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Les Origines de la France contemporaine/Tome 2/Livre V/Chapitre 2

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Librairie Hachette et Cie (Vol. 2, L’Ancien régime, Tome 2nd.p. 232-271).

CHAPITRE II

Principale cause de la misère : l’impôt. — I. Impôts directs. — État de divers domaines à la fin de Louis XV. — Prélèvements du décimateur et du fisc. — Ce qui reste au propriétaire. II. État de plusieurs provinces au moment de la Révolution. Taille, accessoires, capitations, vingtièmes, impôt des corvées. Ce que chacune de ces taxes prélève sur le revenu. — Énormité du prélèvement total. — III. Quatre impôts directs sur le taillable, qui n’a que ses bras. — IV. La collecte et les saisies. — V. Impôts indirects. — Les gabelles et les aides. — VI. Pourquoi l’impôt est si pesant. — Les exemptions et les privilèges. — VII. Octrois des villes. — La charge retombe partout sur les plus pauvres. — VIII. Plaintes des cahiers.

I

Considérons de près les extorsions dont il souffre : elles sont énormes et au delà de tout ce que nous pouvons imaginer. Depuis longtemps, les économistes ont dressé le budget d’une terre et prouvé par des chiffres l’excès des charges dont le cultivateur est accablé. — Si l’on veut qu’il continue à cultiver, il faut lui faire sa part dans la récolte, part inviolable, qui est d’environ la moitié du produit brut, et de laquelle on ne peut rien distraire sans le ruiner. En effet elle représente juste, et sans un sou de trop : en premier lieu, l’intérêt du Capital primitif qu’il a mis dans son exploitation, bestiaux, meubles, outils, instruments aratoires ; en second lieu, l’entretien annuel de ce même capital, qui dépérit par la durée et par l’usage ; en troisième lieu, les avances qu’il a faites dans l’année courante, semences, salaires des ouvriers, nourriture des animaux et des hommes ; en dernier lieu, la compensation qui lui est due pour ses risques et ses pertes. Voilà une créance privilégiée qu’il faut solder au préalable, avant toutes les autres, avant celle du seigneur, avant celle du décimateur, avant celle du roi lui-même ; car elle est la créance de la terre[1]. C’est seulement après l’avoir remboursée qu’on peut toucher au reste, qui est le bénéfice véritable, le produit net. Or, dans l’état où est l’agriculture, le décimateur et le roi prennent la moitié de ce produit net si la terre est grande, et ils le prennent tout entier si la terre est petite[2]. Telle grosse ferme de Picardie, qui vaut 3600 livres au propriétaire, paye 1800 livres au roi et 1311 livres au décimateur ; telle autre, dans le Soissonnais, louée 4500 livres, paye 2200 livres d’impôt et plus de 1000 écus de dîme. Une métairie moyenne près de Nevers donne 138 livres au Trésor, 121 à l’Église, et 114 au propriétaire. Dans une autre, en Poitou, le fisc prend 348 livres, et le propriétaire n’en reçoit que 238. En général, dans les pays de grandes fermes, le propriétaire touche 10 livres par arpent si la culture est très bonne, 3 livres si elle est ordinaire. Dans les pays de petites fermes et de métayage, il touche par arpent 15 sous, 8 sous et même 6 sous. — C’est que tout le profit net va au Clergé et au Trésor.

Et cependant ses colons ne lui coûtent guère. Dans cette métairie du Poitou qui rapporte 8 sous par arpent, les 36 colons consomment chacun par an pour 26 francs de seigle, pour 2 francs de légumes, huile et laitage, pour 2 francs 10 sous de porc ; en tout, par année et par personne, 16 livres de viande et 36 francs de dépense totale. En effet, ils ne boivent que de l’eau, ils s’éclairent et font la soupe avec de l’huile de navette, ils ne goûtent jamais de beurre, ils s’habillent de la laine de leurs ouailles et du chanvre qu’ils cultivent ; ils n’achètent rien, sauf la main-d’œuvre des toiles et serges dont ils fournissent la matière. — Dans une autre métairie sur les Confins de la Marche et du Berry, les 46 colons coûtent moins encore, car chacun d’eux ne consomme que pour 25 francs par an. Jugez de la part exorbitante que s’adjugent l’Église et l’État, puisque, avec des frais de culture si minimes, le propriétaire trouve dans sa poche, à la fin de l’année, 6 ou 8 sous par arpent, sur quoi, lorsqu’il est roturier, il doit encore payer les redevances à son seigneur, mettre pour la milice à la bourse commune, acheter son sel de devoir, faire sa corvée, et le reste. Vers la fin du règne de Louis XV, en Limousin, dit Turgot, le roi, à lui seul, tire « à peu près autant de la terre que le propriétaire[3] ». Il y a telle élection, celle de Tulle, où il prélève 56 1/2 pour 100 du produit ; il n’en reste à l’autre que 43 1/2 ; par suite, « une multitude de domaines y sont abandonnés ». — Et ne croyez pas qu’avec le temps la charge devienne moins pesante, ou que dans les autres provinces le cultivateur soit mieux traité. À cet égard les documents sont authentiques et presque de la dernière heure. Il suffit de relever les procès-verbaux des assemblées provinciales tenues en 1787 pour apprendre en chiffres officiels jusqu’à quel point le fisc peut abuser des hommes qui travaillent, et leur ôter de la bouche le pain qu’ils ont gagné à la sueur de leur front.

II

Il ne s’agit ici que de l’impôt direct, tailles, accessoires, capitation taillable, vingtièmes, taxe pécuniaire substituée à la corvée[4]. En Champagne, sur 100 livres de revenu, le contribuable paye 54 livres 15 sous à l’ordinaire et 71 livres 13 sous dans plusieurs paroisses[5]. Dans l’Île-de-France, « soit un habitant taillable de village, propriétaire de vingt arpents de terre qu’il exploite lui-même et qui sont évalués à 10 livres de revenu par arpent ; on le suppose aussi propriétaire de la maison qu’il habite et dont le prix de location est évalué à 40 livres[6] ». Ce taillable paye pour sa taille réelle, personnelle et industrielle 36 livres 14 sous, pour les accessoires de la taille 17 livres 17 sous, pour sa capitation 21 livres 8 sous, pour ses vingtièmes 24 livres 4 sous : en tout 99 livres 5 sous ; à quoi il faut ajouter environ 5 livres pour le remplacement de la corvée : en tout 104 livres pour un bien qu’il louerait 240 livres, plus des cinq douzièmes de son revenu. — C’est bien pis si l’on fait le compte pour les généralités pauvres. Dans la Haute-Guyenne[7], « tous les fonds de terre sont taxés, pour la taille, les accessoires et les vingtièmes, à plus du quart du revenu, déduction faite seulement des frais de culture, et les maisons au tiers du revenu, déduction faite seulement des frais de réparation et d’entretien ; à quoi il faut ajouter la capitation, qui prend environ un dixième du revenu, la dîme qui en prend un septième, les rentes seigneuriales, qui en prennent un autre septième, l’impôt en remplacement de la corvée, les frais de recouvrement forcé, saisies, séquestres et contraintes, les charges locales ordinaires et extraordinaires. Cela défalqué, on reconnaît que, dans les communautés moyennement imposées, il ne reste pas au propriétaire la jouissance du tiers du revenu, et que, dans les communautés lésées par la répartition, les propriétaires sont réduits à la condition de simples fermiers qui recueillent à peine de quoi récupérer les frais de culture ». En Auvergne[8], la taille monte à 4 sous pour livre du produit net ; les accessoires et la capitation emportent 4 autres sous et 3 deniers ; les vingtièmes, 2 sous et 3 deniers ; la contribution pour les chemins royaux, le don gratuit, les charges locales et les frais de perception prennent encore 1 sou 1 denier : total, 11 sous et 7 deniers par livre de revenu, sans compter les droits seigneuriaux et la dîme. « Bien plus, le bureau a reconnu avec douleur que plusieurs collectes payent à raison de 17 sous, de 16 sous, et les plus modérées à raison de 14 sous (par livre). Les preuves en sont sur le bureau ; elles sont consignées dans les registres de la Cour des Aides et des sièges des élections. Elles le sont encore plus dans les rôles des paroisses, où l’on trouve une infinité de cotes faites sur des biens abandonnés que les collecteurs afferment et dont le produit souvent ne suffit pas pour le payement de l’impôt. » — De pareils chiffres sont d’une éloquence terrible, et je crois pouvoir les résumer en un seul. Si l’on met ensemble la Normandie, l’Orléanais, le Soissonnais, la Champagne, l’Île-de-France, le Berry, le Poitou, l’Auvergne, le Lyonnais, la Gascogne et la Haute-Guyenne, bref les principaux pays d’élections, on trouvera que, sur 100 francs de revenu net, l’impôt direct prenait au taillable[9] 53 francs, plus de la moitié. C’est à peu près cinq fois autant qu’aujourd’hui.

