Les Formes primitives de la propriété/01
- I. Village communities in the east and west, by Henry Sumner Maine, 1871. — II. Ancient law, its connection with the early history of Society, by the same author, 5e édit, 1870.
Naguère encore on croyait que les dolmens et les pierres druidiques étaient propres aux tribus celtiques. Depuis qu’on a trouvé ces monumens des âges les plus reculés en Néerlande, en Allemagne, en Asie, en Amérique et jusque dans les archipels asiatiques en même temps que les armes et les outils de silex qui caractérisent l’époque de la pierre, on en a conclu que l’humanité a traversé primitivement partout un état de civilisation ou, si l’on veut, de sauvagerie dont l’existence des indigènes de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie nous offre encore aujourd’hui l’image fidèle. De même on avait cru que les communautés de village, telles qu’elles existent en Russie, étaient uniquement propres aux Slaves, et l’on disait qu’ils avaient des instincts communistes. Les slavophiles vantent même cette institution comme particulière à leur race, dont elle doit assurer la suprématie en la préservant des convulsions sociales où se dissoudront, prétendent-ils, tous les états de l’Occident. Aujourd’hui on peut démontrer, — et nous essaierons de le faire, — que ces communautés ont existé chez les peuples les plus divers, chez les Germains et dans l’antique Italie, au Pérou et en Chine, au Mexique et dans l’Inde, chez les Scandinaves et chez les Arabes, exactement avec les mêmes caractères. Retrouvant ainsi cette institution sous tous les climats et chez toutes les races, on peut y voir une phase nécessaire du développement des sociétés et une sorte de loi universelle présidant à l’évolution des formes de la propriété du sol. Les hommes primitifs se sont servis partout des mêmes instrumens grossiers que leur fournissait le silex, et ils ont réglé de la même façon la possession de la terre sous l’empire de conditions semblables.
Deux publications ont récemment appelé l’attention sur cette matière, encore peu connue et où il reste beaucoup de découvertes à faire. L’une est due à M. Nasse, professeur à l’université de Bonn, qui vient de mettre en lumière, avec une connaissance vraiment extraordinaire des sources, un fait que bien peu d’Anglais soupçonnaient, à savoir que les communautés de village ont été primitivement le régime général de la propriété en Angleterre, et que des traces nombreuses de cet ordre de choses se sont perpétuées jusqu’après le moyen âge[1].
L’auteur de la seconde publication est sir Henry Maine, si connu par son livre Ancient Law, essai magistral sur l’histoire philosophique du droit et sur ses rapports avec les civilisations primitives. M. Maine, ayant résidé dans l’Inde, où il remplissait de hautes fonctions judiciaires, a été frappé de retrouver au pied des monts Himalayas et aux bords du Gange des institutions tout à fait semblables à celles de l’antique Germanie, et il a fait connaître ces curieuses concordances dans le livre dont nous avons transcrit le titre en tête de cette étude. Il y fait bien ressortir l’importance des faits qu’il décrit. Il semble, dit-il très justement, que de tous les côtés à la fois des lumières nouvelles viennent éclairer les pages les plus obscures de l’histoire du droit et de la société. Ceux qui croyaient que la propriété individuelle s’est dégagée, par de lentes transformations, de la communauté primitive avaient déjà trouvé les preuves de ce fait dans les villages anciens des pays germaniques et Scandinaves. Ils étaient plus frappés quand on venait leur montrer que l’Angleterre, toujours supposée soumise depuis la conquête au régime féodal, contenait autant de traces de propriété collective et de culture en commun que les pays du nord. Ils se sont fortifiés encore bien plus dans leur conviction en apprenant que ces formes primitives de possession et d’exploitation du sol se retrouvent dans l’Inde et déterminent toute la marche de l’administration de cette immense colonie. Ces antiquités juridiques, qui semblaient ne devoir intéresser que les savans spéciaux, offrent ainsi un intérêt tout actuel. Non-seulement elles jettent un jour nouveau sur les institutions fondamentales et sur la manière de vivre des hommes primitifs, mais, comme le fait remarquer M. Mill, elles nous élèvent au-dessus de ces idées étroites qui nous font croire que le seul mode d’existence des sociétés est celui que nous voyons fonctionner autour de nous.
L’histoire de la propriété est encore à faire. Le droit romain et le droit moderne ont pris corps dans un temps où l’on n’avait plus aucun souvenir des formes collectives de la propriété foncière qui pendant si longtemps ont seules été en usage. Il en résulte que nous ne pouvons guère concevoir la propriété autrement qu’elle n’est déterminée par les Institutes ou par le code civil. Quand les juristes veulent rendre compte de l’origine de ce droit, ils remontent à ce que l’on appelle l’état de nature, et ils en font sortir directement la propriété individuelle, absolue, le dominium quiritaire. Ils méconnaissent ainsi cette loi du développement graduel qu’on retrouve partout dans l’histoire, et ils se mettent en opposition avec les faits aujourd’hui reconnus et constatés. C’est seulement par une série de progrès successifs, et à une époque relativement récente, que s’est constituée la propriété individuelle appliquée à la terre. Tant que l’homme primitif vit de la chasse, de la pêche et de la cueillette des fruits sauvages, il ne songe pas à s’approprier la terre, et il ne considère comme siens que les objets capturés ou façonnés par sa main. Sous le régime pastoral, la notion de la propriété foncière commence à poindre ; toutefois elle s’attache seulement à l’espace que les troupeaux de chaque tribu parcourent habituellement, et des querelles continuelles éclatent au sujet des limites de ces parcours. L’idée qu’un individu isolé pourrait réclamer comme exclusivement à lui une partie du sol ne vient encore à personne ; les conditions de la vie pastorale s’y opposent absolument. Peu à peu une partie de la terre est momentanément mise en culture, et le régime agricole s’établit ; mais le territoire que le clan ou la tribu occupe demeure sa propriété indivise. La terre arable, le pâturage et la forêt sont exploités en commun. Plus tard, la terre cultivée est divisée en lots, répartis entre les familles par la voie du sort ; l’usage temporaire est seul attribué ainsi à l’individu. Le fonds continue à rester la propriété collective du clan, à qui il fait retour de temps en temps, afin qu’on puisse procéder à un nouveau partage. C’est le système en vigueur aujourd’hui dans la commune russe ; c’était au temps de Tacite celui de la tribu germanique. Par un nouveau progrès de l’individualisation, les parts restent aux mains des groupes de familles patriarcales occupant la même demeure et travaillant ensemble pour l’avantage de l’association, comme en Italie et en France au moyen âge, et en Serbie actuellement. Enfin apparaît la propriété individuelle et héréditaire ; mais elle est encore engagée dans les mille entraves des droits suzerains, du fidéicommis, des retraits-lignagers, etc. ; ce n’est qu’après une dernière évolution, parfois très longue, qu’elle se constitue définitivement et arrive à être ce droit absolu, souverain, personnel, que définit le code civil, et que seul nous comprenons bien. Les procédés d’exploitation se sont améliorés à mesure que la propriété s’est dégagée de la communauté. D’extensive, la culture est devenue intensive, c’est-à-dire que le capital a contribué à produire ce que l’on ne demandait originairement qu’à l’étendue. D’abord la culture est tout à fait intermittente et temporaire ; on brûle la végétation naturelle de la superficie, et on sème du grain dans les cendres. La terre repose ensuite pendant dix-huit ou vingt ans. C’est ainsi que les Tartares cultivent le sarrasin, et ce mode d’exploitation n’est pas incompatible avec le régime pastoral et la vie nomade. Plus tard, une petite partie du sol est successivement cultivée suivant la rotation triennale, la plus grande partie restant pâturage commun pour les troupeaux du village. C’est le système russe et germanique. Enfin le bétail est mieux soigné, l’engrais est recueilli, les champs sont enclos, des chemins, des fossés sont tracés, le travail améliore la terre d’une façon permanente ; puis la jachère est supprimée, des fumures énergiques sont achetées dans les villes ou empruntées à l’industrie ; le capital s’incorpore au sol et en accroît la productivité. C’est l’agriculture moderne, celle de la Flandre et de l’Italie dès le moyen âge, et elle n’entre en action que quand la propriété individuelle de la terre est complètement constituée. Ainsi progrès parallèle de la propriété et de l’agriculture, voilà le fait important que les dernières recherches mettent de plus en plus en relief.
La philologie et la mythologie doivent les merveilleuses découvertes qu’elles ont faites récemment à l’emploi de la méthode des études historiques comparées. M. Maine pense que cette même méthode, appliquée aux origines du droit, pourrait éclairer d’un jour tout nouveau les phases primitives du développement de la civilisation ; on verrait clairement que les lois sont, non le produit arbitraire des volontés humaines, mais le résultat de certaines nécessités économiques d’une part, et de l’autre de certaines idées de justice dérivant du sentiment moral et religieux. Ces nécessités, ces idées, ces sentimens, ont été très semblables et ont agi de la même façon sur les sociétés, à une certaine époque de leur développement, en y présidant à l’établissement d’institutions partout les mêmes. Seulement toutes les races n’ont pas marché du même pas. Tandis que les unes sont déjà sorties de la communauté primitive au début des temps historiques, d’autres continuent à pratiquer de nos jours un régime qui appartient à l’enfance de la civilisation. Dès les premiers temps de leurs annales, les Grecs et les Romains connaissent la propriété privée de la terre, et les traces de l’antique communauté du clan sont déjà si effacées qu’il faut une étude attentive pour les retrouver. Les Slaves au contraire n’ont point renoncé au régime collectif. La géologie nous apprend aussi que certains continens ont conservé une flore et une faune qui déjà ailleurs ont disparu depuis longtemps. C’est ainsi, dit-on, qu’en Australie on trouve des plantes et des animaux qui appartiennent aux âges antérieurs du développement géologique de notre planète. C’est dans des cas semblables que la méthode des études comparées peut rendre de grands services. Si certaines institutions des temps primitifs se sont perpétuées jusqu’à nos jours chez quelques peuples, c’est là qu’il faut aller les surprendre sur le vif, afin de mieux comprendre un état de la civilisation qui ailleurs se perd dans la nuit des temps. J’essaierai d’abord de faire connaître le régime des communautés de village tel qu’il existe encore aujourd’hui en Russie et à Java. Je montrerai ensuite que ce régime a été en vigueur dans l’ancienne Germanie et chez la plupart des peuples connus. J’étudierai enfin les communautés de famille si répandues en Europe au moyen âge, et dont le type s’est conservé jusque sous nos yeux chez les Slaves méridionaux de l’Autriche et de la Turquie.
