conserver à cet égard quelques doutes, et avec une chambre des députés élus par un corps d’électeurs censitaires on pouvait être moins frappé de la nécessité d’une autre assemblée qui aurait pour mission de modérer les entraînemens d’une démocratie assez restreinte pour être rassurante. Quant au sénat de l’empire, nous n’avons jamais bien compris que le triste césar qui l’a rétabli en eût plus besoin que son fatal et glorieux oncle. C’était, pour l’un comme pour l’autre, une institution de luxe où les amis dévoués trouvaient leur pension de retraite ; ce n’était pas un véritable instrument de gouvernement. D’autre part, les exemples étrangers n’étaient pas de nature à décider notre conviction. On voit bien en effet que la seconde chambre est un rouage nécessaire dans le gouvernement monarchique de l’Angleterre et de la Prusse, dans le gouvernement républicain des États-Unis ; mais la France ne ressemble nullement à ces divers pays : elle n’a pas une aristocratie comme ses voisines ; elle n’est pas une fédération d’états, comme la puissante nation américaine. Quant aux autres nations, comme la Belgique, l’Italie et l’Espagne, l’utilité de ces assemblées n’a pas encore été démontrée par d’éclatans ou constans services. Il n’est pas prouvé qu’une seule chambre élue par un corps de censitaires ne suffirait pas au bon sens des Belges ou à l’esprit politique des Italiens. Pour l’Espagne, ce noble et malheureux peuple en est encore à montrer que toute espèce d’institution parlementaire est compatible avec la paix intérieure du pays.

Ce n’est pas en promenant nos regards autour de nous que nous avons fini par nous faire une opinion très arrêtée sur ce sujet ; c’est en les concentrant au contraire dans l’observation et l’analyse même de notre société française. On croit fermer la bouche aux partisans d’une seconde chambre en leur disant que la France est un pays essentiellement démocratique ; pour nous, c’est le plus fort argument qu’on puisse invoquer en faveur de cette institution. Qu’une seconde chambre soit du goût de la démocratie française, ce n’est pas bien sûr ; ce que nous croyons fermement, c’est qu’elle en a plus besoin que toute autre, surtout depuis l’établissement du suffrage universel. Avec une chambre des députés élue par un corps de censitaires, un sénat est moins nécessaire, parce que ce corps électoral peut déjà être considéré comme une aristocratie relativement au grand corps électoral du suffrage universel. Sans aller jusqu’à soutenir que l’on pourrait trouver dans ces électeurs du cens des garanties suffisantes de lumières, de sagesse et d’esprit conservateur, il est permis de dire qu’un pays gouverné par une assemblée ainsi élue ne court pas le risque de se perdre dans les entraînemens d’une démocratie ignorante et passionnée. C’est donc dans l’institution même du suffrage universel que nous voyons la plus forte raison d’établir une seconde chambre qui puisse modérer le tempérament démocratique de la première. C’est le sentiment de cette vérité qui avait inspiré tous ces systèmes ayant pour objet d’introduire dans le suffrage universel une sérieuse garantie contre l’aveugle puissance du nombre. On a cherché cette garantie dans un minimum de cens, dans un système de catégories électorales, dans un vote multiple et proportionnel au chiffre de l’impôt ou au nombre des enfans, dans un ensemble de conditions plus ou moins rigoureuses d’éligibilité. La commission, qui a soumis toutes ces idées à l’épreuve d’un long examen, a fini par voir qu’il était impossible de rien faire de semblable, sans mutiler ou fausser ou enchaîner le suffrage universel, et qu’une telle garantie ne pouvait être cherchée que dans la constitution d’une seconde chambre.

Le lecteur nous permettra-t-il d’ouvrir encore une courte parenthèse ? Dans un de ces discours où M. Thiers sait mettre tant d’esprit au service de tant de bon sens, il se plaignait de la puissance des mots sur l’oreille d’un peuple qui n’entend pas toujours les choses. Il en est un qui met la division dans un grand parti et le trouble dans le pays : c’est le mot de radical et de radicalisme. La faute, on doit le reconnaître, en est tout entière à une fraction du parti qui s’est ainsi qualifiée elle-même. Si nous avions un conseil à donner à cette fraction, qui s’en sert trop souvent pour se concilier des suffrages sur lesquels elle ne devrait jamais compter, nous la prierions de rayer ce mot du langage qu’elle parle aux classes ouvrières. Ce n’est pas qu’il ne réponde à une chose bien connue et qu’il est possible de définir ; mais radicalisme est un mot d’école, non de parti. Il y a, il y a eu, il y aura toujours en tout pays une école de philosophes et de penseurs qui, en avant de leur pays et de leur temps, rêveront l’idéal et l’absolu, qui professeront l’utopie longtemps avant que l’esprit pratique d’un parti politique quelconque ne la convertisse en réalité, si c’est ce que nous appelons une utopie vraie, c’est-à-dire qui n’attende que le moment opportun pour être praticable ; mais un parti n’est jamais radical, à proprement parler, précisément parce qu’il est ou doit être avant tout pratique, quelle que soit sa couleur. Et comme le parti républicain, dans toutes ses nuances, a la juste prétention de faire de la pratique et non de la pure théorie, nous le conjurons d’entrer tout entier dans la voie où tous les gouvernemens qui se sont succédé depuis quatre ans ont convié l’assemblée de marcher. L’institution d’une seconde chambre peut être, nous le reconnaissons, un obstacle à l’essor légitime de la démocratie, si cette chambre est mal faite et dans un fâcheux dessein. Que si elle est faite au contraire dans un esprit aussi libéral que conservateur, elle en sera le salut, parce qu’elle en sera le frein. Que nos amis y regardent de très près. Qu’ils ne veuillent pas entendre parler d’un expédient ; qu’ils refusent surtout de s’associer à une œuvre qui n’aurait d’autre but visible ou caché que de paralyser les forces vives de la démocratie, c’est leur droit et leur devoir, surtout à eux qui sont plus particulièrement les représentans de cette démocratie ; mais que, sans parti-pris, sans tenir compte des préjugés populaires et des théories d’école, ils écoutent toutes les raisons pour et contre qui se produiront dans ce grand débat, bien convaincus que les pires ennemis de la démocratie sont les démagogues qui la flattent et les césars qui la trompent : voilà ce que nous attendons de leur loyale et sincère politique.


II

Seconde question : est-il possible de trouver dans notre pays les élémens d’une seconde chambre ? Non, répondront imperturbablement certains démocrates. L’Angleterre a ses lords et ses baronnets, l’aristocratie de la richesse complétant l’aristocratie de la naissance, qui la reçoit, qui l’appelle dans son sein. La Prusse a sa noblesse d’épée qui la sert si bravement dans l’armée, si fidèlement dans l’administration. L’Italie elle-même et l’Espagne, celle-ci surtout, ont leur vieille race de ducs, de comtes et de marquis. Les États-Unis ont leurs chambres d’états, où ils recrutent leur sénat d’une façon si heureuse. Trouve-t-on rien de pareil en France ? D’où fera-t-on sortir cette merveilleuse institution que les partis conservateurs invoquent avec tant de ferveur ? Attend-on qu’elle tombe du ciel ? — Non, elle ne tombera pas du ciel ; elle sortira le plus naturellement du monde des entrailles mêmes de notre société française, et voici comment. Le suffrage universel est le droit dans notre état politique actuel, nul ne songe à le contester ; mais l’exercice de ce droit ne fait pas qu’il puisse être autre chose que l’expression du nombre. Le nombre peut sans doute, avec le temps et les progrès de notre éducation politique, devenir l’expression de la raison publique. Pour le moment, les plus fanatiques partisans du suffrage universel ne pourraient le soutenir devant le spectacle des élections faites depuis vingt-cinq ans. En un mot, si actuellement le droit est l’égalité, il faut bien convenir que le fait est l’inégalité, c’est-à-dire la supériorité des uns, l’infériorité des autres. Or c’est précisément ce fait qui devient l’origine et le principe nécessaire d’une seconde chambre. Qui dit inégalité dit aristocratie, du moment que cette inégalité, résultant non d’une simple cause naturelle, mais de telle ou telle condition sociale, peut être circonscrite dans des classes ou dans des catégories d’une certaine étendue.

Ici nous ne saurions nous expliquer trop clairement. Sans aucun doute, s’il ne s’agissait que des inégalités de nature, il serait impossible d’y trouver les élémens d’une constitution de la seconde chambre, puisque ces inégalités échapperaient à tout classement et à toute circonscription ; il en est tout autrement dans notre pays : à part les inégalités naturelles qui ont un caractère purement individuel, il y a les inégalités sociales, qui ont au contraire un caractère général, et par là permettent de fonder l’institution d’une seconde chambre sur quelque chose de fixe et de permanent. Qu’on trouve choquante l’égalité de droit qui confond dans une même urne électorale les bulletins de l’ignorant et du savant, du sage et du fou, de l’idiot et de l’homme intelligent, nous le concevons, en faisant toutefois observer que cet inconvénient se retrouve dans les élections de toute espèce, aussi bien dans les élections du cens que dans celles du suffrage universel. C’est une de ces absurdités qu’aucune loi ne peut supprimer, parce qu’elles sont au fond même des choses et non dans la pensée du législateur ; mais qu’une sensible inégalité de lumières se rencontre même dans des classes et des catégories, c’est là un fait général et constant, avec lequel doit compter tout législateur qui a le sens politique. Voilà donc la racine même de l’institution qu’il s’agit de créer. Quand on nous dit que l’aristocratie est morte avec la noblesse de l’ancienne France, nous répondons que, si la noblesse meurt dans un pays, l’aristocratie est immortelle. Toute la question est de la retrouver sous ses formes nouvelles et de la résumer dans un système plus ou moins étendu de classes ou de catégories.

