Lettres sur la situation extérieure/11
Les affaires de Belgique ont enfin reçu de la conférence de Londres la solution que je vous ai tant de fois annoncée comme la seule raisonnable et possible. Le traité des 24 articles, conclu et ratifié en 1831 entre les cinq puissances représentées à Londres et le roi des Belges, après avoir subi diverses modifications qui sont toutes en faveur du nouvel état, a été proposé derechef à la Belgique et à la Hollande, pour régler désormais leurs relations entre elles et avec l’Europe. Le cabinet de La Haye, qui, au mois de mars dernier, avait demandé à signer avec la conférence de Londres le traité primitif du 15 novembre 1831, contre lequel il avait si long-temps protesté, a donné immédiatement la preuve tardive de sa bonne foi en acceptant sans hésiter la nouvelle et définitive rédaction arrêtée par les cinq puissances qui s’étaient constituées les arbitres de ce grave différend. Quant à la Belgique, au moment où je prends la plume, elle paraît encore hésiter ; mais évidemment ce n’est plus du côté de la résistance qu’elle penche : le parti de la résistance semble avoir le dessous, et la transition s’opère plus tranquillement qu’on ne l’espérait d’abord vers le système conciliateur et pacifique. En deux mots, voici la position de toutes les parties. Le gouvernement belge est engagé, depuis le mois de novembre 1831, envers les cinq grandes puissances de l’Europe qui ont reconnu et garanti l’indépendance de la Belgique par un traité qui est son titre légal, traité moins favorable à la Belgique, plus onéreux, plus dur, que l’arrangement final dont les circonstances et les persévérans efforts de ses alliés lui ont obtenu le bénéfice. La Hollande qui, pendant huit années s’était débattue et contre la séparation et contre les conditions mises à la reconnaissance du nouvel état, s’est adressée à l’Europe, envers laquelle le royaume de Belgique était déjà engagé, pour lui dire que la prolongation d’un pareil état de choses lui était devenue insupportable, qu’elle succombait sous le poids de sa dette et de son établissement militaire, qu’elle cédait, qu’elle abandonnait ses prétentions, qu’elle renonçait à faire valoir ses objections anciennes contre tel ou tel article du traité, et qu’elle ordonnait à son ministre plénipotentiaire à Londres, M. Salomon Dedel, de signer l’acte déjà signé et ratifié par la Belgique. Puis, malgré les modifications, toutes contraires à ses intérêts, que la conférence a fait subir à cet acte, elle a effectivement signé. Et maintenant les deux adversaires, la Belgique et la Hollande, qui ne sont pas encore engagés l’un vis-à-vis de l’autre, le sont vis-à-vis de la conférence, arbitre suprême de leur différend. L’engagement de la première est de 1831, formellement renouvelé et confirmé en 1833 ; l’engagement de la seconde est de 1839. Mais, entre elles, les conditions ne sont pas égales. L’arrangement que la Hollande vient d’accepter n’est pas celui que la Belgique a pris en 1831. C’est quelque chose de plus ou de moins. Le traité de 1831 lui était plus favorable que celui de 1839, et néanmoins ce serait la Belgique, déjà tenue par l’acceptation de clauses plus rigoureuses, qui hésiterait aujourd’hui à reconnaître des conditions meilleures ; car ses obligations et ses droits n’ont été modifiés qu’à son avantage et au détriment de la Hollande, qui, si elle avait accepté le traité en 1831, au lieu du stérile honneur d’une vaine et coûteuse résistance, aurait maintenant à exercer contre le trésor belge et le commerce maritime d’Anvers des priviléges bien plus étendus.