III

Mais le fisc, en s’abattant sur la propriété taillable, n’a pas lâché le taillable qui est sans propriété. À défaut de la terre, il saisit l’homme. À défaut du revenu, on taxe le salaire. Sauf les vingtièmes, tous les impôts précédents atteignent non seulement celui qui possède, mais encore celui qui ne possède pas. En Toulousain[10], à Saint-Pierre de Bajourville, le moindre journalier, n’ayant que ses bras pour vivre et gagnant dix sous par jour, paye huit, neuf, dix livres de capitation. « En Bourgogne[11], il est ordinaire de voir un malheureux manœuvre, sans aucune possession, imposé à dix-huit ou vingt livres de capitation et de taille. » En Limousin[12], tout l’argent que les maçons rapportent en hiver sert à « payer les impositions de leur famille ». Quant aux journaliers de campagne et aux colons, le propriétaire, même privilégié, qui les emploie, est obligé de prendre à son compte une partie de leur cote ; sinon, n’ayant pas de quoi manger, ils ne travailleraient plus[13] ; même dans l’intérêt du maître, il faut à l’homme sa ration de pain, comme au bœuf sa ration de foin. « En Bretagne[14], c’est une vérité notoire que les neuf dixièmes des artisans, quoique mal nourris, mal vêtus, n’ont pas à la fin de l’année un écu libre de dettes ; » la capitation et le reste leur enlèvent cet unique et dernier écu. À Paris[15], « le cendrier, le marchand de bouteilles cassées, le gratte-ruisseau, le crieur de vieilles ferrailles et de vieux chapeaux », dès qu’ils ont un gîte, payent la capitation, trois livres dix sous par tête. Pour qu’ils n’oublient pas de la payer, le locataire qui leur sous-loue est responsable. De plus, en cas de retard, on leur envoie un « homme bleu, » un garnisaire, dont ils payent la journée et qui prend domicile dans leur logis. Mercier cite un ouvrier, nommé Quatre-main, ayant quatre petits enfants, logé au sixième, où il avait arrangé une cheminée en manière d’alcôve pour se coucher lui et sa famille. « Un jour, j’ouvris sa porte, qui n’avait qu’un loquet ; la chambre n’offrait que la muraille et un étau ; cet homme, en sortant de dessous sa cheminée, à moitié malade, me dit : « Je croyais que c’était garnison pour la capitation ». — Ainsi, quelle que soit la condition du taillable, si dégarni et si dénué qu’il puisse être, la main crochue du fisc est sur son dos. Il n’y a point à s’y méprendre : elle ne se déguise pas, elle vient au jour dit s’appliquer directement et rudement sur les épaules. La mansarde et la chaumine, aussi bien que la métairie, la ferme et la maison, connaissent le collecteur, l’huissier, le garnisaire ; nul taudis n’échappe à la détestable engeance. C’est pour eux qu’on sème, qu’on récolte, qu’on travaille, qu’on se prive ; et, si les liards épargnés péniblement chaque semaine finissent au bout de l’an par faire une pièce blanche, c’est dans leur sac qu’elle va tomber.

IV

Il faut voir le système à l’œuvre. C’est une machine à tondre, grossière et mal agencée, qui fait autant de mal par son jeu que par son objet. Et ce qu’il y a de pis, c’est que, dans son engrenage grinçant, les taillables, employés comme instrument final, doivent eux-mêmes se tondre et s’écorcher. Dans chaque paroisse, il y en a deux, trois, cinq, sept, qui, sous le nom de collecteurs et sous l’autorité de l’élu, sont tenus de répartir et de percevoir l’impôt. « Nulle charge plus onéreuse[16] » ; chacun, par protection ou privilège, tâche de s’y soustraire. Les communautés plaident sans cesse contre les réfractaires, et, pour que nul ne puisse prétexter son ignorance, elles dressent d’avance, pour dix et quinze ans, le tableau des futurs collecteurs. Dans les paroisses de second ordre, ce sont tous « de petits propriétaires, et chacun d’eux passe à la collecte à peu près tous les six ans ». Dans beaucoup de villages, ce sont des artisans, des journaliers, des métayers, qui pourtant auraient besoin de tout leur temps pour gagner leur vie. En Auvergne, où les hommes valides s’expatrient l’hiver pour chercher du travail, on prend les femmes[17] : dans l’élection de Saint-Flour, il y a tel village où les quatre collecteurs sont en jupon. — Pour tous les recouvrements qui leur sont commis, ils sont responsables sur leurs biens, sur leurs meubles, sur leurs personnes, et, jusqu’à Turgot, chacun est solidaire des autres ; jugez de leur peine et de leurs risques : en 1785[18], dans une seule élection de Champagne, quatre-vingt-quinze sont mis en prison, et chaque année il y en a deux cent mille en chemin. « Le collecteur, dit l’assemblée provinciale du Berry[19], passe ordinairement pendant deux ans la moitié de sa journée à courir de porte en porte chez les contribuables en retard. » Cet emploi, écrit Turgot[20], cause le désespoir et presque toujours la ruine de ceux qu’on en charge ; on réduit ainsi successivement à la misère toutes les familles aisées d’un village. » En effet, il n’y a point de collecteur qui ne marche par force et ne reçoive chaque année[21] « huit ou dix commandements ». Parfois on le met en prison aux frais de la paroisse. Parfois on procéde contre lui et contre les contribuables « par établissement de garnisons, saisies, saisies-arrêts, saisies-exécutions, et ventes de meubles ». — « Dans la seule élection de Villefranche, dit l’assemblée provinciale de la Haute-Guyenne, on compte cent six porteurs de contraintes et autres recors toujours en chemin. »

