Les Formes primitives de la propriété/02
- I. Village communities in the east and west, by Henry Sumner Maine, 1871. — II. Ancient law, its connection with the early history of Society, by the same author, 5e édit, 1870.
Les communautés de village avec partage périodique des terres, telles qu’on les trouve encore en Russie et à Java, existaient également dans l’ancienne Germanie. Les conditions économiques des tribus germaines et les procédés de culture qu’elles employaient donnent parfaitement la raison de ces institutions en apparence si étranges[1].
Les hommes primitifs ont vécu uniquement de la chasse, comme les Indiens de l’Amérique du Nord aujourd’hui ; quand le gibier manquait, pressés par la faim, ils se nourrissaient de la chair de l’ennemi vaincu. Le sauvage est anthropophage par le même motif qui pousse parfois des naufragés sur un radeau à le devenir, la faim. Des ossemens humains de l’âge de la pierre découverts par le professeur Schmerling dans les grottes d’Engihoul, près de Liège, portaient encore la marque des dents humaines qui les avaient brisés pour en extraire la moelle. Les peuples chasseurs sont des peuples guerriers ; ils ne peuvent vivre que les armes à la main, et les limites du territoire de chasse sont un sujet constant de luttes meurtrières. Aristote avait bien saisi ce trait des sociétés naissantes. « L’art de la guerre, dit-il, est un moyen d’acquisition naturelle, car la chasse est une partie de cet art. Ainsi la guerre est une espèce de chasse aux hommes nés pour obéir et qui se refusent à l’esclavage. »
Quand l’homme en est arrivé plus tard à domestiquer certains animaux propres à le nourrir, un grand changement s’est fait dans son sort ; il s’est trouvé assuré du lendemain, ayant toujours sous la main de quoi subsister. La quantité de nourriture produite sur une même étendue étant plus grande, le groupe social a pu devenir plus nombreux ; la tribu s’est formée. L’homme a cessé d’être cet animal de proie, ce carnassier, ce cannibale, qui ne songeait qu’à tuer pour vivre. Des sentimens plus affectueux, plus pacifiques, ont pris naissance, car pour multiplier les troupeaux il faut prévoir, soigner leur nourriture, s’attacher à eux, les aimer en quelque sorte. Le régime pastoral n’est donc pas incompatible avec une certaine civilisation. Sans exclure l’emploi des armes, ce n’est plus cette lutte constante, ces combats, ces embûches et ces massacres de chaque jour qui caractérisent la période précédente. La culture de certaines plantes alimentaires peut se concilier même avec la vie nomade. Ainsi les Tartares cultivent la céréale qui porte leur nom, le polygonum tartaricum ou sarrasin. Ils brûlent la végétation de la superficie, sèment et récoltent en deux ou trois mois, puis se transportent ailleurs. Les Indiens au-delà du Mississipi cultivent de la même façon une sorte de riz sauvage. C’est ainsi que commence l’agriculture. Les Germains, au moment où les Romains les ont rencontrés d’abord, étaient un peuple de pasteurs qui avait conservé les mœurs guerrières des chasseurs primitifs et qui abordait le régime agricole. Il parait admis que les tribus de la race aryenne, avant leur dispersion, ne connaissaient pas l’agriculture, car les termes qui désignent les instrumens aratoires et la culture de la terre diffèrent dans les diverses branches des langues aryennes, tandis que les mots qui se rapportent à l’élève des troupeaux sont semblables. Les Germains, les derniers venus en Europe, ne s’étaient pas encore assez multipliés pour devoir demander une grande partie de leur nourriture au rude travail qu’exigent le labourage et la moisson. Ce n’est jamais que sous la pression de la nécessité que l’homme se résigne à un travail plus long et plus dur.
Certains auteurs allemands ont soutenu que les Germains, à l’époque de Tacite, pratiquaient l’assolement triennal, consacrant un tiers de la terre arable à une céréale d’hiver, un tiers à une céréale d’été, un autre tiers à la jachère. M. Roscher a démontré que cette opinion est erronée[2]. La culture à cette époque était au contraire au plus haut point extensive, comme le dit Tacite en un trait qui peint fidèlement ce mode d’exploitation, — nec enim cum ubertate et amplitudine soli labore contendunt, ils ne luttent point par le travail avec la fertilité et l’étendue du sol. César avait déjà remarqué que les Germains s’appliquent très peu à l’agriculture et qu’ils ne cultivent jamais deux années de suite la même terre. Les magistrats qui attribuent annuellement aux familles la part qui leur revient les forcent à passer d’une partie à l’autre du territoire. Tacite dit la même chose : Arvaper annos mutant et superest ager, ils cultivent chaque année d’autres champs, et il reste toujours une partie du sol disponible. Pour comprendre ces passages, souvent mal traduits, il faut se rendre compte d’une pratique agricole encore en usage de nos jours dans certains villages qui possèdent de vastes communaux, comme dans les Ardennes en Belgique. Une partie de la bruyère est partagée entre les habitans, qui y obtiennent une récolte de seigle par le procédé de « l’essartage » ou écobuage. L’année suivante, une autre partie du terrain communal est partagée et mise en valeur de la même façon. La partie exploitée est abandonnée à la végétation naturelle ; elle redevient pâture commune pendant dix-huit ou vingt ans, et après ce laps de temps elle est de nouveau « essartée. » Supposez que la population soit assez peu dense pour qu’on puisse attribuer annuellement un hectare à chaque habitant[3], et le village pourra subsister au moyen de ce mode de culture primitif, qui était exactement celui des Germains. il ne sera pas nécessaire de fumer le sol et d’y engager du capital ; l’étendue en tiendra lieu, spatia prœstant, comme dit Tacite. Dans la Sibérie méridionale, c’est ainsi qu’on cultive. Ce mode d’exploitation, tout barbare qu’il paraisse, est cependant le plus rationnel et le plus économique, car c’est celui qui livre le plus de profit net. Tant que l’étendue ne manque pas, à quoi bon accumuler beaucoup de travail et de capital sur un petit espace ? Il est de règle qu’un second capital appliqué à la terre donne relativement moins de revenu que le premier. C’est la densité de la population qui seule rend la culture intensive nécessaire et profitable. On comprend qu’avec un système de culture temporaire, qui ne met en valeur la même terre qu’une année sur vingt, et qui passe d’une partie à l’autre du territoire, le partage annuel des terres est chose naturelle et presque nécessaire. Les travaux de mise en valeur sont si simples que cette répartition ne peut en aucune façon leur nuire. Le mode de tenure est en rapport avec le mode d’exploitation.
Les Germains cultivaient principalement la céréale qui occupe le moins longtemps le sol et qui s’accommode le mieux des terrains nouvellement défrichés, l’avoine. Comme il suffit de la semer au printemps, elle échappe aux rigueurs de l’hiver ; elle convenait donc au climat alors si froid de la Germanie. Pline nous apprend que les peuples de cette contrée vivaient uniquement de brouet d’avoine ; c’était également la nourriture principale des Écossais autrefois, et elle est encore aujourd’hui celle des montagnards des highlands. Les Germains cultivaient aussi l’orge d’été pour en faire, comme dit Tacite, une liqueur fermentée qui ressemble un peu au vin, c’est-à-dire de la bière. L’observation de Pline est exacte en ce qui concerne les céréales ; mais c’est aux animaux qu’ils demandaient la plus grande partie de leur subsistance. « Ils mangent des fruits sauvages, du gibier et du lait caillé, » dit Tacite. « Ils vivent principalement, dit César, de lait, de fromage et de viande. » Ils étaient donc encore chasseurs et pasteurs plutôt qu’agriculteurs. Ils avaient des troupeaux nombreux, mais mal entretenus et de qualité médiocre ; c’était leur principale richesse.
Pour chasser, il fallait les profondeurs de la forêt commune, où abondaient alors, outre le cerf et le chevreuil, de grands animaux aujourd’hui disparus, le renne, l’élan et l’aurochs. Pour entretenir le bétail, il fallait le pâturage commun, qui se composait des prairies permanentes situées dans les vallées et des terrains vagues ou jachères, dix-huit ou dix-neuf fois plus étendus que le terrain cultivé temporairement. Non-seulement tout le territoire était la propriété indivise du clan, mais la jouissance collective s’étendait à peu près sur le tout. Une petite partie seulement était l’objet d’une occupation privée pendant un an. La tenure qui caractérise le régime pastoral embrassait encore la superficie presque tout entière. La tenure propre au régime agricole, la propriété héréditaire, ne s’appliquait qu’à la maison et à l’enclos attenant, comme à Java et en Russie. C’était là la terre salique, qui se transmettait par succession aux enfans mâles et aux proches, mais dont les femmes n’héritaient pas. L’enceinte entourée de haies vives ne pouvait être franchie par personne contre le gré de celui à qui elle appartenait. Dans ce domaine sacré, il était souverain. Dans sa demeure, chacun est roi, dit le proverbe anglais.
Nous avons peu de détails sur la façon dont se faisait primitivement la répartition des terres. César dit : « Nul n’a de champs limités ni de terrain qui soit sa propriété. » Grimm affirme que dans l’ancien germanique il n’a point trouvé de mot qui rende l’idée de propriété ; le mot eigenthum est récent. César dit encore : « Mais les magistrats et les chefs assignent tous les ans des terres aux clans, gentibus, et aux familles vivant en société commune. » Ces familles, vivant en société et cultivant en commun, sont la peinture exacte des familles patriarcales qu’on trouve aujourd’hui chez les Slaves méridionaux, chez les Russes, et qui existaient dans toute l’Europe au moyen âge, surtout en France et en Italie. C’est le groupe primitif de l’époque pastorale, qui s’est perpétué depuis les Aryas de l’Asie jusqu’à nos jours. Pour bien comprendre ce que disent à ce sujet les historiens romains, il ne faut jamais perdre de vue les institutions des peuples dont la condition économique ressemble à celle de la Germanie ancienne. D’après César, les chefs font le partage comme ils l’entendent. On a égard dans le partage, suivant Tacite, au nombre des cultivateurs et au rang des co-partageans. De ces deux traits, l’un se retrouve en Russie, où on fait le partage par tiaglos, c’est-à-dire par unités de travail, par travailleurs adultes ; l’autre à Java, où en effet le chef de la dessa, le loerah, les anciens et les autres fonctionnaires communaux ont une part de terre proportionnée à leur rang. Horace dépeint aussi dans les termes suivans le partage annuel des terres tel qu’il se pratiquait alors chez les peuples habitant les bords du Danube : « Plus heureux les Gètes indomptables ! leurs champs sans limites produisent une libre et commune moisson ; ils ne cultivent qu’un an le même sol. Quand l’un a rempli sa tâche, un autre lui succède et le fait jouir à son tour des fruits de ses travaux[4]. » Il s’agit plutôt ici d’une. division du travail entre deux groupes d’habitans qui cultivent la terre alternativement pour la tribu entière. César nous rapporte exactement la même chose des Suèves, le plus belliqueux et le plus puissant des peuples teutons. « Ceux qui restent dans le pays cultivent le sol pour eux-mêmes et pour les absens, et à leur tour ils s’arment l’année suivante, tandis que les premiers restent chez eux[5] ; mais nul d’entre eux ne possède la terre séparément et en propre, et nul ne peut occuper plus d’une année le même terrain pour le mettre en valeur. Ils consomment peu de blé ; ils vivent principalement du laitage et de la chair de leurs troupeaux, et s’adonnent à la chasse. » Ce sont les traits habituels qui caractérisent la condition économique des tribus germaniques. La chasse et l’élève des troupeaux fournissent la plus grande part des subsistances ; l’agriculture ne vient qu’en troisième lieu. Le sol n’est cultivé que pendant une année ; la propriété foncière est inconnue et la terre arable est répartie entre les habitans pour une jouissance temporaire. Ce qui paraît particulier aux Gètes et aux Suèves, ce qui fait supposer que les produits du sol étaient d’abord récoltés en commun pour être partagés ensuite, c’est que la moitié des habitans travaille alternativement pour l’autre moitié. La communauté est donc ici plus intime que chez les autres peuplades germaniques, et elle appartient à un régime plus primitif, qui ne se retrouve plus que dans les forêts les plus sauvages de la Russie et dans les cantons les plus reculés de la Bosnie. Aristote semble avoir eu connaissance des deux formes de communauté, a Ainsi, dit-il au livre II, chap. III, de la Politique, les champs seraient propriétés particulières, — ceci est mal observé, — et les récoltes appartiendraient à tous. Cet usage existe chez quelques nations. Le sol pourrait être commun, mais les récoltes seraient réparties entre tous comme propriétés individuelles. On trouve cette espèce de communauté parmi quelques peuples barbares. » En effet, Diodore de Sicile rapporte que les Vaccéens, tribu celtibère, « se partagent tous les ans la terre pour la cultiver, et, ayant mis en commun les récoltes, ils donnent à chacun sa part. Ils ont établi la peine de mort contre les agriculteurs qui enfreignent ces dispositions. » — « Dans l’île de Panchaia, dit encore Diodore, située près des côtes de l’Arabie Heureuse, les agriculteurs mettent en commun les fruits des terres qu’ils cultivent, et celui qui est jugé avoir cultivé le mieux reçoit une part plus grande dans la distribution des moissons, le premier, le deuxième et les suivans jusqu’à dix ayant été proclamés par les prêtres en vue de servir d’exemples aux autres. » Strabon rapporte le fait suivant : « une coutume propre aux Dalmates est de faire tous les huit ans un nouveau partage des terres. » Le partage périodique des terres devait être un usage bien général dans le monde ancien pour qu’il soit signalé de tant de côtés divers et chez des peuples de race, d’origine, de mœurs si différentes.
