Modèle:PD-Canada-70
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Cette œuvre est dans le domaine public au Canada car son copyright a expiré. Cette licence est valable dans les pays où le copyright a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l'auteur. |
Résumé de la loi sur le droit d’auteur au Canada
[modifier]- Règle générale : l’ouvrage est libéré le 1er janvier suivant le 50e anniversaire du décès de l’auteur.
Cependant, le ou les ayants-droits se sont prévalus, par demande officielle, d’une extension de 20 années additionnelles.
Conditions et exceptions
[modifier]- L’ouvrage doit être publié au Canada.
- L’ouvrage doit être publié du vivant de l’auteur ; pour les ouvrages posthumes, l’ouvrage est libéré au 1er janvier suivant le 50e anniversaire de la publication.
- Si l’ouvrage est issu d’une collaboration, l’ouvrage est libéré le 1er janvier suivant le 50e anniversaire du décès de l’auteur ayant survécu aux autres.
- Si l’identité de l’auteur d’un ouvrage est inconnu, l’ouvrage est libéré au 1er janvier suivant le 50e anniversaire de la première publication.
- Si l’ouvrage est publié par un ministère du gouvernement fédéral, l’ouvrage est libéré au 1er janvier suivant le 50e anniversaire de la publication.
- Si l’ouvrage n’a jamais été publié au 25 juillet 1997, et que l’auteur est décédé entre 1947 et 1997, l’ouvrage sera libéré au 1er janvier 2047.
- Si l’ouvrage n’a jamais été publié au 25 juillet 1997, et que l’auteur est décédé avant 1947, l’ouvrage est libéré depuis 1er janvier 2002.