La chose est passée en usage, et la paroisse a beau pâtir, elle pâtirait davantage si elle faisait autrement. Prés d’Aurillac, dit le marquis de Mirabeau[22], il y a de l’industrie, du labeur, de l’économie, et, sans cela, rien que misère et pauvreté. Cela fait un peuple mi-parti d’insolvables et de riches honteux qui font les pauvres, crainte de surcharge. La taille une fois assise, tout le monde gémit, se plaint, et personne ne paye. Le terme expiré, à l’heure et à la minute, la contrainte marche, et les collecteurs, quoique aisés, se gardent bien de la renvoyer en la payant, quoique, au fond, cette garnison soit fort chère. Mais ces sortes de frais sont d’habitude, et ils y comptent, au lieu qu’ils craignent, s’ils devenaient plus exacts, d’être plus chargés l’année d’ensuite. » En effet, le receveur, qui paye ses garnisaires un franc par jour, les fait payer deux francs et gagne la différence. C’est pourquoi, « si certaines paroisses s’avisent d’être exactes et de payer sans attendre la contrainte, le receveur, qui se voit ôter le plus clair de son bien, se met de mauvaise humeur, et, au département prochain, entre lui, MM. les élus, le subdélégué et autres barbiers de la sorte, on s’arrange de façon que cette exacte paroisse porte double faix, pour lui apprendre à vivre ». — Un peuple de sangsues administratives vit ainsi sur le paysan. « Dernièrement, dit un intendant[23], dans l’élection de Romorantin, il n’y eut rien a recevoir par les collecteurs dans une vente de meubles qui se montait à six cents livres, parce qu’elle fut absorbée en frais. Dans l’élection de Châteaudun, il en fut de même d’une autre vente qui se montait à neuf cents livres, et on n’est pas informé de toutes les affaires de cette nature, quelque criantes qu’elles soient. » — Au reste, le fisc lui-même est impitoyable. Le même intendant écrit, en 1784, année de famine[24] : « On a vu avec effroi, dans les campagnes, le collecteur disputer à des chefs de famille le prix de la vente des meubles qu’ils destinaient à arrêter le cri du besoin de leurs enfants. » — C’est que, si les collecteurs ne saisissaient pas, ils seraient saisis eux-mêmes. Pressés par le receveur, on les voit dans les documents solliciter, poursuivre, persécuter les contribuables. Chaque dimanche et chaque jour de fête, ils se tiennent à la sortie de l’église, avertissant les retardataires ; puis, dans la semaine, ils vont de chaumière en chaumière pour obtenir leur dû. « Communément, ils ne savent point écrire et mènent avec eux un scribe. » Sur les six cent six qui courent dans l’élection de Saint-Flour, il n’y en a pas dix qui puissent lire le papier officiel et signer un acquit ; de là des erreurs et des friponneries sans nombre. Outre le scribe, ils ont avec eux les garnisaires, gens de la plus basse classe, mauvais ouvriers sans ouvrage, qui se sentent haïs et qui agissent en conséquence. « Quelques défenses qu’on leur fasse de rien prendre, de se faire nourrir par les habitants ou d’aller dans les cabarets avec les collecteurs, » le pli est pris, « l’abus continuera toujours[25] ». Mais, si pesants que soient les garnisaires, on se garde bien de les éviter. À cet égard, écrit un intendant, « l’endurcissement est étrange ». — « Aucun particulier, mande un receveur[26], ne paye le collecteur qu’il ne voie la garnison établie chez lui. » Le paysan ressemble à son âne, qui, pour marcher, a besoin d’être battu, et, en cela, s’il paraît stupide, il est politique. Car le collecteur, étant responsable, « penche naturellement à grossir les cotes des payeurs exacts au profit de celles des payeurs négligents. C’est pourquoi le payeur exact devient négligent à son tour, et laisse instrumenter même lorsqu’il a son argent dans son coffre[27]. » Tout compte fait, il a calculé que la procédure, même coûteuse, lui coûtera moins qu’une surtaxe, et, de deux maux, il choisit le moindre. Contre le collecteur et le receveur il n’a qu’une ressource, sa pauvreté simulée ou réelle, involontaire ou volontaire. « Tout taillable, dit encore l’assemblée provinciale du Berry, redoute de montrer ses facultés ; il s’en refuse l’usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture et dans tout ce qui est soumis à la vue d’autrui. » — M. de Choiseul-Gouffier[28] voulant faire à ses frais couvrir de tuiles les maisons de ses paysans exposées à des incendies, ils le remercièrent de sa bonté et le prièrent de laisser leurs maisons comme elles étaient, disant que, si elles étaient couvertes de tuiles au lieu de chaume, les subdélégués augmenteraient leurs tailles. » — « On travaille, mais c’est pour satisfaire les premiers besoins… La crainte de payer un écu de plus fait négliger au commun des hommes un profit qui serait quadruple[29]. » — « De là, de pauvres bestiaux, de misérables outils et des fumiers mal tenus, même chez ceux qui en pourraient avoir d’autres[30]. » — « Si je gagnais davantage, disait un paysan, ce serait pour le collecteur. » La spoliation annuelle et illimitée « leur ôte jusqu’au désir de l’aisance ». La plupart, pusillanimes, défiants, engourdis, avilis », « peu différents des anciens serfs[31] », ressemblent aux fellahs d’Égypte, aux laboureurs de l’Indoustan. En effet, par l’arbitraire et l’énormité de sa créance, le fisc rend toute possession précaire, toute acquisition vaine, toute épargne dérisoire ; de fait, ils n’ont à eux que ce qu’ils peuvent lui dérober.

V

En tout pays, le fisc a deux mains, l’une apparente, qui directement fouille dans le coffre des contribuables, l’autre qui se dissimule et emploie la main d’un intermédiaire, pour ne pas se donner l’odieux d’une nouvelle extorsion. Ici, nulle précaution de ce genre ; la seconde griffe est aussi visible que la première ; d’après sa structure et d’après les plaintes, je serais presque tenté de croire qu’elle est plus blessante. — D’abord, La gabelle, les aides et les traites sont affermées, vendues chaque année à des adjudicataires qui, par métier, songent à tirer le plus d’argent possible de leur marché. Vis-à-vis du contribuable, ils ne sont pas des administrateurs, mais des exploitants ; ils l’ont acheté. Il est à eux dans les termes de leur contrat ; ils vont lui faire suer non seulement leurs avances et les intérêts de leurs avances, mais encore tout ce qu’ils pourront de bénéfices. Cela suffit pour indiquer de quelle façon les perceptions indirectes sont conduites. — En second lieu, par la gabelle et les aides, l’inquisition entre dans chaque ménage. Dans les pays de grande gabelle, Île-de-France, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Perche, Normandie, Picardie, le sel coûte treize sous la livre, quatre fois autant et, si l’on tient compte de la valeur de l’argent, huit fois autant qu’aujourd’hui[32]. Bien mieux, en vertu de l’ordonnance de 1680, chaque personne au-dessus de sept ans est tenue d’en acheter sept livres par an ; à quatre personnes par famille, cela fait chaque année plus de dix-huit francs, dix-neuf journées de travail : nouvel impôt direct, qui, comme la taille, met la main du fisc dans la poche des contribuables et les oblige, comme la taille, à se tourmenter mutuellement. En effet, plusieurs d’entre eux sont nommés d’office pour répartir ce sel de devoir, et, comme les collecteurs de la taille, ils sont « solidairement responsables du prix du sel ». Au-dessous d’eux et toujours à l’exemple de la taille, d’autres sont responsables. « Après que les premiers ont été discutés dans leurs personnes et dans leurs biens, le fermier est autorisé à exercer son action en solidarité contre les principaux habitants de la paroisse. » On a décrit tout à l’heure les effets de ce mécanisme. Aussi bien, « en Normandie, dit le Parlement de Rouen[33], chaque jour on voit saisir, vendre, exécuter, pour n’avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n’ont pas de pain ».

Mais, si la rigueur est aussi grande qu’en matière de taille, les vexations sont dix fois pires ; car elles sont domestiques, minutieuses et de tous les jours. — Défense de détourner une once des sept livres obligatoires pour un autre emploi que pour « pot et salière ». Si un villageois a économisé sur le sel de sa soupe pour saler un porc et manger un peu de viande en hiver, gare aux commis ! Le porc est confisqué et l’amende est de 300 livres. Il faut que l’homme vienne au grenier acheter de l’autre sel, fasse déclaration, rapporte un bulletin et représente ce bulletin à toute visite. Tant pis pour lui s’il n’a pas de quoi payer ce sel supplémentaire ; il n’a qu’à vendre sa bête, et s’abstenir de viande à Noël ; c’est le cas le plus fréquent, et j’ose dire que, pour les métayers à vingt-cinq francs par an, c’est le cas ordinaire. — Défense d’employer pour pot et salière, un autre sel que celui des sept livres. « Je puis citer, dit Letrosne, deux sœurs qui demeuraient à une lieue d’une ville où le grenier n’ouvre que le samedi. Leur provision de sel était finie. Pour passer trois ou quatre jours jusqu’au samedi, elles firent bouillir un reste de saumure, dont elles tirèrent quelques onces de sel. Visite et procès-verbal des commis. À force d’amis et de protection, il ne leur en a coûté que 48 livres. » — Défense de puiser de l’eau de la mer et des sources salées, à peine de 20 et 40 livres d’amende. — Défense de mener les bestiaux dans les marais et autres lieux où il y a du sel, ou de les faire boire aux eaux de la mer, à peine de confiscation et de 300 livres d’amende. — Défense de mettre aucun sel dans le ventre des maquereaux au retour de la pêche, ni entre leurs lits superposés. Ordre de n’employer qu’une livre et demie de sel par baril. Ordre de détruire chaque année le sel naturel qui se forme en certains cantons de la Provence. Défense aux juges de modérer ou réduire les amendes prononcées en matière de sel, à peine d’en répondre et d’être interdits. — Je passe quantité d’autres ordres et défenses : il y en a par centaines. Cette législation tombe sur les contribuables comme un rets serré aux mille mailles, et le commis qui le lance est intéressé à les trouver en faute. Là-dessus, vous voyez le pêcheur obligé de défaire son baril, la ménagère cherchant le bulletin de son jambon, le « gabelou » inspectant le buffet, vérifiant la saumure, goûtant la salière, déclarant, si le sel est trop bon, qu’il est de contrebande, parce que celui de la ferme, seul légitime, est ordinairement avarié et mêlé de gravats.

