Les Origines de la France contemporaine/Volume 10

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TABLE DES MATIÈRES


LIVRE TROISIÈME

OBJET ET MÉRITES DU SYSTÈME

I (p. 4). Comment Napoléon entend la souveraineté du peuple. — Sa maxime sur la volonté du grand nombre et sur l’office du gouvernement. — Deux groupes de désirs prépondérants et manifestes en 1799. — II (p. 5). Besoins qui datent de la Révolution. — Manque de sûreté pour les personnes, les propriétés et les consciences. — Conditions requises pour le rétablissement de l’ordre. — Fin de la guerre civile, du brigandage et de l’anarchie. — Soulagement universel et sécurité définitive. — III (p. 10). Effets persistants des lois révolutionnaires. — Condition des émigrés. — L’amnistie progressive et définitive. — Ils reviennent. — Ils recouvrent une portion de leurs biens. — Plusieurs entrent dans la nouvelle hiérarchie. — À leur endroit, la réparation est incomplète. — IV (p. 25). Confiscation des fortunes collectives. — Ruine des hôpitaux. — V (p. 29). Ruine des écoles secondaires et primaires. — VI (p. 41). Ruine des églises. — Plaintes des indigents, des parents et des fidèles. — VII (p. 50). Le Concordat. — Transaction entre les droits anciens et les droits nouveaux. — Sécurité donnée aux possesseurs des biens nationaux. — Comment l’État dote l’Église. — VIII (p. 64). Comment il dote les hospices et les hôpitaux. — Comment il dote les établissements d’instruction. — Reconstruction des fortunes collectives. — Les dons de l’État sont très petits. — Ses exigences sont très grandes. — Prétentions de Napoléon sur les fortunes collectives et sur les corps. — Excès et dangers de son ingérence. — En pratique, ses restaurations sont efficaces. — Satisfaction donnée aux besoins du premier groupe.
I (p. 80). Besoins antérieurs à la Révolution. — Le manque de justice distributive. — Iniquité dans la répartition des sacrifices et des bénéfices sociaux. — Sous l’ancien régime. — Pendant la Révolution. — Motifs personnels et publics de Napoléon pour appliquer la justice distributive. — Circonstances favorables qu’il rencontre. — Sa règle de répartition. — Il exige à proportion de ce qu’il octroie. — II (p. 89). La répartition des charges. — Le nouveau principe fiscal et les nouvelles machines fiscales. — III (p. 91). L’impôt direct, foncier et mobilier. — En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. — Plénitude et célérité des recouvrements. — Soulagement du contribuable. — Soulagement plus grand de l’ouvrier sans propriétés et du petit propriétaire cultivateur. — IV (p. 100). Autres impôts directs. — L’impôt des patentes. — L’impôt sur les mutations. — Les gains du travail manuel sont presque exempts de l’impôt direct. — Il y a compensation d’un autre côté. — L’impôt indirect. — En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. — Effet total et final du nouveau régime fiscal. — Recettes plus grandes du fisc. — Charges moins lourdes du contribuable. — Changement dans la condition du petit contribuable. — V (p. 115). Le service militaire. — Ce qu’il était sous l’ancien régime. — La milice et la troupe réglée. — Nombre des soldats. — Qualité des recrues. — Avantages de l’institution. — Conséquences du principe nouveau. — Le service obligatoire et universel. — Les charges du citoyen comparées aux charges du sujet. — La conscription sous Napoléon. — Il l’atténue, puis il l’aggrave. — Ce qu’elle devient après lui. — La loi de 1818.