Insistons sur ce point, qui est le véritable nœud de la question. Il est incontestable que l’ordre de la noblesse a disparu avec ses privilèges, comme l’ordre du clergé, devant l’égalité civile proclamée par notre révolution de 89, que ce que la vanité des familles voudrait nous faire accepter pour une nouvelle noblesse n’en a pas même l’apparence, que la particule, dont on se décore sans honneur et parfois sans pudeur, n’a aucune signification politique, qu’enfin ce noble champ de l’ancienne aristocratie n’a point été véritablement renouvelé et repeuplé par la luxuriante et vulgaire végétation qui le couvre à tel point aujourd’hui que c’est à peine si l’on peut encore y distinguer les rares et pâles fleurs de l’antique noblesse ; mais, nous le répéterons sans cesse, ce serait une grave erreur de croire que toute aristocratie a péri avec cette vieille caste. Les ordres de la naissance et du privilège ont disparu sans retour ; il reste les ordres de l’intelligence, de la capacité, de la distinction, de l’influence sociale. Si 93 a tout voulu courber sous son stupide niveau, il a mal compris en cela la grande œuvre démocratique de 89. On ne pourrait compter ces ordres si considérables par le nombre, le talent, l’autorité, les services privés et publics rendus à la société et à l’état : l’ordre des magistrats, l’ordre des ministres des cultes, l’ordre des professeurs, l’ordre des avocats, l’ordre des ingénieurs, l’ordre des officiers de l’armée, l’ordre des propriétaires influens et bienfaisans, l’ordre des directeurs d’usines, de fabriques et de manufactures, et tant d’autres que le progrès de notre société démocratique a multipliés et développés sur toute la surface du pays. Dans ce pays, il faut bien le dire, de jalouse égalité, où l’on ne courbe plus la tête devant l’aristocratie de naissance, où on ne l’incline pas volontiers devant l’aristocratie de la richesse, on accepte encore, grâce à Dieu, l’aristocratie de l’esprit, de la vertu, de l’éducation et de l’instruction. On l’envie sans doute aux riches qui y prennent rang si facilement, même aux pauvres qui, à force de travail et de talent, en ont ouvert les barrières ; mais on ne conteste guère aux uns et aux autres leurs titres de supériorité morale ou sociale, et leur droit à une autorité, à une influence toute particulière dans le gouvernement et l’administration du pays. C’est en un mot la seule aristocratie avec laquelle notre démocratie puisse consentir à partager le pouvoir. Voilà évidemment où il faut chercher les élémens de la seconde chambre. Là, on est assuré de n’avoir que l’embarras du choix.

En indiquant les sources vraiment aristocratiques, dans le sens nouveau du mot, où l’on pourrait puiser pour faire une chambre haute, nous n’avons pas entendu trancher la difficile question de savoir qui fera ce choix, si ce sera le suffrage universel enfermé dans des catégories, ou un corps électoral spécial, ou enfin le gouvernement lui-même, soit par l’organe de la première chambre, soit par l’organe du pouvoir exécutif. Nous avons voulu seulement montrer que, dans un pays comme le nôtre, la matière ne manquait pas pour former un sénat ou un grand-conseil. Nombre de systèmes plus ou moins ingénieux, plus ou moins pratiques, ont été imaginés par l’initiative individuelle, au dedans ou au dehors du parlement, sans compter les projets de loi émanés soit du gouvernement, soit de la commission, qui méritent une attention toute particulière. Nous ne commettrons pas l’injustice et l’impertinence de dire que nous faisons grâce à nos lecteurs des systèmes fort sérieux, pour la plupart, qui ont coûté à leurs auteurs bien des frais de science et d’invention ; mais nous devons nous borner, sur ce point, à quelques observations générales. Ces systèmes soulèvent tous l’une ou l’autre de ces deux objections, et quelques-uns toutes les deux à la fois : ils sont trop compliqués pour être d’une application facile ; ils auraient peu de chances de rallier une majorité dans l’assemblée et d’obtenir l’assentiment de l’opinion publique, quelle que soit d’ailleurs la valeur intrinsèque de ces systèmes. Quoi de plus ingénieux par exemple que l’éclectisme de notre infatigable collègue M. Pradié ? Ce système n’a pas à coup sûr le mérite de la simplicité ; M. Pradié nous répondra, non sans raison, que la simplicité ne fait pas la valeur politique et pratique d’une institution, et il cite l’Angleterre, l’Allemagne et même les États-Unis à l’appui de sa thèse. L’expérience n’a-t-elle pas prouvé en France surtout, que les constitutions simples peuvent être des chefs-d’œuvre de logique et de mauvais organes de gouvernement ? Il nous permettra pourtant de lui dire que l’art des combinaisons poussé à ce point crée des machines politiques qu’il n’est point facile de faire mouvoir dans la pratique, et encore moins de faire accepter des grandes assemblées, où domine trop peut-être le goût de la simplicité. Le grand artiste en cette matière, l’abbé Sieyès, avait tout calculé, tout prévu, dans sa merveilleuse machine constitutionnelle, excepté le moyen de la faire fonctionner en l’adaptant à la réalité. Quoi de plus subtil que les inventions de notre autre collègue de la commission, le laborieux et persévérant M. Vingtain, l’un de ces esprits vraiment à part, qui, sans prétention à l’originalité, ne voulant jamais que faire œuvre de bon sens et de sens pratique, font toujours cependant, par un instinct invincible de leur intelligence, une œuvre de ce qu’un célèbre critique appelle le sens propre, par opposition au sens commun, qui, par parenthèse, n’est pas toujours le bon sens. Nul dans la commission, et peut-être dans l’assemblée, n’eût pensé à faire élire les riches par les pauvres, et les pauvres par les riches, comme l’a fait M. Vingtain dans une de ces antithèses si familières à son esprit chercheur. Nous ne parlerons pas d’autres systèmes qui, comme le projet judicieux de M. Michon, préfet du Puy-de-Dôme, se rapprochent plus ou moins des projets de M. de Broglie et de la commission.

III

Troisième question : comment doit-être formée cette chambre ? Est-ce par l’élection ? est-ce par la nomination, soit de l’autre chambre, soit du pouvoir exécutif, avec ou sans la présentation du pouvoir législatif, soit enfin par un mélange de membres élus et de membres nommés ? On sait que le projet de M. Thiers fait sortir le sénat tout entier de l’élection, tandis que M. de Broglie, d’accord en cela avec la commission, compose son grand-conseil de membres élus et de membres nommés. Sans entrer dans le détail des divers systèmes d’élection proposés par les uns et les autres, il suffira de discuter sommairement les principales questions que soulève la constitution d’une seconde chambre. Et d’abord sera-t-elle élue par un corps électoral quelconque, ou sera-t-elle nommée par l’un ou l’autre des pouvoirs ? Quand on propose la nomination par la première chambre, ainsi que vient de le faire un publiciste qui aime surtout les solutions auxquelles personne n’a pensé avant lui, ce n’est pas une institution qu’on veut fonder, c’est un simple expédient qu’on imagine pour sortir d’embarras. Autrement un sénat nommé par la chambre des députés serait plus qu’inutile. En tout cas, il ne serait là que pour donner à la première chambre, déjà trop forte, une nouvelle force contre le pouvoir exécutif, qui peut avoir besoin d’être soutenu. Encore une fois, nous ne comprenons l’idée du publiciste que comme expédient. Seulement, si c’est pour conjurer un grand péril social, nous préférons tout simplement une dictature. Cela au moins ne trompe personne. Faire nommer le sénat tout entier par le pouvoir exécutif n’est venu à l’esprit que d’un membre de la commission, M. Tallon, dont nous nous plaisons d’ailleurs à reconnaître la sage pensée sous une apparence paradoxale. Dans son projet, c’est bien le pouvoir exécutif qui nomme les sénateurs ; mais, comme il ne peut les nommer que sur une présentation faite par certaines catégories d’électeurs, en réalité cette nomination n’est guère qu’une simple formalité ratifiant une véritable élection. Cette idée nous paraît assez ingénieuse, et préférable à la nomination pure et simple d’un certain nombre de sénateurs par le pouvoir exécutif., Nous n’y ferions pas trop d’objections, si nous avions le moindre goût pour tout ce qui ressemble à une intervention du pouvoir exécutif dans la constitution d’une seconde chambre.