Avant d’entrer à ce sujet dans les développemens nécessaires pour la complète intelligence de cette grande question, permettez-moi de vous dire quelques mots sur la manière dont elle a été traitée dans la discussion récente de l’adresse et particulièrement à la chambre des députés. Il me semble donc que l’opposition n’y a jamais tenu assez compte du véritable état des choses. Ai-je besoin d’ajouter que jamais non plus elle n’a rendu justice à la valeur et aux résultats des efforts du cabinet français en faveur de la Belgique ? L’opposition a pris entièrement le change sur le caractère du traité des 24 articles, quand elle a soutenu que sa non-acceptation par le roi des Pays-Bas l’avait annulé. Cela serait peut-être vrai, si le traité avait été conclu entre la Belgique et la Hollande ; mais c’était un traité entre la Belgique et les cinq puissances signataires de l’acte du congrès de Vienne qui avait constitué le royaume des Pays-Bas, et il devait subsister quand même entre les parties contractantes, pourvu qu’il fût exécuté par elles, ce qui a eu lieu. Le laps de temps écoulé sans que la Hollande y adhérât ne changeait rien à sa validité par rapport aux obligations des cinq puissances vis-à-vis de la Belgique, et aux obligations de la Belgique vis-à-vis des cinq puissances. N’eût-il pas reçu de confirmation ultérieure, les engagemens réciproques qu’il contenait n’en auraient pas moins conservé toute leur force ; mais cette confirmation, qui n’était pas nécessaire, résulte des négociations de 1833, parfaitement connues aujourd’hui par suite de la publication de leur procès-verbal officiel dans le Moniteur belge. M. Molé l’avait dit à la tribune, et c’était, comme l’a dit M. le duc de Broglie, un fait connu de tous les esprits sérieux et dans tous les salons bien informés ; aujourd’hui, tout le monde est mis à même d’en juger : il reste acquis au débat qu’en 1833, après trois années d’existence commune avec la totalité du Limbourg et du Luxembourg, moins la forteresse fédérale, la Belgique a renouvelé son adhésion aux dispositions territoriales du traité de 1831, qui donnaient à la Hollande la moitié de l’un et la moitié de l’autre. Voilà un premier fait dont l’opposition a méconnu l’importance, et qu’il était indispensable de remettre dans tout son jour. Je dis encore qu’elle n’a pas été juste envers le gouvernement, quand elle a traité de si haut et avec tant de mépris le résultat de ses bienveillans efforts en faveur de la Belgique. Croyez bien qu’en Belgique on n’est pas si dédaigneux que l’opposition française pour les modifications obtenues dans les clauses financières, pour l’entière libération des arrérages, pour une réduction de près de sept millions de francs (3,400,000 florins) sur le chiffre annuel de la dette, pour les garanties nouvelles qui ont été stipulées relativement à la navigation de l’Escaut, garanties essentielles au commerce d’Anvers, c’est-à-dire à la prospérité même de la Belgique. Qu’on lise le rapport fait aux chambres belges sur les dernières négociations par le ministre des affaires étrangères, M. de Theux, et on verra combien l’appui de la France a été utile et nécessaire à la Belgique dans le cours de ces négociations, pour défendre ses intérêts contre l’impatience que plusieurs autres gouvernemens témoignaient d’en finir, et contre l’espèce d’étonnement chagrin avec lequel ils voyaient surgir à chaque pas de nouvelles questions dans l’examen des clauses secondaires du traité des 24 articles. Ce qui ne ressort pas moins évidemment de l’exposé de M. de Theux, c’est que, sur le fond même de la question, le gouvernement français n’a pas eu cette politique hésitante, cette politique d’ajournement, qu’on a voulu lui attribuer. Le ministre belge y reconnaît que les communications confidentielles et autres, faites par la France, ne permettaient pas