I, (p. 132). La répartition des droits. — Disgraciés et préférés sous les gouvernements antérieurs. — Sous l’ancien régime. — Pendant la Révolution. — Conception égalitaire et française du droit. — Ses ingrédients et ses excès. — Satisfaction qu’elle obtient sous le régime nouveau. — Abolition des incapacités légales, égalité dans la possession des droits. — Confiscation de l’action collective, égalité dans la privation des droits. — Les carrières dans l’État moderne. — Droit égal de tous aux places et à l’avancement. — Distribution des emplois par Napoléon. — Son personnel est recruté dans toutes les classes et dans tous les partis. — II (p. 148). Le besoin de parvenir. — Limitation et conditions de l’avancement sous l’ancienne monarchie. — Effet sur les âmes. — Les ambitions sont bornées. — Débouchés extérieurs qui leur restent. — III (p. 157). La Révolution leur ouvre le débouché intérieur et la carrière illimitée. — Effet sur les âmes. — Exigences et prétentions de l’homme moderne. — Règle théorique pour choisir entre les concurrents. — Le suffrage populaire érigé en juge-arbitre. — Conséquences de son arbitrage. — Indignité de ses choix. — IV (p. 164). Napoléon juge du concours. — Sécurité de son siège. — Indépendance de ses arrêts. — Suppression des anciennes influences, et fin des manèges monarchiques ou démocratiques. — Autres influences contre lesquelles il est en garde. — Sa règle de préférence. — Évaluation des candidats d’après la quantité et la qualité du travail utile qu’ils fourniront. — Sa compétence. — Sa perspicacité. — Sa vigilance. — Zèle et travail de ses fonctionnaires. — Effet du concours ainsi jugé et des fonctions ainsi exercées. — Les talents sont utilisés et les jalousies sont désarmées. — V (p. 170). Le concours et les prix. — Multitude des places. — Comment leur nombre est accru par l’extension du patronage central, du territoire français et de l’ascendant politique. — Situation d’un Français à l’étranger. — Sa qualité de Français équivaut à un grade. — Rapidité de l’avancement. — Élimination incessante et vacances multipliées dans les cadres militaires. — Élimination préalable dans les cadres civils. — Proscription des hommes cultivés et interruption de l’enseignement pendant la Révolution. — Rareté de l’instruction générale ou spéciale en 1800. — Petit nombre des candidats capables. — Le manque de compétiteurs leur facilite l’avancement. — Grandeur et attrait des prix offerts. — La Légion d’honneur. — La noblesse impériale. — Les dotations et les majorats. — L’émulation. — VI (p. 190). Le ressort interne de 1789 à 1815. — Sa force. — Sa déformation. — Comment il finit par détraquer la machine.