Dans toute la Grande-Russie, c’est-à-dire dans cet immense territoire qui s’étend au-delà du Dnieper et qui est peuplé par 30 ou 35 millions d’habitans, la terre qui n’appartient pas à la couronne ou aux seigneurs est la propriété indivise, collective, de la commune. La commune est la molécule constitutive de la nationalité russe. Elle forme une personne civile, un corps juridique doué d’une vie propre très puissante, très active, très despotique même. Seule elle est propriétaire du sol ; les individus n’en ont que l’usufruit ou la jouissance temporaire. C’est elle qui duit solidairement au seigneur la rente, à l’état l’impôt et le recrutement en proportion de sa population. Elle se gouverne elle-même d’une façon bien plus indépendante que la commune française ou allemande. Pour tout ce qui concerne l’administration, elle jouit d’un self-government aussi complet que le lownship américain. L’ukase du 19 février 1861 lui a donné une autonomie très réelle, trop grande même, affirme-t-on. Les chefs de famille, réunis en assemblée sous la présidence du starosta ou maire qu’ils ont élu, discutent et règlent directement les affaires communales, comme les contribuables de la vestry (paroisse) en Angleterre et la landesgemeinde dans les cantons primitifs de la Suisse. Le starosta est le chef de la police ; il juge aussi les simples contraventions, comme le fait le maire de Londres. Il peut prononcer des condamnations jusqu’à concurrence d’un rouble d’amende et de deux jours de travail. La réunion de plusieurs villages forme le volost, sorte de grande commune ou arrondissement semblable au township des États-Unis et au concelho portugais. Le volost doit avoir de 300 à 2,000 habitans. Le chef administratif du volost est le starshina, qui est assisté d’un conseil composé des starostas des villages de la circonscription. De concert avec eux, il règle tout ce qui concerne les impôts, les recrues, les routes, les corvées. Pour les affaires importantes, il réunit le grand conseil des délégués des villages nommés chacun par un groupe de dix familles. Ce conseil élit de quatre à dix juges ou jurés qui se réunissent successivement au nombre de trois pour vider les procès civils jusqu’à concurrence de 100 roubles et pour prononcer les peines correctionnelles.
L’ensemble des habitans d’un village possédant en commun le territoire qui y est attaché s’appelle le mir[2]. Ce mot, qui semble appartenir à tous les dialectes slaves, et qu’on trouve dans les documens tchèques et silésiens du XIIIe siècle, répond, à l’idée que rendent les termes de commune, gemeinde ou communitas, mais dans son sens primitif il indique quelque chose de vénérable et de saint, car il signifie aussi l’univers, comme le mot grec χόσμος. M. le baron de Haxthausen rapporte un grand nombre de proverbes russes qui montrent le profond respect que le mir inspire au peuple : « Dieu seul est le juge du mir, — tout ce qu’a décidé le mir doit être fait ; — le soupir du mir fait éclater le roc ; — le mir est le rempart du pays. » C’est bien l’institution primordiale de la nation.
En principe, chaque habitant mâle et majeur a droit à une part égale des terres dont le mir est propriétaire. Dans les temps primitifs, il ne se faisait aucun partage du sol. La terre était cultivée en commun et la récolte répartie entre tous en proportion du nombre de travailleurs de chaque famille. Aujourd’hui, au milieu des forêts, on trouve chez les Roskolniks quelques communes, appelées skit, où ce régime existe encore. On le rencontre aussi, dit-on, dans certains cantons isolés de la Bosnie. A une époque plus rapprochée, le partage des terres se fit tous les ans ou tous les trois ans, après chaque rotation triennale, et dans quelques régions cet antique usage s’est maintenu. L’époque du partage varie aujourd’hui dans les différentes régions du pays. Dans certaines localités, il a lieu tous les six ans, dans d’autres tous les douze ou quinze ans ; tous les neuf ans est la période la plus ordinaire. A chaque recensement officiel, une nouvelle répartition générale est considérée comme obligatoire. Ces répartitions générales ne se sont pas faites à des époques fixes. Depuis 1719, il y en a eu dix ; la dernière a eu lieu en 1857.
Tout en restant fidèles au principe de la communauté, les paysans ne se décident pas volontiers à cette opération du partage, car les parcelles qu’ils occupaient retournent à la masse, et ordinairement le nouveau partage leur en assigne d’autres. D’après ce que rapporte M. de Haxthausen, ils appellent la répartition générale « le partage noir, » tschornoi peredell. Dans beaucoup de communes, les prés à faucher sont repartagés tous les ans. Tout ce qui concerne l’époque et le mode du partage, le règlement du nombre de ménages qui ont droit à une part, la disposition des lots devenus vacans, la dotation en terres des nouveaux ménages, est décidé par les paysans eux-mêmes, réunis sous la présidence du starosta ; mais il faut qu’au moins la moitié d’entre eux soient présens, il faut même les deux tiers des voix pour prononcer la dissolution de la communauté et répartir le sol en propriétés individuelles et perpétuelles, pour opérer une répartition nouvelle et pour expulser ou mettre à la disposition du gouvernement les individus « vicieux et incorrigibles. »
La maison, izba, le terrain où elle est construite et le jardin attenant forment une propriété privée et héréditaire. Cependant le propriétaire ne peut la vendre à une personne étrangère au mir qu’avec le consentement des habitans du village, et ceux-ci peuvent toujours exercer un droit de préférence. Dans les communautés de village de tous les pays, même dans la marke germanique, on trouve une coutume semblable, qui s’explique facilement. La commune n’est pas seulement une unité administrative ; elle est plutôt une association patriarcale, une extension de la famille, dont les liens sont si intimes, dont la solidarité est si étroite qu’un étranger n’y peut être admis sans le consentement de la majorité. Encore aujourd’hui en Suisse, le droit de bourgeoisie dans une commune ne s’acquiert point par la seule résidence, il ne s’obtient que par achat ou concession et avec l’assentiment du corps des bourgeois. Au moyen âge, il en était de même partout. Dans la commune russe, il n’y a donc point de propriété immobilière complètement libre ; celle qui existe est encore soumise aux entraves résultant du domaine éminent de la collectivité.
Récemment de vives discussions se sont élevées au sujet de l’origine de la communauté des terres qui forme la base actuelle du mir. Les patriotes russes y voyaient « l’institution primordiale » de la grande race slave, et cette opinion, propagée en Europe par les écrits du baron de Haxthausen, était admise sans contestation ; mais dans ces derniers temps MM. Tchitcherine et Bistram ont soutenu une thèse complètement opposée. D’après eux, jusqu’à la fin du XVIe siècle, les paysans étaient libres et propriétaires indépendans de la terre qu’ils cultivaient. Ils traitaient avec le seigneur pour la rente à payer, et vendaient, héritaient, louaient, léguaient leurs fermes sans aucune immixtion de l’autorité communale ou seigneuriale. La communauté des terres et le partage périodique étaient inconnus. La commune n’exerçait aucune tutelle sur ses membres. Toutefois l’indépendance des paysans ne pouvait convenir ni au souverain, qui voulait des impôts et des soldats, ni aux seigneurs, qui réclamaient des bras pour cultiver leurs terres. Un ukase du tsar Fedor Ivanovitch, de 1592, attacha les paysans à la glèbe. Les seigneurs dressèrent des registres où étaient inscrits les cultivateurs habitant la terre qu’ils considéraient comme leur domaine, et il leur fut interdit de se déplacer sans autorisation. Des lois postérieures de Boris Godunof introduisirent définitivement le servage. Sous Pierre Ier, l’impôt par tête d’habitant mâle, la solidarité de la commune pour le paiement des impôts et pour le recrutement de l’armée et le recensement amenèrent les paysans à mettre les terres en commun et à les partager en proportion des bras valides, afin que chacun fût obligé de contribuer aux charges communales dans la mesure de ses forces. « La communauté agraire, dit en terminant M. Tchitcherine, a été le produit de la servitude ; elle disparaîtra avec elle devant la liberté. »
La thèse de MM. Tchitcherine et Bistram est en partie conforme, en partie contraire à la réalité des faits. Il est vrai que le servage, la solidarité des charges imposées aux communes, l’état arriéré de l’agriculture, ont maintenu en Russie la propriété commune, qui dans l’Europe occidentale a fait place depuis longtemps à la propriété individuelle ; mais comment supposer que les paysans aient introduit spontanément une coutume aussi étrange que le partage périodique des terres, si celle-ci n’avait pas eu de précédens dans les traditions nationales ? L’histoire nous montre partout au contraire la propriété, individuelle sortant de la collectivité primordiale. Je vois bien des groupes d’hommes qui sous l’empire de l’exaltation religieuse mettent en commun tout ce qu’ils possèdent et renoncent à distinguer le tien du mien ; nulle part je ne découvre tout un peuple abolissant la propriété privée pour établir la communauté. Une semblable opération pourrait à peine se concevoir.