Ce qu’il nous faut examiner de près, c’est le principe même du système qui attribue au pouvoir exécutif la nomination directe des membres de la seconde chambre, quelle que soit d’ailleurs la proportion dans laquelle se trouveront les membres nommés par rapport aux membres élus. Il nous semble que les partisans de ce système, plus nombreux dans l’assemblée que dans le pays, obéissent en cela à une tradition monarchique qu’il serait bien difficile de conserver, même avec une véritable monarchie constitutionnelle. Nous ne savons si le gouvernement de juillet a bien fait de réclamer la nomination des pairs par le chef de l’état après la suppression de l’hérédité. Si une monarchie de ce genre devait un jour être rétablie en France, nous pensons que le prince aurait mieux à faire que de reprendre sur ce point la tradition de la monarchie de juillet. Une pareille institution, ne pouvant avoir le prestige d’une longue tradition de glorieux ou loyaux services, n’a plus d’autre raison d’être que son utilité. Or, pour être utile, il lui faut une autorité qu’elle ne peut trouver que dans une indépendance absolue-mais cette indépendance absolue est-elle compatible avec la nomination royale ? Cela ne peut se soutenir. Nous savons bien que l’indépendance tient au caractère des hommes ; nous n’ignorons pas que l’esprit de corps naturel aux grandes assemblées et toujours puissant, quelle que soit leur origine, en est une garantie dans une certaine mesure ; mais cette indépendance ne sera jamais entière dans de telles conditions, et plus les dissentimens seront graves entre les pouvoirs constitutionnels, plus l’ascendant du pouvoir qui nomme pèsera sur les décisions du pouvoir, nommé. En tout cas, si le doute est permis sur ce point, quand il s’agit de la prérogative du chef d’un état monarchique, il ne l’est plus, pour nous du moins, s’il s’agit de la transférer à un simple président de république. C’est lui donner le pouvoir d’un roi quand il n’en a pas le prestige, et, si vous lui conférez en même temps le droit de dissolution qu’il est bien difficile de refuser au pouvoir exécutif, vous mettez nécessairement la chambre des représentans en minorité et la démocratie en tutelle par cette coalition possible et même probable de deux pouvoirs contre un ; vous créez une sorte de fausse dictature qui rouvre la voie aux coups d’état et aux révolutions. Que la sagesse du législateur avise au moyen de modérer le mouvement d’une démocratie qui ne trouve pas de tempérament dans le suffrage universel, rien de mieux. Nous aussi, nous voulons un pouvoir essentiellement conservateur ; mais nous le voulons également modérateur, résistant aussi bien aux empiétemens du pouvoir exécutif qu’aux entraînemens de la chambre démocratique. Or comment pourra-t-il jouer ce rôle, s’il n’est absolument indépendant ? Et comment le sera-t-il, s’il relève quant à son origine du pouvoir exécutif ? On aura beau vouloir lui donner de la force et de l’autorité en exagérant ses attributions, on n’arrivera point au but qu’on se propose. Pour qu’un pouvoir exerce pleinement les attributions que lui confère la constitution, il faut qu’il puisse agir en toute liberté vis-à-vis des autres pouvoirs. En un mot, une chambre des pairs héréditaire avec une monarchie dans un pays aristocratique comme l’Angleterre, ou un sénat élu avec une république dans un pays démocratique comme les États-Unis ou la France, voilà comment nous comprenons la constitution de ce pouvoir, destiné par ses plus chauds partisans à un rôle si considérable dans le jeu des institutions parlementaires.

Il est vrai qu’ils admettent pour la plupart la double origine de l’élection et de la nomination dans la composition de la seconde chambre. Le caractère propre du projet de loi de M. de Broglie, accepté en cela par la commission, est d’être une œuvre mixte et véritablement éclectique, faisant un peu la part à tous les systèmes. On pourrait même dire qu’il donne à son grand-conseil une origine triple en ajoutant aux deux autres catégories de conseillers la catégorie, fort restreinte il est vrai, des membres de droit. Nous ne pouvons que renouveler contre ce système l’objection capitale que nous avons adressée au système plus simple de la nomination du sénat tout entier par le pouvoir exécutif. C’est toujours l’indépendance de ce corps politique qui fait notre grand argument. Avec le système mixte, l’inconvénient est moindre ; il n’a point disparu. Or, pour nous, l’indépendance absolue du sénat a l’évidence d’un axiome. C’est à cette condition seulement que le sénat peut remplir la haute mission qu’on lui assigne. On ne nous rassure point en nous disant que cette indépendance est garantie par la durée viagère du mandat confié par le président. Il ne faudrait point sans doute connaître le cœur humain pour ne pas convenir que la nomination à vie donne une certaine satisfaction au principe que nous soutenons, mais cela ne suffit point : il reste l’attache originelle, qui gênera toujours les allures du sénateur nommé. Autre vice du système mixte tout à fait propre à cette combinaison : cette double origine ne sera-t-elle pas une cause, sinon de conflit entre les deux classes de sénateurs, tout au moins de défaveur et d’impopularité pour les sénateurs nommés ? Quand une loi ou une résolution plus agréable au pouvoir exécutif qu’à la première chambre aura passé à une faible majorité, due au concours des membres nommés, quelle sera leur situation dans l’assemblée et dans le pays ? Enfin quelle est donc la raison politique de cette double origine ? Selon M. de Broglie, d’accord avec la commission, elle serait précisément dans le rôle de médiateur entre les deux pouvoirs. Il faudrait que la chambre qui a ce rôle à remplir participât des deux origines. Nous avouons ne pas bien saisir cette idée. Si l’on veut faire de la seconde chambre une alliée sûre pour le pouvoir exécutif dans sa lutte avec la chambre des députés, cela se conçoit. Alors le sénat n’est plus qu’un instrument de gouvernement entre les mains du président, comme il l’était entre les mains de l’empereur, avec cette différence pourtant que, si Napoléon Ier et Napoléon III ne comptaient pas du tout avec leur sénat, ils comptaient médiocrement avec un corps législatif élu on sait comment, et qu’ils étaient toujours assurés non-seulement de faire prévaloir leur volonté, mais de ne point rencontrer d’obstacle sérieux. Si l’on veut que cette chambre exerce véritablement une médiation que nous reconnaissons utile et parfois nécessaire, il faut lui donner une origine qui réponde à sa fonction. Mais quelle est la première condition d’impartialité et de liberté pour un arbitre ? Est-ce de relever également des deux parties ? Nullement. C’est de ne tenir par aucun lien d’origine ou d’intérêt à l’une ou à l’autre. La seconde chambre ne pourra donc exercer librement son arbitrage entre les deux autres pouvoirs qu’autant qu’elle n’aura rien de commun avec l’un ou avec l’autre quant à son origine.


IV

C’est donc de l’urne électorale que doit sortir notre sénat tout entier ; mais de quelle manière ? Sera-ce, comme le veut le projet de M. Thiers et de ses éminens collaborateurs, MM. Dufaure et de Rémusat, l’élection par le suffrage universel ? Quand de tels esprits, ayant une telle expérience politique, ont trouvé, après de longues méditations, une combinaison qui leur semble de nature à concilier tout à la fois le sentiment démocratique dont il faut bien tenir compte, et l’intérêt conservateur que des hommes d’état de cette valeur ne peuvent abandonner, notre médiocrité et notre inexpérience ne nous permettent pas de trancher sans hésitation de pareilles difficultés. Le dirons-nous pourtant ? nous voyons dans ce système le grave inconvénient de donner aux deux chambres la même origine. Nous craignons que la seconde ne soit qu’une image de la première, plus douce et plus pâle expression, si l’on veut, de la démocratie qui sera leur commune origine. Les auteurs du projet ont prévu l’objection, et ils ont essayé de la prévenir en enfermant le choix des électeurs dans un système de catégories, d’ailleurs très judicieux et très rassurant, si l’on ne tient compte que des élémens dont elles se composent ; mais qui peut répondre que le suffrage universel aura la sagesse de bien choisir ? Si bons que soient ces élémens pris en masse, il reste encore au suffrage populaire la liberté de faire de mauvais choix ; nous disons mauvais au point de vue où se placent les conservateurs. Et puisqu’on veut, avec toute raison, un sénat qui soit la chambre conservatrice, nous ne sommes pas suffisamment rassurés par la correction que propose le projet de loi à l’origine démocratique de cette seconde chambre. L’expérience ne nous apprend-elle point chaque jour que ce n’est pas dans des conditions d’éligibilité, si sages et si rigoureuses qu’elles soient, que le législateur peut trouver de sûres garanties pour les intérêts qu’il veut sauvegarder ? Que le suffrage universel n’ait pas le tact nécessaire pour discerner les meilleurs entre les bons parmi tous ces candidats d’élite, nous n’en serions pas trop inquiets. S’il fonctionnait comme ces machines qui travaillent sans savoir ce qu’elles font et donnent pourtant d’excellens produits, grâce aux bons élémens de leur travail, nous sommes bien sûrs qu’avec les catégories énumérées par le projet en question il ne sortirait de l’urne populaire que de très sages sénateurs ; mais, si le peuple élit, ce sont les partis qui lui désignent les candidats. Or là est précisément le danger. Les partis extrêmes, à un moment donné, sauront toujours trouver, dans les catégories les plus favorables en masse à la politique de conservation, des candidats dévoués à la politique de révolution ou de folle utopie, si le vent souffle de ce côté dans les régions populaires du suffrage universel. N’y eût-il que des riches à millions dans les catégories qui représentent la propriété, n’y eût-il que des savans et des lettrés de premier ordre dans les catégories qui représentent la science et la littérature, n’y eût-il que des magistrats et des avocats d’élite dans les catégories qui représentent la magistrature et le barreau, n’y eût-il que des industriels importans, des ingénieurs éminens dans les catégories qui représentent l’industrie, les partis sauront bien y découvrir un esprit faux, un ambitieux, un vaniteux tout prêt à servir les desseins des partis révolutionnaires pour donner carrière à ses ambitions ou à ses rêves. La classe n’y fait rien ; les Catilinas sont de tous les temps. C’est dans les conditions de l’électorat seulement qu’on peut trouver de sérieuses garanties pour la sagesse des choix à faire. Voilà pourquoi nous n’avons qu’une médiocre confiance dans le système des catégories appliquées au suffrage universel.

