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Pages dans la catégorie « Documents juridiques belges »
Cette catégorie comprend 6 pages, dont les 6 ci-dessous.
C
Charte coloniale de 1908
D
Déclaration d'indépendance de la Belgique
Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830
Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830
M
Manifeste des Belges et Liégeois unis
R
Page:Recueil à l’usage des fonctionnaires et des agents du service territorial au Congo Belge, 1930.djvu/36
Catégories
:
Documents juridiques par pays
Belgique
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