Quand d’ailleurs on trouve les communautés de village chez les Slaves méridionaux, chez les Tchèques, chez les Polonais, chez toutes les tribus slaves, en outre chez les Germains, chez beaucoup de peuples de l’antiquité, dans l’Inde, en Chine, en Amérique, en un mot dans toutes les sociétés qui sortent de l’état nomade et pastoral pour adopter le régime agricole, il est impossible d’admettre qu’en Russie la communauté ait été seulement introduite à la suite des lois de Fedor, de Boris Godunof et de Pierre Ier. Ces lois ont pu ramener au régime collectif certaines communes qui commençaient à en sortir et où la propriété individuelle était déjà constituée : elles n’ont pu le faire naître.
Il est facile de comprendre comment la solidarité des charges imposées à la commune a maintenu et fortifié la collectivité agraire du mir. La commune devait solidairement à l’état et au seigneur certaines prestations en argent, en denrées ou en corvées ; elle avait donc intérêt à ce que chaque habitant pût en supporter sa part, et pour cela il fallait que tous les ménages, tiaglos, eussent un lot de terre sur lequel ils pussent produire de quoi faire face à leur part des charges communes. Un individu privé de l’unique instrument de travail que l’on connût, la terre, ne pouvait rien produire, et, comme l’impôt était compté par tête et dû solidairement, c’était alors aux autres à payer pour lui. La répartition égale du sol arable était donc dans l’intérêt général.
Le village russe est formé d’une série de maisons construites en poutres superposées, comme le loghouse américain ou le chalet suisse. Le pignon tourné vers la rue est orné d’un balcon, et le toit, qui dépasse, est garni d’ornemens en bois découpé. Les habitations ne sont jamais isolées au milieu des champs qui en dépendent, comme en Flandre, en Angleterre, en Hollande et dans tous les pays où depuis longtemps la terre est divisée en patrimoines héréditaires. Le nom du village russe, derevnia, a la même racine qu’en allemand dorf, en Scandinave trup, en anglo-saxon thorpe, et en français troupe, troupeau ; il signifie, comme le remarque M. Julius Faucher, réunion, agrégation, en vue d’une protection mutuelle[3]. Les hommes, aux époques primitives, ont besoin de se grouper pour résister en commun aux attaques des ennemis et des animaux de proie, ainsi que pour mettre la terre en valeur par l’association des bras et par la coopération des forces individuelles.
Pour opérer le partage, les arpenteurs désignés par la commune procèdent au mesurage et à l’estimation des différentes pièces de terre et à la formation des lots. D’après ce que rapporte M. de Haxthausen, dans certaines localités, ils se servent de bâtons ou verges consacrées, d’inégales longueurs, les plus courtes étant réservées pour les terrains de meilleure qualité, de façon que le lot est d’autant plus petit qu’il est plus fertile. Toute la terre arable de la commune est divisée en trois zones concentriques qui s’étendent tout autour du village, et ces trois zones sont encore divisées en trois champs déterminés par l’assolement triennal. C’est la proximité qu’on estime plus encore que la fertilité, qui en Russie ne varie pas beaucoup dans chaque région. Les zones les plus rapprochées du village sont seules fumées une fois tous les trois, six ou neuf ans dans la région sablonneuse ; dans la région de la terre noire, l’emploi de l’engrais est inconnu. Chaque zone est divisée en bandes étroites, larges de 5 à 10 mètres et longues de 200 à 800 mètres. On réunit plusieurs parcelles en ayant soin qu’il y en ait au moins une dans chaque zone et dans chaque division de l’assolement, et on en forme ainsi des lots qui sont tirés au sort entre les copartageans. Tous les habitans, y compris les femmes et les enfans, assistent à cette loterie dont dépend la détermination du lot de terrain que chacun aura à faire valoir jusqu’à l’époque d’un nouveau partage. Ce tirage au sort ne donne lieu qu’à très peu de réclamations, parce que les lots, composés de plusieurs petites parcelles dont la valeur se compense, sont généralement très égaux. Celui qui prouve qu’il est lésé reçoit un supplément pris sur les terres restées libres. Les forêts et les pâturages ne sont point partagés. Autrefois les paysans en jouissaient en commun moyennant des prestations en travail au profit du seigneur. L’acte d’émancipation de 1861 en a attribué la propriété exclusive à ce dernier, à tort, semble-t-il, car dans l’origine bois et prés appartenaient au mir. Dans les terres de la couronne, où l’espace ne manque pas, le mir garde ordinairement en réserve une partie du terrain, afin de pouvoir toujours doter les nouveaux ménages qui se forment, et en attendant ces lots libres sont donnés en location. On rend ainsi moins fréquente la nécessité d’un nouveau partage.
Sur les domaines de la couronne, le partage se fait d’après le nombre d’âmes. On fixe un certain nombre de dessiatines[4] par tête, et chaque père de famille obtient autant de parts qu’il a d’individus avec lui. Sur les terres dépendant naguère des seigneurs, le partage se fait par tiaglo. Le sens attaché à ce mot tiaglo, qui représente l’unité de travail[5], varie. Autrefois on entendait par là un groupe de deux ou trois travailleurs dans chaque famille ; aujourd’hui on désigne par ce mot chaque couple marié, de sorte que, si plusieurs couples habitent la même maison et travaillent ensemble, chacun d’eux a droit à une part. Dans le premier système, la répartition se fait donc par tête, dans le second système ou par ménage ou par travailleur adulte. Les nombreuses parcelles assignées à chaque ménage étant toutes entremêlées, il en résulte que toutes doivent être cultivées en même temps et consacrées au même produit. C’est ce que les Allemands appellent flurzwang ou « culture obligée. » Un tiers du sol arable est en céréale d’hiver, seigle ou froment, un tiers en avoine et un tiers en jachère. Chaque famille laboure, ensemence et récolte à part et pour son propre compte, mais rien n’indique la séparation des parcelles. Tout le segment occupé par l’une des divisions de l’assolement triennal parait ne former qu’un seul champ. Il faut faire à la même époque les différentes opérations agricoles, parce qu’à défaut de chemins et d’issues nul ne peut arriver aux parcelles qu’il exploite sans passer sur celles du voisin. C’est l’assemblée des habitans de la commune qui décide les époques de l’ensemencement et de la moisson, comme cela se voit dans le midi, en Suisse, en Italie, en France même, pour le temps des vendanges. C’est encore un des cas où l’autorité du mir enchaîne et règle l’initiative individuelle.
Avant l’abolition du servage, le seigneur concédait aux paysans environ la moitié du sol arable, et il en gardait pour lui l’autre moitié, qu’il faisait cultiver au moyen des bras que la corvée lui fournissait. Le serf devait travailler trois jours par semaine pour le maître. Les forêts et les terres vagues fournissaient aux cultivateurs le bois et le pâturage moyennant certains services supplémentaires. En 1861, dans la Russie proprement dite, 103,158 propriétaires possédaient 105,200,108 dessiatines avec 22 millions de serfs jouissant de l’usufruit du tiers de la superficie totale, soit de 35 millions de dessiatines, ce qui fait un peu plus de 2 dessiatines et demi par tête ou environ 7 dessiatines par famille. Dans la région de la terre noire, la population était plus dense, et par conséquent la part de chacun plus petite. Cette part s’appelait le nadiell. C’est le nadiell qui a servi de base au partage de la propriété entre les paysans et les seigneurs, décrété par l’acte d’émancipation. Le seigneur est tenu de laisser aux serfs affranchis en propriété, moyennant une rente en argent toujours rachetable[6], une part du sol qui dépend des circonstances locales ; mais un minimum est fixé dans chaque village par tête d’habitant mâle. Ce minimum varie. Dans la région des steppes, il est de trois à huit dessiatines ; dans la région industrielle, il est moins grand : ainsi dans la province de Moscou il tombe à 1 dessiatine. Dans la région de la terre noire, il est en moyenne de 2 à 3 dessiatines. En pratique, la portion de terre que les serfs affranchis ont obtenue correspond à peu près au nadiell ou à la part qu’ils avaient précédemment en culture. Voici la situation d’une famille ordinaire de paysans dans la province de Novgorod. Elle exploite environ 20 hectares dont la moitié est cultivée, et l’autre moitié est en prairie ou en pâture. L’assolement triennal est général en Russie, de sorte que le tiers de la terre arable est emblavée de seigle, le second tiers d’avoine, et le troisième tiers est en jachère. Le bétail se compose de 2 chevaux, 3 vaches et 4 ou 5 moutons. Elle paie au seigneur 70 francs pour le rachat de la terre, soit 3 fr. 50 par hectare, à l’état pour impôt 3 roubles par mâle ou 30 francs environ, et au prêtre de 6 à 7 francs.