En Germanie, chaque habitant du village avait droit à une part de terre assez grande pour suffire aux besoins de la famille. Sauf pour les chefs, qui obtenaient un lot plus grand, cette part devait être égale pour tous[6], et, afin d’arriver à une égalité complète, on formait dans chaque partie de la superficie arable autant de lots qu’il y avait de co-partageans, et ces lots étaient ensuite tirés au sort. Le mesurage se faisait au moyen d’une corde, per funiculum, appelée en allemand reeb ou reepmale[7]. De ce mot vient le nom du reebnings procedur, coutume qui s’est très longtemps perpétuée dans le nord, et en Danemark surtout, même après que le partage périodique était tombé en désuétude. Quand avec le temps les parts étaient devenues inégales, celui qui avait moins que les autres pouvait réclamer un nouveau mesurage, reebning, afin que l’égalité primitive fût rétablie. — Nous trouvons dans la loi des Burgondes un texte qui se rapporte au même usage : « on ne peut jamais refuser aux co-partageans l’égalisation des parts dans le territoire commun. »
Le sol arable était d’abord divisé en champs séparés, ager, nommés en allemand wang, kamp, gewanne ou esch. Ce champ était entouré d’une clôture en bois ou d’un fossé à l’entretien desquels tous devaient concourir. Le chef du village convoquait à cet effet tous les habitans à certaines époques déterminées, et ce travail était l’objet d’une fête populaire. Cet usage s’est conservé presque jusqu’à nos jours dans la province néerlandaise de la Drenthe et en Westphalie. Là on voit encore les eschen se détacher nettement au milieu de la bruyère ; comme on y amène constamment, pour les fumer, des mottes de bruyère venant des étables, le terrain s’est exhaussé de plusieurs mètres. Quand l’assolement triennal s’introduisit en Germanie, — ce qui a dû avoir lieu avant Charlemagne, car dans les Capitulaires il apparaît comme parfaitement établi, — on distingua le champ d’hiver, winterfeld, le champ d’été, sommerfeld, et le champ de la jachère, brachfeld ou campus apertus. Chacun de ces champs était alternativement emblavé de seigle, puis d’avoine, et en dernier lieu laissé en repos pendant un an. Il était divisé en longues bandes aboutissant toutes d’un côté au chemin d’exploitation. Ces parcelles s’appelaient dans le nord deel, en Angleterre oxgang, ailleurs loos, luz, lot. Les traces de ce système sont encore partout visibles en Allemagne. Il suffit de parcourir le pays pour voir ces longues bandes de terrain cultivé s’étendant parallèlement les unes à côté des autres, souvent suivant une ligne arrondie. Les parcelles dans chaque champ devaient être cultivées en même temps, consacrées au même produit et abandonnées à la vaine pâture vers la même époque, d’après la règle du Flurzwang ou de la culture obligée. Les habitans se réunissaient pour délibérer sur tout ce qui concernait la culture, pour régler l’ordre et le temps des différentes opérations agricoles. Cette coutume, qui est générale dans les provinces russes où il existe des communautés de village, était encore naguère en usage dans certains cantons de la Westphalie, du Hanovre et de la Néerlande.
Quelques auteurs ont refusé d’admettre qu’il y eût tirage au sort des parts à distribuer[8] ; mais les preuves de ce fait abondent. D’abord les parts s’appelaient en allemand loosgut, ce qui fut traduit en latin par le mot sors. Dans la loi burgonde, les mots sors et terra sont employés comme synonymes. Ceux qui possédaient des lots dans la même communauté de village s’appelaient consortes ; c’est de cet usage du tirage au sort que vient notre mot lot, qui désigne aujourd’hui simplement une parcelle de terrain.
Ce qui ne laisse aucun doute, semble-t-il, c’est que le partage périodique par la voie du sort est resté en usage, depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, dans certains villages allemands et dans quelques localités d’Ecosse. Dans les villages de Saarholzbach, Wadern, Beschweiler, Zerf, Kell, Paschel, Lampaden, Franzenheim, Pluwig et d’autres, du gouvernement de Trêves, les maisons, avec les jardins y attenant, étaient seules propriétés particulières[9]. Les terres arables de toute nature étaient périodiquement tirées au sort. Ce régime s’est maintenu à Saarholzbach jusqu’en 1863. Dans les autres communes, la propriété privée s’était introduite dans la période de 1811 à 1834, par suite des opérations du cadastre. Dans la plupart des communes du bassin de la Moselle et de la Saar, le partage avec tirage au sort a cessé, vers la fin du siècle dernier, pour les terres arables ; mais il est encore en usage pour les prairies et pour les bois.
Beaucoup de communes de l’Eifel, région élevée et froide, située entre le Rhin et l’Ardenne belge, partagent de la même façon les grandes landes qu’elles possèdent. Chaque lot est cultivé pendant une année et retourne ensuite à la vaine pâture. Dans le pays de Siegen, les communes possèdent de fort beaux bois de chêne en taillis qui, exploités tous les vingt ans, fournissent du chauffage et surtout des écorces à tan. Quand le taillis est enlevé, la superficie est incinérée et donne ainsi, sans engrais, une bonne récolte de seigle. La partie de ces bois qui est à coupe est partagée chaque année en lots qui sont tirés au sort entre les habitans.
Dans les villages de la Sarre et de la Moselle, le partage se faisait d’abord tous les trois ans, puis tous les six, douze ou dix-huit ans. Les époques de la répartition tendant ainsi à s’éloigner de plus en plus, l’habitude de la propriété individuelle s’établissait, et celle-ci prenait insensiblement la place de la communauté primitive. Cependant la coutume du partage était si profondément enracinée, qu’on y revenait parfois après un long intervalle. Ainsi, dans le village de Losheim, aucun partage ne s’était plus fait de 1655 à 1724 ; mais dans cette dernière année la commune résolut de rétablir le partage des terres, « attendu que, par suite des décès et des mariages, les parcelles sont devenues si petites que même le plus aisé des habitans ne peut convenablement fumer et améliorer ses pièces de terre, tant elles sont étroites et dispersées. » M. A. Meitzen a reproduit, dans son grand ouvrage sur le Sol et la Culture en Prusse, un plan parcellaire de la commune de Saarholzbach, où l’on voit clairement comment se faisait le partage. La terre arable est divisée en champs de forme rectangulaire, et chacun de ces champs est subdivisé en parcelles. On formait un lot en réunissant plusieurs de ces parcelles. En 1862, la commune comptait 98 co-partageans, et ses 104 hectares de terre arable étaient subdivisés en 1,916 parcelles. Elle possédait en outre des bois et une grande étendue de terres vagues ; celles-ci étaient partagées tous les ans.
Le tirage au sort des terres était encore si généralement en usage en Allemagne au moyen âge, que des documens silésiens du XIIIe siècle, cités par M. Meitzen, appellent cette coutume mos theutonicus. La collection des lois danoises, réunie vers le milieu du même siècle, par le de la répartition des terres par la voie du sort comme d’une coutume généralement suivie. Dans beaucoup de villages anglais, on trouve encore des prairies divisées en lots qui chaque année sont tirés au sort entre les co-partageans. On les appelle lot meadows et lammas land. Plus rarement des parts de terre arable passent successivement de l’un à l’autre, et pour ce motif on les nomme shifting severalties. Il n’est pas rare non plus qu’un groupe de cultivateurs prennent à bail une terre dont ils occupent tour à tour chaque partie : c’est la coutume connue sous le nom de run-ring. Parfois la répartition se fait non par la voie du sort, mais d’après un roulement déterminé une fois pour toutes. Quand le foin est coupé et enlevé, la vaine pâture reprend ses droits, et tous les habitans viennent abattre tumultueusement les clôtures qui ont été élevées : c’est un jour de fête et de réjouissances publiques qu’on appelle lammas day. D’après M. Dareste de La Chavanne, la tradition des partages égaux de certaines portions du sol s’est toujours conservée en France. Ainsi, chaque fois qu’il s’est formé au moyen âge une colonie agricole nouvelle, on y retrouve l’ancien système communal. On a un exemple curieux de ce fait dans une concession accordée par l’abbaye de Saint-Claude aux habitans de Longchaumois : des hommes experts élus à cet effet devaient répartir aux jeunes gens les terres auxquelles ils avaient droit.
M. Maine cite, d’après un document communiqué au parlement anglais, un exemple d’organisation agraire qui reproduit exactement les caractères des anciennes communautés de village des époques primitives. Le bourg. de Lauder en Écosse possède un communal d’environ 1,700 acres. D’autre part, il existe sur son territoire 105 portions de terre nommées burgess acres (parts des bourgeois). Celui qui possède une de ces parts a droit à la jouissance d’un cent cinquième du communal. Un septième de la superficie cultivable est successivement livré chaque année à la charrue, et à cet effet partagé entre les propriétaires des 105 burgess acres. On décide d’abord quelles parties du territoire commun seront mises en culture ; celles-ci sont ensuite divisées en lots qui sont tirés au sort entre les ayant-droit. Le conseil communal ayant amélioré au moyen de routes et de drainage les terres situées sur les hauteurs, il y perçoit un impôt spécial et en règle la culture. La partie du communal qui n’est pas cultivée devient une pâture sur laquelle chaque bourgeois a le droit d’envoyer deux vaches et quinze moutons. Comme le fait remarquer M. Maine, on a ici un type archaïque d’une communauté de village où la culture passe successivement d’une partie à l’autre du territoire, et où les lots sont tirés au sort. Avant que les villages d’Écosse n’eussent vendu leurs biens communaux, cette organisation agraire se rencontrait très fréquemment. Faire passer successivement aux mains de chaque famille une partie du sol, propriété collective, devait être une coutume très répandue en Angleterre, même jusqu’au XVIe siècle, puisque les puritains émigrés de l’autre côté de l’Atlantique l’y transportèrent. Les terres destinées à la culture étaient concédées d’une façon permanente, mais les prairies restaient en commun, et étaient réparties de nouveau chaque année comme les lot meadows et les lammas land de la mère-patrie[10].
Walter Scott, en visitant les îles Orkney et Shetland avec la commission des phares, avait été très frappé des formes de la propriété qu’il y avait observées et qu’on appelait udal tenures. Il en parle dans ses notes et dans son roman, le Pirate. Tout le territoire des townships était propriété commune des habitans : la partie arable était répartie entre eux ; les bruyères et les tourbières (moor) demeuraient pâture collective pour le bétail. Dans le Monastère, le grand romancier écossais décrit l’organisation agraire des petites communes de son pays telle qu’elle existait anciennement, et qui était semblable, dit-il, à celle des îles Shetland. Les habitans se donnaient en tout aide et protection. Ils possédaient le sol en commun ; mais pour le mettre en valeur ils le répartissaient en lots possédés temporairement comme propriété privée. Toute la corporation participait indistinctement aux travaux agricoles, et le produit était distribué après la moisson selon les droits respectifs de chacun. Les terres éloignées étaient successivement mises en culture, puis abandonnées jusqu’à ce que les principes de la végétation fussent reconstitués. Les troupeaux des habitans étaient conduits sur le pâturage commun par un pâtre fonctionnaire communal au service de tous.