d’espérer une modification des arrangemens territoriaux ; que la France et la Grande-Bretagne ne cessaient de le répéter aux envoyés de la Belgique. « Une demande officielle du cabinet britannique, dit M. de Theux, qui eut lieu avant la réunion de la conférence, suffirait à elle seule pour établir qu’il y avait, même chez les gouvernemens les plus favorables à notre cause, un invariable parti pris en ce qui touchait la question territoriale. » En présence de pareilles dispositions, que fait la Belgique ? Elle se renferme dans ce qui était raisonnable, possible et juste ; elle consacre tous ses soins à démontrer les erreurs matérielles des calculs qui avaient servi de base au partage de la dette ; elle envoie à Londres des commissaires spéciaux pour traiter la question financière, et fournir à la conférence toutes les preuves à l’appui de ses prétentions. Elle reprend aussi l’article 9 du traité du 15 novembre, pour montrer qu’il ne suffit pas à la sûreté de son commerce et de sa navigation, qu’il lui laisse des craintes fondées sur l’avenir, et qu’il la met encore trop à la merci de la Hollande, malgré les précautions prises contre ce danger. Mais de la question territoriale, pas un mot à Londres, je veux dire pas un mot sérieux, pas un mot de gouvernement qui se prépare à la résistance et qui aurait pris la résolution de ne pas céder. On semble, au contraire, regarder avec l’Europe cette question comme jugée définitivement ; et si l’on en témoigne des regrets, c’est dans un langage qui annonce bien plus la résignation à son sort que la volonté d’y échapper. Le gouvernement belge avait senti de bonne heure qu’il pouvait être fort dangereux pour lui de remettre en doute les engagemens déjà contractés. Je lis dans le rapport de M. de Theux :
« En ce qui concerne la validité des précédens, nous ne pouvions sans manquer de prudence, qu’il me soit permis d’insister sur cette remarque, dépasser une certaine limite. Aller plus loin, déclarer formellement anéantis de droit et de fait tous les actes antérieurs, eût été se priver de toute chance favorable de négociation. Déjà plusieurs fois on nous avait objecté : « Si nul engagement ne subsiste, vous rétrogradez au premier jour de votre révolution ; tout lien entre les puissances et vous est désormais brisé. Vous n’en êtes pas moins en présence de la diète germanique appuyée sur les traités de 1815, et de plus, vous vous retrouvez abandonnés à toutes les chances de l’avenir, sous le coup des articles constitutifs de 1814, et en face de la conférence ramenée à cette position d’arbitre que vous lui déniez aujourd’hui. »
Ces objections étaient fort justes ; M. de Theux le reconnaît lui-même en ne les combattant pas, et l’attitude du plénipotentiaire belge à Londres, l’habile et sage M. Van de Weyer, confirme tout ce que j’ai avancé là dessus dans quelques-unes de mes précédentes lettres. Ne dit-il pas, dans une dépêche du 4 août 1838, qu’il ne conserve que peu ou point d’espoir à l’égard du maintien de l’intégrité territoriale ? Plus tard, beaucoup plus tard, le mouvement d’opinion qui se manifestait en Belgique, mouvement qu’on n’aurait pas dû encourager, l’obligea, il est vrai, à tenir un langage plus explicite ; mais il ne croyait pas lui-même à la bonté des raisons qu’il alléguait, toutes puisées dans un ordre de considérations étrangères au droit incontestable sur lequel s’appuyait la conférence.
Vous voyez, monsieur, que le gouvernement français n’a jamais dissimulé à la Belgique, depuis la reprise des négociations de Londres, son opinion sur l’irrévocabilité des clauses territoriales dans le traité des 24 articles. Il a bien fait ; car s’il avait laissé le moindre doute sur cette question dans les esprits, il se serait enlevé tout moyen de servir, et de servir essentiellement, sur d’autres points, les intérêts de la Belgique.