Les lois d’émancipation n’ont pas porté atteinte à l’existence collective du mir, et la nouvelle organisation communale établie par l’ukase du 19 février 1861 l’a plutôt consolidée, car elle a fait de chaque commune une corporation qui est solidairement responsable du paiement exact de toutes les taxes dues à l’état, à la province ou à la commune par chacun de ses habitans. Les chefs de famille, réunis en assemblée générale, peuvent introduire la propriété individuelle et mettre fin au régime de la communauté ; mais, pour décider cette transformation, une majorité des deux tiers est requise. On prétend que, si la décision pouvait être prise à la simple majorité, les communautés auraient bientôt cessé d’exister. Les faits observés ne semblent point confirmer ces prévisions. Les paysans n’abandonnent pas si promptement d’anciens usages ; ce n’est que peu à peu et par des changemens insensibles que les vieilles institutions se modifient sous l’influence des idées et des besoins nouveaux. Voici un curieux exemple qui prouve à quel point les paysans russes tiennent à l’organisation agraire du mir. Il y a quelques années, dans un domaine du cercle de Péterhof, le propriétaire voulut, dans l’intérêt de ses serfs, introduire le régime rural des pays de l’Occident. Il divisa la terre en exploitations indépendantes, où il construisit à ses frais une habitation isolée pour chaque famille ; mais à peine l’abolition du servage fut-elle décrétée, que les paysans s’empressèrent de rétablir la communauté primitive et de reconstruire les maisons sur leur ancien emplacement, malgré le travail considérable que cela nécessita. Des réjouissances publiques célébrèrent le retour aux vieilles coutumes du mir. Un seul paysan refusa de quitter son exploitation isolée ; il fut honni et déclaré traître par tout le village. Aux yeux du paysan russe, toute tentative de se soustraire aux liens de la communauté est une désertion, un vol, un crime qu’on ne pardonne pas. Fait plus curieux encore, les colonies allemandes établies en Russie ont spontanément introduit le partage périodique des terres. Dans le village de Paninskoï, près du Volga, peuplé de colons venus de la Westphalie, M. de Haxthausen a constaté que la commune partage de nouveau les champs tous les trois, six ou neuf ans, d’après l’augmentation du nombre des habitans. Les autres colonies allemandes du gouvernement de Saratoff ont aussi demandé et obtenu l’autorisation d’adopter le même régime. Les Tartares agriculteurs mettent également en pratique le partage à la russe.
La famille patriarcale est le fondement de la commune, et les membres du mir sont généralement considérés comme descendans d’un ancêtre commun. Les liens de la famille ont conservé chez les Russes, comme chez les Slaves du Danube et du Balkan, une puissance qu’ils ont perdue ailleurs. La famille est une sorte de corporation qui se perpétue et qui est gouvernée, avec une autorité presque absolue, par le chef appelé « l’ancien. » Tout l’avoir reste en commun. Il n’y a point en général d’hérédité ni de partage. La maison, le jardin, les instrumens aratoires, le bétail, les récoltes, les meubles de toute nature demeurent la propriété collective de tous les membres de la famille. Nul ne pense à en réclamer une part individuelle. A la mort du père de famille, l’aîné de la maison lui succède dans l’administration ; dans certains districts, c’est le fils aîné, dans d’autres le frère aîné du défunt, pourvu qu’il habite la même maison. Ailleurs encore ce sont les membres de la famille qui choisissent le nouveau chef. S’il ne reste que des mineurs, un parent vient s’établir avec eux et devient alors co-propriétaire. Quand un partage a lieu, ce qui est moins rare qu’autrefois, il se fait non suivant les degrés de parenté, mais par tête de mâle adulte habitant la maison. Un orphelin ne peut succéder par représentation de son père, et ceux qui ont quitté la demeure paternelle n’héritent pas. Les femmes restent confiées aux soins de l’une ou l’autre des sections de la famille, et elles reçoivent une dot à leur mariage. Dans le nord, la maison est dévolue à l’aîné. Dans le midi, c’est le plus jeune fils qui en hérite, parce qu’ordinairement on a créé un établissement séparé pour le fils aîné pendant la vie du père. Ce qui donne donc le droit à hériter, ce n’est pas le sang, la descendance, c’est un titre plus effectif, la coopération au travail qui a produit les biens qu’il s’agit de partager. L’oncle, le neveu, le cousin adultes, ont travaillé de même ; ils auront une part égale. La jeune fille, l’enfant, n’ont encore contribué en rien à la production ; il sera pourvu à leurs besoins, mais ils n’ont aucun droit à une part de l’hérédité. Dans la famille comme dans l’état russe, l’idée d’autorité et de puissance se confond avec celle de l’âge et de la paternité. Le mot starosta signifie « le vieux, » le mot starshina en est le comparatif, « plus vieux. » L’empereur est « le père, » — « le petit père. » C’est le vrai principe du régime patriarcal.
Depuis l’émancipation, l’ancienne famille patriarcale tend à se dissoudre. Le sentiment de l’indépendance individuelle la mine et la détruit. Les jeunes gens n’obéissent plus à « l’ancien. » Les femmes se querellent à propos de la tâche qu’elles ont à faire. Le fils marié veut avoir sa demeure à lui ; comme il peut réclamer une part de la terre, et que le paysan russe se construit bientôt une demeure de bois qu’il façonne, la hache à la main, avec une habileté merveilleuse, chaque couple s’établit à part. La dissolution de la famille patriarcale entraînera celle de la communauté de village, parce que c’est dans l’union du foyer domestique que se développaient ces habitudes de fraternité, ce détachement de l’intérêt individuel, ces sentimens communistes qui maintenaient la propriété collective du mir. Autrefois le moyen employé pour briser les résistances des mauvaises têtes ou pour se débarrasser des paresseux incorrigibles consistait à les livrer à la conscription. Les pères de famille, d’accord avec le starosta, purgeaient ainsi la commune des récalcitrans. C’est l’habitude de se soumettre à cette autorité despotique qui a donné au peuple russe cet esprit d’obéissance, d’abnégation, de douceur, qui le caractérise. Quel contraste entre le Russe et l’Américain ! Celui-ci, avide de changement et de mouvement, âpre au gain, jamais satisfait de son sort, toujours en quête de nouveautés, affranchi de l’autorité paternelle dès ses plus jeunes années, habitué à ne compter que sur lui-même et n’obéissant qu’à la loi, qu’il a contribué à faire, type achevé de l’individualisme ; le Russe au contraire, résigné à sa destinée, attaché aux traditions anciennes, toujours prêt à obéir aux ordres de ses supérieurs, rempli de vénération pour ses prêtres et pour son empereur, content de son existence, qu’il ne cherche pas à améliorer, et en somme plus heureux peut-être et plus gai que l’entreprenant et mobile Yankee au milieu de ses richesses et de ses progrès.
Les panslavistes croient que la communauté du mir assurera la grandeur future de la Russie. Les peuples de l’Occident, disent-ils, ont possédé des institutions semblables ; mais, sous l’influence de la féodalité et du droit romain, ils les ont laissées périr, — ils en seront punis par les luttes sociales, par la guerre implacable entre les riches et les pauvres. Il est contraire à la justice, ajoutent-ils, que la terre, qui est le patrimoine commun de tous, soit appropriée par quelques familles. Le travail peut être un titre légitime de propriété pour les produits qu’il crée, non pour le sol, qu’il ne crée point. En Russie, la commune reconnaît à tout individu capable de travailler le droit de réclamer une part de la terre qui lui permet de vivre des fruits de son activité. Le paupérisme, ce fléau des sociétés occidentales, est inconnu dans le mir ; il n’y peut naître, car chacun a de quoi subsister, chaque famille prend soin de ses infirmes et de ses vieillards. Dans l’Occident, une progéniture nombreuse est un malheur que l’on évite par des moyens que certains économistes préconisent, mais que la morale condamne. En Russie, la naissance d’un enfant est toujours accueillie avec joie, car elle apporte à la famille des forces nouvelles pour l’avenir, et elle est un titre pour réclamer un supplément de terre à cultiver. La population peut s’accroître, les territoires à coloniser en Europe sont immenses, et, quand ils seront remplis, les vastes plateaux de l’Asie s’ouvriront à l’expansion indéfinie de la grande race slave. Tant qu’elle conservera la vénérable institution du mir, elle échappera aux luttes de classe à classe, à la guerre sociale, la plus terrible de toutes, car elle a été la cause de l’asservissement et du déclin des sociétés antiques, et aujourd’hui elle menace des mêmes périls les sociétés modernes. Le peuple russe restera uni et par conséquent fort ; il continuera de grandir sur la base de l’institution primordiale, qui seule peut garantir l’ordre, parce que seule elle permet l’organisation de la justice parmi les hommes.
Ainsi parlent les partisans du mir, et il s’en trouve de différentes nuances. Il y a d’abord les conservateurs, comme le baron de Haxthausen, qui voudraient garder le régime patriarcal et les institutions anciennes. Vient ensuite le groupe nombreux des slavophiles, comme Aksakof, Bieliaïef, Kochelief, Samarine, le prince Tcherkasski, suivi par beaucoup de personnes de la haute société et de femmes distinguées qui s’exaltent à l’idée des grandes destinées réservées à la race slave. Il y a enfin les démocrates-socialistes de l’école de Herzen, comme Tchernichevski et Panaeff, qui prétendent que l’organisation agraire du mir contient la solution du problème social en vain cherchée par Saint-Simon, Owen ou Proudhon.
Les institutions de la commune russe sont tellement en opposition avec tous nos principes économiques et avec les sentimens développés en nous par l’habitude de la propriété individuelle, que nous pouvons à peine en comprendre l’existence. Le mir ne nous apparaît que comme une monstruosité sociale, legs des âges de barbarie, dont le progrès moderne ne tardera pas à faire justice. Cependant il suffit de jeter les yeux autour de nous pour voir que le principe de la collectivité nous envahit de bien des côtés et menace l’individu isolé et indépendant. D’une part, la société anonyme, puissance collective d’où la responsabilité est complètement bannie, s’empare non-seulement de toutes les grandes industries ; elle écrase même sous sa concurrence irrésistible les artisans et les petits commerçans sur un terrain où ils semblaient inattaquables, la confection des vêtemens, des chaussures, des meubles, et la vente au détail. Les sociétés anonymes entreprennent tout et se multiplient de plus en plus. Bientôt tout le monde sera actionnaire ou salarié ; il n’y aura plus de place pour le petit chef d’industrie isolé, pour le travailleur indépendant non associé.