Cependant d’autres commis, ceux des aides, descendent dans la cave. Il n’y en a pas de plus redoutables[34], ni qui saisissent plus âprement tous les prétextes de délit. « Que charitablement un citoyen donne une bouteille de boisson à un pauvre languissant, et le voilà exposé à un procès et à des amendes excessives… Un pauvre malade, qui intéressera son curé à lui aumôner une bouteille de vin, essuiera un procès capable de ruiner non seulement le malheureux qui l’a obtenue, mais encore le bienfaiteur qui la lui aura donnée. Ceci n’est pas une histoire chimérique. » En vertu du droit de gros manquant, les commis peuvent, à toute heure, faire l’inventaire du vin, même chez le vigneron propriétaire, lui marquer ce qu’il peut en boire, le taxer pour le reste et pour le trop-bu : car la ferme est l’associée du vigneron et a sa part dans sa récolte. — Dans un vignoble à Épernay[35], sur quatre pièces de vin, produit moyen d’un arpent et valant 600 francs, elle perçoit d’abord 50 francs, puis, quand les quatre pièces sont vendues, 75 autres francs. Naturellement, « les habitants emploient les ruses les plus fines et les mieux combinées pour se soustraire » à des droits si forts. Mais les commis sont alertes, soupçonneux, avertis, et fondent à l’improviste sur toute maison suspecte, leurs instructions portent qu’ils doivent multiplier leurs visites et avoir des registres assez exacts « pour voir d’un coup d’œil l’état de la cave de chaque habitant[36] ». — À présent que le vigneron a payé, c’est le tour du négociant. Celui-ci, pour envoyer les quatre pièces au consommateur, verse encore à la ferme 75 francs. — Le vin part, et la ferme lui prescrit certaines routes ; s’il s’en écarte, il est confisqué, et, à chaque pas du chemin, il faut qu’il paye. « Un bateau de vin du Languedoc[37], Dauphiné ou Roussillon, qui remonte le Rhône et descend la Loire pour aller à Paris par le canal de Briare, paye en route, sans compter les droits du Rhône, de trente-cinq à quarante sortes de droits, non compris les entrées de Paris. » Il les paye « en quinze ou seize endroits, et ces payements multipliés obligent les voituriers à employer douze ou quinze jours de plus par voyage qu’ils n’en mettraient si tous ces droits étaient réunis en un seul bureau ». — Les chemins par eau sont particulièrement chargés. « De Pontarlier à Lyon, il y a vingt-cinq ou trente péages ; de Lyon à Aigues-Mortes, il y en a davantage, de sorte que ce qui coûte 10 sous en Bourgogne, revient à Lyon à 15 et 18 sous, et à Aigues-Mortes à plus de 25 sous. » — Enfin, le vin arrive aux barrières de la ville où il sera bu. Là il paye l’octroi, qui est de 47 francs par muid à Paris. — Il entre et va dans la cave du cabaretier ou de l’aubergiste ; là il paye encore de 50 à 40 francs pour droit de détail ; à Rethel, c’est de 50 à 60 francs pour un poinçon, jauge de Reims. — Le total est exorbitant. À Rennes[38], pour une barrique de vin de Bordeaux, les droits des devoirs et le cinquième en sus l’impôt, le billot, les 8 sous pour livre et les deniers d’octrois montent à plus de 72 livres, non compris le prix d’achat ; à quoi il faut ajouter les frais et droits dont le marchand de Rennes fait l’avance et qu’il reprend sur l’acheteur, sortie de Bordeaux, fret, assurance, droit d’écluse, droit d’entrée pour la ville, droits d’entrée pour les hôpitaux, droits de jaugeage, de courtage, d’inspecteurs aux boissons. Total 200 livres au moins à débourser par le cabaretier pour débiter une seule barrique de vin. » On devine si, à ce prix, le peuple de Rennes peut en boire, et toutes ces charges retombent sur le vigneron, puisque, si les consommateurs n’achètent point, il ne vend pas.

Aussi bien, parmi les petits cultivateurs, il est le plus digne de pitié ; au témoignage d’Arthur Young, vigneron et misérable sont alors deux termes équivalents. Sa récolte manque souvent, et « toute récolte hasardeuse ruine l’homme qui n’a pas de capital ». En Bourgogne, en Berry, dans le Soissonnais, dans les Trois-Évêchés, en Champagne[39], je trouve par tous les rapports qu’il manque de pain et qu’il est à l’aumône. En Champagne, les syndics de Bar-sur-Aube écrivent[40] que plus d’une fois les habitants de La Ferté, pour échapper aux droits, ont jeté leurs vins à la rivière, et l’assemblée provinciale déclare que « dans la majeure partie de la province, la plus légère augmentation des droits ferait déserter les terres à tous les cultivateurs ». — Telle est l’histoire du vin sous l’ancien régime. Depuis le vigneron qui produit jusqu’au cabaretier qui débite, que de gens vexés et quelles extorsions ! — Quant à la gabelle, de l’aveu d’un contrôleur général[41], elle entraîne chaque année 4000 saisies domiciliaires, 3400 emprisonnements, 500 condamnations au fouet, au bannissement, aux galères. — Si jamais il y eut deux impôts bien combinés, non seulement pour dépouiller, mais encore pour irriter les paysans, les pauvres et le peuple, ce sont ces deux-là.

VI

Il est donc manifeste que la pesanteur de l’impôt est la principale cause de la misère ; de là des haines accumulées et profondes contre le fisc et ses agents, receveurs, officiers des greniers, gens des aides, gens de l’octroi, douaniers et commis. — Mais pourquoi l’impôt est-il si pesant ? La réponse n’est pas douteuse, et tant de communes qui plaident chaque année contre messieurs tels ou tels pour les soumettre à la taille l’écrivent tout au long dans leurs requêtes. Ce qui rend la charge accablante, c’est que les plus forts et les plus capables de la porter sont parvenus à s’y soustraire, et la misère a pour première cause l’étendue des exemptions.