Quant à une politique d’ajournement, puisque c’est le mot dont on se sert, je connais bien quelque chose qui y ressemble et qu’on pourrait appeler de ce nom ; mais ce n’est pas la conduite tenue par le ministère du 15 avril à l’égard de la question belge. Ce serait la convention du 21 mai 1833 ; et, prenez-y garde, je ne me permets cependant pas de l’incriminer, ni d’en faire un grave reproche au ministère de ce temps-là. Je veux dire seulement que, par la convention et le statu quo de 1833, on avait reculé la difficulté au lieu de la vaincre, et rejeté sur l’avenir les embarras du présent. En effet, d’où proviennent les embarras actuels ? Uniquement de ce fait, dont je suis loin de méconnaître la gravité, que les populations du Luxembourg et du Limbourg se sont habituées à vivre sous la loi belge, se sont attachées aux libres institutions du nouvel état, ont joui de tous leurs avantages, ont identifié leur existence et leurs intérêts à l’existence et aux intérêts de la Belgique. Il en résulte que le roi Léopold, le gouvernement, les chambres, le ministère belge, éprouvent la plus grande peine à consommer le sacrifice. En 1831, en 1832, en 1833, ce sacrifice eût été bien moins douloureux. Alors on y était résigné. Les populations s’y attendaient ; les chambres l’avaient voté ; le ministère était tout prêt à remplir ses engagemens. Mais qu’a fait la convention de 1833 ? Elle a maintenu le traité, elle a confirmé les obligations existantes, et en même temps elle a multiplié et aggravé les difficultés qui rendent aujourd’hui si pénible l’accomplissement de ces obligations. Je sais dans quel but on établissait en 1833 un statu quo très onéreux pour la Hollande, très favorable pour la Belgique. Je sais qu’on agissait alors ainsi de très bonne foi pour déterminer, pour hâter cette adhésion du cabinet de La Haye, si difficile à obtenir, aux arrangemens adoptés par les cinq puissances. Mais il n’en est pas moins vrai que le mal était ici à côté du bien, le danger à côté de l’avantage. Le mal, c’est que, malgré les négociations du roi de Hollande avec la diète germanique et les agnats de la maison de Nassau, la Belgique oubliait insensiblement le caractère provisoire des avantages dont elle jouissait, intégrité territoriale, non-paiement de la dette, absence de tout péage sur l’Escaut. Fallait-il donc un prodigieux effort de sagacité politique pour prévoir, en 1833, que, par ce statu quo si commode, on préparait à l’avenir de graves embarras ? Nullement, et tenez pour certain que les hommes d’état qui adoptaient cette combinaison apercevaient bien l’inconvénient dans le lointain ; mais, au milieu des difficultés de l’intérieur et des périls de la question d’Orient, qu’ils ont ajournée aussi et non résolue, ils se disaient tout bas qu’à chaque jour suffit sa peine et couraient au plus pressé. Cependant je ne puis m’empêcher de regretter qu’on n’ait pas fait alors autre chose. Il me semble qu’on aurait dû séquestrer les territoires dont il s’agissait, confier l’un à la garde de la Prusse, remettre l’autre à la garde de la France, et, dans cette position qui ne compromettait rien, attendre que le roi Guillaume prît son parti de la séparation et du traité des 24 articles. C’est peut-être de la théorie que je vous fais là, moi qui ne l’aime guère. Mais les orateurs de l’opposition, M. Mauguin, par exemple, qui en a fait de si belles à propos du Caucase et de l’Afghanistan, daigneront me le pardonner.