D’autre part nous voyons croître en nombre, dans une progression vraiment alarmante, des sociétés où le principe communiste est appliqué avec bien plus de rigueur que dans le mir russe et où toute distinction du tien et du mien est sévèrement proscrite. Je veux parler des couvens. Accordez aux couvents la personnification civile et le droit d’acquérir des propriétés foncières au même titre que les individus, — la lutte entre la collectivité et l’individualité ne sera pas longtemps indécise. Avant cent ans, dans tout pays catholique, les couvens seront les seigneurs temporels du territoire ; la terre leur appartiendra. Sous l’ancien régime, tous les souverains, même les plus dévoués à l’église, comme Philippe II et Marie-Thérèse, n’ont cessé d’édicter lois sur lois pour arrêter les envahissemens de la mainmorte. Les lois modernes interdisent aux corporations religieuses d’exister comme personne civile et de posséder, et néanmoins elles se multiplient à vue d’œil en France, en Belgique, en Hollande, en Prusse, en Angleterre, partout où des révolutions violentes ne les chassent pas comme en Espagne, en Italie et en Portugal. Leurs richesses et leur puissance s’accroissent au point que les gouvernemens les plus solidement assis croient devoir recourir à des mesures exceptionnelles pour y mettre un terme. En Belgique, elles seront bientôt assez fortes pour braver toute opposition et pour dicter leurs volontés aux législateurs et au souverain. Rien qu’avec une législation comme celle des États-Unis en matière de fondations et de personnification civile, les communautés religieuses finiraient par accaparer tout le sol. Cet exemple peut nous aider à comprendre l’existence des communautés de village. Sans doute l’homme poursuit toujours son intérêt individuel, il cherche le bonheur et fait la peine, et mieux la responsabilité sera organisée, plus il sera poussé à bien faire et à travailler ; mais, la foi lui ouvrant dans une autre vie des perspectives de félicité éternelle, il se peut que, pour la mériter, il travaille ici-bas par obéissance et par dévouaient, comme dans certains monastères. La coutume, la tradition, exercent aussi aux époques primitives une influence que l’homme moderne peut à peine comprendre. C’est sous l’influence de ces mobiles que les travaux agricoles s’accomplissent dans les communautés de village. D’ailleurs, même avec le partage périodique des terres, celui qui cultive a toujours intérêt à le bien faire, puisque seul il jouit de la récolte bonne ou mauvaise. Cette pratique, tout étrange qu’elle paraisse, n’empêche donc point de donner au sol une bonne fumure et des façons suffisantes. Le tenant at will irlandais et même le fermier qui n’obtient sa ferme que pour trois et six ans, terme malheureusement assez fréquent, ont encore moins de garanties pour l’avenir que le paysan russe, à qui le mir n’enlève, tous les neuf ou douze ans, les champs qu’il exploite que pour lui en rendre au moins l’équivalent. Ce que le partage empêche absolument, ce sont les améliorations héréditaires, coûteuses, que le possesseur temporaire n’exécutera pas, puisqu’un autre en recueillerait les avantages. C’est sous ce rapport que la communauté de village est évidemment inférieure à la propriété individuelle. Seul le propriétaire héréditaire s’imposera les sacrifices nécessaires pour améliorer définitivement une terre ingrate et pour y fixer le capital qu’exige la culture perfectionnée et intensive. Dans toute l’Europe occidentale, on peut admirer les prodiges accomplis par la propriété privée, tandis que là où règne la propriété collective l’agriculture en est restée aux procédés d’il y a deux mille ans.
Les conséquences de la communauté et du partage périodique ne sont point du tout les mêmes dans les deux grandes régions agricoles de la Russie. Dans la zone de la terre noire, le sol donne d’abondantes récoltes sans engrais et presque sans travail. Tant qu’on se contente de produire des céréales, il n’est pas nécessaire de fixer dans la terre un grand capital ; il suffit de labourer et de faire la moisson. Le partage n’est donc pas un obstacle à des travaux d’amélioration que le cultivateur n’aurait faits en aucun cas. Les terres d’alluvion du Banat en Hongrie et celles de la Moldavie, quoique soumises à la propriété privée, ne sont pas mieux cultivées que la terre noire de Russie sous le régime de la communauté. Toutefois dans les terres légères du nord et du centre, qui exigeraient d’abondantes fumures et des travaux d’amélioration permanente, le partage périodique arrête certainement les progrès de l’agriculture. La Russie centrale est le pays de l’Europe où la production agricole est la plus faible ; on estime que le cultivateur ne récolte que trois ou quatre fois la semence. Il est vrai que les lois de von Thunen pourraient être invoquées ici pour expliquer ce fait. Dans un pays peu peuplé où manquent les grands centres de consommation, il n’y a point avantage à faire de la culture intensive ; il vaut mieux mettre en action les forces naturelles qu’offrent les vastes espaces encore disponibles, plutôt que d’accumuler un grand capital sur une petite étendue, comme on est obligé de le faire quand la population devient plus dense. C’est ainsi qu’en Australie les Anglais, qui pratiquent la culture maraîchère la plus perfectionnée aux environs de Melbourne, de Sydney ou de Brisbane, s’en tiennent dans l’intérieur au régime pastoral tout à fait primitif.
Ce qui dans l’organisation du mir doit surtout alarmer l’économiste, c’est que, contrairement aux prescriptions de Malthus, elle enlève tout obstacle à l’accroissement de la population et offre même une prime à la multiplication des enfans. En effet, chaque tête de plus donne droit, dans le partage, à une part nouvelle. Il semble donc que la population doive s’accroître en Russie plus rapidement que partout ailleurs. C’est même là la principale objection que M. Stuart Mill oppose à tout projet de réforme dans un sens communiste. Chose étrange cependant, la Russie est avec la France l’un des pays où la population augmente le plus lentement. La période de doublement, qui pour la France est de cent vingt ans environ, est de quatre-vingt-dix ans pour la Russie, tandis qu’elle n’est que de cinquante ans pour l’Angleterre et pour la Prusse. Quelle est la cause de ce phénomène inattendu, qui paraît contredire toutes les prévisions de l’économie politique ? Différentes circonstances contribuent à produire ce résultat. La première est la grande mortalité parmi les jeunes enfans. La fécondité des mariages en Russie est un peu plus grande que dans les autres états européens. L’éminent statisticien russe, M. A. von Buschen[7], porte pour la Russie 4,96 enfans par couple marié, tandis qu’en Prusse on n’en compte que 4,23, en Belgique 4,72, et en Angleterre 3,77. D’après M. Quételet[8], le nombre des naissances est relativement presque deux fois aussi grand en Russie qu’en France. Ce n’est pas cependant chez les paysans que le nombre des enfans est le plus élevé. Ainsi dans la province de Novgorod, qui peut servir de type pour les autres, le nombre d’enfans par mariage était pour les classes supérieures de 5 4/5, pour les paysans de 5 1/2, pour les bourgeois de 5, pour les marchands de 4 4/5, et pour la population flottante de 3 3/4. La mortalité en Russie est relativement au nombre des habitans dans la proportion de 1 à 26, tandis qu’elle est en Prusse de 1 à 36, en France de 1 à 39, en Belgique de 1 à 43, et en Angleterre de 1 à 49. La durée moyenne de la vie est par suite en Russie très inférieure à celle qu’on a constatée dans les autres pays. Au lieu d’être de trente-cinq ans environ, comme dans les états de l’Europe occidentale, elle n’est que de vingt-deux à vingt-sept ans ; dans la région agricole du Volga, elle tombe à vingt ans, et même dans les provinces de Viatka, Perm et Orenbourg à quinze ans. cette moyenne si défavorable provient surtout de la grande mortalité qui atteint les jeunes enfans. M. Buniakovski, membre de l’Académie impériale de Saint-Pétersbourg, constate dans son ouvrage sur les Lois de la mortalité en Russie que, sur 1,000 enfans mâles, il n’en reste plus en vie, à l’âge de cinq ans, que 593 : presque la moitié a disparu ; il en meurt environ le tiers dans la première année qui suit la naissance. Encore faudrait-il tenir compte de ce fait, qui est de notoriété, que les enfans morts avant d’être baptisés ne sont pas enregistrés du tout.
Ainsi grande mortalité parmi les enfans, voilà l’une des causes qui arrêtent l’accroissement de la population[9]. La grande disproportion d’âge qui existe fréquemment entre les époux en est un autre ; cette disproportion est le résultat du régime patriarcal de la famille. La main-d’œuvre est rare en Russie et relativement très chère. Chaque famille a ainsi intérêt à trouver parmi ses membres le nombre de bras nécessaires pour faire valoir la part de terre qui lui revient. Le chef de la famille s’empresse donc de marier ses fils le plus tôt possible ; afin que la jeune femme remplisse l’office d’une servante à qui il faudrait donner de forts gages. On marie ainsi des jeunes garçons de huit et dix ans à des filles de vingt-cinq ou trente ans ; on dit même qu’il n’est pas rare de voir de jeunes mariées porter leurs maris sur les bras. Il résulte de ces mariages mal assortis deux conséquences très fâcheuses. D’abord la femme touche au déclin quand le mari arrive à la fleur de l’âge. En second lieu, le chef de famille néglige sa compagne surannée et abuse de l’influence qu’il exerce sur la femme de son fils trop jeune pour jouir de ses droits ou pour les faire respecter. Il s’établit ainsi une promiscuité incestueuse, conséquence du servage, comme d’autres genres d’immoralité l’ont été de l’esclavage dans l’antiquité et en Amérique. Depuis l’émancipation, ce désordre devient, dit-on, moins fréquent, parce que les jeunes ménages refusent de se soumettre plus longtemps à la prérogative ultra-patriarcale que le chef de la maison exerçait. Quoique les fêtes de village se terminent d’ordinaire par des jeux et des débauches où l’ivrognerie et une lascivité grossière se donnent pleine carrière, le nombre des naissances illégitimes est moins grand en Russie qu’ailleurs, car il ne s’élève qu’à 3 1/2 pour 100. On pourra en conclure que l’immoralité n’est pas telle que la dépeignent certains auteurs ; mais ceux-ci prétendent que les conséquences de l’inconduite ne sont prévenues que par des pratiques plus condamnables encore[10].