Suivons-les d’impôt en impôt. — En premier lieu, non seulement les nobles et les ecclésiastiques sont exempts de la taille personnelle, mais encore, ainsi qu’on l’a déjà vu, ils sont exempts de la taille d’exploitation pour les domaines qu’ils exploitent eux-mêmes ou par leurs régisseurs. En Auvergne[42], dans la seule élection de Clermont, on compte cinquante paroisses où, grâce à cet arrangement, toutes les terres des privilégiés sont exemptes, en sorte que toute la taille retombe sur les taillables. Bien mieux, il suffit aux privilégiés de prétendre que leur fermier n’est qu’un régisseur : c’est le cas, en Poitou, dans plusieurs paroisses ; le subdélégué et l’élu n’osent y regarder de trop près. De cette façon, le privilégié s’affranchit de la taille, lui et tout son bien, y compris ses fermes. — Or, c’est la taille qui, toujours accrue, fournit par ses délégations spéciales à tant de services nouveaux. Il suffit de repasser l’histoire de ses crues périodiques pour montrer à l’homme du Tiers que, seul ou presque seul, il a payé et paye[43] pour la construction des ponts, chaussées, canaux et palais de justice, pour le rachat des offices, pour l’établissement et l’entretien des maisons de refuge, des asiles d’aliénés, des pépinières, des postes aux chevaux, des académies d’escrime et d’équitation, pour l’entreprise des boues et pavés de Paris, pour les appointements des lieutenants généraux, gouverneurs et commandants de province, pour les honoraires des baillis, sénéchaux et vice-baillis, pour les traitements des bureaux de finances, des bureaux d’élection et des commissaires envoyés dans les provinces, pour les salaires de la maréchaussée, des chevaliers du guet, et pour je ne sais combien d’autres choses. — Dans les pays d’États, où la taille semble devoir être mieux répartie, l’inégalité est pareille. En Bourgogne[44], toutes les dépenses de la maréchaussée, des haras et des fêtes publiques, toutes les sommes affectées aux cours de chimie, botanique, anatomie et accouchements, à l’encouragement des arts, à l’abonnement des droits du sceau, à l’affranchissement des ports de lettres, aux gratifications des chefs et subalternes du commandement, aux appointements des officiers des états, au secrétariat du ministre, aux frais de perception et même aux aumônes, bref 1800000 livres dépensées en services publics, sont à la charge du Tiers ; les deux premiers ordres n’en payent pas un sou.

En second lieu, pour la capitation, qui, à l’origine, distribuée en vingt-deux classes, devait peser sur tous à proportion de leurs fortunes, on sait que, dès l’abord, le clergé s’en est affranchi moyennant rachat ; et, quant aux nobles, ils ont si bien manœuvré, que leur taxe s’est réduite à mesure que s’augmentait la charge du Tiers. Tel comte ou marquis, intendant ou maître des requêtes, à 40000 livres de rente, qui, selon le tarif de 1695[45], devrait payer de 1700 à 2500 livres, n’en paye que 400, et tel bourgeois à 6000 livres de revenu, qui, selon le même tarif, ne devrait payer que 70 livres, en paye 720. Ainsi, la capitation du privilégié a diminué des trois quarts ou des cinq sixièmes, et celle des taillables a décuplé. Dans l’Île-de-France[46], sur 240 livres de revenu, elle prend au taillable 21 livres 8 sous, au noble 3 livres, et l’intendant déclare lui-même qu’il ne taxe les nobles qu’au 80e de leur revenu ; celui de l’Orléanais ne les taxe qu’au 100e ; en revanche le taillable est taxé au 11e. — Si l’on ajoute aux nobles les autres privilégiés, officiers de justice, employés des fermes, villes abonnées, on forme un groupe qui contient presque tous les gens aisés ou riches, et dont le revenu dépasse certainement de beaucoup celui de tous les simples taillables. Or nous savons, par les budgets des assemblées provinciales, ce que dans chaque province la capitation prend à chacun des deux groupes : dans le Lyonnais, aux taillables 898000 livres, aux privilégiés 190000 ; dans l’Île-de-France, aux taillables 2689000 livres, aux privilégiés 232000 ; dans la généralité d’Alençon, aux taillables 1067000 livres, aux privilégiés 122000 ; dans la Champagne, aux taillables 1377000 livres, aux privilégiés 199000 ; dans la Haute-Guyenne, aux taillables 1268000 livres, aux privilégiés 61000 ; dans la généralité d’Auch, aux taillables 797000 livres, aux privilégiés 21000 ; dans l’Auvergne, aux taillables 1753000 livres, aux privilégiés 86000 ; bref, si l’on fait les totaux pour dix provinces, 11650000 livres au groupe pauvre, et 1450000 livres au groupe riche : celui-ci paye donc huit fois moins qu’il ne devrait.

Pour les vingtièmes, la disproportion est moindre, et nous n’avons pas de chiffres précis ; néanmoins on peut admettre que la cote des privilégiés est environ la moitié de ce qu’elle devrait être. « En 1772[47], dit M. de Calonne, il fut reconnu que les vingtièmes n’étaient pas portés à leur valeur. De fausses déclarations, des baux simulés, des traitements trop favorables accordés à presque tous les riches propriétaires, avaient entraîné des inégalités et des erreurs infinies… La vérification de 4902 paroisses a démontré que le produit des deux vingtièmes, qui est de 54 millions, devrait monter à 81. » Tel domaine seigneurial qui, d’après son revenu avéré, devrait payer 2400 livres, n’en paye que 1216. C’est bien pis pour les princes du sang ; on a vu que leurs domaines sont abonnés et ne payent que 188000 livres, au lieu de 2400000. Sous ce régime qui accable les faibles pour alléger les forts, plus on est capable de contribuer, moins on contribue. — C’est l’histoire du quatrième et dernier impôt direct, je veux dire de la taxe en remplacement des corvées. Attachée d’abord aux vingtièmes et par suite répartie sur tous les propriétaires, elle vient, par arrêt du Conseil, d’être rattachée à la taille, et, par suite, mise sur les plus chargés[48]. Or cette taxe est une surcharge d’un quart ajoutée au principal de la taille, et, pour prendre un exemple, en Champagne, sur 100 livres de revenu, elle prend au taillable 6 livres 5 sous. « Ainsi, dit l’assemblée provinciale, les routes dégradées par le poids d’un commerce actif, par les courses multipliées des riches, ne sont réparées qu’avec la contribution des pauvres. » — À mesure que les chiffres défilent sous les yeux, on voit involontairement se dégager les deux figures de la fable, le cheval et le mulet, compagnons de route : le cheval a droit de piaffer à son aise ; c’est pourquoi on le décharge pour charger l’autre, tant qu’enfin la bête de somme s’abat sous le faix.

