Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 12

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Chapitre 11 Rapport Brundtland Annexe 1




Commission mondiale sur l’environnement et le développement

Chapitre 12
Vers une action commune : propositions en vue d'une réforme institutionnelle et juridique



Sommaire

Introduction[modifier]

Au milieu du XXe siècle, les hommes ont pu, pour la première fois, contempler leur planète du haut de l’espace. Plus tard, les historiens découvriront peut-être que cette vision a exercé sur la pensée une influence plus grande encore que la révolution suscitée au XVIe siècle par Copernic, laquelle a bouleversé l’image que les hommes se faisaient d’eux-mêmes en leur révélant que la Terre n’est pas le centre de l’univers. Des hauteurs de l’espace, la terre nous apparaît comme une petite boule fragile que domine, non pas l’activité ou la créativité humaine, mais un réseau de nuages, d’océans, de végétation et de sols. L’incapacité de l’humanité à insérer harmonieusement son activité dans le cadre de ce complexe est en train de modifier fondamentalement les données des systèmes planétaires. Beaucoup de ces modifications s’accompagnent de dangers qui menacent la vie et qui vont de la dégradation de l’environnement à la destruction nucléaire. Ces réalités nouvelles, auxquelles on ne peut échapper, doivent être reconnues, et il faut les gérer.

Les questions que nous avons soulevées dans ce rapport ont nécessairement une importance considérable pour la qualité de vie sur la Terre, et pour la vie elle-même. Nous avons essayé de montrer de quelle façon la survie de l’humanité et son bien-être peuvent dépendre de la façon dont on saura élever le développement durable au rang d’une éthique mondiale. Ce faisant, nous avons préconisé que des efforts intensifs soient déployés pour coopérer plus activement à la lutte contre la pauvreté dans le monde, pour maintenir la paix et promouvoir la sécurité internationale et pour assurer la gestion des ressources communes à toutes les nations. Nous avons lancé un appel à l’action nationale et internationale dans le domaine de la population, de l’alimentation, de la protection des espèces animales et végétales, de l’énergie, de l’industrie et des établissements urbains. Les orientations politiques pertinentes ont été exposées dans les chapitres précédents.

La responsabilité d’agir n’incombe pas à un seul groupe de nations. Les pays en développement sont confrontés aux problèmes de la désertification, du déboisement et de la pollution et ce sont eux qui ont le plus à souffrir de la pauvreté associée à la dégradation de l’environnement. Toutes les nations auraient à pâtir de la disparition des forêts tropicales, de la perte d’espèces animales ou végétales et de modifications dans le régime des pluies. Quant aux pays industriels, ils doivent répondre aux défis posés par les agents chimiques toxiques, les déchets toxiques et l’acidification. Toutes les nations peuvent être touchées par les décharges industrielles de gaz carbonique et d’autres produits gazeux capables de réagir avec la couche d’ozone, comme elles pourraient souffrir d’une guerre nucléaire déclenchée par les nations industrialisées. C’est donc l’ensemble des nations qui doit participer à la recherche de la paix, d’orientations nouvelles et d’un système économique international propre à atténuer, au lieu de les augmenter, les inégalités et le nombre de pauvres et d’affamés

Les quelques décennies à venir auront une importance cruciale. Le moment est venu de rompre avec les anciens systèmes. En cherchant à maintenir la stabilité sociale et écologique au moyen des vieilles méthodes de développement et de protection de l’environnement, on ne ferait qu’accentuer le déséquilibre. La sécurité doit être recherchée dans le changement. La Commission a pris note d’un certain nombre d’actions à entreprendre pour diminuer les risques qui menacent la survie et pour placer le développement futur sur des voies durables.

On ne saurait guère atteindre des résultats sans procéder à une telle réorientation des attitudes et des priorités. Nous ne nous berçons pas d’illusions en pensant que l’on peut trouver des solutions « toutes faites ». Nous avons essayé d’indiquer quelques voies à suivre dans l’avenir. Mais rien ne peut remplacer le voyage lui-même, non plus que l’aptitude à mettre en œuvre l’expérience qu’il procure. Cette observation nous semble s’appliquer à tous les domaines dont il est traité dans ce rapport. Les réformes politiques que nous avons suggérées ont cependant des implications au niveau des institutions, et c’est à ces dernières que nous allons maintenant consacrer notre attention, en soulignant que les réformes institutionnelles doivent compléter, et non pas remplacer, les réformes politiques plus vastes que nous préconisons. Elles ne seront pas non plus des solutions définitives, mais plutôt les premiers jalons de ce qui devra constituer un processus continu.

Dans ce qui suit, nous exposons, pour commencer, un ensemble de directives essentiellement conceptuelles qui concernent les institutions nationales. Il est évident qu’il existe de grandes différences d’un pays à l’autre sous le rapport de la démographie, du niveau des revenus, de la capacité gestionnelle et des traditions institutionnelles, et que seuls les gouvernements sont en mesure de formuler les changements qu’ils doivent introduire. De plus, les instruments dont on dispose pour surveiller les progrès vers un développement durable sont rudimentaires et doivent être affinés.

Nous abordons aussi, de façon plus précise, la question des institutions internationales. Les chapitres précédents – en particulier les chapitres 3, 7 et 10 – ont des implications majeures sur le plan de la coopération et des réformes, tant économiques que juridiques, à introduire au niveau international. Les agences internationales ont évidemment un grand rôle à jouer pour que ces réformes deviennent effectives, et c’est pourquoi nous tentons de mettre en lumière les répercussions institutionnelles, surtout en ce qui concerne le système des Nations Unies.

I. La nécessité d’une réforme institutionnelle et juridique[modifier]

1. Se préoccuper davantage des sources de la politique[modifier]

Les prochaines décennies auront une importance cruciale pour l’avenir de l’humanité. Les contraintes auxquelles est soumise notre planète ont atteint une intensité sans précédent et s’accélèrent à un rythme et à une échelle que l’humanité n’avait encore jamais connus : une population mondiale qui est passée du simple au double en quelques dizaines d’années, se concentrant surtout dans les villes; une progression constante de l’économie mondiale, dont le volume a quintuplé ou décuplé en moins d’un demi-siècle; et, par voie de conséquence, un besoin de plus en plus urgent de croissance et de changements dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie et de l’industrie. Simultanément, il apparaît de nouvelles occasions de s’orienter vers des formes de croissance et de développement plus durables. Les technologies nouvelles et l’accès pratiquement illimité à l’information ouvrent des perspectives très prometteuses.

Si chaque volet de ce changement soulève en soi un redoutable problème, le défi le plus fondamental tient au fait que tous les volets forment un ensemble organique. Ils relient étroitement l’environnement et le développement, domaines que l’on considérait autrefois comme distincts; ils réunissent des « secteurs » tels que l’industrie et l’agriculture, et ils lient ensemble des pays du fait que les politiques et les actions prises à l’échelon national débordent les frontières des différents pays. Des politiques et des institutions séparées ne sont plus en mesure de résoudre efficacement ces problèmes reliés, pas plus que ne le peuvent des nations agissant de façon unilatérale.

Le caractère d’intégration et d’interdépendance des défis et des problèmes nouveaux est en contraste frappant avec la nature des institutions qui existent actuellement. Les institutions concernées tendent à être indépendantes, fragmentées, exerçant leurs attributions selon des mandats assez restreints et des processus de décision fermés. Les aménagistes responsables de la gestion des ressources naturelles et de la protection de l’environnement sont organiquement séparés des gestionnaires de l’économie. Ce n’est pas le monde réel des systèmes économiques et écologiques reliés qui va changer, et c’est par conséquent aux politiques et aux institutions qu’il appartient de se réformer.