Pour les Germains, comme pour tous les peuples primitifs, la propriété de la terre, ou plutôt le droit d’en occuper une part, était le complément indispensable de la liberté ; Plusieurs économistes ont émis la même idée. Sans propriété point de vraie liberté, a dit M. Michel Chevalier. L’homme libre devait pouvoir subsister des fruits de son travail, et, comme l’unique travail qui pût procurer de quoi vivre était la culture du sol, il fallait bien attribuer une part. Permettre qu’il perdit cette part ou la refuser à une famille nouvellement formée, c’eût été leur enlever les moyens d’exister, les condamner à se vendre comme esclaves. La seule façon d’assurer constamment à toutes les familles de la tribu la subsistance et l’indépendance, c’était donc de faire de temps à autre entre elles un nouveau partage des terres, et, toutes ayant le même droit, il fallait recourir à la voie du sort pour assigner à chacune sa part. La liberté, et par suite la propriété d’une partie indivise du fonds commun égale pour tous, tels étaient dans le village germanique les droits essentiels et pour ainsi dire inhérens à la personnalité. Cette organisation égalitaire donnait à l’individu une trempe extraordinaire, et qui explique comment des bandes de barbares peu nombreuses se sont emparées de l’empire romain malgré son administration si savante, sa centralisation si parfaite et ses lois civiles, qu’on a appelées la raison écrite. Quelle différence entre un des membres de ces communautés de village et le paysan allemand qui occupe aujourd’hui sa place ! Le premier se nourrit de matière animale, de venaison, de mouton, de bœuf, de lait et de fromage, le second de pain de seigle et de pomme de terre ; la viande étant trop chère, il n’en mange que très rarement, aux grandes fêtes. Le premier se fortifie et se délie les membres par des exercices continuels, il traverse les fleuves à la nage, poursuit l’aurochs des jours entiers dans les vastes forêts, et s’exerce au maniement des armes. Il se considère comme l’égal de tous et ne reconnaît nulle autorité au-dessus de lui. Il choisit librement ses chefs, il prend part à l’administration des intérêts de la communauté ; comme juré, il juge les différends, les querelles, les crimes de ses pairs ; guerrier, il ne quitte jamais ses armes, et il les entre-choque (wapnatak) lorsqu’une grave résolution est prise. Sa manière de vivre est barbare en ce sens, qu’il ne songe pas à pourvoir aux besoins raffinés que la civilisation a fait naître ; mais elle met en activité et développe ainsi toutes les facultés humaines, les forces du corps d’abord, puis la volonté, la prévoyance, la réflexion. Le paysan de nos jours est inerte ; il est écrasé par ces puissantes hiérarchies politiques, judiciaires, administratives, ecclésiastiques, qui s’élèvent au-dessus de lui ; il ne dispose pas de lui-même, il est pris dans l’engrenage social, qui en dispose comme d’une chose. L’état le saisit et l’embrigade ; il tremble devant son propriétaire, devant son curé, devant le garde champêtre ; partout des autorités qui lui commandent et auxquelles il doit obéir, attendu qu’elles disposent, pour l’y contraindre, de toutes les forces de la nation. Les sociétés modernes possèdent une puissance collective incomparablement plus grande que celle des sociétés primitives ; mais dans celles-ci, quand elles avaient échappé à la conquête, l’individu était doué d’une vigueur très supérieure.
La demeure de l’homme libre s’appelle dans le latin des anciens documens curtis, hoba, mansus, et dans les dialectes germaniques hof, tompt, bool. La part indivise de la terre arable qui y était attachée était ordinairement désignée par le mot pflug, charrue, parce qu’elle avait l’étendue qu’on labourait habituellement au moyen d’une charrue. Cette part devant suffire aux besoins d’une famille était d’autant plus grande que la terre était moins fertile. Ainsi dans la région du Rhin et de la Lahn elle était de 30 morgen (de 25 ares chacun), aux environs de Trêves de 15, dans l’Odenwald de 40, et dans l’Eifel de 160 morgen.
Le passage où Tacite dit des Germains : colunt discreti ac diversi ut fons, ut campus, ut nemus placuit, avait fait croire qu’ils habitaient des demeures isolées au milieu des champs qui en dépendaient, tandis que dans le midi les habitans se groupaient dans les villages. Aujourd’hui il est généralement admis que les Germains groupaient aussi leurs demeures. Les fermes isolées ne se rencontrent guère en Allemagne que dans le nord-ouest, et elles y sont d’origine récente. Partout ailleurs, les maisons sont concentrées en un groupe occupant le milieu du territoire. Le village, appelé boel, by dans le nord, dorf, torf dans le centre et le midi, était entouré d’un clôture, d’une haie vive souvent, avec des barrières se refermant d’elles-mêmes, comme on en rencontre ordinairement sur les hauts pâturages de la Suisse. Les villages saxons de la Transylvanie présentent encore aujourd’hui cet arrangement.
Dans la Germanie, comme en Russie et dans l’Inde, la communauté de village avait pour fondement des relations de famille provenant d’une origine commune. Comme le clan écossais ou la gens romaine, les habitans du dorp conservaient la tradition qu’ils descendaient d’un même ancêtre. Dans le nord Scandinave, où les savans danois ont retrouvé tant de traces de la primitive organisation agraire, la terre a été cultivée d’abord par des groupes dont le nom indique la plus intime relation ; ils s’appelaient skulldalid et frändalid, association d’amis. L’ancien groupe familial, qui constitue l’unité sociale chez les peuples nomades, s’était conservé après que la tribu s’était assise sur le sol pour s’adonner à l’agriculture. Il en résultait que la communauté exerçait un droit de domaine éminent, même sur ce qui était propriété privée. Nul ne pouvait vendre son bien à un étranger sans le consentement des associés, et ceux-ci avaient toujours un droit de préférence[11]. La partie du territoire commun destinée au pâturage du bétail s’appelait mark ou marke, marca en latin du moyen âge. Comme le pâturage comprenait de beaucoup la plus grande partie du terrain, ce terme s’appliquait aussi à l’ensemble des terres cultivées, des terres vagues et des bois. Quand une tribu occupait une vallée, c’était celle-ci tout entière qui formait la mark. Les contrées colonisées aux limites du territoire germanique s’appelaient aussi des marken. L’Autriche et la Carinthie étaient des marken ; de là vient le nom de marquis, markgraf, chef de la mark. Le mot gau avait à peu près le même sens que mark ; on le retrouve comme terminaison dans le nom d’un grand nombre de districts, dont les gaugrafen ou comtes du gau étaient les chefs. Les limites de la marche étaient indiquées par des pierres, des pieux ou des arbres plantés en grande cérémonie. D’après une coutume très étrange, qui s’est conservée jusqu’à nos jours en Bavière et dans le Palatinat, on amenait comme témoins des enfans à qui on donnait des soufflets, afin que le souvenir de l’acte s’imprimât dans leur esprit d’une façon ineffaçable, et que plus tard ils pussent ainsi en porter témoignage. Une ou deux fois par an, les habitans de la mark, les markgenossen (commarchani), se réunissaient pour visiter solennellement les bornes de la mark et pour les rétablir quand elles avaient été enlevées pu déplacées. Cette visite, qui se faisait à cheval, prit plus tard un caractère religieux. Une procession faisait le tour des champs,- que le prêtre bénissait : des autels étaient dressés près des pierres des limites ; on y déposait l’ostensoir et on y disait la messe. L’antique coutume de l’époque païenne persistait, mais en prenant des formes complètement différentes. Il en fut de même pour un grand nombre de traditions mythologiques.
Chez les Germains comme chez les Hindous, les rapports juridiques et économiques étaient très peu nombreux. Le testament était inconnu en Germanie comme dans l’Inde avant la conquête anglaise. L’hérédité ne s’appliquait qu’à la maison, avec l’enclos attenant, qui était dévolue à l’aîné. Souvent les frères restaient avec lui, et formaient, ainsi une famille patriarcale habitant sous le même toit. Parfois on construisait pour les frères qui se mariaient des habitations séparées dans 1 ! enclos, commun. Quant aux femmes, elles n’héritaient pas de « la terre salique. » M. Hanssen, qui l’un des premiers a jeté des lumières sur ces matières, affirme qu’en Danemark cinq ou six familles vivaient souvent réunies dans une même ferme.
Comme il n’existait aucune division du travail, les échanges étaient presque nuls. L’homme libre ne payait ni impôt ni rente. La chasse, les troupeaux, le produit de la terre qui lui était assignée, lui fournissaient les alimens et les matières premières pour le vêtement, lequel était préparé par les femmes au foyer domestique. Les plus aisés avaient des esclaves ; mais l’artisan libre, vivant uniquement de son travail, n’existait pas encore. Ceux des Germains qui s’étaient fixés près des frontières de l’empire connaissaient l’usage de la monnaie ; ceux de l’intérieur, dit Tacite, avaient recours au troc pour l’échange des marchandises. Strabon rapporte la même chose des Dalmates. « L’usage de la monnaie leur est inconnu, dit-il, ce qui leur est particulier par rapport aux autres peuples de ces côtes ; mais cela leur est commun avec beaucoup de peuples barbares. » Ces barbares avaient cependant un intermédiaire des échanges ; seulement, comme ce n’était point une monnaie métallique, des historiens ont affirmé qu’ils ne connaissaient. point la monnaie. Cet intermédiaire des échanges, c’était le bétail. Ceci est encore un caractère très curieux des primitives sociétés de race aryenne. Il est bien connu que chez les peuples de l’antiquité gréco-latine le mouton et le bœuf étaient l’instrument de l’échange et la commune mesure des valeurs. Dans Homère, la valeur des objets, celle des armes notamment, est estimée en têtes de bétail. L’étymologie du mot pecunia, qui signifie « richesse » et « monnaie, » et qui vient manifestement de pecus, ne laisse aucun doute sur ce point. Les premières monnaies métalliques portaient l’empreinte d’un bœuf ou d’un mouton, dont elles étaient pour ainsi dire le signe représentatif, comme le billet de banque l’est aujourd’hui du numéraire. Dans les langues du nord, nous retrouvons des étymologies et des synonymies semblables. Le mot fä, fe, signifiait en islandais et en norvégien « richesse ; » en anglais, le mot fee signifie rétribution d’un service, honoraire. Or ces mots viennent évidemment de vee, vieh, bétail. Le bétail en effet était la richesse par excellence et le meilleur moyen d’échange. Les tributs que les Francs vainqueurs imposaient aux Frisons et aux Saxons vaincus se composaient d’un certain nombre de bœufs. On n’a pu nier que des têtes de bétail aient servi d’intermédiaire aux échanges, on sait même que le rapport de valeur était de dix moutons pour un bœuf à Rome et de douze moutons pour un bœuf en Islande et probablement aussi en Germanie ; mais le fait a toujours paru étrange. Il s’explique pourtant très facilement lorsqu’on se rappelle l’organisation agraire des communautés de village ; il est vrai qu’il ne s’explique que de cette manière. La qualité essentielle d’un instrument des échanges, c’est d’être utile à tous, accepté par tous, et de circuler par suite sans arrêt de main en main. C’est ainsi qu’on a pris comme monnaie des fourrures en Sibérie, de la morue au banc de Terre-Neuve, des cubes de sel et des bandes de coton bleu en Afrique, du tabac en Amérique pendant la guerre de l’indépendance, et aujourd’hui chez nous parfois des timbres-poste. Dans les communautés primitives, chaque famille possède du bétail et en consomme ; elle est donc en mesure d’en livrer et satisfaite d’en recevoir. Comme elle peut disposer du pâturage commun, si on lui donne quelques moutons ou quelques bœufs en paiement, elle n’en sera nullement embarrassée ; elle les enverra sur la lande avec le reste de son troupeau. Grâce à l’entremise du berger chargé de conduire à la pâture tout le bétail des habitans de la marke, les paiemens en têtes de moutons et de bœufs peuvent se faire au moyen de cette opération de banque que l’on appelle « virement de parties, » et que le clearing house de Londres a porté à la perfection. Si Paul doit 1,000 fr. à Pierre, et qu’ils aient le même banquier, le paiement se fait par une simple transcription au livre : les 1,000 fr. sont soustraits à l’actif de Paul et portés à celui de Pierre. Dans la communauté primitive, le paiement pouvait se faire de la même façon. Si Sigurd devait dix bœufs à Gunther pour une épée, il en avertissait le berger, qui les prenait dans le troupeau du premier pour les adjoindre au troupeau du second. L’emploi du bétail comme moyen d’échange général chez les peuples aryens prouve qu’avant leur dispersion ils vivaient à l’état pastoral, et l’histoire économique vient ainsi corroborer les résultats auxquels est arrivée la philologie comparée.