Non seulement, dans le corps des contribuables, les privilégiés sont dégrevés au détriment des taillables, mais encore, dans le corps des taillables, les riches sont soulagés au détriment des pauvres, en sorte que la plus grosse part du fardeau finit par retomber sur la classe la plus indigente et la plus laborieuse, sur le petit propriétaire qui cultive son propre champ, sur le simple artisan qui n’a que ses outils et ses mains, et, en général, sur le villageois. — D’abord, en fait d’impôts, nombre de villes sont abonnées ou franches. Pour la taille et les accessoires, Compiègne, avec 1671 feux, ne paye que 8000 francs, pendant que tel village aux environs, Canly, avec 148 feux, paye 4475 francs[49]. Pour la capitation, Versailles, Saint-Germain, Beauvais, Étampes, Pontoise, Saint-Denis, Compiègne, Fontainebleau, taxés ensemble à 169000 livres, sont aux deux tiers exempts et ne versent guère que 1 franc au lieu de 3 francs 10 sous par tête d’habitant ; à Versailles, c’est moins encore, puisque, pour 70000 habitants, sa capitation n’est que de 51600[50] francs. En outre, dans tous les cas, lorsqu’il s’agit de répartir une imposition, le bourgeois de la ville se préfère à ses humbles voisins ruraux. Aussi « les habitants des campagnes, qui dépendent de la ville et sont compris dans ses rôles, sont traités avec une rigueur dont il serait difficile de se former une idée… Le crédit des villes repousse sans cesse sur eux le fardeau dont elles cherchent à se soulager, et les citoyens les plus riches de la cité payent moins de taille que le colon le plus malheureux[51]. » C’est pourquoi « l’effroi de la taille dépeuple les campagnes, concentre dans les villes tous les talents et tous les capitaux[52] ». Même inégalité hors des villes. Chaque année, les élus et leurs collecteurs, munis d’un pouvoir arbitraire, fixent la taille de la paroisse et la taille de chaque habitant. Entre ces mains ignorantes et partiales, ce n’est pas l’équité qui tient la balance, c’est l’intérêt privé, la haine locale, le désir de la vengeance, le besoin de ménager un ami, un parent, un voisin, un protecteur, un patron, un homme puissant, un homme dangereux. L’intendant de Moulins, arrivant dans sa généralité, trouve que « les gens en crédit ne payent rien et que les malheureux sont surchargés ». Celui de Dijon écrit que « les bases de la répartition sont arbitraires à un tel degré, qu’on ne doit pas laisser gémir plus longtemps les peuples de la province[53] ». Dans la généralité de Rouen, « quelques paroisses payent plus de 4 sous pour livre et quelques-unes à peine 1 sou[54] ». — « Depuis trois ans que j’habite la campagne, écrit une dame du même pays, j’ai remarqué que la plupart des riches propriétaires sont les moins foulés ; ce sont ceux-là qui sont appelés pour la répartition, et le peuple est toujours vexé[55]. » — « J’habite une terre à dix lieues de Paris, écrivait d’Argenson, où l’on a voulu établir la taille proportionnelle, mais tout n’a été qu’injustice ; les seigneurs ont prévalu pour alléger leurs fermiers[56]. » Outre ceux qui, par faveur, font alléger leur taille, il y a ceux qui, moyennant argent, s’en délivrent tout à fait. Un intendant, visitant la subdélégation de Bar-sur-Seine, remarque « que les riches cultivateurs parviennent à se faire pourvoir de petites charges chez le roi et jouissent des privilèges qui y sont attachés, ce qui fait retomber le poids des impositions sur les autres[57]. » — « Une des principales causes de notre surtaxe prodigieuse, dit l’assemblée provinciale d’Auvergne, c’est le nombre inconcevable des privilégiés qui s’accroît chaque jour par le trafic et la location des charges ; il y en a qui, en moins de vingt ans, ont anobli six familles. » Si cet abus continuait, « il finirait par anoblir en un siècle tous les contribuables le plus en état de porter la charge des contributions[58] ». Notez de plus qu’une infinité de places et de fonctions, sans conférer la noblesse, exemptent leur titulaire de la taille personnelle et réduisent sa capitation au quarantième de son revenu : d’abord toutes les fonctions publiques, administratives ou judiciaires, ensuite tous les emplois dans la gabelle, dans les traites, dans les domaines, dans les postes, dans les aides et dans les régies[59]. « Il est peu de paroisses, écrit un intendant, où il n’existe de ces employés, et l’on en voit dans plusieurs jusqu’à deux ou trois[60]. » Un maître de poste est exempt de taille pour tous ses biens et facultés, et même pour ses fermes jusqu’à concurrence de cent arpents. Les notaires d’Angoulême sont affranchis de la corvée, de la collecte, du logement des gens de guerre, et ni leurs fils, ni leurs premiers clercs ne tirent à la milice. Lorsque dans les correspondances administratives on examine de près le grand filet fiscal, on découvre à chaque instant quelques mailles par lesquelles, avec un peu d’industrie ou d’effort, passent tous les poissons moyens ou gros ; le fretin seul reste au fond de la nasse. Un chirurgien non apothicaire, un fils de famille de quarante-cinq ans, commerçant, mais demeurant chez son père et en pays de droit écrit, échappent à la collecte. Même immunité pour les quêteurs des religieux de la Merci et de l’Étroite Observance. Dans tout l’Est et le Midi, les particuliers aisés achètent cette commission de quêteur moyennant un louis ou dix écus, et mettent trois livres dans un bassin qu’ils font promener dans une paroisse quelconque[61] : dix habitants dans une petite ville de la montagne, cinq habitants dans le seul village de Treignac ont de cette façon obtenu leur décharge. Par suite, « la collecte retombe sur les pauvres, toujours impuissants, souvent insolvables », et tous ces privilèges, qui font la ruine du contribuable, font le déficit du Trésor.

VII

Encore un mot pour achever le tableau. C’est dans les villes qu’on se réfugie, et, en effet, comparées aux campagnes, les villes sont un refuge. Mais la misère y suit les pauvres ; car, d’une part, elles sont obérées, et, d’autre part, la coterie qui les administre assoit l’impôt sur les indigents. Opprimées par le fisc, elles oppriment le peuple, et rejettent sur lui la charge que leur impose le roi. Sept fois en quatre-vingts ans[62], il leur a repris et revendu le droit de nommer leurs officiers municipaux, et, pour payer « cette finance énorme », elles ont doublé leurs octrois. À présent, quoique libérées, elles payent encore ; la charge annuelle est devenue perpétuelle ; jamais le fisc ne lâche prise ; ayant sucé une fois, il suce toujours. « C’est pourquoi, en Bretagne, dit un intendant[63], il n’y a aucune ville dont la dépense ne dépasse les revenus. » Elles ne peuvent raccommoder leur pavé, elles ne peuvent réparer leurs chemins, « leurs approches sont presque impraticables ». Comment feraient-elles pour s’entretenir, obligées, comme elles le sont, à payer après avoir payé déjà ? Leurs octrois accrus en 1748 devaient fournir en onze ans les 606000 livres convenues ; mais, les onze ans écoulés, le fisc soldé a maintenu ses exigences, si bien qu’en 1774 elles ont déjà verse 2071052 livres et que l’octroi provisoire dure toujours. — Or cet octroi exorbitant pèse partout sur les choses les plus indispensables à la vie, et de cette façon l’artisan est plus chargé que le bourgeois. À Paris, ainsi qu’on l’a vu, le vin paye par muid 47 livres d’entrée ; au taux où est l’argent, c’est le double d’aujourd’hui. « Un turbot, sorti de la côte de Harfleur et arrivé en poste, paye d’entrée onze fois sa valeur ; partant, le peuple de la capitale est condamné à ne pas manger de poisson de mer[64]. » Aux portes de Paris, dans la mince paroisse d’Aubervilliers, je trouve « des droits excessifs sur le foin, la paille, les grains, le suif, la chandelle, les œufs, le sucre, le poisson, les fagots, le bois de chauffage[65] ». Compiègne paye toute sa taille au moyen d’un impôt sur les boissons et sur les bestiaux[66]. « Dans Toul et Verdun, les charges sont si pesantes, qu’il n’y a guère que ceux qui y sont retenus par leurs offices et par d’anciennes habitudes, qui consentent à y rester[67]. » À Coulommiers, « le marchand et le peuple sont si surchargés, qu’ils répugnent à faire des entreprises ». Partout, contre les octrois, les barrières et les commis, la haine populaire est profonde. Partout l’oligarchie bourgeoise songe à elle-même avant de songer à ses administrés. À Nevers et à Moulins[68], « tous les gens riches trouvent moyen de se soustraire à la collecte par différentes commissions ou par le crédit qu’ils ont auprès des élus, de sorte qu’on prendrait pour de vrais mendiants les collecteurs de Nevers de cette année et de l’année précédente ; il n’y a point de petits villages dont les collecteurs ne soient plus solvables, puisqu’on y prend des métayers ». À Angers, indépendamment des jetons et de la bougie qui consomment le fonds annuel de 2127 livres, les deniers publics se dissipent et s’emploient au gré des officiers municipaux en dépenses clandestines ». En Provence, où les communautés s’imposent librement et devraient, ce semble, ménager Le pauvre, « la plupart des villes, notamment Aix, Marseille et Toulon[69], ne payent leurs impositions » locales et générales « que par le droit de piquet ». C’est une taxe « sur toutes les farines qui sont et se consomment sur leur terroir » ; par exemple, sur 254897 livres que dépense Toulon, le piquet en fournit 233405. Ainsi, tout l’impôt porte, sur le peuple, et l’évêque, le marquis, le président, le gros négociant payent moins pour leur dîner de poisson fin et de becfigues que le calfat ou le porte-faix pour ses deux livres de pain frotté d’ail ! Et le pain dans ce pays stérile est déjà trop cher ! Et il est si mauvais, que Malouet, l’intendant de la marine, le refuse pour ses employés ! — « Sire, disait en chaire M. de la Fare, évêque de Nancy, le 4 mai 1789, sire, le peuple sur lequel vous régnez a donné des preuves non équivoques de sa patience… C’est un peuple martyr à qui la vie semble n’avoir été laissée que pour le faire souffrir plus longtemps. »