Cette réalité nouvelle exige des réorientations majeures dans la façon dont les gouvernements et les individus abordent les problèmes de l’environnement, du développement et de la coopération internationale. La façon d’aborder la politique de l’environnement donne lieu, grosso modo, à deux approches. L’une, que l’on peut appeler « la méthode standard » aborde la politique, la législation et les institutions relatives à l’environnement en considérant principalement les effets environnementaux. La seconde méthode se préoccupe surtout des politiques qui sont les sources des effets considérés (1). Chacune de ces approches correspond à une façon particulière de considérer les problèmes et les institutions qui sont chargées de les résoudre.

La « méthode standard », orientée vers les effets, a eu tendance à prédominer jusqu’ici en raison des inquiétudes croissantes que suscitait la spectaculaire dégradation de la qualité de l’environnement survenue dans le monde industrialisé au cours des années 1950 et 1960. De nouvelles agences chargées de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources sont venues se greffer sur les structures institutionnelles existantes et ont été dotées de personnel principalement scientifique (2).

Ces agences chargées de l’environnement ont enregistré quelques réussites remarquables dans l’amélioration de la qualité de l’environnement au cours des deux dernières décennies (3). Elles ont obtenu des résultats importants dans la surveillance et la recherche ainsi que dans la définition et la compréhension des problèmes en termes scientifiques et techniques. Elles ont suscité l’intérêt du public sur le plan national et international. Des lois sur l’environnement ont encouragé certaines innovations et la mise au point de nouvelles technologies de lutte, de nouveaux procédés et de nouveaux produits dans la plupart des secteurs d’activité, ce qui a permis de réduire les pressions exercées par la croissance économique sur la base des ressources (4).

Cependant, la plupart de ces agences ont été tenues, en raison de l’étroitesse de leurs mandats, de ne s’occuper presque exclusivement que des effets. Aujourd’hui, c’est aux sources de ces effets qu’il faut s’adresser. S’il est vrai que les politiques et les agences existantes de protection de l’environnement doivent être maintenues et même renforcées, les gouvernements ont désormais besoin d’adopter une optique beaucoup plus large sur ce que sont les problèmes et les politiques de l’environnement.

Au niveau national, les agences centrales et les grands ministères sectoriels jouent un rôle majeur dans la prise de décision. Ce sont ces organismes qui influent le plus sur la forme, le caractère et la distribution des répercussions exercées par l’activité économique sur la base des ressources environnementales. Ce sont eux également qui, par le biais de leurs politiques et de leurs budgets, déterminent si cette base de ressources est améliorée ou dégradée et si la planète sera en mesure de supporter la croissance et l’évolution de la démographie et de l’économie au cours du prochain siècle.

Les mandats assignés à ces organes visent notamment à accroître les investissements, les possibilités d’emplois, les ressources alimentaires, l’énergie et d’autres biens économiques et sociaux. La plupart d’entre eux ne sont pas chargés de s’occuper de la préservation du capital des ressources environnementales duquel dépendent ces objectifs. Si certains sont investis d’un tel mandat, ils sont habituellement groupés dans des agences de l’environnement ayant un statut distinct ou, parfois, dans de petits services faisant partie d’une agence sectorielle. Dans l’un et l’autre cas, ils ne sont habituellement mis au courant des nouvelles initiatives de la politique économique et commerciale, ou de la politique énergétique et agricole, ou des nouvelles mesures fiscales qui risquent d’avoir un impact sérieux sur les ressources, que longtemps après que de telles mesures ont été effectivement décidées. Même s’ils avaient été renseignés plus tôt, la plupart n’auraient pas eu les pouvoirs nécessaires pour faire en sorte qu’une politique donnée soit effectivement appliquée.

La protection de l’environnement et le développement durable doivent devenir une partie intégrante du mandat de toutes les agences gouvernementales, des organisations internationales et des grandes institutions privées. Toutes doivent recevoir pour responsabilité et instructions d’assurer que leurs politiques, leurs programmes et leurs budgets encouragent et soutiennent des activités qui sont économiquement et écologiquement viables à court terme et à plus longue échéance. Elles doivent avoir pour mandat de poursuivre leurs objectifs traditionnels de telle façon que ces objectifs soient renforcés par une constante mise en valeur de la base des ressources environnementales de leur communauté nationale ainsi que de la planète sur laquelle nous habitons.

2. Nouveaux impératifs en faveur d’une coopération internationale[modifier]

Les frontières nationales sont devenues si perméables que les distinctions traditionnelles entre problèmes locaux, nationaux et internationaux se sont estompées. Les politiques que les nations considéraient naguère comme de nature exclusivement « nationale » ont aujourd’hui un impact sur les bases écologiques dont dépendent le développement et la survie d’autres nations. Inversement, l’emprise croissante que les politiques de certaines nations – en matière économique, commerciale, monétaire et dans la plupart des autres secteurs – exercent sur le territoire « souverain » d’autres nations restreint le pouvoir des pays concernés de choisir des solutions nationales adaptées à leurs propres besoins. Ce contexte de l’action nationale, qui se modifie rapidement, a introduit de nouveaux impératifs ainsi que de nouvelles possibilités de développer la coopération internationale.

Le cadre juridique international doit aussi être notablement renforcé pour permettre un développement durable. Bien que le droit international relatif à l’environnement ait rapidement évolué depuis la Conférence de Stockholm tenue en 1972, il reste néanmoins de grandes lacunes et faiblesses à combler pour s’acheminer vers un développement durable. À considérer une bonne partie des faits et des conclusions qui ont été présentés dans les chapitres précédents de ce rapport, on peut se demander non seulement s’il est souhaitable, mais s’il est même réaliste de maintenir un système international qui se révèle incapable de prévenir qu’un ou plusieurs États ne mettent en péril la base écologique du développement, et même les perspectives de survie d’un ou de plusieurs, voire de la totalité des autres pays.

Il faut cependant se rendre à l’évidence : au moment même où les nations auraient besoin d’une coopération internationale accrue, la volonté de coopérer a fortement diminué. Vers le milieu des années 1980, les institutions multilatérales étaient contestées pour de nombreuses raisons, d’ailleurs souvent contradictoires. Le système des Nations Unies a été en butte à des attaques toujours plus vives, sous prétexte soit qu’il voulait en faire trop, soit, plus fréquemment, qu’il paraissait n’en faire pas assez. Des intérêts nationaux opposés ont bloqué des réformes institutionnelles importantes et ont accru la nécessité d’une réforme fondamentale (5). Autour de 1985, les fonds mis à la disposition de nombreuses organisations internationales avaient cessé de croître ou même étaient en diminution tant en termes relatifs qu’absolus.

L’assistance bilatérale au développement a diminué en pourcentage du PNB dans de nombreux pays industriels, tombant encore davantage au-dessous des objectifs qui avaient été proposés au début des années 1970 (6). Les avantages et l’efficacité de l’aide ont été très sérieusement contestés, en partie sur la base de critiques partant de considérations environnementales (7). Pourtant, le développement durable nécessite une aide et une coopération internationales accrues.