Les anciens peuples de la Grèce et de l’Italie vivaient-ils aussi en communautés de village comme les Germains et les Slaves ? Certains auteurs affirment que non. « Ces peuples, dit M. Fustel de Coulanges dans son livre la Cité antique, ont toujours connu et pratiqué la propriété privée. » Il est vrai qu’au moment où ils apparaissent dans l’histoire, ils sont déjà parvenus à un état de civilisation plus avancé, plus moderne que celui des Germains de Tacite. Ils sont sortis depuis longtemps déjà du régime pastoral ; ils cultivent le blé et la vigne, et se nourrissent moins de viande : c’est l’agriculture qui leur fournit la plus grande partie de leur subsistance. Néanmoins il reste encore des traces très reconnaissables du régime primitif de la communauté. Ainsi le bétail n’aurait pu servir de moyen d’échange, si la plus grande partie du terrain n’avait pas été un pâturage commun où chacun avait le droit d’envoyer ses troupeaux. Les deux coutumes se tiennent de si près que de l’une on peut conclure à l’autre. A Rome, d’après les plus anciennes traditions, la richesse consistait principalement en bétail. Tum, dit Cicéron en parlant du temps de Romulus, erat res in pecore. Numa pose les pierres des limites et introduit la fête des terminalia. La forme la plus ancienne de la transmission de la propriété, la mancipatio, ne pouvait pas s’appliquer à la terre, puisqu’il fallait livrer de la main à la main ; ce n’est qu’au moyen d’une fiction et d’un acte symbolique qu’on l’a étendue plus tard aux immeubles. Le territoire, comme l’on sait, était divisé en deux parties : l’une était propriété privée des citoyens, ager privatus ; l’autre était propriété indivise de la communauté, ager publicus. Or la part héréditaire, l’heredium primitif, n’était que de deux jugera correspondant à un demi-hectare[12]. L’heredium était un peu plus grand que l’enclos privé (terra salica) des Germains, mais il était évidemment insuffisant pour faire vivre une famille. Celle-ci devait donc, comme la famille germaine, obtenir une part du terrain commun pour la mettre en valeur. On comprend dès lors que l’usurpation de l’ager publicus ait été la cause de la longue lutte des patriciens et des plébéiens ; c’était pour ceux-ci une question d’existence. Le clan, la gens, possédait un territoire qui était propriété indivise, mais qui était réparti temporairement entre les différentes familles pour le mettre en culture. Primitivement à Rome comme en Germanie et dans l’Inde, le pater familias ne pouvait disposer par testament du bien de la famille. Ces clans habitaient des maisons groupées ensemble en village, c’était le vicus ou le pagus. L’ensemble des clans constituait la nation, populus, et l’état, civitas, qui avait pour point central un lieu fortifié, une citadelle presque toujours située sur une hauteur. En Grèce, on retrouve une organisation très semblable. La façon dont les législateurs dans leurs institutions et les philosophes dans leurs livres traitent la propriété, la remanient, la redistribuent sans scrupule, prouve que le souvenir d’un partage périodique des terres n’était pas effacé. En Crète, d’après Aristote, toutes les familles vivaient, aux repas publics, des produits de la terre cultivée par les serfs ou periœces.
Le régime agraire de l’Algérie ressemble beaucoup à celui de l’antique Germanie, parce que les Arabes sont à peu près arrivés au même point de l’évolution économique que les Germains du temps de Tacite. C’est un peuple de pasteurs qui cultive la terre accessoirement, et qui en est au début du régime agricole. Seulement les Arabes en restent là depuis le commencement de l’histoire, tandis que les Germains sont arrivés à la propriété individuelle et à la culture intensive. En Algérie, on rencontre des régimes agraires très divers. En Kabylie, les champs sont délimités, souvent clos de haies : les titres de propriété sont en règle et très détaillés ; ils mentionnent même le nombre d’arbres de chaque espèce que les héritages contiennent. Dans les oasis plantées de palmiers, on rencontre aussi la propriété individuelle. D’après les idées musulmanes, la terre appartient au souverain, mais en fait c’est la tribu qui exerce le domaine éminent. La part d’une famille, mechetas, reste indivise entre les ayant-droit ; ils la cultivent en commun et partagent les produits. Le co-propriétaire peut vendre sa part ; mais les autres membres de la famille ont le droit de cheffa, c’est-à-dire celui de reprendre la part vendue en restituant le prix. C’est le retrait-lignager, autrefois partout en vigueur en Europe, et qu’on retrouve dans les communautés de village de tous les pays. Dans certaines tribus, notamment du côté de Constantine, les terres sont annuellement réparties par le cheik ; dans d’autres, les familles les conservent, mais sans pouvoir les aliéner. Les terres sont divisées en lots nommés djebdas, correspondant à l’étendue qu’une paire de bœufs peut cultiver et mettre en valeur, c’est-à-dire de 7 à 10 hectares. La jurisprudence musulmane reconnaît quatre sortes de propriété, celle de l’état, blad-el-beylick, celle des corporations religieuses, blad-el-habous, celle des particuliers, blad-el-melk, enfin celle des communautés, blad-el-djemâa. C’est ce dernier genre de propriété qui répond à la mark germanique[13]. Chez beaucoup de peuplades de l’Afrique, le régime des communautés de village est également en vigueur. M. le vice-amiral Fleuriot de Langle nous apprend que chez les Yoloffs de la côte de Gorée la terre appartient en commun aux villages. Chaque année, le chef du village, assisté du conseil des anciens, fait la répartition des tertres à cultiver en calculant les allotissemens suivant les besoins de chaque famille. C’est exactement la même coutume qu’à Java et en Russie. Au Mexique, on trouva les indigènes adonnés à l’agriculture et habitant des villages qui possédaient la terre en commun. L’habitation et le jardin attenant étaient seuls propriété privée. Une partie du territoire était annuellement répartie entre les habitans, une autre partie cultivée en commun et le produit affecté aux nécessités publiques. Au Pérou, le sol était divisé en trois parts. Une de ces parts était consacrée aux besoins du culte, la seconde à ceux du souverain et du gouvernement, la troisième était divisée entre les cultivateurs. Quand un jeune homme se mariait, on lui construisait une maison et lui assignait un lot de terre. Un supplément lui était donné à la naissance de chaque enfant ; pour un garçon, le supplément était deux fois plus grand que pour une fille. La répartition se faisait chaque année en proportion du nombre de membres dont se composait chaque famille. Les terres des nobles ou curacas étaient aussi soumises au partage ; seulement ils obtenaient une part en rapport avec leur dignité. Comme à Java, les travaux permanens, exigeant de grandes avances, étaient exécutés en commun par les habitans des villages. C’est ainsi qu’avaient été exécutés ces canaux d’irrigation qui frappèrent d’étonnement les conquérans espagnols, et ces terrasses disposées en gradins sur le flanc des collines, qui permettaient d’obtenir de riches récoltes sur des pentes abruptes et rocailleuses. La paresse était considérée comme un délit et punie à ce titre. La mendicité était interdite. Ceux qui ne pouvaient travailler étaient secourus ; mais tout homme valide pouvait se procurer de quoi satisfaire à ses besoins. Les historiens espagnols nous disent que l’ambition, l’avarice, le goût du changement étaient inconnus. Les. travailleurs vivaient soumis à la coutume, à la tradition, au gouvernement. La douceur de leur caractère, leur obéissance passive, rappellent le caractère du paysan russe. Les mêmes institutions produisent chez toutes les races des résultats- semblables[14].
Chez les anciens Bretons, la terre était possédée en commun, et un nouveau partage des terres avait lieu, si les inondations emportaient une partie du territoire. Chez les Afghans, la terre est soumise à un nouveau partage tous les six. ans. Chez les Anglo-Saxons, les terres conquises étaient la propriété commune de la nation, d’où son nom de folkland, « terre du peuple, » ager publicus, en opposition avec les domaines privés ou bokland, « terre inscrite au livre. » En Irlande, des communautés de village ont existé jusque sous Jacques Ier, et l’usage du run-ring, qui a persisté jusqu’à nos jours, reproduit les mêmes pratiques, le tirage au sort annuel des lots de terrain, et parfois le labourage en commun. Au nord de la France, en Flandre, dans l’Artois, dans l’évêché de Metz, des terrains marécageux sont aussi périodiquement repartagés entre les communiers ayant-droit. En Suisse, les allmends étaient et sont encore des terres communes, parfois réparties entre les habitans, d’autres fois louées pour en partager seulement le revenu. Chez les Hébreux, la terre était la propriété collective de la famille, et elle était dans une certaine mesure inaliénable, puisque tous les cinquante ans les biens vendus étaient restitués à leurs anciens propriétaires.
Nous venons de citer des faits très nombreux, qui prouvent l’existence des communautés de village avec des traits identiques chez les peuples les plus divers. Si dans chaque pays on étudiait avec soin les traditions juridiques et les institutions agraires archaïques conservées dans des cantons isolés, on trouverait sans doute un complément de preuves plus décisif encore.
Les sociétés primitives, au moment où elles passent du régime pastoral au régime agricole, sont composées, nous venons de. le prouver, de groupes d’hommes unis par les liens d’une commune descendance. Tous propriétaires d’une part indivise du territoire commun, tous égaux et libres, ils s’administrent eux-mêmes, ils jugent eux-mêmes, ils élisent leurs chefs. Les divers groupes qui parlent le même dialecte et qui ont une origine commune se prêtent assistance contre l’ennemi, et délibèrent parfois sur des intérêts communs de défense et d’attaque. Nul n’exerce d’autorité que par délégation ; tout se décide après discussion, à la majorité des voix. Aucun fonctionnaire n’a de pouvoir propre en vertu de sa naissance ou d’un droit divin. Rien ne ressemble à un pouvoir suprême imposant ses volontés à des sujets. L’état, tel qu’il s’est développé dans l’Orient et à Rome, n’existe ni de fait ni de nom. L’individu est souverain, soumis seulement à l’empire des coutumes juridiques et des idées religieuses. La nation est composée ainsi d’un grand nombre de petites républiques autonomes unies par un lien fédéral. Telle était l’organisation de la Germanie au temps de Tacite, et telle est celle des États-Unis de nos jours. Elle ne s’est guère modifiée en chemin ; seulement la propriété individuelle a remplacé la communauté agraire. En Amérique comme en Germanie, la molécule élémentaire du corps social, c’est la commune, le township. Le nom même est resté ; town, c’est le zaun, le tun, l’enceinte, le village. Dans le township, les citoyens se réunissent aussi pour élire les fonctionnaires, voter les impôts, décréter les travaux nécessaires, faire les règlemens. Il n’y a point de hiérarchie de fonctionnaires imposant les décisions de l’administration. Les townships jouissent d’une autonomie complète sous l’empire de lois générales, dont les juges assurent le respect ; leur fédération forme les états, la fédération des états l’Union. Dans la démocratie américaine, on retrouve tous les caractères des démocraties primitives. : indépendance de l’individu, égalité des conditions, pouvoirs électifs, gouvernement direct par les habitans assemblés, jugement par jury. Montesquieu ne s’est point trompé lorsqu’il a dit que la constitution anglaise venait des bois de la Germanie. Au point de départ, les démocraties patriarcales ont partout les mêmes caractères, dans l’Inde, en Grèce, en Italie, en Asie, dans le Nouveau-Monde ; mais presque partout aussi l’égalité primitive a disparu : une aristocratie s’est élevée, la féodalité s’est constituée, puis le pouvoir royal a pris des forces et a tout soumis à son empire absolu. Seuls, quelques pays isolés, comme la Serbie, la Frisé, la Suisse, le district de Ditmarsch, le val d’Andorre, ont conservé les anciennes institutions libres. Comment l’aristocratie, puis le despotisme, se sont-ils introduits dans des sociétés où le maintien de l’égalité était garanti par une mesure aussi radicale que le partage périodique des terres, en d’autres termes, comment les démocraties primitives se sont-elles féodalisées ? Dans beaucoup de pays, en Angleterre, en France, dans l’Inde, dans la péninsule italique, l’inégalité et l’aristocratie ont été le résultat de la conquête ; mais comment se sont-elles développées dans des pays qui, comme l’Allemagne, n’ont point connu de conquérans venant constituer au-dessus des vaincus asservis une caste privilégiée ? À l’origine, nous voyons en Germanie des associations de paysans égaux et libres, comme le sont encore les habitans d’Uri, de Schwitz et d’Unterwalden. À la fin du moyen âge, on trouve dans ce même pays une aristocratie féodale plus lourdement assise sur le sol et une population rurale plus asservie que celles de l’Angleterre, de l’Italie ou de la France. Par suite de quels changemens dans l’organisation agraire cette étonnante transformation s’est-elle opérée ? Ce problème d’histoire sociale mérite de fixer l’attention.