On a parlé des bonnes fortunes du 15 avril. Je ne veux pas examiner s’il n’y a pas aussi du bien joué dans son bonheur ; je veux seulement faire observer que ces bonnes fortunes ne sont pas sans compensation, et que tous les hasards ne lui ont pas été favorables. Il a dû acquittter des billets à vue portant la signature de la France, et qu’on aurait bien pu nous présenter deux ans plus tôt ou deux ans plus tard. Ce n’est pas au ministère du 15 avril que le roi des Pays-Bas, vaincu par le temps et le mécontentement de ses peuples, a notifié sa tardive adhésion aux 24 articles : c’est à la conférence de Londres, où se trouve représenté non tel ou tel ministère, mais la France. Quel que fût le cabinet auquel les vicissitudes du régime parlementaire eussent fait échoir la direction des affaires, le roi Guillaume aurait tenu le même langage, rappelé les mêmes engagemens, invoqué les mêmes principes, et je suis sûr que le résultat eût été le même. Toute administration sensée aurait fait honneur, comme le 15 avril, aux obligations contractées par la France, à la parole donnée, à la signature du roi. Les ministres qui ont respecté les traités de la restauration auraient à bien plus forte raison exécuté ceux de la révolution de juillet ; ils auraient maintenu l’œuvre du gouvernement de 1830 et la leur ; ils n’auraient pas mis à néant le traité du 15 novembre 1831 ; ils en auraient courageusement bravé l’impopularité, comme ils ont bravé celle du traité des vingt-cinq millions. Mais voici en quoi ils ont été plus heureux que le ministère du 15 avril : ils ont eu la bonne fortune d’être obligés de prendre Anvers, en exécution des engagemens de 1831. Le ministère du 15 avril a le malheur d’être obligé de dire aux Belges, en exécution des mêmes engagemens, que le moment est venu de rendre Venloo. Les deux choses ne se ressemblent pas, dit-on ; si elles ne se ressemblent pas, au moins elles se tiennent, comme promettre et accomplir. Après la courte et décisive campagne de 1831 contre les Hollandais, on reprochait aussi à Casimir Périer de reculer devant les menaces de l’Europe : il répondait qu’il avait atteint son but, et qu’il retirait les troupes françaises. L’un paraissait moins glorieux que l’autre ; cependant M. Périer croyait-il se démentir ? Le ministère du 15 avril se trouve dans la même position : le but est atteint. La France se montre conséquente avec elle-même en acceptant aujourd-hui le résultat prévu, désiré, poursuivi sans déviation depuis 1830, la constitution d’une Belgique indépendante dans les limites de ses droits et des traités solennels qu’elle a librement ratifiés.
Mon intention n’est pas d’examiner ici l’un après l’autre tous les articles du traité modifié que la conférence de Londres vient de proposer à la Belgique et à la Hollande, et que celle-ci a immédiatement accepté sans réserve. Il suffira de dire que, par son exécution, le roi des Pays-Bas devra être remis en possession de Venloo et d’une partie de la province du Limbourg, peu considérable sur la rive gauche de la Meuse, mais plus étendue sur la rive droite, puisqu’elle descend au-dessous de Maëstricht jusqu’aux limites septentrionales de la province de Liége, et, dans le Luxembourg, de la moitié orientale de cette principauté, qui est adossée et contiguë à la province prussienne de Trèves. Ce sont les arrangemens territoriaux de 1831. Ces deux demi-provinces du Limbourg et du Luxembourg sont déclarées et reconnues territoire fédéral, l’une par continuation du passé, l’autre par substitution à la partie du grand-duché cédée au royaume de Belgique. Les droits de la branche allemande de la maison de Nassau sur la totalité du grand-duché, comme équivalent d’autres possessions, sont également transportés sur la moitié du Limbourg cédée à la Hollande ; mais la place de Maëstricht, bien que comprise dans le territoire fédéralisé, ne devient en aucune façon forteresse fédérale. Des insinuations faites dans ce sens, soit à Berlin, soit à Francfort, en 1836, je crois, avaient été énergiquement repoussées par le roi Guillaume, et cette idée n’a pas eu de suites. Maëstricht, vieille possession des Provinces-Unies des Pays-Bas, restera donc ville exclusivement hollandaise.