Les nations sont aujourd’hui confrontées à des crises dont le nombre, la fréquence et l’ampleur ne cessent d’augmenter. Une réorientation majeure doit être apportée à de nombreuses politiques et aux arrangements institutionnels, tant à l’échelon international qu’à l’échelon national. L’heure est venue de sortir de la routine. Les scénarios navrants de la destruction croissante du potentiel de développement national et mondial, c’est-à-dire de la capacité même de la terre de supporter la vie humaine, ne sont pas le fait d’une inéluctable fatalité. L’une des caractéristiques les plus prometteuses des fluctuations que traverse le monde tient au fait que ces changements ne manquent jamais de refléter de vastes possibilités en faveur d’un développement durable, à la condition que soient pris des arrangements institutionnels permettant l’élaboration et la mise en œuvre d’options politiques durables.

II. Propositions en vue d’une réforme institutionnelle et juridique[modifier]

Pour pouvoir choisir des cheminements politiques répondant aux nécessités de la durabilité, il faut que les dimensions écologiques de ces politiques soient prises en considération en même temps que les aspects économiques, commerciaux, énergétiques, agricoles, industriels et autres, dans les mêmes programmes et au sein des mêmes institutions nationales et internationales. Tel est le principal défi d’ordre institutionnel qui se posera durant les années 1990.

D’importantes propositions de réforme institutionnelle et juridique figurent déjà dans les chapitres précédents de notre rapport. Les réformes institutionnelles et juridiques que la Commission préconise aux niveaux national, régional et international portent sur six domaines prioritaires qui sont les suivants :

  • Aller aux sources des problèmes,
  • S’occuper des répercussions,
  • Évaluer les risques mondiaux, macro-écologiques,
  • Choisir en connaissance de cause,
  • Fournir les moyens légaux, et
  • Investir dans notre avenir.

Prises ensemble, ces six priorités correspondent aux principales orientations de la réforme institutionnelle et juridique qui doit opérer la transition vers un développement durable. Une action concertée est désormais nécessaire dans chacune de ces directions.

1. Aller aux sources des problèmes[modifier]

1.1 Politiques et institutions nationales[modifier]

La façon de réaliser un développement durable variera selon le contexte politique et économique de chaque pays. Il existe de grandes différences dans la façon dont les gouvernements sont capables de surveiller et d’évaluer les progrès vers un développement durable, et beaucoup d’entre eux auront besoin d’une aide en ce domaine. Plusieurs caractéristiques devraient néanmoins se retrouver dans la plupart des pays.

Les objectifs du développement durable devraient être incorporés dans le mandat des conseils ministériels et des commissions législatives responsables de la politique et de la planification économiques à l’échelon national ainsi que dans le mandat des organes chargés des grands secteurs et de la politique internationale. Plus largement encore, les grands organes centraux du gouvernement chargés de l’économie et des autres secteurs devraient désormais être rendus directement et pleinement responsables de s’assurer que leurs politiques, leurs programmes et leurs budgets sont capables de soutenir un développement écologiquement et économiquement durable.

Lorsque les ressources et les données le permettent, chaque pays devrait établir chaque année un rapport et un bilan analytique des changements intervenus dans la qualité de l’environnement et dans le stock des réserves environnementales de la nation, en complément du budget traditionnel et des plans de développement économique qui sont dressés pour chaque exercice fiscal (8). Un rapport et un bilan de cette nature sont indispensables pour obtenir un tableau précis de la santé et de la richesse de l’économie nationale et pour évaluer les progrès réalisés vers un développement durable (9).

Les gouvernements qui ne l’ont pas déjà fait devraient envisager d’élaborer une « politique étrangère de l’environnement » (10). Dans sa politique étrangère, chaque nation doit prendre en compte le fait que les mesures qu’elle met en œuvre ont un impact grandissant sur la base des ressources environnementales des autres nations ainsi que sur les ressources communes, tout comme les mesures appliquées par les autres nations ont des répercussions sur sa propre base de ressources. Il en est ainsi de certaines politiques appliquées en matière d’énergie, d’agriculture et dans d’autres secteurs – comme on le voit dans le présent rapport – , de même qu’en matière d’investissements étrangers, d’échanges commerciaux, d’assistance au développement et d’importation ou d’exportation de matières dangereuses, de déchets et de technologies.

1.2 Mesures à prendre à l’échelon régional et interrégional[modifier]

Les organisations régionales et sous-régionales qui existent actuellement à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies ont besoin d’être renforcées et rendues pleinement responsables de s’assurer que leurs programmes et leurs budgets sont en mesure d’encourager et de soutenir les politiques et les pratiques d’un développement durable. Dans certains domaines, cependant, et notamment entre les pays en développement, de nouveaux arrangements régionaux et sous-régionaux seront nécessaires pour régler des problèmes supranationaux concernant les ressources environnementales.

Certains pays sont déjà dotés de structures de coopération bilatérale et régionale assez bien développées, même si ces dernières ne possèdent pas souvent ni le mandat ni le soutien qui leur seraient nécessaires dans l’avenir pour s’acquitter de leurs fonctions très élargies. Ces structures comprennent de nombreuses organisations bilatérales spécialisées telles que la Commission mixte internationale Canada/États-Unis d’Amérique, certaines agences sous-régionales européennes comme les Commissions du Rhin, du Danube et de la mer Baltique, et des organisations telles que le CAEM, l’OCDE et la CEE. Ces organismes fournissent aux pays membres une assise solide sur laquelle ils peuvent construire. Bien que la plupart d’entre eux possèdent déjà des programmes efficaces de coopération internationale en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, ces programmes auront besoin d’être renforcés et adaptés à de nouvelles priorités. Les organisations régionales, en particulier, devront s’employer davantage à intégrer pleinement l’environnement dans leurs programmes relatifs à la macro-économie, au commerce, à l’énergie et à d’autres secteurs.

Les organisations similaires qui existent au niveau des pays en développement devraient être renforcées, notamment aux échelons bilatéral et sous-régional. Des organisations telles que l’Organisation de l’Unité africaine, la Conférence de coordination pour le développement de l’Afrique méridionale, le Conseil de coopération du Golfe, la Ligue arabe, l’Organisation des États américains, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et l’Association de coopération régionale de l’Asie du Sud pourraient coopérer à l’élaboration de plans d’urgence et de mécanismes permettant de faire face rapidement à des situations et à des problèmes critiques. Elles devraient se doter de statistiques comparables sur l’économie et l’environnement, d’inventaires quantitatifs et qualitatifs des ressources communes et de systèmes d’alerte précoce permettant de minimiser les dangers pouvant menacer l’environnement et le développement. Elles pourraient aussi élaborer et appliquer de concert des principes fondamentaux et des directives communes en matière de protection de l’environnement et d’exploitation des ressources, compte tenu notamment des exigences du commerce extérieur et des investissements. À cet égard, les pays en développement ont tout intérêt à partager leur expérience et à agir en commun.

On devrait aussi tourner un regard nouveau vers l’utilisation et la gestion durables des zones, des systèmes et des ressources écologiques communes à plusieurs pays. C’est ainsi qu’il existe dans le monde plus de 200 zones biogéographiques différentes. En outre, la plupart des pays non insulaires partagent avec d’autres pays au moins un bassin hydrographique et près d’un quart de ces pays ont la totalité de leur territoire national comprise dans ces grands bassins versants. Pourtant, plus d’un tiers des 200 grands bassins hydrographiques internationaux que compte le monde ne sont gérés par aucun accord international, et moins de 30 ont donné lieu à des arrangements coopératifs institutionnels. Ces lacunes sont particulièrement graves en Afrique, en Asie et en Amérique latine, régions qui totalisent 144 bassins hydrographiques internationaux (11).

Les gouvernements devraient soutenir, soit directement, soit par l’entremise du PNUE et de l’UICN, l’établissement d’arrangements de coopération régionale et sous-régionale pour la protection et l’utilisation rationnelles des systèmes écologiques communs à plusieurs pays. De tels arrangements devraient comprendre des programmes d’action pour lutter contre des problèmes tels que la désertification et l’acidification.