La communauté des terres donne une base très forte aux sociétés primitives ; elle maintient l’égalité et établit une union intime entre tous les membres du clan. Elle leur assure à tous une complète indépendance en les faisant tous propriétaires. C’est ce qu’il faut à des hommes de guerre. Les législateurs grecs dont Aristote rapporte les opinions avaient tous pour but de maintenir l’égalité entre les citoyens ; mais croyait-on y arriver en Grèce soit en limitant l’étendue des propriétés qu’un individu pouvait posséder, soit en réglementant les dots données aux jeunes filles, soit en établissant les repas communs ? Les coutumes des communautés de village atteignaient bien plus sûrement ce résultat. Voici comment la propriété individuelle et l’inégalité s’introduisirent néanmoins dans ces associations égalitaires. On a vu qu’à Java l’habitant de la dessa, qui met en culture une partie du bois ou de la lande, en conserve la jouissance pendant sa vie, et que dans certaines provinces il peut même la transmettre héréditairement comme propriété privée[15]. Le même droit existait dans la marke germanique. Celui qui clôturait un terrain vague ou une partie de la forêt commune pour la cultiver en devenait propriétaire héréditaire. Ces terres ainsi défrichées échappaient au partage : on les appelait pour ce motif exsortes en latin, et en langue teutone bifang, du verbe bifâhan, qui signifie saisir, entourer, enclore. Le mot porprisa, en français pourpris, pourprinse, a exactement le même sens. Beaucoup de titres des premiers temps du moyen âge donnent pour origine aux propriétés auxquelles ils se rapportent l’occupation dans le désert ou sur un sol vacant, in eremo. En France, les chartes des deux premières dynasties en font très souvent mention. Les coutumes en parlent comme d’un moyen ordinaire d’acquérir la propriété. M. Dareste de La Chavanne cite la coutume du mont Jura, qui attribue au premier occupant la propriété libre et franche de toutes les terres défrichées[16], mais il était sévèrement défendu d’enclore une partie des champs communs ou d’y poser des bornes, à moins que ce ne fût en présence des autres ayant-droit au partage, consortes, et avec leur consentement.
Déjà du temps de Tacite, l’égalité au sein du clan n’était pas absolue ; quelques familles avaient plus de puissance, de richesses, d’esclaves, et obtenaient même dans la répartition une plus grande part. C’étaient ces familles qui seules pouvaient créer un domaine isolé dans la forêt par le travail de leurs serviteurs. Ce domaine était soustrait à l’autorité communale et à la « culture obligée, » au Flurzwang ; c’était déjà comme une souveraineté isolée. Sur cette terre bornée et enclose, la culture temporaire annuelle et nomade n’était point possible. Il fallait donc recourir à un mode d’exploitation plus intensif. Il est probable que c’est là que l’assolement triennal fut introduit d’abord. Les rois francs possédaient dans les diverses parties du pays beaucoup de ces domaines. Plusieurs des villas de Charlemagne ont eu cette origine. C’est ainsi qu’il possédait dans le diocèse de Salzbourg au domaine, curtis, très étendu, comprenant quinze fermes, des vignes, des prés, des bois. Il s’éleva de cette façon de toutes parts, à côté et en dehors du territoire commun soumis au partage, des propriétés privées indépendantes, « des seigneuries, » curtes nobilium, La terre close s’appelait ager exsors, parce qu’elle était soustraite au tirage au sort. Dans le Danemark, ces domaines indépendans se nommaient ornum ; ils étaient entourés d’un fossé et bornés par des pierres de limite. Ils étaient considérés comme des terres privilégiées, parce qu’ils étaient exempts de toute charge communale et qu’ils échappaient à la répartition nouvelle par la corde. Toutes les prestations imposées à la commune étaient supportées par les terres du domaine collectif. Le propriétaire de l’ornum, n’ayant pas droit à la jouissance du pâturage et du bois de la communauté, était naturellement dispensé de prendre part aux prestations en travail ou en nature dont les communiera avaient à s’acquitter. Cette immunité donna aux domaines indépendans une certaine supériorité qui, se confirmant avec le temps, aboutit à une sorte de suprématie et de suzeraineté.
Une autre circonstance vint miner l’ancienne organisation agraire et détruire l’égalité primitive. On sait que le communier ne pouvait disposer de sa part que du consentement de ses associés, qui avaient un droit de reprise ; mais ce droit, ils ne pouvaient l’exercer contre l’église. Or, dans ces temps de ferveur, les fidèles léguaient très souvent à l’église tout ce qu’ils possédaient, non-seulement leur maison avec l’enclos, mais la part indivise dans la marche qui en dépendait. Les abbayes et les évêchés devenaient ainsi co-propriétaires des biens communs. Cette situation étant en désaccord complet avec l’organisation agraire primitive, l’église retirait de la communauté les parts qui lui revenaient, les clôturait, tâchait de les arrondir, et les faisait cultiver par des colons ou des serfs. Déjà, vers la fin du IXe siècle, le tiers de toutes les terres de la Gaule appartenait au clergé.
A partir du moment où les travaux agricoles se firent par les colons et les serfs, cultiver la terre fut peu à peu considéré comme une œuvre servile. Les familles riches et puissantes s’en exemptèrent complètement, et les cultivateurs libres perdirent peu à peu en dignité, en considération même à leurs propres yeux. Par suite de l’introduction du christianisme et de l’établissement des monarchies vers le IVe et le Ve siècle, la façon de vivre des hommes libres se modifia profondément. Les guerres de tribu à tribu, incessantes autrefois, devinrent plus rares ; un certain ordre s’établit dans la société. Les habitans des villages ne vécurent plus constamment les armes à la main, et ainsi insensiblement le guerrier germanique se transforma en paysan allemand. Ceux qui avaient des terres cultivées par des colons pouvaient vivre sans travailler. Ils continuaient, eux, à s’exercer au maniement des armes ; ils vivaient de chasse et de guerre comme l’ancien Germain. Ils acquirent ainsi la prééminence que donne la force. Quoique l’Allemagne n’eût pas été conquise, ils arrivèrent à posséder sur leurs compatriotes la même suprématie que les conquérans de la Gaule sur les Gallo-Romains. On ne sait pas encore très exactement comment le cultivateur libre du IIe siècle est devenu le serf du XIIIe siècle ; mais dès que les uns conservaient le maniement des armes, dont se déshabituaient les autres, exclusivement adonnés aux travaux agricoles, les premiers devaient finir par asservir les seconds. Néanmoins ce changement profond ne s’est pas accompli partout en même temps ni de la même manière ; il est des cantons où l’ancienne organisation et la liberté se sont maintenues jusqu’à nos jours.
Le clergé et les nobles possédant plusieurs domaines ne les faisaient pas cultiver pour leur compte ; ils les donnaient en bail à des cultivateurs libres ou à des familles de serfs. Les biens exploités par les premiers s’appelaient mansi ingenuiles, ceux qui l’étaient par les Seconds mansi serviles. Ce bail était souvent héréditaire. Les paysans devaient au propriétaire des prestations en nature ou en travail. Les hommes libres lui devaient en outre le service militaire.
Il est une autre question qui n’est point non plus très bien éclaircie. Comment le régime féodal, avec sa hiérarchie de classes subordonnées les unes aux autres, est-il venu en Allemagne remplacer un régime où l’égalité était garantie par le partage périodique des terres ? Ce qui caractérise le régime féodal, c’est le fief, le feod, le beneficium, c’est-à-dire le bien donné en jouissance usufruitière comme rétribution d’un certain service à rendre. Le suzerain concédait la jouissance à vie d’un domaine à la condition que celui qui en était investi le suivît à la guerre ou administrât une partie du territoire. Primitivement, bien entendu, il ne s’agissait ni d’administrer ni de concéder des bénéfices, car les villages se gouvernaient eux-mêmes d’une façon indépendante, et le souverain n’était qu’un chef militaire élu par ses guerriers. Cependant M. Maine, d’accord en cela avec M. Laferrière, croit que les origines du régime féodal se discernent déjà dans les coutumes juridiques des derniers temps de l’empire romain. Dans le régime féodal, on distinguait deux sortes de tenures : la tenure militaire et la tenure censive. La tenure militaire était celle du noble portant les armes, qui devait suivre le suzerain à la guerre, assister à ses plaids, rendre la justice en son nom, faire en un mot des actes de gouvernement et d’administration. La tenure censive était celle du cultivateur qui devait à SOL supérieur des prestations en nature et en travail. C’était une relation économique de l’ordre civil. Ces deux formes de tenure existaient dans l’empire romain. Les propriétaires de latifundia comprirent qu’au lieu de faire cultiver leurs terres par des esclaves, travaillant mal sous la surveillance d’un majordome toujours porté à voler le maître, il valait mieux concéder l’exploitation à des colons, coloni, jouissant des produits de leur travail moyennant une partie de la récolte. Ces colons étaient intéressés à bien cultiver ; le produit total était plus grand, et par suite, quoique leur condition fût améliorée, le revenu du maître plus considérable. C’est ainsi que s’est formée la classe des coloni medietarii, des métayers, qui s’est perpétuée jusqu’à nos jours. La condition des serfs en Germanie, telle que la dépeint Tacite, était semblable à celle des coloni romains. Chacun-avait sa demeure, le maître exigeait seulement une certaine redevance en blé, en bétail, en vêtemens, comme il l’aurait fait d’un colon, ut colono injungit. L’emphytéose devint aussi un mode de tenure très général. Le propriétaire concédait à un cultivateur la jouissance héréditaire d’un bien moyennant paiement d’un « canon » ou fermage annuel et d’un droit en cas de transmission du bien. Dans l’emphytéose et dans le colonat ou métayage, on reconnaît la double propriété qui caractérise la tenure censive, le suzerain conservant le domaine éminent avec les redevances auxquelles il donne droit, le cultivateur ayant la jouissance héréditaire.
Sur les confins de l’empire, tout le long du Rhin et du Danube, l’état avait concédé des terres, agri limilrophi, à des vétérans qui s’engageaient à s’acquitter du service militaire en cas de besoin. C’est exactement le système des régimens-frontières organisés par l’Autriche sur la frontière turque. L’état conservait le domaine éminent ; les vétérans avaient la jouissance à la condition de porter les armes. Telle était aussi la condition du vassal à l’égard de son suzerain. Les monarques d’origine germanique qui fondèrent la féodalité n’eurent qu’à imiter le régime qu’ils avaient sous les yeux. La plupart de ces vétérans étaient d’ailleurs eux-mêmes des Germains enrôlés dans les armées impériales et établis sur les terres romaines pour les défendre. Les autres obligations du bénéficiaire féodal, celles d’aider le suzerain à doter sa fille et à équiper son fils, à les protéger pendant leur minorité, à payer la rançon, s’il était fait prisonnier, dérivaient les unes de la condition du client, les autres de celle du leude germain.
On peut aussi trouver les germes du système féodal dans une coutume ancienne des communautés de village. Parmi les lots de terres arables, il y en avait, avons-nous VII, dont la jouissance était destinée à servir d’honoraire à certaines fonctions et à certains métiers. Ces terres, données ainsi comme traitement, constituaient évidemment des fiefs. La même chose existait dans le village hindou. La fonction ou le métier et par suite le lot de terre qui y était attaché se transmettaient souvent de père en fils. Il en résultait une tendance à établir l’hérédité qui se manifesta aussi pour les bénéfices féodaux, et qui finit par triompher, comme on le sait, sous les derniers Carlovingiens[17]. Les rois germains, ne percevant pas d’impôts, n’avaient pas d’autre moyen de rétribuer les services que de concéder des bénéfices, des feods. D’une part les familles qui s’étaient créé de grands domaines par le défrichement et par la fondation de manses ou de fermes, d’autre part les seigneurs bénéficiaires, constituaient une classe supérieure de propriétaires fonciers dont la puissance et la richesse augmentèrent avec les progrès de la civilisation. Néanmoins au-dessous d’eux et parmi les cultivateurs, dont la condition empirait sans cesse, les anciennes institutions de la mark se maintinrent longtemps. La propriété privée s’introduisit, il est vrai, peu à peu pour la terre arable, sauf dans quelques cantons reculés, où le partage périodique persista jusqu’à nos jours ; mais le pâturage et la forêt restèrent en commun et permirent de conserver les institutions administratives de la mark.