On le voit, l’accroissement de la population, que le partage des terres semble devoir favoriser, n’est arrêté que par des causes qui cesseront d’agir avec les progrès de la liberté, de la moralité et de l’aisance. Pour faire place aux familles nouvelles qu’une civilisation plus avancée appellerait, à l’existence, il ne resterait alors qu’une ressource : l’émigration et la colonisation. En effet, le régime du mir a été autrefois un puissant agent de colonisation. C’est là un point aujourd’hui reconnu et que M. Julius Faucher a parfaitement mis en lumière. Du village-mère, devenu trop peuplé, se détachait un groupe qui s’avançait vers l’est, dans les profondes forêts et dans les vastes steppes, où il se trouvait en contact avec des tribus tchoudes de chasseurs nomades. Pour défricher les bois et résister aux barbares, l’individu isolé était trop faible ; il fallait des efforts communs et la plus étroite solidarité. C’est donc grâce au principe de la collectivité que s’est peuplée toute la Russie centrale et orientale. Le mir a exécuté exactement ici le travail de la conquête agricole que les monastères ont accompli dans certaines parties de l’Allemagne et des Pays-Bas : même principe, la communauté ; mêmes résultats, la colonisation. Tandis que les Germains et même les Slaves occidentaux sortaient de la communauté primitive, les Russes la conservaient, parce qu’ils pouvaient occuper sans cesse de nouveaux territoires en s’avançant dans les plaines infinies de l’est. Ainsi que le dit très bien M. Faucher, la loi du progrès a été pour eux non pas le changement, mais l’expansion, comme pour les Chinois qu’ils rencontrent en Asie.
Résumons brièvement les inconvéniens de l’organisation agraire du mir. Ce régime s’oppose au progrès de la culture intensive, parce qu’il empêche le capital de se fixer dans le sol. L’entremêlement des parcelles attribuées à chaque famille dans le partage conduit à la culture forcée, au flurzwang, favorise la routine et maintient les anciens assolemens. La responsabilité solidaire de tous les membres de la commune pour le recrutement et le paiement de l’impôt aboutit à faire payer aux gens laborieux la part des paresseux et affaiblit ainsi le ressort de l’intérêt individuel. Du moment que ce ressort est affaibli, il faut le remplacer par la contrainte pour que la vie sociale ne s’arrête pas. C’est ainsi que la commune exerce sur ses membres une autorité discrétionnaire si grande que le paysan, comme on l’a dit, s’il n’est plus le serf du seigneur, est toujours le serf de la commune. L’intérêt individuel n’étant pas suffisamment mis en jeu, les hommes deviennent inertes, et tout le corps social est pour ainsi dire stagnant. De là l’extrême lenteur du progrès en Russie. Pour juger la valeur relative du principe collectif et du principe « individualiste, » il suffit de comparer la Russie et les États-Unis. Voici ce que répondent les partisans du régime de la commune russe. Certes la solidarité des villageois vis-à-vis du gouvernement est chose mauvaise, mais elle n’est pas inhérente à l’organisation agraire du mir ; supprimez-la, il ne sera plus nécessaire d’accorder à la commune une autorité despotique sur ses membres. Si de grands travaux d’amélioration sont nécessaires, rien n’empêche l’assemblée des contribuables de les voter et l’autorité communale de les faire exécuter. Au lieu d’attribuer à chaque famille plusieurs parcelles éparpillées, on pourrait former des parts arrondies suffisamment équivalentes. D’ailleurs la majorité des cultivateurs peut adopter pour tout le territoire un assolement rationnel, et alors l’absence de clôtures et de divisions apparentes permettrait de mettre en valeur toute la superficie au moyen de machines puissantes, comme si elle ne formait qu’une seule exploitation. D’après M. Schedo-Ferroti, les avantages que les partisans du mir revendiquent pour ce système sont au nombre de cinq. Premièrement, chaque travailleur valide ayant le droit de réclamer une part des terres communales, le prolétariat, avec toutes ses misères et tous ses dangers, ne peut naître. Secondement, les enfans ne portent point la peine de la paresse, de la malechance ou des dissipations de leurs parens. Troisièmement, chaque famille étant propriétaire ou, si l’on veut, usufruitière d’une partie du sol, il existe un élément d’ordre, de conservation et de tradition qui préserve la société des bouleversemens sociaux. Quatrièmement, le sol restant le patrimoine inaliénable de tous les habitans, il n’y a pas lieu de craindre la lutte entre ce que l’on appelle ailleurs le travail et le capital. Enfin le régime du mir est très favorable à la colonisation, avantage énorme pour la Russie, qui possède encore en Europe et en Asie des territoires immenses et inhabités. On affirme que Cavour aurait dit un jour à un diplomate russe : « Ce qui rendra votre pays maître de l’Europe plus tard, ce ne sont pas ses armées, c’est son "régime communal ! » Le roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV se serait écrié en 1848 : « Aujourd’hui commence la période historique slave. »
Je ne puis discuter ici les opinions que je viens de résumer ; toutefois ce que l’on peut dire, c’est que la communauté de village a reçu, par suite de l’abolition du servage, un ébranlement qui en amènera peu à peu la destruction. Les mêmes influences qui l’ont fait disparaître en Occident agiront ici. À moins d’introduire de grandes améliorations dans l’organisation agraire du mir[11], les paysans émancipés ne resteront pas longtemps soumis à la contrainte qu’elle impose. Ils voudront vivre indépendans sur une terre qui leur appartienne, et la propriété privée ne tardera pas à s’introduire. La liberté reconquise, exaltant le sentiment de l’individualité, rendra insupportables les liens de l’antique communauté patriarcale.
Java, cette magnifique colonie de la Néerlande, peuplée de plus de 16 millions d’habitans, possède une organisation communale tout à fait semblable à celle de la Russie. Dans certains cantons de l’île, on trouve la propriété privée appliquée au sol ; mais généralement la terre appartient à la commune. En vertu des principes du Coran, admis dans tous les pays mahométans, le souverain possède le domaine éminent. Il est le vrai et unique propriétaire ; c’est à ce titre qu’il lève l’impôt en nature qui représente la rente, et qu’il exige la corvée. A Java, d’après l’adat ou coutume, le cultivateur devait livrer au souverain le cinquième des produits et travailler pour lui un jour sur cinq. Les princes indigènes avaient été jusqu’à exiger la moitié de la récolte sur les rizières irriguées et le tiers sur les rizières sèches. Les Hollandais rétablirent l’antique adat, et se contentèrent même d’un jour de travail sur sept, qu’ils appliquèrent à la culture du sucre et du café d’après le système du général Van den Bosch. Comme en Russie, c’est la communauté du village qui est solidairement tenue de fournir les journées de corvée et de payer les impôts. La jouissance des bois et des terres vagues est commune à tous les habitans. Les terres cultivées ou sawas sont partagées entre les familles tous les ans dans certaines régions, tous les deux ou trois ans dans d’autres. Comme dans le village russe, les maisons avec les jardins qui y tiennent sont propriété privée. La culture principale est le riz irrigué, qui livre l’aliment presque unique des Javanais. Pour amener sur les champs l’eau qui descend des hauteurs, de grands travaux de canalisation sont indispensables ; il faut en outre entourer tous les champs d’une petite digue pour y retenir la quantité d’eau nécessaire, et creuser avec grand soin de nombreuses rigoles pour la distribuer. Ces travaux, qui demandent beaucoup d’intelligence, sont exécutés par les habitans sous la direction des autorités communales.
La répartition des sawas se fait par famille, mais point partout d’après les mêmes règles. Dans certains villages ou dessas, les simples travailleurs qui n’ont point de bêtes de trait, les orangmenoempangs, sont exclus du partage. D’après les règles que le gouvernement hollandais s’efforce d’introduire, tous les chefs de famille doivent avoir leur part, afin que tous puissent fournir des prestations en nature et des journées de travail. La coutume générale semble avoir été que, pour obtenir une part, il fallait posséder un joug, c’est-à-dire une paire de buffles ou de bœufs. Une loi de 1859 décide que le partage doit se faire par le chef de la dessa, sous la surveillance des commissaires du district et des « résidens » ou préfets. Il se fait une sorte de roulement dans l’attribution des parts, de façon que chaque famille possède successivement tous les lots disponibles. Les chefs de la dessa sont élus pour le terme d’un an par les habitans qui ont droit à une part du sol ; leur élection est soumise à la ratification du résident. Ces chefs ou maires (loerah) sont ordinairement choisis parmi les habitans les plus aisés et les plus considérés ; l’âge est aussi un titre de préférence. Ils obtiennent presque partout une part de terre plus grande ou de meilleure qualité. Les anciens du village, kemitoeas, qui leur servent de conseil, jouissent du même privilège, ainsi que le secrétaire, djoeroetoeli, le prêtre, moedin, l’assistant, kabayan, et le surveillant des irrigations, kapala bandonyan.