1.3 Institutions et programmes mondiaux[modifier]

À l’échelon mondial, il existe une vaste capacité institutionnelle qui pourrait être réorientée vers un développement durable. C’est à l’Organisation des Nations Unies, qui est la seule organisation intergouvernementale dotée d’une représentation universelle, qu’il appartient de focaliser les initiatives mondiales en faveur d’un nouvel ordre institutionnel.

Bien que les crédits qui sont acheminés vers les pays en développement par le canal des programmes des Nations Unies ne représentent qu’une portion assez faible de l’aide totale consentie pour le développement, les Nations Unies peuvent et doivent jouer un important rôle directeur dans la transition vers un développement durable et aider les pays en développement à opérer cette transition. Dans les conditions actuelles, l’influence du système des Nations Unies est souvent fragmentée et moins efficace qu’elle ne pourrait l’être à cause du caractère indépendant des institutions spécialisées et des faiblesses endémiques de la coordination. Les initiatives prises récemment pour amorcer une réforme organique et arriver à un fonctionnement plus économique et plus efficace devraient permettre aux Nations Unies de jouer ce rôle directeur, et elles devraient inclure le développement durable parmi les critères importants à prendre en considération.

Tous les grands organismes et les institutions appartenant au système des Nations Unies devraient être rendus responsables d’assurer que leurs programmes et leurs budgets soient en mesure d’encourager et de soutenir des politiques et des méthodes de développement durable. Les gouvernements devraient dès maintenant, en faisant adopter des résolutions par les organes exécutifs des diverses institutions, commencer à réorienter les mandats, les programmes et les budgets des grandes institutions chargées d’assurer un développement durable. Ils devraient ensuite insister également pour que ces institutions coordonnent beaucoup mieux leurs efforts entre elles.

Chaque institution devrait redéployer un certain effectif de personnel et de ressources financières pour créer un centre de direction et d’orientation technique de dimensions modestes mais de haut niveau. Ce centre devrait être associé aux processus d’élaboration du programme et du budget.

Chaque institution devrait être chargée directement de garantir que les aspects des programmes et des projets qui concernent l’environnement et les ressources financières nécessaires sont prélevées directement sur son propre budget. Conformément à ces nouvelles fonctions, les institutions suivantes devraient également assumer une pleine responsabilité financière, sur leur propre budget, pour certains programmes qui actuellement sont financés par le Fonds de l’environnement du PNUE : l’OMS pour « l’hygiène du milieu », la FAO pour les « produits et résidus agrochimiques », l’UNDRO pour les « catastrophes naturelles », l’ONUDI pour « l’industrie et les transports », l’OIT pour « le milieu du travail », l’UNEDA pour « la course aux armements et l’environnement », la DAESI pour les « aspects environnementaux de la planification du développement et de la coopération », l’UNESCO pour « l’éducation » et le PNUD pour la « coopération technique ». Le PNUE (dont il sera longuement question dans la section suivante) devrait continuer à coopérer étroitement avec ces institutions et participer à l’identification des nouveaux besoins d’action et à la surveillance des résultats.

Comme c’est le cas pour chacune de ces institutions, il est également nécessaire que l’ensemble du système des Nations Unies possède un centre de direction de haut niveau ayant le pouvoir et la capacité d’évaluer, de conseiller, d’assister et de faire rapport sur les progrès réalisés et ceux qui restent nécessaires pour atteindre un développement durable. Cette fonction de direction pourrait être assurée par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Il incombe donc aux représentants des gouvernements à l’Assemblée générale des Nations Unies de prendre les mesure nécessaires pour mettre en vigueur les dispositions visant à renforcer la responsabilité et l’autorité du Secrétaire général des Nations Unies en ce qui concerne d’une façon générale la coordination et la coopération inter-institutions et, plus particulièrement, la réalisation du développement durable. Il s’ensuit que les représentants des mêmes gouvernements au sein des organes d’exécution de tous les grands organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées devront prendre certaines mesures complémentaires. Ceci pourrait être réalisé dans le cadre de la résolution conjointe dont il a été question plus haut et qui viserait à intégrer les objectifs et les critères du développement durable aux mandats, aux programmes et aux budgets des différentes institutions.

Pour contribuer à lancer et à guider la coordination et la coopération inter-institutions qui seront nécessaires, le secrétaire général des Nations Unies devrait constituer, sous son autorité, un conseil spécial des Nations Unies pour le développement durable. Ce conseil serait principalement chargé de décider quelles sont les tâches que les institutions doivent entreprendre en commun pour s’attaquer efficacement aux nombreux problèmes délicats que pose le développement durable et qui intéressent à la fois plusieurs institutions et plusieurs pays.

2. S’occuper des répercussions[modifier]

Les gouvernements devraient aussi renforcer le rôle et la capacité des institutions existantes qui s’occupent de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources (12).

2.1 Institutions nationales chargées de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles[modifier]

Une action visant à renforcer les institutions qui s’occupent du développement doit être entreprise de toute urgence dans les pays en développement. Les pays qui n’ont pas créé de telles agences devraient le faire en priorité. Dans un cas comme dans l’autre, les organisations bilatérales et multilatérales doivent être prêtes à fournir une assistance accrue pour la mise sur pied des institutions. Une partie de l’appoint financier devrait être attribuée aux groupements communautaires et aux ONG, qui apparaissent de plus en plus comme des partenaires dont la contribution à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, sur le plan local et national, est particulièrement importante et intéressante sous le rapport coût-efficacité, en même temps qu’elle permet d’élaborer et d’appliquer des stratégies nationales de conservation.

Dans les pays industrialisés également, il existe un grand besoin de renforcer les agences chargées de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources. La plupart de ces pays ont à résoudre un arriéré permanent de problèmes de pollution ainsi qu’une gamme toujours plus étendue de difficultés liées à la gestion de l’environnement et des ressources. En outre, les agences de ces pays seront appelées à conseiller et à aider les agences centrales responsables de l’économie et de divers secteurs à mesure que ces dernières assumeront leurs responsabilités nouvelles en matière de développement durable. Beaucoup d’entre elles fournissent actuellement un appui institutionnel, des avis techniques et une assistance aux agences homologues établies dans les pays en développement, et cette forme d’activité deviendra toujours plus nécessaire. Par ailleurs, elles auront fatalement à participer plus largement et plus directement à la coopération internationale et à unir leurs efforts à ceux des autres pays et des institutions internationales qui s’emploient à résoudre les problèmes de l’environnement aux échelons régional et mondial.

2.2 Renforcer le Programme des Nations Unies pour l’environnement[modifier]

Lorsque le PNUE a été créé, en 1972, l’Assemblée générale des Nations Unies lui a confié le mandat, à la fois vaste et lourd de responsabilité, consistant à stimuler, à coordonner et à orienter par des directives toutes les actions intéressant l’environnement qui sont menées dans le cadre du système des Nations Unies (13). Pour exécuter son mandat, le Programme a été doté d’un Conseil d’administration composé de 58 États membres, d’un Comité de coordination pour l’environnement (CCE) (14), d’un secrétariat relativement restreint situé à Nairobi et d’un fonds alimenté par des contributions volontaires dont le montant initial avait été fixé à 100 millions de dollars pour les cinq premières années. La principale tâche du PNUE résidait dans le rôle de direction et de catalyseur qu’il devait exercer sur les programmes et les projets des autres organisations internationales, surtout à l’intérieur, mais également à l’extérieur du système des Nations Unies. Au cours des dix dernières années, le Fonds pour l’environnement s’est stabilisé aux alentours de 30 millions de dollars par an tandis que l’ampleur de ses tâches et de ses activités s’est notablement accrue.