De bonne heure, le domaine collectif du village fut exposé aux usurpations des souverains et des seigneurs. Les grandes guerres qui furent la suite des invasions du IVe siècle et la longue durée des expéditions militaires accablèrent les hommes libres. Beaucoup d’entre eux, pour se dérober aux exactions et aux exigences des comtes et des seigneurs, vendirent leurs biens ou les donnèrent, soit au souverain, soit à l’église, pour les recevoir d’eux à titre de terre censive, c’est-à-dire soumise au paiement d’un fermage. La classe des petits propriétaires libres diminua ainsi insensiblement. Du temps de Charlemagne, l’inégalité et l’accumulation des biens en quelques mains étaient déjà très grandes ; les paysans dépendans n’étaient plus en position de défendre efficacement le domaine de la mark contre les envahissemens des puissans. Ceux-ci firent admettre que le domaine éminent de la lande et de la forêt leur appartenait. Déjà la loi des Ripuaires parle des bois communs comme s’ils appartenaient au roi : in silva communi seu regis. Dans un diplôme mérovingien de 724, le roi Childebert III dispose des communaux de Saverne : Les seigneurs firent enclore les forêts ; ou les déclarèrent bannforsten, ce qui en interdisait la jouissance aux cultivateurs. Leur but principal était d’en conserver la chasse. Ces usurpations commencèrent sous les dynasties franques ; mais elles. furent surtout fréquentes au XIIe et au XIIIe siècle. La loi de 1861 qui abolit le servage en Russie enlève aussi d’un trait de plume aux paysans la jouissance héréditaire de la forêt, pour en attribuer la propriété exclusive aux seigneurs.
Dans le principe, tous les habitans du village se réunissaient pour, juger les délits et les procès civils entre communiers, sous la présidence d’un chef élu par eux, le dorfgraf (comte du village, appelé aussi judex ou major loci, centenarius, tunginus). Peu à peu cependant le seigneur usurpa presque partout le droit de nommer le juge ou le maire du village, le dorfrichter ou schultheiss. Comme le dit très bien von Maurer, partout où s’établirent les droits de la seigneurie, l’antique organisation de la mark et ses libertés disparurent. La justice seigneuriale prit la place du jugement rendu par l’assemblée des communiers. D’abord le représentant du seigneur appelait encore les habitans autour de lui pour juger ; plus tard, il prononça seul. La mark, qui était primitivement une petite république indépendante, fut réduite ainsi, par les usurpations successives des seigneurs et des souverains, à n’être plus que la jouissance collective des pâturages et des bois communaux, quand ceux-ci avaient été respectés.
Toutefois, de même que dans certains cantons isolés la communauté des terres arables avec partage périodique se maintint jusqu’à nos jours, dans d’autres districts l’organisation libre de la mark put échapper à la féodalisation. Il en fut ainsi par exemple dans la Frise, dans la Drenthe, en Néerlande, dans le pays des Ditmarschen au district de Delbrück, dans les cantons forestiers en Suisse. Le pays des Ditmarschen, situé en Holstein, fut peuplé par des groupes de familles venues de la Frise et de la Saxe. Ils constituèrent quatre « marches, » gouvernées chacune par 12 conseillers élus par les habitans. Ces quatre marches étaient unies par un lien fédéral. Les affaires de la fédération étaient gérées par un conseil composé de 48 « conseillers des marches. » Charlemagne avait constitué le pays en un gau ou district appelé communitas terrœ thetmarsiœ ; il était nominalement soumis à l’autorité de l’évêque de Brème, mais le bailli de l’évêché n’exerçait aucun pouvoir réel. Les 48 conseillers gouvernaient le pays, qui constituait une république indépendante. « Les Ditmarschen, dit une chronique du XIVe siècle, vivent sans seigneur et sans chef, et ils font ce qu’ils veulent[18]. » Niebuhr, qui était de ce pays, aimait à parler de ces antiques libertés. Entre la Drenthe et l’Ems, le pays de Westerwold avait conservé aussi une indépendance complète. Il avait son sceau, signe d’autonomie ; il nommait ses conseillers et son juge. Ce n’est qu’en 1316 qu’il commençait à reconnaître la suzeraineté de l’évêque de Munster, en lui donnant chaque année un chapon fumé par maison.
Les cantons forestiers de la Suisse offrent un exemple encore plus curieux, parce qu’ils ont conservé la primitive organisation de mark jusqu’à nos jours. Toute la vallée de Schwitz formait une marche unique, où se constituèrent successivement différentes communautés de village. Chaque habitant possédait en propre sa maison et un terrain adjacent ; le reste du territoire était propriété collective. Les Habsbourg étaient les suzerains du pays, mais ils traitaient les habitans « comme des hommes libres. » Quand le pays se peupla, il se divisa en quatre districts, dont chacun choisissait son amman, se gouvernait librement et avait droit de justice. Néanmoins toute la vallée continua de former une communauté qui possédait toutes les terres indivises, les allmenden, et qui avait son assemblée générale, la landesgemeinde. Cette assemblée surveillait l’usage des bois et des pâturages communs, déterminait combien chacun pouvait y envoyer de têtes de bétail, et faisait tous les règlemens nécessaires. Nul ne pouvait vendre sa maison ou sa terre à un étranger. Uri et Unterwalden étaient aussi des marches libres. L’empire d’abord, ensuite les comtes de Habsbourg exerçaient, il est vrai, un droit de suzeraineté ; mais, quand ils voulurent étendre ce droit et en faire sortir une souveraineté effective, les cantons se soulevèrent et conquirent leur complète indépendance. Ils échappèrent ainsi à la tyrannie de la féodalité et au pouvoir royal, et purent conserver jusqu’à nos jours les libertés primitives de la mark. Pour nous représenter l’organisation sociale de ces petites démocraties rurales, qui ont existé à l’origine dans toute l’Europe et chez toutes les races, il suffit de nous transporter dans un des cantons forestiers de la Suisse ou dans le val d’Andorre, où l’on retrouve au milieu des Pyrénées des institutions tout à fait semblables à celles du pays des Ditmarschen et de Delbrück. Le temps a respecté l’antique organisation ; seulement la propriété des terres arables a cessé d’être collective ; celle des pâturages et des bois l’est restée. Ailleurs, comme en Russie, si la communauté agraire s’est maintenue, la liberté a péri, parce que les souverains ont créé de toutes pièces une aristocratie privilégiée. En Angleterre au contraire, la propriété foncière s’est accumulée en un petit nombre de mains, et le travailleur rural en a été privé, mais le gouvernement direct au sein du vestry et du township et les institutions libres se sont maintenus. La Serbie est peut-être le pays de l’Europe qui a le mieux conservé la physionomie des sociétés primitives, parce que la domination turque a été assez lourde pour empêcher une aristocratie de naître, sans être assez dure et assez tracassière pour anéantir les libertés locales. Si le développement des peuples européens s’était fait normalement, il aurait été semblable à celui des cantons suisses. Le gouvernement direct, l’autonomie locale, se seraient maintenus au sein des petites démocraties rurales indépendantes, et celles-ci se seraient unies par un lien fédératif, de façon à constituer sur la base de l’identité de la langue et des origines ethnographiques des nations organisées, comme le sont aujourd’hui les États-Unis. La féodalité, les aristocraties privilégiées, le despotisme monarchique, la centralisation administrative inaugurée au XVe et au XVIe siècle, ont été autant d’élémens perturbateurs. Maintenant l’organisation à laquelle tendent et aspirent les sociétés européennes est manifestement celle du towmhip américain et de la commune suisse, qui n’est autre que celle du pays des Ditmarschen et du val d’Andorre, c’est-à-dire celle qu’établissent spontanément les populations libres au début de la civilisation, et qu’on pourrait ainsi appeler naturelle. Aujourd’hui on trouve encore dans la Drenthe[19], en Néerlande, et dans la Westphalie, en Allemagne, la mark germanique non plus comme institution politique, mais comme institution agraire, et naguère les coutumes anciennes y étaient suivies, comme au temps de Tacite. Ces usages de l’époque patriarcale disparaîtront sans retour ; mais ce que les sociétés modernes peuvent emprunter aux communautés de village, c’est l’attention persévérante apportée aux intérêts communaux, l’esprit de fraternité et d’association, enfin l’aptitude au self-government.
C’est en Angleterre surtout que le progrès de l’inégalité et la féodalisation de la terre se sont produits d’une façon régulière et complète. Il n’y a point à douter que primitivement la Grande-Bretagne n’ait été occupée par des communautés agraires semblables à celles de la Germanie. César nous apprend que les Bretons vivaient de viande et de laitage ; donc le régime pastoral prédominait, ainsi que le pâturage commun, qui en est la condition ordinaire. Comme on l’a VII, des traces nombreuses de la communauté ancienne subsistent encore ; mais, dès le temps de la période anglo-saxonne où les chartes les plus anciennes nous permettent de remonter, l’organisation sociale est déjà profondément modifiée. L’inégalité et la distinction des classes se sont introduites. Le manoir s’est constitué et a pris la place de l’ancienne association des cultivateurs égaux et libres. De bonne heure, quelques familles illustres avaient plus de serfs, plus de bétail, et obtenaient une part plus grande dans la répartition. Les chefs de guerre, devenus rois héréditaires, arrivèrent peu à peu à s’attribuer le droit de disposer des terres vagues pour en faire des donations. La terre commune des différens clans, l’ager publicus, le folkland fut considéré comme domaine royal, cyninges folkland, et le roi en disposait soit seul, soit avec le consentement de l’assemblée nationale, du « witena. » Ainsi se développa la propriété privée « enregistrée, » le bokland. Au Xe siècle, même avant la conquête par les Normands, la marche s’était déjà transformée en manoir, quoique ce mot ne fût pas encore en usage. Le pays était couvert d’une foule de domaines, maneria, d’étendue très différente, depuis le maneriolum d’une charrue jusqu’au latifundium de cinquante charrues. Les terres dépendantes du manoir étaient parfois encore entremêlées avec celles des cultivateurs, ou bien elles s’étendaient à côté de celles-ci.
Parmi les cultivateurs, on distingue différentes classes. Il y avait d’abord les villani, dont la condition était semblable à celle du serf russe ; ils avaient une part du sol suffisante pour les faire subsister, mais ils devaient cultiver la terre seigneuriale, faire la moisson, la rentrer, couper les foins. On trouvait ensuite les tenanciers libres, libere tenentes ou tenentes in libero soccagio, et les liberi socmanni, qui ne devaient au seigneur que des prestations moins fortes en nature ou en travail ; le tribut à payer par eux était parfois nominal : il consistait en un chapon, une paire de gants, une fleur. Leur possession était encore l’ancien lot qui devait suffire à l’entretien d’une famille, le hide, la virgata terrœ, dont l’étendue variait de seize à cinquante acres. Ceux qui n’en possédaient plus que la moitié s’appelaient sockmanni dimidii ou dimidii liberi homines. Enfin ceux qui avaient moins de terre encore ou qui en étaient réduits à leur maison étaient désignés par le nom de cotarii, cotmanni, parce qu’ils habitaient une chaumière, kot, d’où cottage. Le seigneur accordait le droit de cultiver des terres en friche moyennant certaines redevances, d’abord en nature, parfois en argent, à partir du XIIIe siècle. Les anciens documens les nomment isti qui tenent de novis essartis. La jouissance de la forêt et du pâturage était restée collective et même indivise entre les habitans du village et le seigneur ; mais celui-ci en avait déjà usurpé le domaine éminent, dont il sut plus tard faire sortir la pleine propriété. Les prairies à faucher étaient ordinairement réparties tous les ans entre les communiers. La terre arable était devenue propriété privée et héréditaire, seulement tous les usages de l’ancienne communauté agraire s’étaient maintenus. Chacun avait des lots dans les différens champs de l’assolement ; c’étaient ces champs et non les lots particuliers qui étaient entourés d’une clôture, à laquelle tous devaient travailler. Les paysans associaient leurs forces et cultivaient leurs terres, ainsi que celles du seigneur, suivant un système coopératif imposé par les nécessités du travail agricole. Pour labourer la terre, l’on attelait à la charrue huit bœufs ou quatre chevaux et quatre bœufs. Beaucoup de paysans qui n’avaient pas autant d’animaux de trait se réunissaient à deux ou trois pour former un attelage.