VIII

« Je suis misérable, parce qu’on me prend trop. On me prend trop, parce qu’on ne prend pas assez aux privilégiés. Non seulement les privilégiés me font payer à leur place, mais encore ils prélèvent sur moi leurs droits ecclésiastiques et féodaux. Quand, sur mon revenu de 100 francs, j’ai donné 53 francs et au delà au collecteur, il faut encore que j’en donne plus de 14 au seigneur et plus de 14 pour la dîme[70], et, sur les 18 ou 19 francs qui me restent, je dois en outre satisfaire le rat de cave et le gabelou. À moi seul, pauvre homme, je paye deux gouvernements : l’un ancien, local, qui aujourd’hui est absent, inutile, incommode, humiliant, et n’agit plus que par ses gênes, ses passe-droits et ses taxes ; l’autre, récent, central, partout présent, qui, se chargeant seul de tous les services, a des besoins immenses et retombe sur mes maigres épaules de tout son énorme poids. » — Telles sont, en paroles précises, les idées vagues qui commencent à fermenter dans les têtes populaires, et on les retrouve à chaque page dans les cahiers des États généraux.

« Fasse le ciel, dit un village de Normandie[71], que le monarque prenne entre ses mains la défense du misérable citoyen lapidé et tyrannisé par les commis, les seigneurs, la justice et le clergé. » — « Sire, écrit un village de Champagne[72], tout ce qu’on nous envoyait de votre part c’était toujours pour avoir de l’argent. On nous faisait bien espérer que cela finirait, mais tous les ans cela devenait plus fort. Nous ne nous en prenions pas à vous, tant nous vous aimions, mais à ceux que vous employez et qui savent mieux faire leurs affaires que les vôtres. Nous croyions qu’ils vous trompaient, et nous nous disions dans notre chagrin : Si notre bon roi le savait !… Nous sommes accablés d’impôts de toute sorte ; nous vous avons donné jusqu’à présent une partie de notre pain, et il va bientôt nous manquer si cela continue… Si vous voyiez les pauvres chaumières que nous habitons, la pauvre nourriture que nous prenons, vous en seriez touché ; cela vous dirait mieux que nos paroles que nous n’en pouvons plus et qu’il faut nous diminuer… Ce qui nous fait bien de la peine, c’est que ceux qui ont le plus de bien payent le moins. Nous payons les tailles et tout plein d’ustensiles, et les ecclésiastiques et nobles, qui ont les plus beaux biens, ne payent rien de tout cela. Pourquoi donc est-ce que ce sont les riches qui payent le moins et les pauvres qui payent le plus ? Est-ce que chacun ne doit pas payer selon son pouvoir ? Sire, nous vous demandons que cela soit ainsi, parce que cela est juste… Si nous osions, nous entreprendrions de planter quelques vignes sur les coteaux ; mais nous sommes si tourmentés par les commis aux aides, que nous penserions plutôt à arracher celles qui sont plantées ; tout le vin que nous ferions serait pour eux, et il ne nous resterait que la peine. C’est un grand fléau que toute cette maltôte-là, et, pour s’en sauver, on aime mieux laisser les terres en friche… Débarrassez-nous d’abord des maltôtiers et des gabelous ; nous souffrons beaucoup de toutes ces inventions-là ; voici le moment de les changer ; tant que nous les aurons, nous ne serons jamais heureux. Nous vous le demandons, sire, avec tous vos autres sujets, qui sont aussi las que nous… Nous vous demanderions encore bien d’autres choses, mais vous ne pouvez pas tout faire à la fois. » — Les impôts et les privilèges, voilà, dans les cahiers vraiment populaires, les deux ennemis contre lesquels les plaintes ne tarissent pas[73]. « Nous sommes écrasés par les demandes de subsides…, nos impositions sont au delà de nos forces… Nous ne nous sentons pas la force d’en supporter davantage…, nous périssons terrassés par les sacrifices qu’on exige de nous… Le travail est assujetti à un taux et la vie oisive en est exempte… Le plus désastreux des abus est la féodalité, et les maux qu’elle cause surpassent de beaucoup la foudre et la grêle… Impossible de subsister, si l’on continue à enlever les trois quarts des moissons par champart, terrage, etc… Le propriétaire a la quatrième partie, le décimateur en prend la douzième, l’impôt la dixième, sans compter les dégâts d’un gibier innombrable qui dévore la campagne en verdure : il ne reste donc au malheureux cultivateur que la peine et la douleur. » — Pourquoi le Tiers paye-t-il seul pour les routes sur lesquelles la noblesse et le clergé roulent en carrosse ? Pourquoi les pauvres gens sont-ils seuls astreints à la milice ? Pourquoi « le subdélégué ne fait-il tirer que les indéfendus et ceux qui n’ont pas de protections » ? Pourquoi suffit-il d’être le domestique d’un privilégié pour échapper au service ? — Détruisez ces colombiers qui n’étaient autrefois que des volières et qui maintenant renferment parfois jusqu’à 5000 paires de pigeons. Abolissez les droits barbares de « motte, quevaise et domaine congéable, sous lesquels plus de cinq cent mille individus gémissent encore en Basse-Bretagne ». — « Vous avez dans vos armées, sire, plus de trente mille serfs franc-comtois » ; si l’un d’eux devient officier et quitte le service avec une pension, il faut qu’il aille vivre dans la hutte où il est né ; sinon, lorsqu’il mourra, le seigneur prendra son pécule. Plus de prélats absents, ni d’abbés commendataires. « Ce n’est point à nous à payer le déficit actuel, c’est aux évêques, aux bénéficiers ; retranchez aux princes de l’Église les deux tiers de leurs revenus. » — « Que la féodalité soit abolie. L’homme, le paysan surtout, est tyranniquement asservi sur la terre malheureuse où il languit desséché… Il n’y a point de liberté, de prospérité, de bonheur, là où les terres sont serves… Abolissons les lods et ventes, maltôte bursale et non féodale, taxe mille fois remboursée aux privilégiés. Qu’il suffise à la féodalité de son sceptre de fer, sans qu’elle y joigne encore le poignard du traitant[74]. » — Ici, et déjà depuis quelque temps, ce n’est plus le villageois qui parle ; c’est le procureur, l’avocat qui lui prête ses métaphores et ses théories. Mais l’avocat n’a fait que traduire en langage littéraire les sentiments du villageois.