La Commission a recommandé qu’on procède au sein de toutes les organisations des Nations Unies à un remaniement majeur des programmes et des budgets afin de les orienter davantage vers le développement durable. Une fois que l’ensemble du système aurait adopté cette nouvelle orientation et placé le développement durable en tête de ses priorités, le PNUE deviendrait la principale source de données, d’analyses, d’informations et d’appuis connexes pour la gestion de l’environnement, de même que le principal promoteur et animateur des réformes et de la coopération pour la solution des grands problèmes de protection de l’environnement et des ressources naturelles. Le PNUE devrait avoir pour responsabilités et fonctions essentielles :

  • de donner des directives, des avis et des conseils aux organes du système des Nations Unies sur les mesures à prendre pour restaurer, protéger et améliorer la base écologique du développement durable;
  • de surveiller, évaluer et diffuser régulièrement des informations sur les changements intervenus dans la situation de l’environnement et des ressources naturelles (par l’entremise de son programme Plan Vigie);
  • de soutenir les recherches scientifiques et technologiques d’importance prioritaire sur les grands problèmes de protection de l’environnement et des ressources naturelles;
  • d’élaborer des critères et des indicateurs normalisés relatifs à la qualité de l’environnement et des directives pour garantir une exploitation et une gestion durables des ressources naturelles;
  • de soutenir et faciliter l’élaboration de plans d’action pour la gestion des grands systèmes écologiques et la solution des problèmes bizarre – plans qui seraient financés et mis à exécution par les gouvernements directement concernés;
  • d’encourager et promouvoir la conclusion d’accords internationaux sur les problèmes critiques identifiés par le Plan Vigie et de soutenir et faciliter l’élaboration de lois, traités et arrangements internationaux de coopération pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles;
  • de soutenir le développement de la capacité institutionnelle et professionnelle des pays en développement dans tous ces domaines, de les aider à mettre sur pied des programmes pour résoudre leurs problèmes et de conseiller et appuyer les agences d’aide au développement qui ont à s’occuper de ces questions;
  • de fournir aide et conseils, sur leur demande, au Programme des Nations Unies pour le développement, à la Banque mondiale et aux autres organismes et institutions des Nations Unies en ce qui concerne les dimensions environnementales de leurs programmes et projets d’assistance technique, y compris les activités de formation.

2.2.1 Se concentrer sur les problèmes de protection de l’environnement

Le PNUE a joué un rôle capital en attirant l’attention des gouvernements sur des problèmes critiques menaçant l’environnement (comme le déboisement et la pollution des mers), en aidant à élaborer un grand nombre de plans d’action et de stratégies à l’échelle du monde et des régions (notamment sur la désertification), en contribuant à des négociations et à l’application de conventions internationales (par exemple sur la protection de la couche d’ozone) et en préparant des directives et des principes applicables par toutes les nations du monde (notamment sur la pollution des mers à partir de sources terrestres). Le programme du PNUE pour les mers régionales s’est montré particulièrement utile et pourrait servir de modèle dans d’autres domaines spécialement préoccupants, par exemple, pour la protection des bassins hydrographiques internationaux.

Le rôle catalyseur et coordonnateur du PNUE au sein du système des Nations Unies peut et devrait être renforcé et étendu. Lorsqu’il travaillera à la solution de problèmes critiques de protection de l’environnement, le PNUE devra s’attacher plus particulièrement à :

  • élaborer, éprouver et aider à mettre en application des méthodologies simples et pratiques d’évaluation de l’environnement au niveau des projets et des pays;
  • étendre la portée des accords internationaux (par exemple sur la pollution par les agents chimiques et les déchets dangereux);
  • étendre le champ d’application du programme des mers régionales;
  • mettre en œuvre un programme analogue applicable aux bassins hydrographiques internationaux; et
  • reconnaître les besoins en matière d’assistance technique et de formation à la protection et à la gestion de l’environnement, et conseiller les autres organismes et institutions des Nations Unies pour l’élaboration et l’exécution des programmes et des cours répondant à ces besoins.

2.2.2 Accorder la priorité à l’évaluation et à l’information sur l’environnement mondial

Même si la situation de l’environnement mondial est mieux connue aujourd’hui qu’il y a dix ans, il subsiste néanmoins d’importantes lacunes dans nos connaissances et la communauté internationale ne dispose que de moyens limités pour surveiller, collecter et compiler les données fondamentales et comparables qui sont nécessaires pour obtenir une vue d’ensemble fiable des grands problèmes et des principales tendances de l’environnement. Tant qu’il en sera ainsi, les informations nécessaires à l’établissement de priorités et de politiques efficaces resteront insuffisantes.

Le PNUE, qui constitue dans le cadre des Nations Unies la principale source de données, d’analyses et d’informations sur l’environnement, devrait guider le programme mondial de recherche scientifique et de développement technologique au service de la protection de l’environnement. A cette fin, les fonctions dont le PNUE s’acquitte déjà actuellement (au titre du Plan Vigie) en matière de collecte, d’évaluation et de diffusion d’informations sur l’environnement doivent en toute priorité être notablement renforcées. Le Système mondial de surveillance continue de l’environnement devrait être élargi aussi rapidement que possible et la mise sur pied de la Base de données pour l’information sur les ressources mondiales devrait être accélérée pour faire le pont entre l’évaluation et la gestion de l’environnement. On devrait s’employer en priorité à fournir un appui aux pays en développement pour leur permettre de participer pleinement à ces programmes et d’en tirer le maximum d’avantages.

2.2.3 Renforcer la coopération internationale en matière d’environnement

Le Conseil d’administration du PNUE ne sera en mesure de remplir son rôle essentiel comme organe de direction et d’orientation au sein du système des Nations Unies, et il ne pourra exercer une influence de quelque poids sur les politiques nationales que si les gouvernements augmentent leur participation et élèvent le niveau de leur représentation. Il serait souhaitable que dans l’avenir les délégations nationales qui participent aux réunions aient à leur tête un ministre assisté de conseillers de haut rang en matière administrative et scientifique. Des dispositions spéciales devraient être prises pour que les grandes organisations non gouvernementales soient plus largement et plus fortement représentées aux futures sessions du Conseil d’administration.

2.2.4 Accroître le montant et la portée du Fonds pour l’environnement

Le chiffre de 30 millions de dollars par an qui représente le montant de base du fonds volontaire du PNUE est trop faible et vulnérable pour un fonds international destiné à servir et à protéger les intérêts communs, la sécurité et l’avenir de l’humanité. En 1985, six pays ont fourni à eux seuls plus de 75 pour cent des contributions au Fonds pour l’environnement (les États-Unis d’Amérique, le Japon, l’URSS, la Suède, la République fédérale d’Allemagne et le Royaume-Uni) (15). Vu l’importance capitale des efforts qui doivent être consentis et intensifiés pour la protection et l’amélioration de l’environnement, la Commission en appelle à tous les gouvernements pour qu’ils élargissent l’assiette du Fonds, grâce aussi bien aux contributions versées directement par tous les membres des Nations Unies qu’à certaines des sources mentionnées dans la suite de ce chapitre (voir la section intitulée « Investir dans notre avenir »).