LIVRE QUATRIÈME

LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME

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I (p. 202). Les deux ressorts de l’action humaine. — L’instinct égoïste et l’instinct social. — Motifs pour ne pas affaiblir l’instinct social. — Influence sur chaque société de son statut. — Les clauses du statut dépendent du législateur qui les agrée ou les impose. — Conditions du bon statut. — Il favorise l’instinct social. — Il est différent pour des sociétés différentes. — Il est déterminé par les caractères propres et permanents de la société qu’il doit régir. — Vice capital du statut sous l’ancien régime. — Vice capital du statut sous le régime nouveau. — II (p. 208). Les sociétés locales. — Leur caractère principal et distinctif. — Leur type étroit et réduit. — Une maison d’Annecy et de Grenoble. — L’association y est forcée. — Son objet est limité. — Elle est d’ordre privé. — III (p. 210). Analogie des autres sociétés locales, communes, départements ou provinces. — Intérêts communs qui commandent l’action collective. — Deux objets de l’entreprise, soin de la voie publique et défense contre les fléaux qui se propagent. — Pourquoi la collaboration est obligatoire. — Involontairement et par le seul effet de la proximité, les voisins sont solidaires. — Bon gré mal gré, chacun participe aux bénéfices. — Quelle part chacun doit supporter dans les frais. — Avantages égaux pour chacun. — Avantages inégaux et proportionnels pour chacun à sa dépense sur place, à ses bénéfices industriels ou commerciaux, à la valeur locative de ses immeubles. — Quote-part due par chacun dans les frais, d’après sa part égale et d’après sa part proportionnelle dans les avantages. — IV (p. 216). Ainsi constituée, la société locale est une personne collective. — Son cercle d’initiative et d’action. — Ses rapports avec l’État. — Distinction entre le domaine public et le domaine privé. — V (p. 221). Cas où l’État abdique. — L’anarchie pendant la Révolution. — Cas où l’État usurpe. — Le régime de l’an VIII. — Restes d’indépendance locale sous l’ancien régime. — Ils sont détruits par le régime nouveau. — La société locale après 1800. — VI (p. 226). Les listes de notabilité. — Sénatus-consulte de l’an X. — L’institution libérale devient un instrument de règne. — Mécanisme des candidatures et des nominations. — Décret de 1806 et suppression des candidatures. — VII (p. 231). Qualité des conseillers municipaux et généraux sous le Consulat et l’Empire. — Objet de leurs assemblées. — Limites de leurs pouvoirs. — Leur rôle effectif. — Rôle du préfet et du gouvernement. — Ascendant personnel de Napoléon. — VIII (p. 245). L’institution demeure intacte sous la Restauration. — Motifs des gouvernants. — Excellence de la machine. — Abdication des administrés.
I. (p. 257). La société locale depuis 1830. — Introduction d’un moteur interne. — Il reste subordonné au moteur externe. — Sous un régime de suffrage universel, cette subordination est un bienfait. — II (p. 260). Le suffrage universel, appliqué au gouvernement de la société locale. — Deux cotes pour les frais de la société locale. — En équité, le chiffre fixe de la première et le chiffre moyen de la seconde devraient être égaux. — En pratique, le chiffre de la première est maintenu très bas. — Comment le nouveau régime financier pourvoit aux dépenses locales. — Les centimes additionnels. — Comment, à la campagne et à la ville, le petit contribuable est dégrevé. — Sa quote-part dans la dépense locale est réduite au minimum. — Sa quote-part dans la jouissance locale reste intacte et pleine. — Par suite, le contribuable gros ou moyen, outre sa charge, porte en surcharge tout le fardeau dont le petit contribuable est allégé. — La surcharge croît avec le nombre des allégés. — Nombre des allégés. — La surcharge des gros et moyens contribuables est une aumône qu’ils font. — La décharge des petits contribuables est une aumône qu’ils reçoivent. — III (p. 270). Compensation possible dans l’autre plateau de la balance. — Quelle doit être, d’après la justice distributive, la répartition des droits. — En toute société d’actionnaires. — Dans la société locale limitée à son objet naturel. — Dans la société locale chargée de fonctions supplémentaires. — Le statut local en Angleterre et en Prusse. — L’échange est équitable quand les charges sont compensées par les droits. — IV (p. 274). Comment le suffrage universel, égal et compté par têtes, s’est introduit dans la société locale. — Objet et procédé du législateur français. — Nulle distinction entre la commune rurale et la commune urbaine. — V (p. 276). Effets de la loi sur la commune rurale. — Disproportion entre les lumières de ses représentants élus et l’œuvre dont ils sont chargés. — Le maire et le conseil municipal. — Manque du conseiller compétent. — Le secrétaire de la mairie. — Le chef ou sous-chef de bureau à la préfecture. — VI (p. 281). Effets de la loi sur la commune urbaine. — Disproportion entre la capacité administrative de ses représentants élus et l’œuvre dont ils sont chargés. — Manque du gérant spécial et permanent. — Le conseil municipal et le maire. — Le conseil général et la commission intérimaire. — VII (p. 287). Le préfet. — Son rôle prépondérant. — Ses concessions obligatoires. — Son principal objet. — Transaction entre l’autorité centrale et les jacobins de l’endroit. — Effet sur l’administration locale, sur le personnel administratif et sur les finances locales. — VIII (p. 301). État présent de la société locale. — Considérée comme un organisme, elle est mort-née. — Considérée comme un mécanisme, elle se détraque. — Deux conceptions successives et fausses du gouvernement local. — En théorie, elles s’excluent l’une l’autre. — En pratique, leur amalgame aboutit au régime actuel.