Parmi les combinaisons du système électif qui se recommandent par une grande simplicité dans la pratique comme dans la théorie, deux méritent particulièrement l’attention de nos lecteurs. C’est d’abord le système proposé et soutenu par M. de Ventavon avec un esprit et un talent qui avaient d’abord conquis l’adhésion de la majorité au sein de la commission. Il s’agissait de former un grand corps électoral seulement avec des élus du suffrage universel, conseillers-généraux, conseillers d’arrondissement, conseillers municipaux : système fort séduisant au premier aspect, et qui répondait parfaitement à une critique adressée à la plupart des ingénieux projets mis en avant. Il donne au corps électoral, par conséquent à la chambre élue, la double autorité du nombre et du vote populaire. C’est une sorte d’élection à deux degrés, plus simple en ce qu’elle dispense le pays d’une série d’opérations électorales en prenant des électeurs tout faits. En y regardant de plus près, la commission a trouvé de graves défauts à ce spécieux système. Le premier, le plus grave de tous peut-être, c’est d’introduire la politique dans les élections locales. On répond mal à l’objection en disant qu’elle y pénètre quand même et fatalement. Parce que les passions politiques tendent à fausser l’institution, est-ce une raison d’en dénaturer légalement le caractère ? Et parce qu’elles se glissent dans la place, faut-il leur en ouvrir les portes ? Dans l’état actuel des choses, la politique envahit les élections qui devraient avoir surtout un caractère administratif, parce que la politique, domine tout, quand une situation provisoire, et dont il faut absolument sortir, laisse en suspens la question capitale de la forme de gouvernement. Nous reconnaissons d’ailleurs que, même à l’état normal, la politique aura toujours sa part dans les préoccupations électorales. Il n’en reste pas moins vrai qu’en des temps calmes, c’est l’intérêt électoral qui domine les élections, et inspire surtout les électeurs ; mais si c’est la loi elle-même qui convertit l’institution municipale en institution politique par le privilège qu’elle confère aux conseils locaux, il est évident que la politique ne sera plus seulement un incident dans la vie municipale, mais qu’elle deviendra le but même et la règle de ce genre d’élections. D’ailleurs ce projet soulève encore bien d’autres objections. D’abord un corps électoral ainsi composé contient des élémens de fort inégale valeur. Tandis que la plupart des conseillers municipaux ne représentent que leur village, les conseillers d’arrondissement et de département représentent leur canton. Nous comprendrions qu’on n’insistât pas sur cette inégalité de représentation devant une certaine égalité d’intelligence et d’instruction. Or ici les élus offriraient-ils beaucoup plus de garanties à cet égard que les électeurs ? Sans vouloir rabaisser les qualités et les vertus privées de nos conseillers ruraux, leur bon sens, leur esprit de famille, la simplicité et la régularité de leurs mœurs, ont-ils généralement la culture d’esprit que suppose l’exercice d’un pareil droit ? Ont-ils ce sens politique qui fait comprendre aux électeurs toute la portée de leur vote ? Enfin, s’il est déjà choquant de voir des conseillers ruraux élire la chambre qui doit représenter la véritable aristocratie du pays, ne l’est-il pas encore bien davantage de les voir voter seuls, à l’exclusion de toutes les catégories de citoyens qui représentent plus particulièrement l’intelligence, la science, la capacité et le talent ? Est-il possible d’écarter devant de pareils électeurs tant d’hommes appartenant aux professions libérales, tant de lettrés, de savans, de professeurs, de magistrats, d’ingénieurs, d’artistes, d’avocats ? Quand on appelle au scrutin tant de bons et braves campagnards dont l’instruction ne dépasse guère l’école primaire de village (et encore combien ne savent ni lire ni écrire), et dont l’expérience ne s’étend pas au-delà des intérêts et des affaires de leur commune, comment pourrait-on en fermer l’accès à tant de citoyens des grandes et des petites villes, sinon tous lettrés, mais tous ou presque tous assez instruits et ayant l’esprit assez ouvert pour comprendre en une certaine mesure la politique de leur temps et de leur pays ? A ce prétendu suffrage à deux degrés, nous préférons cent fois le suffrage universel direct, aveugle, ignorant en masse, si l’on veut, mais où se mêlent et se confondent avec toutes les classes toutes les lumières et toutes les forces du pays.

L’élection de la seconde chambre par les conseils-généraux seulement offrirait à coup sûr des garanties sérieuses pour les intérêts conservateurs dans la composition même de ces conseils, bien qu’il ne faille pas répondre que, dans un avenir plus ou moins rapproché, ils ne deviennent tout simplement une espèce d’électeurs du second degré pour l’élection des membres du sénat. Et alors l’esprit et la passion politique pourraient bien en faire de purs représentans de la démocratie et du suffrage universel ; mais, même en écartant cette objection, il y aurait toujours à dire que ces conseils, supérieurs en capacité et en expérience aux conseils municipaux, ne représenteraient pas suffisamment cette aristocratie nouvelle dont nous cherchons à réunir les élémens divers dans un corps électoral spécial. La moyenne de capacité y est telle qu’on ne pourrait les considérer comme résumant cette aristocratie tout entière par la variété et la richesse de leurs élémens. Mais la plus grave objection qu’on puisse faire à ce système, c’est l’insuffisance du nombre : 20 ou 30 électeurs nommant un sénateur dans chaque département, est-ce là un corps électoral sérieux ? S’ils étaient choisis par les électeurs du suffrage universel spécialement pour élire des sénateurs, on pourrait ne pas considérer leur petit nombre en tenant compte uniquement de leur valeur représentative ; mais le plus souvent, et c’est heureux, c’est pour leur capacité administrative et pour leur notabilité locale qu’ils sont élus. Le nombre serait donc nécessaire pour donner à l’élu de ces conseils l’autorité dont ils ont besoin pour remplir leur difficile et haute mission. On nous dira que c’est à peu près le système appliqué à la constitution du sénat aux États-Unis ; nous répondrons que ce n’est pas connaître les chambres des états que de leur comparer nos conseils de département. Pour se préparer au maniement des affaires du grand état qu’on nomme la république américaine, il n’y a pas de meilleure école que ces chambres d’état qui sont déjà de petits parlemens. Rien de pareil dans nos modestes assemblées de département.