Un élargissement substantiel du Fonds pour l’environnement paraît assez improbable dans le climat actuel d’austérité financière. Les crédits additionnels que les États pourraient mettre à la disposition des programmes et des activités de développement des Nations Unies seront sans doute acheminés en grande partie par l’entremise du PNUD et des programmes de développement des autres institutions des Nations Unies. En outre, comme on l’a déjà recommandé, les budgets de toutes ces institutions devraient désormais être ventilés de telle façon que les considérations environnementales soient incorporées à la planification et à l’exécution de tous les programmes et projets.

Le Fonds pour l’environnement pourra gagner en efficacité si l’on concentre le programme sur un plus petit nombre d’activités. À mesure que d’autres institutions des Nations Unies assumeront la pleine responsabilité de certaines activités actuellement financées par le Fonds pour l’environnement et qu’elles les prendront intégralement en charge sur leur propre budget, des ressources seront libérées et pourront servir à d’autres fins. Elles devront être consacrées aux principales fonctions et activités prioritaires mentionnées plus haut.

Un autre moyen d’accroître l’efficacité du Fonds pour l’environnement consistera à apporter un soutien accru et à coopérer plus étroitement avec les ONG qui sont en mesure d’exécuter des éléments du programme du PNUE. Au cours de la dernière décennie, les organisations non gouvernementales et leur réseau ont pris beaucoup d’importance dans les activités de protection et d’amélioration de l’environnement à l’échelon local, national et international. Pourtant, le soutien financier apporté par le Fonds pour l’environnement à des projets de coopération avec les ONG a diminué tant en termes absolus que relatifs au cours des dix dernières années, tombant de 4,5 millions de dollars (23 pour cent des ressources du Fonds en 1976) à 3,6 millions de dollars (13 pour cent) en 1985 (16). Il conviendrait d’augmenter notablement le montant et la proportion des ressources du Fonds pour l’environnement consacrés à la coopération et aux projets réalisés avec les ONG, ceci en utilisant, sur la base d’une analyse coût-efficacité, les capacités des ONG qui peuvent apporter leur contribution aux programmes du PNUE.

3. Évaluer les risques mondiaux[modifier]

L’avenir, même s’il s’agit d’un avenir viable, sera placé sous le signe de risques croissants (17). Les risques liés aux technologies nouvelles ne cessent de grandir (18). Les catastrophes naturelles ou causées par l’homme sont toujours plus nombreuses, rapprochées et dévastatrices (19). Les risques que des dommages irréversibles soient causés à des systèmes naturels à l’échelon régional (par exemple par l’acidification, la désertification et le déboisement) et à l’échelon mondial (en raison de l’appauvrissement de la couche d’ozone ou du réchauffement des climats) prennent de plus en plus d’importance (20).

Heureusement, la capacité de surveiller et de localiser les modifications planétaires et d’en évaluer les risques augmente rapidement elle aussi. Les données fournies par des stations spatiales de surveillance peuvent aujourd’hui être fusionnées avec les données réunies à partir de sources terrestres classiques. Complétées par les techniques de communication à commande numérique et d’analyse de l’information, par la photographie, la cartographie, et d’autres procédés, ces données peuvent fournir des renseignements à jour sur un grand nombre de paramètres, notamment les ressources, la situation climatique, la pollution, etc. (21) Grâce à l’informatique, et particulièrement à l’ordinateur personnel, ces renseignements peuvent être communiqués à des usagers individuels aussi bien qu’à des compagnies et à des organes gouvernementaux, à des coûts qui ne cessent de diminuer. On devrait s’employer, par un effort concerté, à ce que toutes les nations puissent avoir accès aux informations de cette nature, soit directement, soit par l’entremise du Plan Vigie géré par le PNUE et d’autres programmes spéciaux.

C’est aux gouvernements, individuellement et collectivement, qu’incombe en premier lieu la responsabilité de collecter ces informations de façon systématique et de les employer pour évaluer les risques, mais jusqu’à présent seuls quelques-uns d’entres eux se sont donnés les moyens d’effectuer ce travail. Quelques institutions intergouvernementales sont équipées pour réunir et interpréter les données concernant les risques qui menacent l’environnement. C’est ainsi, pour n’en citer que quelques-unes, que la FAO a compétence en ce qui concerne le sol, les forêts et les pêcheries, l’OMM en ce qui concerne le climat, le PNUE pour les déserts, les polluants et les mers régionales. Des organisations quasi-gouvernementales, comme l’UICN, ont une capacité similaire. Cependant, aucune institution intergouvernementale n’a été désignée pour jouer le rôle de directeur et d’animateur en matière d’évaluation des risques et pour émettre des avis et des rapports faisant autorité sur ces questions. Cette lacune doit être comblée tant à l’échelon national qu’international. En prolongement de sa proposition tendant à ce que les fonctions exercées par le PNUE à l’échelon mondial en matière d’évaluation et d’information sur l’environnement soient notablement renforcées, la Commission voudrait préconiser que le Plan Vigie du PNUE soit reconnu comme le centre d’orientation du système des Nations Unies en matière d’évaluation des risques.

Cependant, ni le PNUE ni d’autres organisations intergouvernementales ne sauraient s’acquitter isolément de fonctions aussi importantes. Pour être efficace, et compte tenu du caractère politiquement sensible de beaucoup de risques parmi les plus critiques, toute évaluation des risques qui sera faite au niveau intergouvernemental devra s’appuyer sur des autorités indépendantes des gouvernements. S’intéressent activement à ce domaine plusieurs académies nationales des sciences et des groupes scientifiques internationaux tels que le CIUS et son Comité scientifique pour les problèmes de l’environnement, des programmes spéciaux tels que le récent Programme international de recherche sur la géosphère et la biosphère (voir chapitre 10), le Programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère, certains organismes quasi-gouvernementaux comme l’UICN, des groupes industriels et des ONG. Dans ce domaine, cependant, il n’existe pas non plus d’organe international reconnu, de caractère non gouvernemental jouant un rôle de direction et capable de centraliser et de coordonner les efforts de ces divers groupes.

Au cours des années 1970, la capacité croissante des ordinateurs a incité divers gouvernements, instituts et organismes internationaux à élaborer des modèles applicables à l’analyse intégrée des politiques. Ces méthodes ont ouvert des perspectives très valables et l’on peut espérer qu’elles permettront dans l’avenir de prévoir les répercussions de certaines tendances interdépendantes et d’envisager des mesures appropriées (22). Sans qu’il y ait eu de lien entre elles, les premières tentatives faites en ce sens ont toutes été handicapées par des incohérences sérieuses dans les méthodes et dans les hypothèses sur lesquelles les chercheurs se sont fondés pour collecter leurs données et leurs renseignements (23). Bien que des progrès importants aient été réalisés dans les possibilités offertes par les modèles et par d’autres techniques, la base de données reste faible (24).

Les capacités de tous les organismes concernés doivent être d’urgence renforcées et orientées de façon qu’ils puissent compléter et appuyer les fonctions de surveillance et d’évaluation du PNUE en fournissant des bilans objectifs et fiables et des rapports publics sur les facteurs de risque et les menaces qui pèsent sur la communauté mondiale. À cette fin, nous recommandons d’établir un programme mondial d’évaluation des risques qui aurait pour mission :

  • d’identifier les facteurs qui constituent une grave menace pour la survie, la sécurité ou le bien-être de tous ou d’une majorité des habitants du monde ou d’une région;
  • de déterminer les causes et les conséquences probables : humaines, économiques et écologiques, de ces facteurs de risque et de faire rapport régulièrement et publiquement sur ces questions;
  • de formuler des avis et des propositions faisant autorité sur ce qui peut ou doit être fait pour éviter ou atténuer ces facteurs de risque ou, si possible, pour s’y adapter; et
  • d’apporter un supplément d’aide et de conseils aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales pour la mise en œuvre de politiques et de programmes dirigés contre ces facteurs de risque.