Les sawas sont généralement bien cultivés, quoique les paysans soient obligés de mettre une partie de leur temps à la disposition du gouvernement pour les corvées seigneuriales, heerediensten, employées aux travaux publics, et pour les corvées de culture, kultuurdiensten, consacrées aux plantations de café et de sucre de l’état. Après le riz, le Javanais obtient encore une seconde récolte de produits d’une croissance rapide, tels que le tabac et surtout le maïs, qui est mûr deux mois après les semailles. Le produit brut d’un bouw, qui fait 71 ares, est estimé valoir pour les deux récoltes de 170 à 200 florins, soit de 357 à 420 francs[12]. C’est un fort beau résultat, que les terres d’Europe emblavées de céréales donnent rarement.
Il n’existe pas, que je sache, d’étude complète sur la « tenure » et la propriété de la terre à Java. Pour s’en faire une idée, il faut réunir les indications éparses dans les rapports officiels et dans l’excellent recueil intitulé Tydschrift voor nederlandsch Indie[13]. Un mémoire communiqué aux chambres hollandaises en 1869 par le département colonial renferme quelques détails sur la constitution agraire des différentes parties de l’île. Dans les provinces de Bantam, Krawang et Preanger, les bois et les terrains vagues sont biens communaux ; mais les champs cultivés sont propriété privée. Celui qui défriche une partie du fonds communal en devient propriétaire. Dans les provinces de Cheribon et de Tagal, la propriété privée existe à côté de la propriété commune. Les sawas jassas ou terres défrichées appartiennent à celui qui les a mises en culture, et elles se transmettent héréditairement aussi longtemps qu’elles continuent à être cultivées. Cependant la propriété commune absorbe peu à peu les propriétés privées, parce que les autorités de la commune ont intérêt à agrandir le domaine communal dont ils font le partage. Ils y trouvent aussi une facilité pour fournir les corvées à l’état. Dans le Samarang, tous les biens sont communs. Il n’y a point de sawas jassas. Celui qui défriche un terrain vague en conserve la jouissance pendant trois ans seulement. Après ce temps, le sawa rentre dans le domaine soumis au partage que le chef ou loerah fait tous les ans. Dans le Japara, on a trouvé, à côté des communautés de village, 8,701 bouws aux mains de 7,454 propriétaires. Les défrichemens qui créent ces petites propriétés sont exécutés par les habitans les plus aisés, souvent associés, qui ont seuls les moyens de faire les travaux d’irrigation indispensables à la culture du riz. Dans le Rembang, sur 158,425 bouws de terres cultivées, on a trouvé 48,185 bouws en propriété privée, dont la moitié était acquise par droit de défrichement, et l’autre moite par héritage ou achat. Dans la plupart des dessas, le partage se fait annuellement. Dans certains villages, il n’a lieu que tous les cinq ans, dans d’autres de temps en temps, quand le nombre des familles augmente. Ceux qui ont des bêtes de trait reçoivent une plus grande part. Dans la province de Bagelen, les habitans des kampongs ou villages sans terres arables peuvent vendre leurs maisons avec le terrain à qui ils veulent ; mais les habitans des dessas ne peuvent vendre les leurs à des étrangers. Il en était de même dans la « marche » germanique. Dans les provinces de Madioen, Patjitan, Soerabaya, Madoera, Pasoeroean et Kedirie, tous les sawas sont communaux et soumis au partage annuel. Celui qui défriche un lot de terrain dans la forêt ou dans la savane en conserve la jouissance individuelle pendant trois ou cinq ans. Après ce temps, la terre tombe dans la communauté, est soumise au partage périodique. Pour encourager les défrichemens, l’administration néerlandaise s’est efforcée d’étendre le droit de celui qui défriche à dix-huit ans ou jusqu’à sa mort ; mais l’adat, la coutume, l’emporte souvent. Comme le sentiment de la propriété privée de la terre n’est pas encore éveillé, la collectivité absorbe très vite les droits individuels mal définis et mal défendus. Les cultivateurs ayant droit à une part du sol, les gogols, tiennent au partage périodique, parce qu’ils arrivent ainsi à occuper tour à tour les meilleures parties. L’administrateur éminent qui gouverna Java depuis 1811 jusqu’en 1816, au nom de l’Angleterre, qui s’était emparée des Indes néerlandaises, sir Stamford Raffles, voulut introduire la propriété individuelle en asseyant l’impôt non plus sur la commune solidairement, mais sur les cultivateurs, à proportion des terres qu’ils exploitaient. Ceux-ci se soumirent en apparence au nouveau règlement et payèrent les sommes exigées, mais ils firent ensuite entre eux une nouvelle répartition de l’impôt, conformément à la coutume ancienne.
On a beaucoup discuté sur l’origine des communautés de village à Java. Les uns les font dériver de la conquête et des lois musulmanes, d’autres soutiennent qu’elles viennent de l’Inde. Cette dernière opinion est la plus probable. En effet, les mêmes institutions existaient dans l’Inde ; c’est à ce pays que Java doit toute son ancienne civilisation. Enfin c’est dans la région de l’île où l’influence hindoue a été la plus forte que le système des communautés de village est le plus général. La communauté de la terre étant le régime naturel aux peuples primitifs, elle existait probablement déjà avant que l’influence des institutions de l’Inde se fît sentir.
A Java, le régime collectif semble favoriser l’accroissement de la population tout autrement qu’en Russie. Java est le pays du monde où le nombre des habitans augmente le plus rapidement par l’excédant des naissances sur les morts, fait très exceptionnel sous les tropiques. La population s’élevait en 1780 à 2,029,500 âmes, en 1808 à 3,730,000, en 1826 à 5,400,000, en 1863 à 13,649,680, enfin en 1870 à 16,010,114. On estime que le doublement s’opère en trente ans ; aux États-Unis, il a lieu en vingt-cinq fins, mais l’immigration y apporte un contingent considérable. Cet accroissement de la population a pour effet de réduire la part de chaque cultivateur dans le partage périodique des terres. M. W. Bergsma vient de tracer un tableau vraiment alarmant de la situation sous ce rapport[14]. Dans certaines régions, dit-il, le paysan n’obtient plus qu’un tiers ou un quart de bouw, soit de 18 à 24 ares. Les cultivateurs disent qu’ils n’ont plus que la moitié ou le quart des sawas que leurs pères exploitaient. On demande même que le gouvernement interdise la division en parcelles plus petites qu’un demi-bouw.
Le principal mérite attribué au partage périodique est de prévenir le prolétariat. Or, dit M. Bergsma, ce système aura bientôt pour effet de convertir tous les Javanais en un peuple de prolétaires. Ce sera l’égalité encore, mais l’égalité dans la misère. Les conservateurs néerlandais et même des libéraux modérés comme M. Thorbecke ont toujours défendu le régime de la possession collective, comme l’ont fait en Russie les conservateurs de la nuance de M. de Haxthausen. Ils se sont opposés à l’introduction de la propriété privée, empruntée à l’Occident. Les réformateurs au contraire soutiennent qu’il faut se hâter de mettre en vigueur à Java les lois qui règlent la propriété foncière en Europe, parce que les avantages économiques en seront les mêmes là-bas qu’ici.
A Java comme en Russie, le régime collectif pousse à la colonisation. Beaucoup de familles quittent le village natal pour fonder une nouvelle communauté. A cet effet, ils créent un système d’irrigation au moyen de travaux exécutés en commun. L’eau ayant été amenée par la coopération de tous, il en résulte que les sawas ou terres à riz ainsi fertilisées deviennent la propriété indivise du groupe communal. C’est une sorte de société en participation. Pour favoriser les défrichemens par les individus, il faudrait leur en assurer la jouissance à vie ou pour un terme très long, de 30 ou 40 ans par exemple, comme dans le cas d’une concession de chemin de fer.
Dans l’Inde, la communauté primitive de Java et de la Russie n’existe plus que pour les parties les plus reculées et les moins connues du pays. Néanmoins, quoiqu’on ait renoncé ailleurs au partage périodique des terres, la plupart des autres caractères de l’antique institution ont été conservés. Je n’hésite pas à affirmer, dit M. Maine, que, malgré certaines différences, le mode de jouissance et de culture des paysans groupés en communautés de village est le même dans l’Inde que dans l’Europe primitive. Les Anglais n’ont point d’abord aperçu ni compris ces communautés. Quoique les lois de Manou en fassent mention, le code brahmanique des Hindous, que les légistes anglais examinèrent d’abord, ne suffisait pas pour les éclairer sur des institutions et des coutumes si différentes de celles de l’Europe moderne. C’est tout récemment seulement que l’on a apprécié l’importance de cette antique organisation, même pour l’administration actuelle.
Dans ses rapports avec l’état, le village est considéré comme une unité solidaire. Cette unité, ce corps possède la forêt et les terrains non cultivés, comme propriété indivise, dont tous les habitans ont droit de jouir. La terre arable n’est plus commune, comme à Java ou en Germanie au temps de Tacite. Les lots appartiennent en propre aux familles[15], mais ils doivent être cultivés suivant certaines règles traditionnelles qui s’imposent à tous. Chaque famille est gouvernée par un patriarche exerçant une autorité despotique. Le village est administré par un chef parfois élu, parfois héréditaire. Dans les villages où les anciennes coutumes se sont maintenues, l’autorité appartient à un conseil qui est considéré comme représentant les habitans. Les métiers les plus nécessaires, comme ceux de maréchal, de corroyeur, de cordonnier, les fonctions de prêtre, de secrétaire-trésorier, sont exercés héréditairement par certaines familles à qui on accorde la jouissance d’un lot de terre comme honoraire. Les soldats de l’in-delta en Suède reçoivent de même pour s’entretenir un champ et une maison. En Angleterre, des traces nombreuses[16] prouvent qu’autrefois il existait une coutume tout à fait semblable à celle de l’Inde : exemple bien remarquable de la persistance de certaines institutions à travers les âges et les migrations.