  1. Collection des Économistes, II, 832 (Tableau économique par Beaudau).
  2. Éphémérides du citoyen, IX, 15 (article de M. de Butret, 1767).
  3. Collection des économistes, I, 551, 562.
  4. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de Champagne, (1787), 24.
  5. Cf. Notice historique sur la Révolution dans le département de l’Eure, par Boivin-Champeaux, 37. Cahier de la paroisse d’Épreville : sur 100 francs de rente, le Trésor prend 25 livres pour la taille, 16 pour les accessoires, 15 pour la capitation, 11 pour les vingtièmes, total 67 livres.
  6. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de l’Île-de-France (1786), 131.
  7. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de la Haute-Guyenne (1784), tome II, 17, 40, 47.
  8. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale d’Auvergne (1787), 253. — Doléances, par Gaultier de Biauzat, membre du conseil nommé par l’assemblée provinciale d’Auvergne (1788), 3.
  9. Voir la note 1 à la fin du volume.
  10. Théron de Montaugé, 109 (1763). À cette époque le salaire est de 7 à 12 sous par jour en été.
  11. Archives nationales. Procès-verbaux et cahiers des États Généraux, t. 59, 6. Mémoire à M. Necker par M. d’Orgeux, conseiller honoraire au Parlement de Bourgogne, 25 octobre 1788.
  12. Ibid., H, 1418. Lettre de l’intendant de Limoges du 26 février 1784.
  13. Turgot, II, 259.
  14. Archives nationales, H, 426. (Remontrances du Parlement de Bretagne, février 1783.)
  15. Mercier, XI, 59 ; X, 262.
  16. Archives nationales, H, 1423. Lettre de M. d’Aîne, intendant de Limoges (17 février 1782), de l’intendant de Moulins (avril 1779). Procès de la communauté de Mollon (Bordelais) et tableau de ses collecteurs.
  17. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale d’Auvergne, 266.
  18. Albert Babeau, Histoire de Troyes, I, 72.
  19. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de Berry (1778), t. I, 72, 80.
  20. Tocqueville, 187.
  21. Traité de la population, 2e partie, 26.
  22. Archives nationales, H. 1417. (Lettre de M. de Cypierre, intendant d’Orléans, 17 avril 1765.)
  23. Archives nationales, H, 1417. (Lettre de M. de Cypierre, intendant d’Orléans, du 17 avril 1765).
  24. Ibid., H, 1418. (Lettre du 28 mai 1784.)
  25. Archives nationales, H, 1417. (Lettre de l’intendant de Tours du 15 juin 1765.)
  26. Ibid. Mémoire de Randon, receveur des tailles de l’élection de Laon (janvier 1764).
  27. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de Berry (1778), I, 72.
  28. Chamfort, 93.
  29. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de Berry, I, 77.
  30. Arthur Young, II, 205.
  31. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de la généralité de Rouen (1787), 271.
  32. Letrosne (1779). De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt, pages 39 à 262, et 138. — Archives nationales, H, 138 (1782). Cahier du Bugey. « Le sel revient à l’habitant des campagnes, qui le prend chez les revendeurs au détail, depuis 15 jusqu’à 17 sous la livre, par la manière dont le mesurage est fait. »
  33. Floquet, I, 367 (10 mai 1760).
  34. Boivin-Champeaux, 44. (Cahiers de Brau et de Gamaches.)
  35. Arthur Young, II, 175-178.
  36. Archives nationales, G, 300, G, 319). (Mémoires et instructions de divers directeurs locaux des aides à leurs successeurs.)
  37. Letrosne, Ibid., 523.
  38. Archives nationales, H, 426. (Remontrances du Parlement de Bretagne, février 1783.)
  39. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de Soissonnais (1787), 45. — Archives nationales, H, 1515. (Remontrances du Parlement de Metz, 1768.) « La classe des indigents forme plus des 12/13 de la totalité des villages de labour et le général de ceux de vignobles. » Ibidem, G, 319. (Tableau des directions de Châteauroux et d’Issoudun.)
  40. Albert Babeau, I, 21, 89.
  41. Mémoires présentés à l’Assemblée des Notables par M. de Calonne (1787), 67.
  42. Gaultier de Biauzat, Doléances, 193, 225. — Procès-verbaux de l’assemblée provinciale du Poitou (1787), 99.
  43. Gaultier de Biauzat. Ibid.
  44. Archives nationales, procès-verbaux et cahiers des États Généraux, t. 59, 6. (Lettre de M. d’Orgeux à M. Necker.) T. 27, 560 à 574 (Cahiers du Tiers-état d’Arnay-le-Duc).
  45. On a tenu compte dans ces chiffres de l’augmentation du titre de la monnaie, le marc d’argent valant 29 francs en 1695, et 49 francs dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
  46. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de l’Île-de-France 132, 158 ; de l’Orléanais, 96, 387.
  47. Mémoire présenté à l’Assemblée des Notables (1787), 1. — Voir note 2 à la fin du tome ier sur le domaine de Blet.
  48. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale d’Alsace (1787), 116 ; de Champagne, 192. (Par la déclaration du 2 juin 1787, la taxe en remplacement de la corvée peut être portée au 1/6 de la taille des accessoires et de la capitation réunis.) — Ib. de la généralité d’Alençon, 179 ; du Berry, I, 218.
  49. Archives nationales, G, 322 (Mémoire sur les droits d’aides à Compiègne et aux environs, 1786).
  50. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de l’Île-de-France, 104.
  51. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale du Berry, I, 85 ; II, 81. — de l’Orléanais, 225. — « L’arbitraire, l’injustice, « l’inégalité, sont inséparables de l’impôt de la taille à chaque changement de collecteur. »
  52. Archives nationales, H, 615. Lettre de M. de Langourda, gentilhomme breton, à M. Necker, 4 décembre 1780 : « Vous mettez toujours les impôts sur la classe des hommes utiles et nécessaires, qui diminue tous les jours : ce sont les laboureurs. Les campagnes sont devenues désertes et personne ne veut plus conduire la charrue. J’atteste à Dieu et à vous, Monseigneur, que nous avons perdu plus d’un tiers de nos blés nains à la dernière récolte, parce que nous n’avions pas d’hommes pour travailler. »
  53. Ib., 1149 (lettre de M. de Reverseaux, 16 mars 1781) ; H, 200, lettre de M. Amelot, 2 novembre 1784).
  54. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale de la généralité de Rouen, 91.
  55. Hippeau, VI, 22 (1788).
  56. Marquis d’Argenson, VI, 37.
  57. Archives nationales, H, 200 (Mémoire de M. Amelot, 1785).
  58. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale d’Auvergne, 253.
  59. Boivin-Champeaux, Doléances de la paroisse de Tilleul-Lambert (Eure). « Une quantité de sortes de privilégiés, MM. des élections, MM. les maîtres de poste, MM. les présidents et autres attachés au grenier au sel, tous particuliers qui possèdent de grands biens, ne payent que le tiers ou la moitié des impôts qu’ils devraient payer. »
  60. Tocqueville, 385. — Procès-verbaux de l’assemblée provinciale du Lyonnais, 56.
  61. Archives nationales, H, 1422 Lettres de M. d’Aîne, intendant, et du receveur de l’Élection de Tulle, 23 février 1783).
  62. Tocqueville, 64, 363.
  63. Archives nationales, H, 612, 614 (Lettres de M. Caze de la Bove, 11 septembre et 2 décembre 1774, 28 juin 1777).
  64. Mercier, II, 62.
  65. Doléances de la paroisse d’Aubervilliers.
  66. Archives nationales, G, 300, G, 322 (Mémoires sur les droits d’aides).
  67. Procès-verbaux de l’assemblée provinciale des Trois-Évêchés, 442
  68. Archives nationales, H, 1422 (Lettre de l’intendant de Moulins, avril 1779).
  69. Archives nationales, H, 1312 (Lettres de M. d’Antheman, avocat général à la Cour des Comptes d’Aix (19 mai 1783) et de l’archevêque d’Aix (15 juin 1783). — La Provence ne produisait de blé que pour sa consommation pendant sept mois et demi.
  70. On peut évaluer les droits féodaux au septième du revenu net et la dîme aussi au septième. C’est le chiffre que donne l’Assemblée provinciale de la Haute-Guyenne (Procès-verbaux, 47). — Dans les autres provinces, nombre d’exemples isolés indiquent un chiffre à peu près semblable. — La dîme flotte du dixième au trentième du produit brut, et ordinairement se rapproche plus du dixième que du trentième. La moyenne est, à mon avis, du quatorzième, et, comme il faut défalquer moitié du produit brut pour les frais de culture, elle est du septième. Letrosne dit le cinquième et même le quart.
  71. Boivin-Champeaux, 72.
  72. Doléances de la communauté de Culmon (Élection de Langres).
  73. Boivin-Champeaux, 34, 36, 41, 48. — Paris (Doléances des paroisses rurales de l’Artois, 301, 308). — Archives nationales, procès-verbaux et cahiers des États généraux, t. xvii, 12 (Lettre des habitants de Dracy-le-Vitreux).
  74. Prudhomme, Résumé des Cahiers, III, passim, et notamment de 317 à 340.