Il est un autre système, simple aussi, moins séduisant, mais plus solide et plus politique à notre sens, et qui, bien qu’il n’émane pas de l’assemblée ou de la commission, mérite le plus sérieux examen, et devrait avoir sa place dans la grande discussion qui s’ouvrira prochainement. C’est le projet déjà exposé ici même [2] par M. G. de Molinari. Dans une étude très impartiale sur l’état actuel de la société française, l’auteur fait sentir avec beaucoup de force la nécessité de tempérer la démocratie, qui est définitivement le gouvernement du pays, quelle qu’en soit d’ailleurs la forme, république ou monarchie. Il montre fort bien que le système des catégories n’est point une base assez large ni assez solide pour asseoir une grande et nécessaire institution, comme la seconde chambre, et il conclut en proposant d’en faire élire les membres par les électeurs censitaires du gouvernement de juillet. Rien de plus simple et de plus sensé selon nous. Le suffrage universel est venu trop vite ; beaucoup de bons esprits, même parmi les républicains, le reconnaissent, et malgré vingt-cinq ans d’exercice plus ou moins normal, il faut une bien forte dose d’optimisme pour affirmer qu’il a fait ses preuves de sagesse et de clairvoyance. Cependant, comme nul ne parle de le supprimer, rien ne serait plus politique, ce semble, que de rétablir l’équilibre entre l’esprit de conservation et l’esprit de révolution ou de rénovation aveugle, en rendant à la classe moyenne, à la bourgeoise, pour l’appeler par son nom, l’influence légitime et nécessaire qu’elle a exercée sur les destinées du pays, et dont l’a brusquement dépossédée la révolution de 1848. Ce semble, disons-nous, car, si la raison politique n’a rien à objecter à une pareille combinaison, l’impossibilité de rien tenter contre le sentiment populaire décourage bien vite les plus sages et les plus fermes esprits. Dans tout pays où le bon sens, non la logique, inspirerait la politique, ce système pourrait être goûté et pratiqué. En Angleterre, en Allemagne, en Belgique, même en Italie, on n’hésiterait point, dans une situation semblable à la nôtre, à accepter un pareil tempérament à l’institution du suffrage universel. On y trouverait tout simple que le nombre ne fût pas compté pour tout, que l’élément conservateur, nous ne disons pas aristocratique, eût sa part dans la représentation constitutionnelle de tous les droits et de tous les intérêts du pays. On aurait la sagesse de se demander si, manquant de ce contre-poids, un gouvernement démocratique peut fonctionner sans tomber dans la dictature et le despotisme, et si les partisans sincères des institutions démocratiques, comme le sont les républicains, ne devraient pas être les premiers à réclamer ce tempérament dans l’intérêt de la démocratie elle-même. En France, où il arrive si souvent que ce qui convient le mieux est ce qui plaît le moins, nous en sommes là qu’un projet aussi sérieux, aussi opportun, ne paraîtrait qu’un anachronisme peu digne de fixer l’attention d’une assemblée politique. Nous avons fait de si grands progrès dans les voies de la démocratie pure, et nous sommes si assurés d’y trouver un avenir prospère et glorieux, qu’une si petite sagesse n’obtient que nos dédains. Il est inutile d’ajouter que, si par impossible ce système reprenait faveur, il faudrait le compléter par l’adjonction de ces capacités qui ont fait si grand bruit dans les projets de réforme de 1848. M. de Molinari n’y a pas songé, parce qu’il veut une chambre conservatrice élue par un corps électoral essentiellement conservateur. Ce n’est point assez. Le sénat n’a pas seulement la mission de conserver ; il a aussi et surtout celle de modérer le jeu de nos institutions constitutionnelles en prenant le rôle de médiateur vis-à-vis des deux autres pouvoirs. C’est une haute mission pour laquelle il faut non-seulement l’instinct de conservation, mais encore un esprit supérieur de gouvernement et d’administration. Sans l’adjonction des capacités, un corps d’électeurs censitaires pourra élire une chambre de résistance, non de direction ; il ne serait donc pas tout à fait à la hauteur de sa tâche.

Reste le projet du gouvernement de M. de Broglie, modifié et, il faut le reconnaître, amendé par la commission. Nous accordons à ce projet un mérite propre : c’est d’avoir compris la nécessité d’un corps électoral spécial qui ait un caractère aristocratique, dans la bonne acception du mot. Ce n’est plus le pays tout entier, comme dans le projet du gouvernement de M. Thiers ; ce n’est plus la classe des censitaires du pays, comme dans le projet de M. de Molinari : c’est un système de catégories représentant tout à la fois la propriété, la capacité, la science, les grandes fonctions publiques, les plus hauts intérêts de l’état et de la société. Est-ce à dire que nous inclinions vers l’adoption de ce système, même avec les modifications de la commission ? Nous en sommes très loin. Si le système de M. Thiers nous semble trop large, nous trouvons celui de M. de Broglie par trop étroit. Ces grands intérêts qu’il fait représenter par son système de catégories sont en effet réellement et fidèlement représentés ; mais, qu’il nous permette de le lui dire, ils le sont en miniature en quelque sorte. Ce n’est pas tout de former un corps représentatif ; il faut qu’il représente dans d’assez larges proportions, sans quoi une pareille représentation est sans valeur, et le pouvoir qui en sort sans autorité. Or, en additionnant toutes les catégories d’électeurs selon le projet de M. de Broglie, à quel chiffre s’en élèvera le nombre dans la plupart des départemens ? à 1,000 ou 1,500, et dans toute la France à moins de 100,000. Est-ce là un corps électoral qui puisse donner à une seconde chambre l’autorité nécessaire en face de la chambre issue du suffrage universel ? Et quand on arriverait à l’augmenter d’un tiers, comme a fait la commission, est-ce dans un corps électoral aussi peu nombreux qu’on trouvera la condition d’autorité que l’on cherche ? Il ne faut pas s’y tromper, ce n’est pas seulement un corps électoral capable de bien choisir qu’il s’agit de former ; c’est un corps électoral qui à cette capacité joigne l’autorité. Or où est l’autorité, pour une société démocratique, sinon dans le nombre ?

Les projets de M. de Broglie et de la commission donnent pour base à leur institution de simples catégories, dans le sens étroit du mot, et non de véritables classes, comme il le faudrait pour l’établir sur les larges et solides assises dont elle aurait besoin. Quelle force aura cette chambre ainsi constituée pour durer, pour résister, pour dominer l’agitation et la lutte des partis contraires ? On se borne, dans ces catégories, à prendre les sommités pour en faire des électeurs. C’est ainsi par exemple que dans la catégorie du barreau et des offices ministériels on ne prend que les bâtonniers et anciens bâtonniers de l’ordre des avocats, des présidens de chambres de notaires et d’avoués, que dans la catégorie de l’enseignement on ne prend que les recteurs d’académie et les professeurs de facultés, que dans l’ordre des cultes on ne prend que l’archevêque, l’évêque, les membres du chapitre et les curés inamovibles, les présidens de consistoires protestans et israélites, que dans la catégorie de l’armée on ne prend que les officiers-généraux. Ce serait parfait, s’il s’agissait des éligibles ; mais cette manière d’écrémer en quelque façon les classes pour y trouver de rares électeurs ne réussit point à constituer un véritable corps électoral. En réalité, quand on le cherche dans chaque département, on n’aperçoit plus qu’une variété de petits groupes, sans masse, ni poids, et il faut bien le dire, ni vie, vraies ombres errantes au milieu de ce monde immense et vivant qu’on nomme le suffrage universel. De riches propriétaires, quelques industriels présidens de chambres de commerce, quelques savans et quelques professeurs, quelques bâtonniers de l’ordre, beaucoup de fonctionnaires de toute espèce relativement au nombre total des électeurs, voilà la maigre représentation que M. de Broglie et la commission appellent un corps électoral.

Il faut autre chose pour élever une barrière devant la démocratie. Vous voulez une chambre qui résiste, comme l’a dit M. Thiers, aux entraînemens de la chambre élue par le suffrage universel, rien de mieux, nous le voulons aussi ; mais au corps électoral qui élira la chambre chargée d’une telle mission il faut le nombre, non pas le nombre aveugle, mobile, passionné, d’où sort la chambre démocratique, mais le nombre intelligent, éclairé, réfléchi, d’où doit sortir votre chambre haute, ainsi que vous l’appelez. Haute, tant que vous voudrez, ce n’est pas nous qui lui contesterons cette épithète, si, par ses lumières, sa sagesse, son esprit supérieur de gouvernement, elle s’élève au-dessus des passions, des préjugés, des instincts, des impressions populaires, dont l’autre chambre n’est que trop souvent le fidèle écho ; mais elle aurait beau avoir toutes les vertus et toutes les perfections, il lui faut l’autorité du nombre, parce que, dans une société démocratique telle que la nôtre, c’est cette autorité qui fait la force d’une assemblée politique. Donc, alors même qu’il s’agit de composer le corps d’élite qui devra élire cette chambre haute, il faut tenir compte du nombre. Ce n’est point par catégories qu’il eût fallu procéder, c’est par classes, de façon à comprendre dans ce corps, en masse et sans choix, toutes les professions libérales, toutes les fonctions publiques, toutes les positions sociales qui comportent l’éducation et l’instruction, magistrats, ministres des cultes d’un certain rang, médecins, professeurs, avocats, officiers, industriels, propriétaires, fonctionnaires publics de certains ordres, magistrats municipaux, conseillera de département et d’arrondissement, etc., toutes les classes enfin qui composent ce qu’on peut appeler aujourd’hui en France la grande aristocratie de l’intelligence et de l’influence sociale, la seule avec laquelle la démocratie puisse compter, si elle veut bien compter avec quelque chose. Nous irions aussi loin que possible dans cette voie. Dans les classes qui représentent l’intelligence et l’instruction plus particulièrement, nous comprendrions sans hésitation, non-seulement tous les licenciés, dont le nombre est assez restreint, dans l’ordre des sciences et des lettres tout au moins, mais encore les bacheliers ès-lettres et ès-sciences.