Cette association intime qui forme le village hindou repose encore aujourd’hui sur le sentiment de la famille, car parmi ses habitans règne la tradition ou du moins l’idée qu’ils descendent d’un ancêtre commun : de là l’interdiction très générale de vendre sa terre à un étranger. Quoique la propriété privée soit déjà reconnue, le village, comme groupe ou corporation, conserve encore une sorte de domaine éminent. Pas plus chez les Hindous que chez les Germains le testament n’était en usage. Dans la communauté, il n’y avait place ni pour l’hérédité, ni pour le legs. Plus tard, quand la propriété individuelle s’introduisit, la coutume régla la transmission des biens.
Comme le remarque M. Maine, dans l’association naturelle du village primitif, les relations économiques et juridiques sont bien plus simples que dans l’état social dont le droit romain à l’origine et la loi des douze tables nous ont conservé l’image. La terre n’est ni vendue, ni louée, ni léguée. Presque tous les contrats sont inconnus. Le prêt d’un capital moyennant intérêt n’est même pas soupçonné. Les denrées seules sont l’objet des transactions usuelles, et en ceci même la grande loi économique de l’offre et de la demande a peu d’action. Les services sont rendus par voie de fonction plus que par voie d’échange. La concurrence n’existe pas ; la coutume détermine les prix. Cette règle universelle parmi nous qui consiste à vendre le plus cher et à acheter le meilleur marché possible ne peut même être comprise. Chaque village et presque chaque famille se suffit. L’existence des hommes a quelque chose de la vie végétative.
Dans le dessa de Java, dans le mir russe, nous saisissons sur le vif la civilisation à son premier âge, au moment où le régime agricole succède au régime pastoral et nomade. Le village hindou est déjà sorti de la communauté, mais il en conserve encore de nombreux vestiges. Il faut montrer maintenant que les peuples européens sont partis du même point et ont passé par les mêmes phases de développement ; nous verrons ainsi que, malgré la diversité des événemens extérieurs, certaines lois profondes ont présidé partout à révolution économique des sociétés humaines.
EMILE DE LAVELEYE.
- ↑ Ueber die mittelalterliche Feldgemeinschaft in England, von Erwin Nasse.
- ↑ Des détails précis sur la commune russe, surtout ceux d’un caractère juridique, sont difficiles à réunir. Le grand ouvrage du baron de Haxthausen, Études sur la Russie, — un curieux travail de M. Wolowski dans la Revue du 1er août 1858, — une étude de M. Cailliatte dans la Revue du 15 avril 1871, — Free Russia, by W. Hepworth Dixon, 2 vol. 1870, — le rapport si complet de M. Michell sur l’émancipation des serfs dans un Blue Book de 1870 (Reports respecting the tenure of land in the several countries of Europe), — l’Avenir de la Russie, par Schédo-Ferroti (baron Firks), — une étude de M. Tchitcherine dans le Staatswörterbuch de Bluntschli (Leibeigenschaft in Russland), — Kawelin, Einiges über die russische Dorfgemeinde, Tüb. Zeitschrift für Staatswiss, XX., 1, — von Bistram, Rechtliche Natur der Stadt-und Landgemeinde, — Dr Adolph Wagner, Die Abschaffung des privaten Eigenthums, — une publication récente de M. Julius Eckardt, Russlands ländliche Zuslände (1870), — une étude de M. Julius Faucher, membre du parlement allemand, dans le premier volume des Cobden club Essays, — un article de M. Wyrouboff dans la Philosophie positive (1871), — telles sont les meilleures sources abordables pour ceux qui ne connaissent point le russe. En cette langue, on trouve d’innombrables écrits consacrés à discuter les avantages et les inconvéniens du mir, mais je ne crois point qu’il existe un ouvrage fondamental faisant connaître l’origine, l’histoire et les particularités de cette curieuse institution. Il faudrait une vaste enquête sur les usages et les traditions des diverses localités, faite sur place par des juristes qui seraient en même temps économistes.
- ↑ Voyez the Russian agrarian Législation of 1861, by Julius Faucher of the prussian Landtag, dans le volume du Cobden club : Systems of Land tenure in varions countries.
- ↑ Le dessiatine équivaut à 1 hectare 9 ares.
- ↑ Sous le régime du servage, l’unité de corvée à effectuer ou de prestations à payer au profit du seigneur était le tiaglo. Ce mot, qui vient du verbe russe tianut, tirer, de même étymologie que l’allemand ziehen, signifie « celui qui tire, » c’est-à-dire qui traîne la charrue, qui laboure. Le seigneur avait intérêt à multiplier les tiaglos, puisque chacun d’eux lai devait un certain nombre de jours de travail par semaine. Les familles patriarcales qui réunissaient sous le même toit plusieurs ménages représentaient plusieurs tiaglos, suivant le nombre de bras aptes au travail dont elles disposaient. La corvée due au seigneur se répartissant par tiaglo, il était naturel que la terre fût répartie dans la même proportion.
- ↑ Le gouvernement fait des avances aux paysans pour leur permettre de racheter la rente. Les anciens serfs occupent en moyenne 4 hectares par habitant maie en payant une rente de 5 à 6 francs par hectare.
- ↑ Aperçu statistique des forces productives de la Russie, Paris 1867.
- ↑ Physique sociale, Bruxelles, 1869.
- ↑ C’est le défaut de soins qui emporte beaucoup d’enfans. D’après M. Giliarovski, qui a fait des recherches spéciales sur la mortalité des enfans en Russie, les mères, surchargées de travail, sont très souvent incapables de nourrir leurs nouveau-nés. Elles leur donnent avec le biberon une sorte de brouet de farine de seigle aigri qui provoque la diarrhée. L’usage veut que trois jours après ses couches la mère prenne un bain de vapeur, et ce bain, faute des précautions nécessaires, a fréquemment des conséquences fâcheuses. Le baptême, qui consiste dans une immersion complète, occasionne aussi l’hiver beaucoup de maladies et de décès. En été, les travaux de la moisson sont encore plus funestes : 75 pour 400 des enfans qui meurent succombent pendant les mois d’août et de juillet, parce que les mères, retenues aux champs toute la journée, sont obligées d’abandonner complètement leurs nourrissons.
- ↑ M. Michell s’exprime sur ce point dans les termes suivans : « It is notorious that the statistics of illegitimate births in Russia are kept down by the great prevalence of certain practices in Russian villages, in most of which may be found one or more women who, failing the effects of herbs, resort to a process popularly called vytiranié. »
- ↑ MM. Schedo-Ferroti et Kawelin veulent réformer ce régime sans en abolir le principe. Chaque famille aurait la jouissance héréditaire de son lot ; elle pourrait le vendre, le léguer, le louer. La commune conserverait seulement le domaine éminent, et, pour éviter l’accumulation des biens en quelques mains, un maximum serait fixé. À Rome et en Grèce, on rencontre des lois de ce genre ; mais de semblables restrictions ne s’accordent guère avec l’esprit de nos législations modernes. Le régime du mir forme un système complet et traditionnel qu’il faut respecter ou remplacer intégralement par la propriété libre. On peut dire comme d’un ordre célèbre : Sil ut est aut non sit. J’estime que le gouvernement ne doit pas détruire brusquement et par voie d’autorité une organisation séculaire, qui tient par de si profondes racines à toute la vie et à l’histoire de la nation russe. Laissez libre cours aux influences sociales, et les institutions qui font obstacle au progrès disparaîtront peu à peu ou tout au moins se modifieront suivant les nécessités nouvelles.
- ↑
La première rêcolte de riz, paddi, donne par bouw environ 40 picols de 62 kilog. 1/2, à 8 fr. environ le picol 320 fr. La seconde récolte du mais donné 10,000 épis à 6 fr. 50 c. le mille 65 Total 385 fr.
La culture d’un bouw de riz exige environ treize jours de travail ; celle du mais en seconde récolte vingt jours. - ↑ On trouve cependant des indications intéressantes dans l’ouvrage capital de sir Stamford Raffles sur Java, dans le livre de M. Pierson : Het Kultuurstetsel, dans Java, by J.-W. Money, et dans les nombreuses publications de M. van Woudrichem van Vliet sur le régime colonial.
- ↑ Voyez la Revue javanaise : Tydschrift van het Indisch Landbouw, genootschap, 1872, no 3. Landbouw wetgeving.
- ↑ Cependant M. Maine nous apprend que, dans les provinces centrales, les communes transportent quelquefois toutes les cultures d’une partie à l’autre de leur territoire, et alors il se fait une répartition nouvelle des terres. La partie abandonnée redevient un pâturage ou un jongle communal. Parmi les populations de sang aryen, la coutume du partage périodique a disparu ; mais M. Maine dit que le souvenir en est resté si présent qu’on entend souvent regretter l’ancienne coutume. Il pense que la communauté cédait naturellement la place à la propriété privée quand les Anglais ont occupé le pays. La conquête et l’influence ; des idées européennes n’ont fait que hâter et généraliser la transformation.
- ↑ M. Nasse cite, d’après l’Archœologia de M. Williams, un manoir dont les prairies divisées en parts ou ham étaient réparties annuellement entre les habitans. Parmi ces parts, l’une s’appelait the Smith’s ham, l’autre the Steward’s ham, une autre encore the constable’s ham. L’ancien registre anglais, le Boldan book, datant de 1183, parte des artisans en indiquant le lot de terre qu’ils recevaient pour leurs service, ainsi N. N. faber tenet 6 ocras pro servitio suo.