La mise sur pied du programme mondial d’évaluation des risques ne demanderait pas que soit créée une nouvelle institution internationale, car le programme agirait avant tout comme un mécanisme chargé d’instituer une coopération entre des organisations nationales et internationales, des organismes scientifiques et des groupes industriels ayant pour la plupart un caractère non gouvernemental. La direction intellectuelle du programme et son orientation seraient confiées à un groupe d’éminentes personnalités représentant les principales branches de la science et de la vie professionnelle ainsi que les grandes régions du monde et les principaux organismes concernés.

C’est à ce groupe de direction qu’il appartiendrait de décider quels sont les risques dont le programme doit se saisir, de s’entendre sur les recherches à entreprendre pour évaluer ces risques et de coordonner les travaux exécutés par les divers organismes participants. Il pourrait constituer des équipes de travail constituées d’experts appartenant aux organismes participants et il établirait aussi des groupes d’experts et des groupes consultatifs réunissant des spécialistes mondialement connus dans les disciplines scientifiques, économiques et juridiques. Le groupe de direction serait responsable de l’évaluation globale des résultats, de leur diffusion ainsi que des activités de suivi.

Le groupe de direction aurait également pour tâche de mobiliser des fonds pour la mise à exécution du programme en cherchant à obtenir des contributions de la part du Fonds du PNUE pour l’environnement, des États, des fondations et d’autres sources privées. Ces fonds serviraient avant tout à financer les diverses activités confiées à d’autres organisations travaillant dans le cadre du programme et une petite partie seulement servirait à couvrir les dépenses du groupe de direction.

4. Choisir en connaissance de cause[modifier]

Comme ce rapport le montre avec évidence, le passage à un développement durable exigera toute une gamme de choix politiques qui sont à la fois complexes et délicats. Le renversement de politiques de développement appliquées à l’échelon national et international mais qui ne sont pas viables ne pourra se faire qu’au prix d’un énorme effort d’information auprès du public dont l’appui devra être obtenu. La communauté scientifique, des associations privées et communautaires et les ONG pourront jouer un rôle central à cet égard.

4.1 Accroître le rôle de la communauté scientifique et des organisations non gouvernementales[modifier]

Les groupes scientifiques et les ONG ont joué – avec l’aide des jeunes (25) – un rôle important dans le mouvement en faveur de la protection de l’environnement. Ce sont des savants qui, les premiers, ont signalé les risques sérieux auxquels était exposé l’environnement, ainsi que les modifications importantes provoquées par l’intensité croissante des activités humaines. D’autres organisations non gouvernementales et des groupements de citoyens ont fait campagne pour informer le public et exercer des pressions politiques qui ont incité les gouvernements à agir. Les communautés scientifiques et les groupements non gouvernementaux ont joué un rôle de premier plan lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à Stockholm (26).

Ces groupements ont également joué un rôle indispensable depuis la Conférence de Stockholm en identifiant des risques, en évaluant les répercussions environnementales et en élaborant, puis en mettant à exécution des mesures correctives et, enfin, en maintenant parmi le public et dans les milieux politiques le haut degré d’intérêt qui est une base indispensable pour l’action. Aujourd’hui, de grands rapports nationaux sur la situation de l’environnement sont publiés par certaines ONG (en Malaisie, en Inde et aux États-Unis d’Amérique, par exemple) (27). Plusieurs ONG de caractère international ont produit des rapports importants sur l’état et les perspectives de l’environnement mondial et de la base de ressources naturelles (28).

La grande majorité de ces organismes est de caractère national ou local, de sorte que pour passer avec succès à un développement durable, il faudra renforcer notablement leurs capacités. Dans une mesure croissante, les ONG à caractère national tirent leur force d’une association avec les organisations homologues d’autres pays et d’une participation aux programmes et aux consultations qui ont lieu à l’échelon international, professionnel et moral tout autant que financier, pour s’acquitter effectivement de leur mission.

De nombreux organismes internationaux ainsi que des groupements de plusieurs ONG sont actuellement en place et à l’œuvre. Ils jouent un rôle important en assurant que les ONG de caractère national et les organismes scientifiques obtiennent tout l’appui qui leur est nécessaire. Il en est ainsi des groupes régionaux formant des réseaux qui unissent les ONG responsables de l’environnement et du développement en Asie, en Afrique, dans l’Europe de l’Est et de l’Ouest et dans l’Amérique du Nord et du Sud. Il existe également plusieurs de ces groupements régionaux et mondiaux qui s’occupent de questions aussi graves que les pesticides, les produits chimiques, les précipitations, les semences, les ressources génétiques et l’assistance au développement. Un réseau mondial pour l’échange d’informations et pour des actions conjointes est assuré par le Centre de liaison sur l’environnement (CLE) qui se trouve à Nairobi. Le CLE compte plus de 230 groupes membres appartenant à des ONG, dont la plupart viennent des pays en développement, et il est contact avec 7 000 autres groupes.

Seules quelques ONG internationales s’occupent d’une façon assez générale de questions concernant l’environnement et le développement, mais cette situation évolue rapidement. L’une de ces organisations, l’Institut international pour l’environnement et le développement, s’est depuis longtemps spécialisée dans ces questions et elle a été la première à mettre en avant la base conceptuelle de la relation entre l’environnement et le développement. La plupart de ces institutions coopèrent avec les institutions apparentées du monde en développement et leur apportent leur soutien. Elles facilitent la participation des institutions nationales aux activités internationales et font le pont entre ces dernières et leurs homologues de la communauté internationale. Elles sont des instruments d’orientation et de coopération pour une vaste gamme d’organismes implantés dans les zones de leur ressort. Leur rôle ne manquera pas de s’étendre dans l’avenir et leur participation sera indispensable pour résoudre un nombre croissant de problèmes d’environnement et de développement.

Les ONG devraient s’efforcer en priorité de continuer à étendre leur réseau actuel de projets et de programmes de coopération pour le développement, améliorant ainsi le fonctionnement de leurs programmes bilatéraux et multilatéraux. Elles pourraient s’efforcer davantage de partager des ressources, d’échanger des compétences et de renforcer mutuellement leurs capacités en collaborant d’une façon plus étroite sur le plan international. Tout en mettant de l’ordre dans leurs propres affaires, les ONG qui s’intéressent à l’environnement devraient aider celles qui s’intéressent au développement à réorienter des projets qui contribuent à détériorer l’environnement et à élaborer des projets qui vont dans le sens d’un développement durable. L’expérience acquise fournirait une base utile pour poursuivre les discussions avec les institutions bilatérales et multilatérales au sujet des mesures que ces institutions pourraient prendre pour améliorer leurs propres performances.

Les gouvernements de nombreux pays doivent reconnaître et étendre le droit des ONG à être informées de la situation de l’environnement et des ressources naturelles, leur droit à être consultées et à participer à la prise de décisions concernant les activités qui risquent d’exercer des répercussions importantes sur l’environnement dont elles sont responsables, et leur droit à obtenir des mesures correctives et des compensations juridiques lorsque des atteintes graves risquent d’être portées, ou ont été portées, à la santé des populations ou à la situation de l’environnement.