Eh quoi ! nous dira-t-on, même les bacheliers ! Ce n’est pas assez des licenciés ! On reconnaît bien là votre paternelle sollicitude pour ces enfans de l’Université dont vous faites tout à coup de si grands citoyens. — Non pas tout à coup, s’il vous plaît, car nous n’admettons pas qu’un bachelier sans profession ait suffisamment fait ses preuves de sens pratique, de vie sérieuse et laborieuse, pour concourir à un acte d’une telle importance que l’élection d’un sénateur ; mais nos contradicteurs nous permettront de les trouver bien dédaigneux pour un titre fort modeste sans doute, mais représentant quelque chose qui a droit à leur sympathique estime, l’éducation classique. Ne songe-t-on pas sérieusement de plusieurs côtés de l’assemblée à faire nommer la seconde chambre par les conseils municipaux ? Avec tout le respect que nous devons au suffrage universel et à ses élus, nous osons croire que le grade de bachelier ès-sciences et ès-lettres témoigne un peu plus qu’une élection de village des lumières et de la capacité d’un électeur pour le sénat. Un pareil titre, quoi qu’on en puisse dire, répond à des études sérieuses, s’il est obtenu après un sérieux examen, et représente une certaine culture d’esprit et d’âme qui permet de comprendre et de sentir ces grands principes de la politique qui touchent à l’histoire, à la morale, à la philosophie. Un bachelier ne sait pas ces sciences à fond, nous en convenons ; mais le collège lui en a appris assez pour qu’il puisse les savoir un jour, grâce à ses études personnelles. C’est un avantage qui manque aux enfans, si intelligens qu’ils soient, des classes ouvrières, qui n’ont pas connu d’autre maître que l’instituteur. Faute d’une éducation classique préparatoire, ce travail tout personnel qui vient après l’école n’est guère possible, et en tout cas rarement fécond. Quand on prononce le mot d’aristocratie dans notre temps et dans notre pays, il faut bien comprendre qu’il n’a plus le sens qu’il pouvait avoir dans la société que la révolution a si profondément modifiée. Aujourd’hui c’est l’esprit, le talent, l’instruction, la distinction naturelle ou acquise, l’éclat ou la durée des services publics, l’influence sociale conquise par tous les moyens légitimes qui font l’aristocratie d’un pays où le passé ne compte que pour mémoire, et encore chez ceux qui en ont conservé le respect.

Dieu nous garde d’une parole de dédain pour ces études et ces professions dont le caractère propre est l’utilité, dans le sens matériel du mot. C’est bien quelque chose de faire vivre une société ; mais qu’on nous permette de réserver notre prédilection pour celles qui la font bien vivre en y mettant ce qui leur est propre, le sentiment des grands devoirs de la vie publique et privée. Voilà ce qui doit faire tenir en haute estime ces études classiques où l’on enseigne la liberté, l’honneur, la dignité personnelle, la patrie, toutes choses auxquelles l’enseignement commercial, industriel, scientifique, reste étranger. On se trompe quand on croit ces choses de pur instinct et de sentiment naturel. C’est parce que le paysan n’en a jamais entendu parler jusqu’ici dans son école de village qu’il a trop oublié, dans la dernière guerre, qu’il y a au-delà et au-dessus de son cher foyer une grande famille, la France, pour laquelle il faut savoir se battre et mourir. Voilà ce qu’on apprend, si médiocre élève qu’on soit d’ailleurs, dans nos écoles de grec, de latin, d’histoire et de philosophie.

Nous ne voulons négliger aucune objection. On peut nous dire que cette aristocratie n’est pas suffisamment rassurante pour l’esprit conservateur. Nous ne partageons pas cette inquiétude quand nous examinons une à une toutes les classes dont se composerait notre corps électoral. Nous y trouvons de sérieuses et sûres garanties pour tous les intérêts qui ont droit à une protection efficace. Est-ce par exemple la classe des magistrats qui inquiétera ces intérêts ? Nul ne le croira. Est-ce la classe des ministres des cultes ? Encore moins. Est-ce la classe des officiers de l’armée ou celle des fonctionnaires publics ? Ce serait plutôt l’esprit de liberté ou de progrès qui pourrait réclamer, à tort selon nous. Serait-ce par hasard la classe des professeurs, cet ordre aussi dévoué dans l’accomplissement de ses devoirs que modeste dans ses prétentions ? Il faudrait le bien mal connaître pour en concevoir de l’ombrage. Ne serait-ce point la classe des médecins, et surtout celle des avocats qui inspirerait des défiances ? Nous ne nions pas que, dans ces deux ordres, il ne puisse se rencontrer quelques élémens d’agitation politique et de révolution sociale ; mais ce serait leur faire injure que d’y exagérer le nombre des rêveurs et des déclamateurs au point d’en faire le caractère propre et distinctif de ces classes. Quant aux classes de la propriété et de l’industrie, si l’esprit conservateur était chassé de partout par le vent des révolutions, nous pourrions dire que c’est là qu’il aurait ses dernières forteresses. Et après un examen si rassurant, si l’esprit conservateur n’est pas satisfait, nous tenons tant à son concours, dans l’œuvre qu’il s’agit de fonder, que nous offririons de nous entendre avec ses représentans sur la proportion à établir entre les diverses classes qui formeraient ce corps électoral. Nous ne reculerions point par exemple devant l’idée de la commission, proposant de donner à la propriété un tiers du nombre total des électeurs. Sur ce point, comme sur d’autres, nous serions de bonne composition. Ce qui nous paraît capital dans la constitution d’une seconde chambre, c’est le principe, c’est-à-dire la représentation la plus complète possible de l’aristocratie sociale actuelle dans le corps d’électeurs qui doit la nommer. Plus nous réfléchissons sur cette question, plus nous nous affermissons dans la pensée que la constitution du sénat ne doit être cherchée ni dans le suffrage universel direct ou indirect, ni dans le suffrage restreint d’une classe de censitaires, ni dans un système de catégories composées d’un petit nombre d’électeurs. Le suffrage universel direct ou indirect, libre ou enfermé dans des catégories, ne peut donner tôt ou tard qu’une chambre démocratique faite à son image. Le suffrage restreint des censitaires ne peut donner qu’une chambre conservatrice dans le sens peu libéral du mot, et que la démocratie verra toujours de mauvais œil. La solution du problème, selon nous, consiste à poser en principe le caractère largement aristocratique du sénat et à dégager de la constitution de notre société française tous les élémens qui représentent cette aristocratie à des titres divers. Quant aux détails d’application, c’est aux esprits pratiques de l’assemblée qu’il appartiendra de les fixer dans la discussion de la loi.


V

Il est pourtant, dans le système dont nous n’avons fait que poser les bases, une lacune sur laquelle un esprit pratique ne saurait passer légèrement : c’est le défaut de représentation au sénat des grandes administrations publiques. Certes la nomination par le pouvoir exécutif pourvoit largement à ce besoin dans les projets de M. de Broglie et de la commission, trop largement selon nous, puisqu’elle va jusqu’à changer le caractère et le rôle de l’institution. Quelques garanties qu’offre aux principes conservateurs la seconde chambre, telle que nous proposons de la constituer, nous convenons que c’est en effet une lacune à combler, et nous ne verrions aucun inconvénient à créer des sénateurs de droit dont la liste pourrait être étendue de façon à en composer une représentation aussi complète que possible des services publics. Le cas doit être prévu où, si intelligent et si éclairé qu’il soit, le corps électoral chargé d’élire les membres de la seconde chambre oublierait, dans sa préoccupation politique, les capacités spéciales, seules en mesure de bien représenter les grands intérêts de l’état. Peut-être alors le mieux serait-il de faire élire ces membres par leurs pairs, les uns par la cour de cassation, les autres par les grands dignitaires des divers clergés, ceux-ci par le conseil supérieur de l’instruction publique, ceux-là par l’Institut, d’autres par le conseil de l’amirauté, d’autres par les conseils supérieurs de l’armée, des travaux publics et du commerce, qui forment l’élite et la tête des diverses administrations. Nous ne parlons pas de faire élire ces sénateurs par la totalité ou même par une classe quelconque des membres de ces administrations, dans la conviction où nous sommes que toute élection par en bas aurait pour effet inévitable de porter atteinte à l’ordre hiérarchique, condition vitale de toute autorité dans ce genre de services. Si l’on croyait l’intervention directe du pouvoir exécutif nécessaire pour assurer cette représentation, ce qu’il y aurait de plus simple à faire, ne serait-ce pas de faire nommer les membres de droit par le pouvoir exécutif sur la présentation des conseils supérieurs ? Ce serait, ce semble, le moyen de concilier tous les systèmes en ce qu’ils ont de juste et de pratique. Quant à nous, nous ne pourrions aller au-delà de cette satisfaction donnée aux partisans de la nomination par le pouvoir exécutif sans craindre de fausser un des ressorts principaux du mécanisme constitutionnel.