L’ancienne Flandre des états n’ayant pris aucune part à la révolution belge de 1830, et ne pouvant être, à aucun titre, revendiquée par la Belgique, les deux rives de l’Escaut, un peu au-dessous d’Anvers, appartiennent en toute souveraineté au royaume des Pays-Bas. Personne n’ignore que, par l’article 14 du traité de Munster (30 janvier 1648), l’Espagne s’était résignée à la fermeture de l’Escaut, au profit des Provinces-Unies, droit rigoureux qui fut exercé pendant un siècle et demi avec la plus grande sévérité et mit le sceau à la ruine d’Anvers. En se séparant des provinces méridionales, la Hollande ne pouvait songer à faire revivre un pareil droit. L’acte général du congrès de Vienne (articles 108-117) le lui interdisait formellement. Mais, en dépit du principe libéral et juste posé dans cet acte sur la libre navigation des fleuves et rivières navigables, il était aussi important que difficile d’établir quelques règles pour la sécurité du commerce d’Anvers, règles bien précises, que le gouvernement hollandais, maître des bouches de l’Escaut, ne pût éluder. Il fallait fixer les droits de navigation, le pilotage et le balisage du fleuve, et, par-dessus tout, organiser un système de surveillance comme pour la conservation des passes de l’Escaut qu’on ne pouvait abandonner aux soins problématiques de la Hollande. Mais, pour cela, il fallait entamer sa souveraineté exclusive sur le cours de l’Escaut, en aval d’Anvers. Eh bien ! c’est ce que fit l’article 9 du traité du 15 novembre 1831, et, jusqu’aux derniers temps, cet article 9 fut un de ceux contre lesquels le cabinet de La Haye protestait le plus énergiquement. Aujourd’hui cependant qu’arrive-t-il ? Dans le traité modifié, auquel la Hollande a donné son adhésion, on retrouve cet article 9, mais largement développé et expliqué à l’avantage de la Belgique. La simple comparaison des deux textes suffit pour s’en convaincre. Il était impossible de mieux combiner les garanties de liberté et de sécurité que le port d’Anvers réclamait pour son commerce. Mais, dit-on, le nouvel article 9 soumet à un péage d’un florin et demi par tonneau la navigation de l’Escaut jusqu’à Anvers, tandis que celui du traité de 1831 ne contenait aucune disposition de ce genre. C’est une erreur. Le traité de 1831 réservait la question de péage, et, en attendant que le droit fût fixé, il soumettait la Belgique à l’application provisoire du tarif de Mayence. Or, le tarif de Mayence est beaucoup plus élevé que le chiffre actuel qui est définitif. Je sais que la Belgique avait nié que cette application résultât du traité ; mais la conférence soutenait le contraire ; et ce qui semble prouver qu’elle avait raison, c’est qu’en 1833 les plénipotentiaires belges admirent un droit de péage, consentant un chiffre d’un florin, tandis que les plénipotentiaires néerlandais insistaient sur celui de 1 florin 75 cents, et que la conférence opinait pour 1 florin 1/2. Enfin, au lieu d’une somme annuelle de 8,400,000 fl., le trésor belge est constitué débiteur envers la Hollande de 5,000,000 de florins seulement, à partir du 1er janvier 1839. L’extinction des arrérages est donc complète. La somme que la Belgique y gagne s’élève à beaucoup plus que ne lui a coûté sa belle ligne de chemins de fer.
Tel est le traité que la Belgique est mise en demeure d’accepter. Telles sont les modifications que la France et l’Angleterre ont obtenues pour elle dans les dernières négociations de Londres. Le rapport de M. de Theux est formel sur la persévérance et l’utilité des efforts que ces deux puissances, la première surtout, n’ont cessé de faire pour arriver à ce but. Je ne crains pas d’affirmer qu’en reprenant les négociations au mois de mars 1838, ni la Hollande, ni l’Angleterre, ni les trois puissances du Nord, ni la Belgique elle-même, ne s’attendaient à un pareil résultat. Il est assurément bien loin de ce que le plénipotentiaire néerlandais et le ministre d’Autriche, M. de Senft-Pilsach, spécialement chargé des intérêts de la Hollande, avaient cru pouvoir proposer.