La population étant très peu nombreuse, la partie du sol qui était cultivée avait beaucoup moins d’étendue que celle qui ne l’était pas. La jouissance collective s’étendait donc sur la plus grande partie du territoire, et même la terre arable, quand la récolte était enlevée et les clôtures abattues, redevenait vaine pâture pour tout le bétail du village, réuni sous un berger commun. Suivant la remarque très juste et très profonde de M. Nasse, il ne faut pas confondre l’inégalité résultant de la constitution du manoir seigneurial avec celle qui fut la suite de l’introduction de la féodalité. Les relations du seigneur du manoir avec ses tenanciers, villani, socmanni ou cotarii, étaient purement économiques. Les prestations que ceux-ci devaient représentaient la rente, et étaient au fond le paiement du fermage de la terre dont le seigneur s’était attribué la propriété ou le domaine éminent. Cette subordination des tenanciers au propriétaire ou des serfs au seigneur s’était établie, grâce à l’appui des rois, exactement comme en Germanie et plus récemment en Russie, sans que la conquête fût venue soumettre des vaincus à des vainqueurs. Les relations de la hiérarchie féodale avaient aussi pour base la concession de la terre, parce que, l’impôt n’existant pas, céder la jouissance d’une terre était le seul mode possible de rétribuer un service, une fonction. Cependant la hiérarchie féodale était surtout politique ; elle constituait l’organisation de l’état, car le bénéfice était concédé viagèrement au comte, au duc, au marquis qui gouvernait une ville ou un territoire, à l’homme d’armes qui devait le service militaire, au vassal qui était tenu de se rendre au plaid pour juger et administrer avec le souverain. Le régime féodal étant dans son plein épanouissement au moment de la conquête de l’Angleterre par les Normands, il y fut appliqué d’une façon plus complète et plus suivie que partout ailleurs. On admit en théorie que le roi était devenu propriétaire de tout le territoire, et à l’avenir toute terre fut considérée comme concédée par le souverain. C’est pour ce motif que Blackstone et les autres jurisconsultes anglais admettent encore aujourd’hui que la terre anglaise appartient au roi. Les seigneurs anglo-saxons restés en possession de leurs domaines devinrent vassaux du conquérant, comme ceux de ses compagnons à qui il avait réellement concédé des biens confisqués. Il n’y eut plus de franc-alleu ; toutes les terres furent comprises dans le réseau des tenures féodales. Il n’en fut pas de même en Allemagne, il en fut moins encore en Néerlande et dans les pays Scandinaves. Là, à côté du seigneur et du manoir féodal, les communautés de village d’abord, puis les paysans propriétaires maintinrent leur indépendance pendant très longtemps, et même dans certaines provinces jusqu’à nos jours.
La féodalisation complète de la propriété en Angleterre eut deux résultats qui paraissent au premier abord contradictoires. D’une part, elle amena la conservation ou le rétablissement des libertés politiques, parce que, la royauté étant dès le principe très puissante, les nobles s’allièrent aux bourgeois pour limiter son pouvoir et fonder ainsi le régime parlementaire sur le type traditionnel du witena, du thing ou mallus germanique. De l’autre, elle favorisa singulièrement les développemens de l’inégalité et l’extension des latifundia, parce qu’elle donna ici aux seigneurs une partie du pouvoir législatif et judiciaire, qui fut exercé ailleurs par les rois au profit de leur autorité et parfois en faveur des classes moyennes, dont ils recherchaient l’appui. M. Nasse, M. David Syme et M. Cliffe Leslie[20] ont décrit en détail cette étonnante évolution économique, qui a eu pour résultat final de concentrer la possession de la terre anglaise entre les mains de quelques milliers de familles. Le seigneur s’était fait reconnaître le droit d’enclore la partie du territoire commun qui n’était pas nécessaire aux tenanciers. Comme il s’attribuait le domaine éminent de toute la terre, et comme la noblesse dominait dans les cours de justice, il n’y eut d’autre limite à ses envahissemens que l’intérêt qu’il avait de conserver des tenanciers pour cultiver ses terres. Dans les premiers temps, il avait intérêt à obtenir beaucoup de blé pour nourrir sa petite cour ; mais, quand les communes flamandes se mirent à acheter la laine anglaise pour faire du drap, il eut intérêt à remplacer ses tenanciers parades moutons, et la terre arable par des prairies. A partir du XIVe siècle jusqu’à nos jours, le travail d’élimination des petits propriétaires et des cultivateurs ne s’est pas arrêté. Sous Henry VII, on commence à faire des lois pour empêcher les landlords d’abattre les fermes, acts against pulling down of tounes. Sous Henry VIII, les plaintes deviennent générales. Les écrivains, les prédicateurs, dénoncent le mal ; une loi est faite pour défendre « d’avoir plus de 2,000 moutons, à moins qu’on ne les nourrisse sur ses propres terres. » Certains propriétaires en ont 25,000 et davantage. En 1549 éclate une formidable insurrection de paysans, suivie d’autres moins sérieuses, qui toutes ont pour objet d’abattre les clôtures ou les haies et de rendre la terre à la charrue. Le pays est dépeuplé, dit Scory, évêque de Rochester en 1551, et la population des campagnes « sera bientôt semblable aux paysans et aux serfs français plutôt qu’à l’ancienne et riche yeomanry d’Angleterre. » Le parlement ordonna une enquête sur les évictions illégales ; mais comment les cultivateurs auraient-ils pu établir leurs droits ? Les documens reposaient tous dans le manoir ; d’ailleurs la coutume était souvent leur seul titre, et ils ne pouvaient l’établir, surtout contre ce principe, généralement admis dans la théorie féodale, que le domaine éminent appartenait au seigneur. C’est en raison du même principe que les landlords écossais ont exécuté ces évictions sur une grande échelle qui ont tant indigné Sismondi, et qui ont substitué des moutons aux clans de highlanders jadis propriétaires souverains de la contrée. Aujourd’hui, tandis que les idées d’égalité se répandent et que le droit de voter se généralise, la grande propriété continue ses conquêtes, et l’inégalité devient plus grande et plus visible.
L’histoire de la propriété en Chine et à Rome est très semblable à celle que nous venons d’esquisser pour l’Angleterre. Les plus anciennes chroniques de la Chine nous représentent ce pays comme déjà arrivé au régime agricole ; mais la propriété privée ne s’appliquait pas à la terre. Celle-ci était partagée entre tous ceux qui étaient capables de la cultiver, c’est-à-dire entre les habitans de l’âge de vingt à soixante ans. Chaque vallée s’administrait d’une façon indépendante et choisissait ses chefs ; le souverain était également élu. On leur assignait certaines terres, dont le produit leur permettait de vivre selon leurs dignités. C’est, on le voit, exactement le régime de la marche germanique. A partir de l’an 2205 avant Jésus-Christ, l’empire devint héréditaire[21]. Les chefs de province usurpèrent aussi l’hérédité. Les souverains concédèrent des fiefs, et les seigneurs en concédèrent à leur tour moyennant certaines redevances. Ainsi s’établit la féodalité ; seulement la propriété exploitée par les paysans continuait à être partagée entre les familles proportionnellement au nombre de bras dont chacune disposait. Dans le partage, on tenait compte de l’éloignement des terres, et on donnait une moindre part de celles qui étaient plus rapprochées. Un lot sur neuf devait être cultivé au profit de l’état par les familles qui obtenaient les huit autres. Le système des terres communes, gim-tjan, se maintint jusque vers la troisième dynastie, 254 avant Jésus-Christ, et il a persisté jusqu’à nos jours dans les provinces écartées de la Corée. La propriété privée fut introduite par la maison des Zin ; mais peu à peu, disent les chroniques, les riches accaparèrent toutes les terres, qu’ils louaient ensuite aux cultivateurs dépossédés en percevant comme fermage la moitié du produit. Depuis lors, à différentes reprises, le gouvernement eut recours à des lois agraires pour multiplier le nombre des propriétaires. La plus remarquable et la plus générale de ces lois est celle qui fut décrétée par la dynastie des Tan (619 à 907). Chaque individu, pourvu qu’il fît maison à part, reçut une pièce de terre à titre perpétuel, et une autre pièce à titre temporaire, à la condition qu’il fût en état de la faire valoir. La part attribuée aux différentes classes de la population variait suivant le rang et les dignités. La propriété privée était inaliénable, sauf dans des cas extrêmes. Les possessions viagères faisaient retour à l’état, qui les redistribuait. Ce régime ne put être maintenu longtemps en vigueur ; vers l’an 1000, il fit place à la propriété privée et libre, qui, malgré la conquête mantchoue et les révolutions, s’est maintenue jusqu’à nos jours.
A Rome, comme dans toute l’Italie antique, les communautés de village possèdent d’abord la terre, puis la distinction s’établit entre l’ager privatus possédé par les particuliers et l’ager publicus, dont la jouissance est concédée à titre temporaire. Les patriciens, grâce à leur prépondérance politique, accaparent entièrement les terres publiques, exactement comme les landlords anglais. Les lois liciniennes ont pour but de rétablir et de maintenir une certaine égalité ; elles décident que tous les citoyens auront droit à une part de l’ager publicus. Dans le partage, chaque citoyen aura au moins 7 jugera (environ 2 hectares), et nul ne pourra en posséder plus de 500. Les lois par lesquelles on s’efforce de s’opposer aux conséquences d’une évolution économique atteignent rarement leur but. Les lois liciniennes n’arrêtèrent que momentanément les progrès de l’inégalité. Les Gracques, qui voyaient les latifundia envahir toute l’Italie et remplacer partout les petits propriétaires par des esclaves, proposèrent en vain leurs lois agraires. Le mouvement de concentration de la propriété foncière ne s’arrêta plus. Il mit aux mains de quelques individus des provinces entières[22]. En multipliant les esclaves, il tarit la source naturelle de la richesse, le travail libre et responsable, et en détruisant cette forte race de cultivateurs-propriétaires, à la fois excellens soldats et bons citoyens, qui avaient donné à Rome l’empire du monde, il anéantit le fondement des institutions républicaines et libres. Latifundia perdidere Italiam ! s’écrie Pline, et la décadence irrémédiable de l’empire romain justifie ce mot, qui retentit à travers les siècles comme un avertissement pour les sociétés modernes. La révolution française et la plupart des législateurs du continent se sont inspirés de l’esprit qui a dicté les lois liciniennes et les projets des Gracques ; ils ont voulu créer tout un peuple de propriétaires. Tel était aussi le but des institutions agraires des communautés primitives. Aujourd’hui, en présence du mouvement démocratique qui nous entraîne et des tendances égalitaires qui agitent les classes laborieuses, le seul moyen de prévenir des catastrophes et de sauver la liberté, c’est de favoriser, non de contrarier la diffusion de la propriété.
EMILE DE LAVELEYE.
- ↑ Voyez la première partie, les Communautés de village, dans la Revue du 1er juillet 1872.
- ↑ Ansichten der Volkswirthschaft. — Ueber die Landwirthschaft der alttesten Deutschen. — Une traduction de cet ouvrage vient de paraître chez Guillaumin sous le titre de Recherches sur divers sujets d’économie politique, par M. W. Roscher.
- ↑ En admettant que l’hectare donne 10 hectolitres de blé, il faudrait pour un village de 200 habitans 200 hectares par an, ce qui exigerait pour une rotation de vingt ans un territoire cultivable de 4,000 hectares. Les Germains ayant relativement beaucoup de bétail, il faudrait ajouter encore 1,000 hectares de pâturage et 1,000 hectares de forêts. La densité de la population serait réduite à 3 ou 4 habitans par kilomètre carré ou 100 hectares. À ce compte, l’Allemagne aurait pu avoir 2 millions d’habitans.