Vient enfin la troisième loi constitutionnelle sur l’organisation du pouvoir exécutif. Ce pouvoir existe déjà ; il fonctionne avec une durée fixée irrévocablement et des attributions qu’il ne s’agit que de compléter. Ce qui nous plaît le moins dans la constitution du pouvoir exécutif actuel, c’est la manière dont il a été créé. Si l’assemblée voulait en faire une véritable institution, elle devait commencer par faire la constitution, où ce pouvoir avait naturellement sa place, et l’y encadrer avec les autres pouvoirs sans lesquels il ne peut ni vivre ni fonctionner autrement qu’à l’état de dictature. Si cela n’a pu être fait dans l’origine, on pouvait encore, en acceptant la proposition Perier, donner à la présidence du maréchal le caractère qui lui manquait, et l’affermir en l’appuyant sur un principe constitutionnel. On n’a rien fait de pareil, et jusqu’ici le pouvoir septennal, quelque incommutable que l’ait créé la loi du 20 novembre, n’est autre chose qu’un expédient utile, même nécessaire, si l’on veut, dont la loyauté du maréchal ne laissera jamais faire un instrument au service de telle ou telle restauration, mais que l’on ne pourra considérer comme une institution tant qu’il n’aura d’autre autorité qu’un décret de l’assemblée, improvisé en dehors de toute organisation constitutionnelle. Voilà pourquoi il est regrettable que la proposition Perier ait trouvé de l’opposition dans les conseils du président de la république. Nous ne pouvons croire que son gouvernement n’ait pas compris combien cette proposition était favorable à l’affermissement de son pouvoir en lui assurant l’autorité constitutionnelle qui lui manque. Il aura sans douté obéi à des calculs parlementaires qui ont paralysé jusqu’ici toute initiative ayant pour but, d’un côté ou de l’autre de l’assemblée, d’opérer un rapprochement entre les hommes modérés de tous les partis, et qui, s’ils persistent, conduiront fatalement l’assemblée à la dissolution, et finalement peut-être le pays à la désorganisation.

Les partisans du septennat quand même, c’est-à-dire sans constitution, comptent avec raison sur la force d’un pouvoir appuyé sur une armée dont la fidélité n’est pas douteuse. Ils comptent avec plus de raison encore sur la confiance du pays dans le soldat qui, étranger à nos discordes civiles, n’a jamais mis son épée qu’au service de l’honneur et de la loi. A ceux de nos amis qui craignent qu’il ne s’en serve pas pour défendre la république, dont il est le président, contre l’impatiente ambition de certains partis, on peut rappeler que tout seul au sénat il a élevé la voix contre la loi de sûreté générale, et que le conspirateur du 2 décembre ne lui a pas fait l’injure de lui demander la complicité de son concours pour l’œuvre criminelle qu’il méditait. Certes ce sont là des conditions de force pour un gouvernement en même temps que des garanties pour les amis de la légalité ; mais nous trouvera-t-on trop exigeans parce que nous voudrions y joindre la force et la garantie d’une institution ? Et quand on songe à conférer à ce pouvoir exécutif le droit de dissoudre la première chambre avec ou sans l’assentiment de la seconde, nous trouvera-t-on trop défians, si nous nous préoccupons d’abord de l’existence de cette dernière ? Qu’il soit difficile de ne pas concéder ce droit au pouvoir exécutif, nous en convenons. Tous les hommes d’état qui ont le sens pratique, M. Thiers en tête, sont de cet avis. Ils ne diffèrent que sur le point de savoir si le président pourra dissoudre la chambre des députés avec ou sans l’assentiment du sénat. Nous trouvions d’abord plus de garanties pour la légalité dans le projet de M. Thiers, exigeant le concours de la seconde chambre ; mais en y réfléchissant bien on est frappé des difficultés pratiques que rencontrerait l’application de cette condition. La dissolution ne pouvant être consentie ou refusée sans débat, imagine-t-on une discussion publique sur un tel sujet au sein d’une assemblée dont le rôle doit être la médiation entre les deux autres pouvoirs ? Et si cette discussion a lieu à huis-clos, quel sera l’effet de la décision sur l’opinion populaire ? Et si enfin le débat est supprimé, comment la seconde chambre pourrait-elle échapper au soupçon de complaisance, sinon de servilité ? Quelle serait d’ailleurs sa situation vis-à-vis de l’autre assemblée et du pays, si le vote populaire renvoie une chambre des députés animée des mêmes sentimens ? Pour ces raisons et beaucoup d’autres encore, nous inclinerions à laisser au pouvoir exécutif toute l’initiative avec toute la responsabilité d’une aussi grave mesure, à une condition pourtant : c’est qu’il subsiste à côté du pouvoir exécutif un autre pouvoir qui puisse, nous ne disons pas empêcher un coup d’état, mais modérer l’action du gouvernement pendant la vacance momentanée d’un des pouvoirs législatifs. Quant à la manière de régler cette transmission, la question n’est certes pas sans importance. Sera-ce par un appel au pays et par l’élection d’une constituante ? C’est agiter et troubler profondément peut-être le pays. Sera-ce tout simplement par les deux chambres réunies en congrès ? Ce moyen nous paraîtrait bien préférable en ce qu’il maintiendrait dans la grave enceinte d’un parlement une de ces questions qui peuvent mettre le pays en feu. Est-il besoin d’ajouter que pour ce cas comme pour tous les autres nous repoussons l’appel au peuple, cette grande mystification du suffrage universel, qui n’est d’ailleurs qu’une application de la belle et sage théorie du gouvernement direct du peuple ?


VI

Il y aurait bien encore quelque chose à dire sur les attributions respectives des divers pouvoirs constitutionnels. Nous ne croyons pas nécessaire d’en parler ici, parce que ce n’est pas sur ce point que s’élèveront les sérieuses difficultés. Substitution du vote par arrondissement au scrutin de liste dans la loi électorale, création d’un corps électoral spécial qui soit la représentation de la véritable aristocratie du pays pour la constitution d’une seconde chambre, droit de dissolution pour le pouvoir exécutif et règlement de la transmission de ce pouvoir, tels sont les divers points qui nous ont paru dominer toute l’œuvre des lois constitutionnelles, sur lesquelles il faut qu’une majorité se forme dans l’assemblée pour que la discussion de ces lois puisse aboutir. Y a-t-il lieu d’espérer que ces lois seront votées ? Dans la division actuelle des partis, il est difficile de le prévoir. Ce qui est certain, c’est qu’elles ne le seront qu’autant qu’une majorité se sera nettement dessinée à la reprise des travaux parlementaires, non une majorité de coalition comme celle qui a renversé M. Thiers, mais une majorité de constitution et de gouvernement. Tout l’intérêt de cette décisive et peut-être dernière session sera donc dans l’œuvre constitutionnelle, et tout d’abord dans l’effort de conciliation et d’entente entre les hommes modérés de tous les partis, se rendant enfin au pressant appel du président de la république.

Nous ne voulons nullement grossir les dangers de la situation, mais nous ne forcerons pas du tout l’expression de notre sentiment en disant que cette situation se simplifie d’une façon peu rassurante pour la paix publique et l’avenir de notre cher et malheureux pays. Si les chefs du centre droit et de la droite qui ont mis tant d’ardeur à renverser le gouvernement de M. Thiers, suspect, bien à tort, de faiblesse et de complaisance pour les choses et les hommes du parti radical, n’ont pas perdu enfin leurs illusions sur les résultats qu’ils se promettaient de leur campagne, c’est qu’ils ferment les yeux à l’évidence. La situation qu’ils voulaient créer, surtout après l’avortement des projets monarchiques, était impossible, et n’a pas eu l’ombre même de réalité sous leur gouvernement de combat. Ils voulaient une croisade de tous les partis coalisés contre le radicalisme sous le drapeau de la conservation sociale, et à la condition que tous ces partis désarmeraient devant le septennat qu’ils ont créé. Aucun parti n’a désarmé : les purs, de la droite sont plus irrités et plus intraitables que jamais, le parti bonapartiste devient de plus en plus audacieux et remuant, le parti clérical lui-même proteste contre la politique étrangère d’un ministre qui n’a pas le choix entre la folie et la sagesse. La dissolution est à l’ordre du jour, et l’on peut, sans craindre de se tromper, prévoir le moment où la majorité actuelle deviendra minorité sur cette grave question. Alors les partisans de cette étrange trêve de sept ans, qu’ils appellent le septennat, verront si aux prochaines élections la question se posera entre conservateurs et radicaux. Non ; la situation sera, que disons-nous ? est déjà si simple et si nette qu’il n’y aura pas d’autre chose en jeu que la république et la monarchie, non pas cette monarchie que repousse le sentiment populaire, ni cette autre qu’il ne connaît pas, mais la seule monarchie qu’il connaisse, et à laquelle la France se rattacherait peut-être encore malgré les maux incalculables qu’elle lui a causés, si l’on pouvait encore évoquer devant elle le spectre de la révolution et de la commune.