Pour soutenir les prétentions de la Belgique à l’intégrité territoriale, on invoque les préliminaires du mois de juin 1831, qui déterminèrent l’acceptation de la couronne par le prince Léopold. Il me semble que c’est une étrange manière de raisonner ; les préliminaires du mois de juin, ou les dix-huit articles, n’ont jamais constitué un traité formel. Ce sont des propositions acceptées par l’une des deux parties, rejetées par l’autre, que les évènemens n’ont pas tardé à rendre nulles et sans valeur. Ce n’est pas en vertu des dix-huit articles que l’indépendance de la Belgique est garantie et reconnue par l’Europe ; c’est en vertu d’un traité postérieur ; et la Belgique n’a pas plus le droit de les invoquer aujourd’hui que la Hollande n’aurait celui de revenir aux bases fondamentales qui avaient obtenu son assentiment au début des négociations, et contre lesquelles avait protesté le congrès belge. Je n’admets pas d’ailleurs que les dix-huit articles assurassent à la Belgique la conservation du Luxembourg et du Limbourg, comme le prétendent ceux-là même qui, en 1831, désapprouvaient et repoussaient ces préliminaires, parce qu’ils les trouvaient insuffisans. Ils réservaient seulement la question du Luxembourg, qui devait faire l’objet d’une négociation nouvelle et d’une transaction de gré à gré entre toutes les parties intéressées et avec tous les ayant-droit. Les parties intéressées étaient au nombre de quatre, le roi grand-duc, la branche allemande de Nassau, la confédération germanique et le royaume de Belgique ; le nombre des ayant-droit se réduisait aux trois premiers. Or, il est plus que probable que la base de la transaction aurait été un partage du grand-duché. Quant au Limbourg, puisque la Hollande devait conserver tout ce qui lui appartenait en 1790, elle aurait conservé Venloo, Stephenswert, Maëstricht, Dahlem, et Fanquemont, sur la rive droite de la Meuse. Elle avait encore des droits contestés sur plusieurs dépendances de Maëstricht, et sur quelques autres enclavées dans le Brabant. Des publicistes belges se flattaient alors de pouvoir rester en possession de tout le Limbourg, au moyen d’un échange entre ces territoires et les enclaves des anciens Pays-Bas autrichiens dans les Provinces-Unies. Mais je crois qu’ils s’exagéraient l’importance de ces dernières, et quand cette idée se produisit à Bruxelles dans la discussion sur les préliminaires du mois de juin, les orateurs de l’opposition déclarèrent qu’ils ne regardaient pas l’espoir du gouvernement comme fondé. Pour moi, je suis convaincu, d’après une étude sérieuse de la question, que la Belgique ne pouvait pas, du chef des anciens Pays-Bas autrichiens, offrir à la Hollande l’équivalent de ce que réclamait celle-ci du chef des Provinces-Unies, sur la rive droite de la Meuse, sans porter atteinte, de côté ou d’autre, à l’intégrité de quelqu’une de ces provinces. Si ma mémoire ne me trompe pas, M. Bresson, alors commissaire de la conférence de Londres, avait réduit de bonne heure à leur juste valeur certaines prétentions fort exagérées du congrès belge en ce genre, qui avaient leur source dans une interprétation forcée du principe du statu quo de 1790.
Il n’est donc pas vrai de dire que les dix-huit articles décidaient en faveur de la Belgique la question territoriale. Mais quand même cette assertion serait aussi fondée qu’elle est inexacte, il n’en résulterait pour la Belgique aucune espèce de droit, aucun titre légal aux avantages quelconques que ces propositions lui pouvaient donner ; car les dix-huit articles n’existent pas ; et ce qui existe, c’est le traité, du 15 novembre 1831, aujourd’hui modifié en faveur de celle des deux parties qui l’avait adopté dans sa forme la plus rigoureuse.
