Les Îles de la Madeleine et les Madelinots/26
APPENDICE III
ARCHIVES PUBLIQUES DU CANADA
Série F. Vol. 132, p. 216 ; C. II. v. 8.
de concession des Isles de la Madeleine, Brion ou Ramées en faveur de monsieur le Comte de Saint Pierre.
Du 28 Janvier 1720.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et avenir, Salut, nous aurions par nos lettres patentes du mois d’août de l’année dernière concédé au sieur Comte de Saint Pierre, premier Ecuier de notre très chère et très aimée Tante la Duchesse d’Orléans, la concession des Isles Saint Jean et de Miscou, avec les Isles, Islets et batures adjacentes situées dans le Golfe Saint Laurent et ledit Sieur Comte de Saint Pierre nous aiant supplié de lui accorder encore la concession des Isles de la Madeleine et de celles de Brion, avec les Isles, Islets et batures adjacentes situées aussi dans le golfe Saint Laurent et proche des Isles Saint Jean et de Miscou afin de pouvoir faire un Établissement plus considérable dans le dit Golfe, tant pour la culture des terres, exploitations de bois, que pour les pêches de morue, de loup marin et de vache marine, nous avons trouvé cette proposition avantageuse à notre Roiaume et au commerce de nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans de l’avis de notre très cher et très aimé oncle le Duc d’Orléans, petit-fils de France, Régent de notre Roiaume et de notre grâce spéciale pleine puissance et authorité Roiale, nous avons concédé, donné et octroié audit Sieur Comte de Saint Pierre les Isles de la Madeleine et de Brion ou Ramées, avec les Îles, Islets et batures adjacentes situées dans ledit golfe de Saint Laurent pour en jouir par ledit Sieur Comte de Saint Pierre ses héritiers ou aiant cause à perpétuité comme de leur propre à titre de franc aleu noble cependant sans justice que nous nous sommes réservée.
Donnons faculté audit Sieur Comte de Saint Pierre, de concéder les terres contenues dans lesdites Isles à rente, sans que pour raison de la présente concession il soit tenu de nous payer ni à nos successeurs Rois aucune finance ni indemnité des quelles à quelques sommes qu’elles puissent monter nous lui avons fait don et remise à la charge de porter foi et hommage au Chateau de Louisbourg dont il relèvera sans aucune redevance de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chêne propres à la construction de nos vaisseaux de nous donner avis ou au Gouverneur et Commissaire Ordonnateur de l’Isle Roiale des mines minières ou minéraux, si aucuns se trouvent sur l’étendue des terres concédées par les présentes, lesquels nous nous sommes réservé de conserver ou indemniser les habitants qui peuvent y être établis.
De faire passer sur icelles pendant le courant de la présente année cent personnes pour s’y habituer, et pendant les années suivantes cinquante autres personnes par chacune année jusqu’à ce que lesdites Isles soient entièrement habitées avec les bestiaux nécessaires, d’y tenir feu et lieu et le faire tenir par ceux qu’il y établira ; d’éserter et faire éserter incessamment les dites terres, laisser les chemins nécessaires pour l’utilité publique, et au cas que dans la suite nous eussions besoin d’aucune partie dudit terrain pour y faire construire des forts, batteries, places d’armes, magasins et autres ouvrages publics, nous nous réservons la faculté de pouvoir les prendre, aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour lesdits ouvrages publics et le bois de chauffage pour la garnison des dits forts sans être tenu d’aucun dédommagement à l’exception du prix qu’il pourra en avoir couté pour éserter ledit terrain et des bâtimens et clôtures à dire d’experts.
Permettons audit Sieur Comte de Saint Pierre de faire construire des vaisseaux et autres bâtiments de mer des bois qui se trouveront sur les terres concédées par les présentes, comme aussi de faire construire tels moulins qu’il avisera bon être sur lesdites terres, et en cas qu’il y fasse bâtir de pierre une ou plusieurs Églises, nous lui en accordons le Patronage et ordonnons que dans icelle il jouisse des honneurs dûs au Patron.
Permettons aussi audit Sieur Comte de Saint Pierre et aux habitans qu’il établira dans lesdites Isles d’avoir des nègres esclaves à condition de se conformer aux ordonnances et réglemens qui seront rendus par rapport aux dits nègres.
Voulons que faute d’exécution des conditions contenues aux présentes les Isles et terres concédées par icelles soient réunies à notre Domaine.
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait apposer notre Scel.
Donné à Paris au mois de Janvier, l’an de grâce mil sept cent vingt et de notre règne le cinquième.
Fait et arrêté au Conseil de Marine le 28 Janvier 1720.
L. A. de Bourbon
Le Maréchal d’Estrées
Par le Conseil
La Chapelle.