Manifeste des Belges et Liégeois unis

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Manifeste des Belges et Liégeois unis


Comité des Belges et Liégeois unis


23 avril 1792


Adresse aux peuples belge et liégeois, de la part et au nom du Comité réuni des deux Nations

Belges, Liégeois, nos chers concitoyens (…) C’est contre tous les genres de despotisme et d’usurpation, c’est une pour une liberté dont la justice et la volonté nationale sont les seules limites, c’est pour la souveraineté du peuple enfin que nous avons travaillé, que nous avons combattu, que nous avons souffert.(…) Ayant choisi pour asile une terre libre, amie et hospitalière, nous n’avons point consumé les jours de notre exil en vains et inutiles regrets ; tous les moments de nos souffrances ont été mis à profit pour la patrie ; tous nos vœux ont été dirigés vers but unique, de la prompte délivrance de nos concitoyens ;(…)

Pouvoir Révolutionnaire

I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.

Du mode de convocation du Peuple, pour le choix de ses Représentans

I.
II.
III.
IV.
V.
VI.

Essai sur une Constitution à adopter par les provinces belgiques et le pays de Liège.

Les Belges et les Liégeois, réunis en comité général, convaincus de l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme et du citoyen, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ; reconnoissant d'aileurs comme une vérité incontestable, que la meilleure constitution est celle qui est la plus conforme aux droits de l'homme, ont résolu, avant que de proposer une forme de constitution à adopter par les deux peuples réunis, d'exprimer, dans une déclaration succinte, leurs sentiments particuliers sur lesdits droits.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Art. Ier. Tous les hommes naissent et demeurent égaux en droits.
II. Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
III. L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres hommes, ses égaux, la jouissance des mêmes droits.
IV. Le but de toute association politique et de l’institution d’un gouvernement quelconque, doit être la conservation de ces droits.
V. La volonté générale d’un peuple ou d’une nation peut seul concourir à former la constitution, c'est-à-dire, l'acte qui détermine la forme de son gouvernement, en fixant les limites des différens pouvoirs, et qui établit les lois fondamentales de la société.
VI. En tout tems la nation a le droit de change et d'améliorer par un acte de la volonté commune, la constitution qu'elle s'est donnée, et de prendre les mesures qui lui pariossent les plus propres pour se procurer son bonheur.
VII. La souveraineté réside essentiellement dans la nation ; cette souveraineté est absolue, entière, indivisible et inaliénable. Nul individu, nul corps ne peut donc exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
VIII. Tous ceux qui, de la part de nation, sont reventus de quelque autorité, sont ses mandataires; ses commis, et lui son par consequent comptables de leurs gestions.
IX. Pour empecher que ces mendataires, ceux surtout à qui est confié le pouvoir législatif ou exécutif, ne deviennent les oprresseurs de la nation, elle a le droit, aux époques fixées par l'acte constitutionnel, de les faire rentrer dans l'état privé.
X. Le pacte social doit avoir l'égalité pour base: tout citoyen doit donc être également admissible aux fonctions publiques. Supposer des rois, des législateurs, des sénateurs, des magistrats nés, est une absurdité en saine politique.
XI. La loi étant un acte de souveraineté, elle doit être l'expression de la volonté générale : tout citoyen a donc le droit de concourir personellement, ou per ses représentans à la formation.
XII. La loi, soit qu'elle protege, soit qu'elle punisse, doit être la même pour tous les citoyens.
XIII. Dans l'ordre social, la liberté, consiste à pouvoir faire tout ce quie ne nuit pas autrui: elle n'a de bornes que celles qui font déterminées par la loi.
XIV. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. XV. La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société, et elle ne peut prescrire que ce qui est utile.
XVI. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions; et leur libre communication, par quelque voie que ce soit, ne peut être empêché.
XVII. Deux, ou plusieurs citoyens, ont le droit de s'assembler en tout tems pour se consulter sur le bien-être commun, et chaque citoyen, soit en particulier, soit en société, a celui d'adresser aux représentans de la nation des pétitions signées individuellement.
XVIII. Le droit de propriété importe, que l'homme peut disposer librement de ses biens, meubles et immeubles, ainsi que de sa personne.
XIX. Nul citoyen ne peut être privé de ses propriétés, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
XX. La sûrété exige que tout citoyen ait le droit de porter des armes pour sa défense et celle de l'état. XXI. Nul citoyen ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
XXII. Ceux qui sollicitent, exécutent ou sont exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
XXIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispenable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroi pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévérement repoussée par la loi.
XXIV. Dans toute poursite pour crime, un citoyen a le droit d'être entendu par lui et son conseil; de demander la cause et la nature de l'accusation qui lui est intentée; d'être confronté aux témoins; d'administrer toutes les preuves qui peuvent lui être favorable; de requérir une instruction prompte, impartiale et publique; et nul ne peut être forcé d'administrer des preuves contre lui-même.
XXV. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires; et nul ne peut-être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulgué antérieurement au délit, et légitimement appliquée.
XXVI. La garantie des droites de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particuliere de ceux à qui elle est confiée.
XXVII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépences de l'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
XXVIII. Les répresentans du peuple ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XXXIX. Si un ou plusieurs individus vouloient, sans le consentement exprès de la nation, changer la constitution; si un ou plusieurs individus s'emparoient de l'autorité pour opprimer et asservir leurs citoyens, la résistance et l'insurrection ne seroient pas seulement un droit, mais même le plus sacré des devoirs.

De la forme de la nouvelle république

Art. Ier. Les provinces belgiques, ci-devant autrichienne et le pays de Liège, ne formeront à l’avenir qu’un seul état, sous la dénomination de république Belgique.
2. Cette république sera une démocratie représentative : les représentants seront le corps législatif et le Sénat.
3. Son territoire sera distribué en district et chaque district en communes.
(…)

Des qualités requises pour être citoyen actif.

I.

Des pouvoirs publics.

I.
II.
III.
IV.

De la puissance législative.

I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.

Du Sénat ou Pouvoir exécutif.

I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.
XVII.
XVIII.
XIX.

de la Sanction.

I.
II.
III.
IV.

De la promulgation des Loix.

I.
II.
III.
IV.
V.

Du pouvoir judiciaire.

I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.

Des Changements à faire dans la Constitution.

I.
II.
III.
IV.
V.

Du mode de scrutin.

I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.

F I N.