Je crois sincèrement, monsieur, que personne en Belgique ne se fait illusion sur le fond du droit à cet égard. Mais les passions sont soulevées ; l’esprit de nationalité se révolte, fortifié par le sentiment de la fraternité religieuse, et ce sont là de bien grands obstacles à vaincre pour arriver à l’exécution des traités. Le roi Léopold, homme d’un jugement ferme et d’une intelligence élevée, quoique se sentant placé sur un mauvais terrain, veut épuiser tous les moyens raisonnables de résistance et d’ajournement, et se le doit à lui-même non moins qu’à son peuple. Aussi a-t-il plutôt encouragé que retenu l’élan des chambres belges et d’une partie de la population ; aussi a-t-il mis son armée sur pied ; aussi a-t-il essayé d’imposer à l’Europe par une attitude menaçante. L’Europe, qui apprécie toutes les difficultés de sa position, ne peut assurément ni s’en étonner, ni s’en irriter. Mais je crois qu’on a donné au roi des Belges un conseil imprudent et dangereux, quand on lui a fait jeter les yeux sur le général polonais Skrzynecki pour un commandement dans l’armée. Le gouvernement belge sait combien la question religieuse préoccupe en ce moment le cabinet de Berlin, quelles inquiétudes ont causées au roi de Prusse les imprudences du clergé de Belgique, et ses liaisons, peut-être coupables, avec le clergé des provinces rhénanes. Il sait encore que ce malheureux différend contribue à rapprocher la Prusse de la Hollande. Et c’est en présence d’une pareille situation, que, par l’appel du général Skrzynecki, il alarme l’opinion protestante dans toute l’Allemagne, inquiète et mécontente sous un autre rapport les trois puissances qui ont des provinces polonaises, semble vouloir exalter les passions politiques par le fanatisme religieux ! Aujourd’hui que les chargés d’affaires d’Autriche et de Prusse ont quitté Bruxelles, pourrait-on me dire si la présence du général Skrzynecki en Belgique n’est pas devenue plus embarrassante qu’utile ? Au moins les Belges qui nous appellent sans façon des athées, auront-ils été cette fois singulièrement édifiés de l’accès de dévotion avec lequel la presse parisienne a salué le héros catholique d’Ostrolenka. Mais elle n’a pas tardé à prendre sa revanche contre le nonce du pape à Bruxelles, monseigneur Fornari, qui se permet d’engager le roi Léopold à ne pas tirer l’épée, et contre l’archevêque de Malines, qui est, dit-on, du même avis. Cependant elle parle encore avec attendrissement de ces bons curés de campagne qui poussent vigoureusement à la guerre sainte, et de M. le comte de Robiano, qui se fait un cas de conscience d’abandonner le Limbourg et le Luxembourg à la Hollande hérétique. C’est Voltaire devenu capucin.
Je n’en ai pas moins une entière confiance dans un dénouement pacifique et prochain. De grands intérêts, chaque jour plus compromis, l’exigent impérieusement, et le gouvernement belge ne voudra point achever la ruine de la Belgique par une résistance insensée. L’excellent discours de lord Palmerston sur cette question dans la chambre des communes a dissipé les dernières illusions que pouvaient encore se faire quelques esprits trop lents à se convaincre ; et en face de l’Europe unanimement résolue à maintenir le traité de 1831, la Belgique n’a plus, ce semble, qu’à exécuter elle-même ses engagemens. Il n’y a ni faiblesse ni honte à garder la foi jurée. Que la France puisse ou doive lui prêter main forte pour la violation des traités qui les obligent l’une et l’autre, c’est ce que je ne comprendrai jamais. Ce serait alors une immense duperie que de n’avoir pas fait la guerre en 1830 pour reprendre la Belgique qui s’offrait à nous, sans lui laisser le temps de constituer tant bien que mal sa nationalité dont elle doutait fort à cette époque. Mais, après un pareil sacrifice, il serait insensé de violer les traités de la révolution de juillet, pour que la Belgique eût deux chétifs arrondissemens de plus, quand nous n’avons pas violé en 1830 ceux de la restauration pour recouvrer neuf départemens admirables. Mon patriotisme est plus exigeant. Si la France consent à ne pas s’agrandir, qu’elle jouisse au moins des douceurs et des avantages de la paix : mais le jour où elle fera la guerre, que ce soit pour y gagner quelque chose.
P. S. J’apprends à l’instant que les chambres belges, prorogées au 4 mars, sont convoquées pour le 19 février. J’ai lieu de croire que les communications qui leur seront faites par le ministère auront un caractère pacifique.