- ↑ Il ce sera pas inutile de reproduire le texte même :
- Et rigidi Getæ
- Immetata quibus jugera liberas
- Fruges et cererem ferunt ;
- Nec cultura placet longior annua :
- Defunctumque laboribus.
- Æquali recreat sorte vicarius.
- ↑ On retrouve cette coutume des Suèves et des Gètes chez une tribu de race et d’origine différentes. Diodore de Sicile raconte. que des habitans de Cnide et de Rhodes, fuyant la tyrannie des rois asiatiques, arrivèrent en Sicile vers la cinquantième olympiade. Ils s’y allièrent avec les Selinontiens, qui faisaient la guerre aux Égestiens. Vaincus, ils quittèrent la Sicile et abordèrent aux îles Lipari, où ils s’établirent du consentement des habitans. Pour résister aux pirates tyrrhéniens, c’est-à-dire étrusques, ils construisirent une flotte et adoptèrent l’organisation sociale suivante : « Ils se partagèrent en deux groupes, dont l’un cultivait les terres des îles mises en commun, et dont l’autre était chargé de résister aux pirates. Ayant mis les biens en commun, ils prenaient leurs repas tous ensemble. Ils continuèrent à vivre ainsi en communauté pendant quelque temps. Plus tard, ils se partagèrent Lipari, dans laquelle était située leur ville, et cultivèrent en commun les autres îles. Enfin, ayant partagé entre eux les terres de toutes les lies pour vingt ans, ils procèdent à un nouveau partage par la voie du sort chaque fois que ce temps est écoulé. » Ce passage est singulièrement instructif ; il nous montre comment les peuples partent de la communauté primitive pour arriver à la possession temporaire avec partage périodique. C’est la période où étaient arrivés les Germains. La possession d’un an se prolonge jusqu’à deux ou trois ans, puis jusqu’à douze ou vingt ans ; après cela elle devient viagère et enfin héréditaire.
- ↑ Cependant, soit dans certains pays, soit à une époque postérieure, il semble que la part de terre dépendait de l’importance de la maison, car Grimm cite cette curieuse maxime d’ancien droit germanique : « l’habitation, tompt, est la mère du champ ; elle détermine la part du champ, la part du champ détermine celle de la pâture, la part de la pâture celle de la forêt, la part de la forêt celle des roseaux pour couvrir le toit, la part des roseaux divise l’eau d’après les filets. »
- ↑ M. Von Maurer, dont les profondes recherches ont jeté tant de lumières sur cette matière, cite les textes les plus curieux dans son livre : Einleitung zur Geschichte der Mark,- Hof,- Dorf- und Stadtverfassung.
- ↑ M. Fustel de Coulanges écrivait récemment ici même (15 mai 1872) : « Le mot sors s’appliquait à toute terre possédée héréditairement. L’idée du tirage au sort n’y était pas contenue. » Sans doute plus tard le mot sors, sortes ne prouvait pas un tirage au sort, pas plus que le mot lot de terrain employé aujourd’hui ; mais ces termes ont manifestement pour origine le tirage au sort, primitivement en usage. Sans doute toutes les terres de la Gaule n’ont pas été confisquées et tirées au sort. En cela, M. Fustel de Coulanges a raison ; mais il ne s’ensuit pas que le partage périodique des terres n’ait pas eu lieu en Gaule comme en Germanie.
- ↑ C’est à M. Hanssecn qu’on doit la description exacte de ces curieuses coutumes. Voyez Die Gehöferschaften im Begierungsbesirk Trier. — M. A. Meitzen, dans son grand ouvrage Der Boden des preussischen Staates, a complété cette étude.
- ↑ « When the english puritans colonised New-England, the courts of the infant settlement assigned lands for cultivation and permanent possession and apportioned from year to year the common meadow ground for mowing. » Palfrey, History of New-England, t. Ier, p. 343.
- ↑ M. Von Maurer cite un texte très curieux qui prouve que, dans la Gaule conquise, des Germains et des Gallo-Romains formaient une communauté agricole par suite de la possession en commun d’un territoire indivis ; le Gallo-Romain pouvait exercer le droit de préférence. Terram quam Burgondio venalem habet, nullus extraneus Romano hospiti prœponatur, nec extraneo per quodlibet argumentum terram liceat comparare. — Lex Burg., tit. 84,c 2.
- ↑ Voyez Mommsen, Römische Geschichte, t. Ier, p. 183. M. Mommsen prouve que l’heredium ne pouvait pas même produire de quoi faire subsister une seule personne adulte. Il considère comme probable que primitivement la terre indivise du clan était cultivée en commun et le produit partagé ensuite entre les différentes maisons. Ce serait la forme la plus ancienne de la communauté, celle qui suppose le lien le plus intime au sein du groupe patriarcal.
- ↑ Les Arabes, en créant le système des irrigations en Espagne, y ont aussi établi des institutions d’administration collective pour la répartition de l’eau, très semblables à celles qu’on rencontre dans la mark germanique pour l’administration de la forêt. Les règlemens de l’acequia du Quart, près de Valence, datant des Maures, mais rédigés de nouveau en 1350, établissaient l’organisation suivante. Tous ceux qui avaient droit à une part de l’eau d’irrigation se réunissaient en « junte » générale tous les deux ans au printemps. La junte faisait les règlemens, nommait le syndic, les huit electos, le juge (contador). Ces fonctionnaires élus constituaient la junte ordinaire, et avaient le pouvoir exécutif et judiciaire. Le syndic, qui devait être un cultivateur, était nommé par l’assemblée générale sur une liste de trois candidats dressée par la junte ordinaire, de concert avec le syndic sortant. Il surveillait les travaux, recouvrait les créances et les amendes, et rendait compte de sa gestion à l’assemblée générale. Tous les jeudis, il siégeait devant le porche de la cathédrale, avec les electos, pour juger les délits et les contestations relatives aux prises d’eau. Le contador vérifiait les dépenses ; il était rétribué. Son mandat était de durée illimitée, mais révocable. Dans la huerta de Valence, le tribunal ou cort des acequieros se composait des syndics des sept acequias qui servaient à l’arrosage de la huerta. Ce tribunal, nommé cort de la Seo, se réunissait devant la cathédrale, et du temps des Maures devant la mosquée, tous les jeudis, et jugeait tous les délits et contestations relatifs à la distribution de l’eau. La sagesse des décisions de ce tribunal, uniquement composé de paysans, était célèbre dans toute l’Espagne. Cette organisation des acequieras des Maures est tout à fait semblable à celle de nos sociétés anonymes ou à celle du township anglo-saxon. Les associés se gouvernent et se jugent eux-mêmes ; ils administrent librement leurs intérieurs ils élisent leurs fonctionnaires, ils délibèrent et font des lois. C’est le gouvernement républicain et le régime parlementaire.
- ↑ Voyez dans Prescott, The Conquest of Peru, les témoignages contemporains admirablement résumés.
- ↑ Le droit de premier occupant est aussi reconnu en Russie. « Si un paysan russe, dit M. de Haxthausen, demande au village l’autorisation de s’établir dans la forêt, il l’obtient presque toujours, et il acquiert sur la terre défrichée, comme premier occupant, un droit de possession transmissible par héritage et toujours reconnu valable par la commune. »
- ↑ Dareste de La Chavanne, Histoire des classes agricoles en France, chap. III. — Il cite aussi un plaid de l’an 852, où, au sujet d’une question de propriété, l’une des parties s’exprime ainsi : Manifestum est quod ipsas res (les biens en litige) retineo, sed non injuste, quia de eremo eas traxi in aprisionem.
- ↑ Dans une partie de l’Inde, en Bengale, un gouverneur, lord Cornwallis, a féodalisé le pays par un seul article de loi, opérant ainsi en un moment une transformation dans l’ordre social qui ne s’est accomplie en Europe qu’après plusieurs siècles. Les semindars étaient des fonctionnaires qui percevaient les impôts dans les villages et qui en transmettaient le produit au souverain après en avoir conservé une partie comme rémunération de leur peine. Lord Cornwallis, croyant retrouver dans l’Inde l’organisation de l’Angleterre, considéra les semindars comme des propriétaires touchant la rente de leurs tenanciers et payant sur cette rente un fort impôt à l’état. Il transforma ainsi les villageois, jadis propriétaires sous le domaine éminent de l’état, en fermiers des semindars, et il créa du coup la grande propriété féodale avec l’hérédité des bénéfices. Plus tard on reconnut la faute qu’on avait commise, et dans les autres provinces l’état n’a plus admis d’intermédiaire entre le cultivateur et lui. Voyez à ce sujet l’excellent travail intitulé Tenure of Land in India, by George Campbell chief commissioner of the central provinces of India. — Cobden Club Essays, t. Ier.
- ↑ « De Ditmarschen leven sunder heren und hovedt, unde doen wadt se willen. » En France également, notamment dans le Dauphiné et la Franche-Comté, il existait des communautés de paysans qui avaient conservé leurs franchises allodiales et leur complète indépendance. M. Bonnemère en cite un exemple curieux dans son Histoire des Paysans. Les habitans d’un petit district de l’Artois, nommé l’Alleu, refusèrent en 1706 de payer la contribution qui leur était imposée, et ils voulurent se rendre à Versailles pour montrer à Louis XIV les titres de leurs franchises et de leur immunité.
- ↑ J’ai donné dans mon livre l’Economie rurale de la Néerlande les détails concernant les forêts de la Veluwe possédées en commun, comme la mark ancienne, et administrées par une assemblée générale, maal-spraak, qui est le mallus des Francs. Dans la Drenthe, en 1828, il existait encore 110 marks comprenant 126,398 hectares ou la moitié de la province. Dans les villages de la Drenthe, on retrouvait naguère la cul-tare en commun des eschen, réglée par l’assemblée générale, la clôture obligée des champs de l’assolement, enfin toutes les coutumes primitives. Il est singulier que les acteurs allemands aient négligé cette source précieuse d’informations sur l’ancien régime agraire des peuples germaniques. En hollandais, il existe de nombreuses publications sur ce sujet, entre autres celles de deux écrivains distingués, les barons. Sloet tot Oldhuis.
- ↑ Land Systems in Ireland, England and continental countries. London 1871.
- ↑ Nous empruntons ces détails à un extrait des mémoires de la mission ecclésiastique russe à Pékin, fait par M. J. Sacharof.
- ↑ Il y eut un moment où toute l’Afrique romaine appartint à six propriétaires. Dans d’autres provinces, Pline nous dit que tout l’ager publicus était possédé par quelques familles. Un aqueduc ayant six milles romains de longueur ne traversait que onze domaines appartenant à neuf propriétaires. « Eh quoi ! dit Sénèque (lettre 49), une terre qui a contenu tout un peuple est trop étroite pour un seul propriétaire ! Jusqu’où pousserez-vous votre charrue, vous qui ne savez pas restreindre votre exploitation dans les limites d’une province ? Ses rivières coulent pour un seul individu, et des plaines immenses, jadis limites de puissans royaumes, vous appartiennent depuis leur source jusqu’à leur embouchure. » Appien a parfaitement décrit comment les latifundia se sont créés. « A mesure que les Romains subjugaient une partie de l’Italie, ils prenaient une part du sol de cette terre conquise ; la partie cultivée était assignée ou affermée aux colons. Quant à la partie inculte, souvent fort considérable, on l’abandonnait sans la diviser à ceux qui voulaient la cultiver, moyennant la redevance annuelle du dixième des grains et du cinquième des fruits. On voulait multiplier cette race italienne, patiente et courageuse, pour augmenter le nombre des soldats-citoyens ; mais le contraire de ce qu’on avait prévu arriva, car les riches, maîtres de la plus grande partie de ces terres non limitées, enhardis par la durée de leur possession, achetèrent de gré ou prirent de force l’héritage de leurs pauvres voisins, et transformèrent leurs champs en d’immenses domaines. Ils employèrent des esclaves comme laboureurs et comme bergers. Le service militaire arrachait les hommes libres à l’agriculture ; les esclaves, qui en étaient exempts, les remplaçaient et rendaient ces possessions fructueuses. Les riches devinrent donc démesurément opulens, et le nombre des esclaves s’accrut rapidement ; mais la race italienne s’appauvrit et disparut, usée par les impôts, la misère et la guerre. L’homme libre devait se perdre dans l’oisiveté, car le sol, cultivé par des esclaves, était tout entier aux mains des riches, qui ne voulaient pas de lui. »