Quel sera le résultat de cette lutte acharnée, effroyable, entre deux partis ardens qui se jetteront à la tête les hontes de l’empire et les orgies de la commune ? Nous trouvons nos amis un peu trop optimistes, s’ils comptent sur une écrasante majorité ; nous craignons que le dénoûment de l’élection de l’Oise ne se renouvelle en bien des départemens, si l’élection se présente dans les mêmes conditions. On aura beau jeu pour calomnier la république devant la masse des naïfs et honnêtes électeurs, quand on pourra nous montrer, nous républicains de gauche ou de centre gauche, confondus non pas seulement avec les radicaux dont nous respectons les principes, mais avec la horde qui a fait et ferait encore la commune au cri de vive la république. Mais enfin admettons, comme c’est notre espoir, une majorité considérable pour le parti républicain représenté dans toutes ses fractions. Quelle sera la proportion entre ces fractions dans la prochaine assemblée ? Avec les entraînemens du suffrage universel, qui peut le prévoir, qui peut faire le calcul à l’avance ? Quoi qu’il en soit, voilà dans l’assemblée et dans le pays deux partis en lutte, c’est trop peu dire, en guerre, en guerre à outrance, au couteau, sans partis intermédiaires pour amortir le choc ; voilà l’assemblée transformée en une autre convention, où l’on ne fera autre chose que de s’injurier, de se maudire et peut-être se proscrire. En face de cette assemblée unique et souveraine, quoi qu’on dise, vous figurez-vous l’attitude de ce pouvoir exécutif que nous avons créé et que nous aurons laissé seul, sans moyens de gouvernement, sans autre force qu’une armée à laquelle il n’est pas permis de porter la main sur les élus du suffrage populaire ? Comment contiendra-t-il ces partis frémissans dans le respect de la loi ? Ne pouvant, ne voulant pas surtout sortir par un coup d’état d’une pareille situation, pourrait-il faire autre chose que de se retirer devant des obstacles qu’il se verrait impuissant à surmonter ? Et qui nous répond alors de la sagesse de ce pays ahuri, assourdi par les cris des partis, et par cet incessant tocsin de l’appel au peuple ?

Voilà ce qui nous attend, si l’assemblée ne fait pas les lois de salut. Les fera-t-elle ? Il est bien tard déjà pour pouvoir l’espérer ; mais il n’est jamais trop tard quand il s’agit de sauver la patrie. Il faut avant tout changer la situation dans le parlement et dans le pays par conséquent. On peut encore la changer en acceptant la proposition Perier. Si on ne le veut point pour ne pas avoir l’air de se laisser imposer un programme par des adversaires politiques (quels adversaires !), on peut toujours, au nom des plus graves intérêts du pays et du parti conservateur lui-même, prendre l’initiative d’une réforme, dans les projets proposés, qui ferait du septennat une véritable institution. A défaut même de cette initiative, on pourrait, dans les conseils du président de la république, faire connaître l’attitude que le gouvernement se propose de suivre dans la discussion de ces lois et le programme qui lui semble devoir leur assurer une majorité. La constitution faite, et faite de façon à pouvoir être acceptée par tous les esprits sensés et pratiques de la droite et de la gauche, l’assemblée pourrait envisager sans effroi la perspective d’une prochaine dissolution, car alors la situation sera changée ; l’équivoque aura partout disparu, à droite comme à gauche, entre des partis qui n’ont ni le même but ni le même programme. Ce ne sera plus entre républicains et monarchistes que se posera la question, ce sera entre les partisans et les adversaires d’une constitution qui est devenue la loi du pays. Le parti bonapartiste, qu’on ne peut guère empêcher aujourd’hui de réclamer l’appel au peuple, malgré le décret de déchéance, tant que durera le provisoire, ne pourrait plus l’invoquer devant un gouvernement constitué et organisé sans s’exposer à être traité en factieux. En tout cas, le pays ne le comprendra ni ne le suivra, s’il persiste à poser une question résolue. Alors conservateurs et radicaux, libéraux et cléricaux, partisans ou adversaires de la centralisation, reprendront, sous l’égide de la constitution, la liberté et la franchise de leurs allures. Les partis se classeront autrement ; la lutte, quelque vive qu’elle puisse être, n’agitera ni n’ébranlera plus le pays parce qu’elle aura changé de terrain et de caractère ; elle ne mettra plus en péril la paix publique ni le salut du pays en question.

Mais, dira-t-on pour en finir, si l’assemblée ne veut ni constituer ni se dissoudre, que resterait-il à faire ? Nous sommes de ceux qui n’ont jamais pris au sérieux les beaux projets de septennat parlementaire, même avec les ingénieuses combinaisons d’un publiciste. Une assemblée se prorogeant ainsi pour ne rien faire, en quel temps et en quel pays cela s’est-il jamais vu ? Où et quand a-t-on vu une assemblée voulant imposer son impuissante autorité au pays ? Une seule ressource resterait à la nôtre, si elle voulait encore vivre en ne voulant ou ne pouvant rien faire : ce serait de vivre en se renouvelant partiellement jusqu’à l’expiration des pouvoirs du président actuel de la république. Pour le moment, ce ne pourrait être qu’un expédient ; quant à l’institution elle-même du renouvellement partiel, c’est une question à réserver. Tout ce que nous pouvons en dire ici, c’est que nous n’y voyons pas un véritable tempérament à la démocratie. Si l’on nous dit que ce serait prolonger le provisoire pour sept ans, nous répondons que rien n’empêcherait l’assemblée, le jour où une majorité de constitution s’y formerait par le renouvellement partiel, de reprendre, avec succès alors, l’œuvre constitutionnelle qu’elle ne peut maintenant mener à bonne fin. Nous aimerions bien mieux autre chose ; mais dans la situation actuelle nous ne serions point trop surpris que, de guerre lasse, l’assemblée ne fût inévitablement amenée à cette solution qui rend possible pour l’avenir ce qui ne semble pas l’être pour le présent. Encore une fois, cette solution n’est pas de notre goût. Nous préférerions pourtant une dissolution partielle à une dissolution totale, à l’exemple du médecin qui croit prudent d’attendre du temps la guérison d’un malade qu’il pourrait tuer par un remède violent. Quant à vouloir rester indéfiniment à ce poste, où nous a mis la confiance du pays, pour se croiser les bras et attendre les décrets de la Providence ou les coups de la fortune, nous connaissons trop d’hommes de sens et d’honneur dans cette assemblée pour croire que l’on y veuille renouveler l’histoire du long parlement dans les circonstances qui le comportent le moins.

Voici l’assemblée parvenue presqu’au terme de sa carrière, au moment suprême où il lui faut aborder l’œuvre sans laquelle elle ne peut abandonner le pays aux hasards du suffrage universel. Ses jours sont comptés, et chaque heure qui s’écoule est un temps précieux perdu pour cette œuvre de salut. Plus la situation devient grave, plus elle commande aux hommes modérés de tous les partis les sacrifices que le pays attend de leur patriotisme. Sans aller jusqu’à dire qu’une entente à tout prix est leur premier devoir, nous les supplions de réfléchir s’il peut y avoir quelque chose qui les arrête devant l’impérieuse nécessité d’une pareille résolution. Il est des momens dans la carrière d’une assemblée politique où ne rien faire est le pire des partis ; notre conviction profonde est que l’assemblée en est là. Il ne faut pas être prophète pour prédire que nulle opinion ne trouvera complète satisfaction dans le vote des lois constitutionnelles, même la plus logique et la plus raisonnable. Pour faire quelque chose, les gens sensés doivent songer avant tout que des solutions médiocres sont infiniment préférables à un avortement. La crise actuelle, et le mot n’est pas trop fort pour caractériser la situation, est de celles d’où l’on ne sort qu’en prenant un grand parti. A la droite, nous disons que le spectre révolutionnaire qui lui cause tant de frayeur ne peut être conjuré que par l’union des conservateurs de toute nuance ; à la gauche, nous répétons que le spectre impérial qui lui fait horreur ne peut s’évanouir que devant le drapeau d’une république libérale où les conservateurs de toute origine aient leur place et leur rôle. Tous les partis honnêtes ont aujourd’hui le même intérêt à confondre, à serrer leurs rangs contre les deux dangers de l’avenir, l’empire et la commune. Qui n’en voit qu’un est aveugle à moitié. Toute politique qui n’a qu’un objectif n’embrasse pas toute la situation. La horde qui a fait la commune la referait encore à Paris, et dans toute la France, malgré les radicaux qui n’osent la flétrir, si elle ne sentait point peser sur elle la forte main de la loi. Malgré les faux conservateurs qui osent le regretter, l’empire, qui a commencé le démembrement de notre pays, l’achèverait, s’il retrouvait le pouvoir par un coup de dé plébiscitaire. Légitimistes sensés, orléanistes constitutionnels, républicains libéraux, patriotes de tous les partis, vous tous, chefs ou soldats, princes ou citoyens, qui avez souci par-dessus tout de la liberté, de l’honneur, du salut de votre patrie, le moment est venu d’oublier enfin ce qui vous a divisés, pour ne vous souvenir que de ce qui vous a unis dans toutes les grandes questions nationales que vous avez eu à résoudre. Nationale encore est la question qui vous reste à trancher, car l’existence peut-être du pays en dépend. Faites enfin de concert cet acte de raison qui s’appelle l’organisation constitutionnelle du gouvernement actuel, cet acte d’absolue nécessité sans lequel il faudrait aller aux élections avec le mot fatal de Lamartine en 1848 : alea jacta est. Si vous ne trouvez pas l’exemple rassurant pour les destinées de votre pays, ne vous séparez pas en laissant à la fortune tout ce que votre sagesse peut prévoir et prévenir. Voilà ce que la France attend de vous, et pourquoi elle a mis son sort entre vos mains dans les élections de 1871.


E. VACHEROT.

  1. Voyez la Revue du 1er décembre.
  2. Voyez la Revue du 15 janvier 1873.