Les ONG, ainsi que des groupements privés et communautaires, peuvent souvent agir en lieu et place d’organismes publics pour mener à bien des programmes et des projets. Ces organisations sont même parfois mieux placées que les organismes publics pour atteindre certains groupes de population. Les institutions bilatérales et multilatérales d’assistance au développement, notamment le PNUD et la Banque mondiale, devraient faire davantage appel aux ONG pour l’exécution de programmes et de projets. À l’échelon national, les gouvernements, les fondations et l’industrie devraient aussi coopérer beaucoup plus largement avec les ONG pour les activités de planification, de surveillance et d’évaluation ainsi que pour la mise à exécution des projets lorsque les services des ONG peuvent être fournis sur la base d’un rapport coût-efficacité favorable. À cette fin, il faudrait que les gouvernements instituent ou renforcent les procédures de consultation officielle et qu’ils favorisent une participation plus active des ONG avec toutes les organisations intergouvernementales compétentes.

Les ONG internationales ont besoin de recevoir un appui financier nettement plus important pour pouvoir élargir leur rôle particulier et les fonctions dont elles s’acquittent au nom de la communauté mondiale et dans l’intérêt des ONG nationales. La Commission estime que le soutien accru qui serait accordé à ces organisations pour leur permettre d’étendre leurs services représenterait un investissement à la fois indispensable et d’un bon rapport coût-efficacité. La Commission recommande que les gouvernements, les fondations et les autres sources de financement privées et publiques accordent à ces organisations une haute priorité.

4.2 Accroître la coopération avec l’industrie[modifier]

L’industrie occupe une place de premier plan dans le tableau des relations entre la population et l’environnement. C’est probablement elle qui joue le plus grand rôle dans les modifications, tant positives que négatives, qui interviennent au niveau de la base de ressources pour le développement (voir chapitre 8). Aussi l’industrie et le gouvernement auraient-ils intérêt à coopérer plus étroitement.

L’industrie mondiale a déjà pris quelques mesures d’importance en adoptant volontairement des directives en matière d’environnement, de ressources naturelles, de science et de technologie. Même si un petit nombre seulement de ces directives ont été étendues ou appliquées régionalement en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, l’industrie continue à s’occuper de ces questions par le biais de diverses associations internationales.

Des progrès notables ont été accomplis en ce sens par la Conférence mondiale de l’industrie sur la gestion de l’environnement qui s’est tenue en 1984 (29). A la suite de cette conférence, plusieurs grandes sociétés appartenant à des pays développés se sont récemment associées pour former le Bureau international de l’environnement dont la mission est d’aider les pays en développement à résoudre leurs problèmes d’interférence entre le développement et l’environnement. De telles initiatives sont pleines de promesses et méritent d’être encouragées. La coopération entre les gouvernements et l’industrie avancerait plus rapidement encore si les deux partenaires s’entendaient pour créer des conseils consultatifs mixtes pour le développement durable, lesquels prêteraient conseils et assistance aux parties concernées et collaboreraient à l’élaboration et à la mise en application de politiques, de lois et de réglementations relatives à des formes de développement plus durables. Sur le plan international, les gouvernements et les ONG devraient œuvrer, en collaboration avec l’industrie et par le biais des organisations régionales compétentes, à l’élaboration de codes fondamentaux de bonne pratique en matière de développement durable, en s’inspirant pour cela des codes volontairement acceptés qui existent déjà, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique latine, et dont les dispositions seraient élargies.

Le secteur privé exerce aussi une influence majeure sur le développement par le biais des prêts consentis par les banques commerciales nationales ou étrangères. En 1983, par exemple, la proportion des crédits que les pays en développement ont reçus de sources privées, principalement sous forme de prêts consentis par des banques commerciales, a dépassé le montant total de l’Aide publique au développement (APD) pour l’exercice considéré. Depuis 1983, à mesure que l’endettement se creusait, le montant des prêts consentis par les banques commerciales aux pays en développement est allé en diminuant (30).

On s’efforce actuellement d’encourager les investissements privés. Les efforts de cette nature devraient aller dans le sens d’un appui au développement durable. Les firmes industrielles et les sociétés financières qui opèrent de tels investissements, de même que les programmes de crédit à l’exportation, d’assurance-investissement et autres qui les soutiennent, devraient intégrer à leurs politiques des critères de développement durable.

5. Fournir les moyens légaux[modifier]

Depuis toujours, le droit national et international marque un retard par rapport aux événements. Aujourd’hui, les régimes juridiques sont rapidement dépassés par les répercussions toujours plus rapides et toujours plus vastes qui ébranlent la base environnementale du développement. Il faut que les lois humaines soient reformulées afin de maintenir l’harmonie entre les activités humaines et les lois immuables et universelles de la nature. Il est urgent :

  • que l’on reconnaisse et que l’on respecte les droits et les responsabilités réciproques des individus et des États en ce qui touche au développement durable;
  • que l’on établisse et que l’on applique de nouvelles normes pour orienter le comportement des États, et des États entre eux, vers la réalisation d’un développement durable;
  • que l’on renforce et que l’on élargisse l’application des lois et accords internationaux existants qui vont dans le sens du développement durable; et
  • que l’on renforce et que l’on élargisse l’application des lois et des nouvelles procédures pour éviter les différends internationaux et, le cas échéant, les régler.

5.1 Reconnaître les droits et les responsabilités[modifier]

Aux termes du principe 1 de la Déclaration de Stockholm de 1972, « l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être » (31). Selon le même principe, il est du devoir solennel des gouvernements de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. A la suite de la Conférence de Stockholm, plusieurs États ont inscrit dans leur constitution ou leur législation le droit à un environnement satisfaisant et l’obligation pour l’État de protéger cet environnement.

La reconnaissance par les États de la responsabilité qui leur incombe d’assurer des environnements satisfaisants pour les générations actuelles et futures constitue un pas important vers l’instauration d’un développement durable. Cependant, la marche vers cet objectif sera également facilitée si l’on reconnaît, par exemple, le droit de chaque individu à être renseigné et à avoir accès aux informations concernant la situation de l’environnement et des ressources naturelles, le droit d’être consulté pour la prise de décisions concernant les activités susceptibles d’exercer des répercussions importantes sur l’environnement, et le droit à des mesures correctives et à des compensations juridiques pour les personnes dont la santé ou le milieu de vie a subi ou risque de subir des dégradations graves.

La jouissance d’un droit quelconque exige le respect des droits similaires des autres personnes ainsi que la reconnaissance des responsabilités mutuelles et même communes. Envers leurs propres citoyens et envers les autres nations, les États assument les responsabilités suivantes :

  • assurer la préservation des écosystèmes et des processus écologiques qui sont essentiels au fonctionnement de la biosphère;
  • maintenir la diversité biologique en assurant la survie et la conservation dans leurs habitats naturels de toutes les espèces de flore et de faune;
  • observer le principe du rendement optimal viable dans l’exploitation des ressources naturelles vivantes et des écosystèmes;
  • prévenir ou éliminer les sources de pollution ou de dégâts pour l’environnement;
  • instituer des normes appropriées pour la protection de l’environnement;
  • procéder ou exiger que l’on procède à des évaluations préalables pour assurer que les politiques, les activités et les technologies nouvelles de quelque importance contribueront au développement durable; et
  • publier sans tarder toutes les informations qui concernent des cas de décharges nuisibles ou potentiellement nuisibles de polluants, notamment de produits radioactifs.

Il est recommandé que les gouvernements prennent des mesures appropriées pour reconnaître ces droits et responsabilités réciproques (32). Toutefois, étant donné la grande diversité des systèmes et des pratiques juridiques nationales, il est impossible de proposer ici une approche universelle. Certains pays ont amendé leurs lois fondamentales ou leurs constitutions, d’autres envisagent d’adopter une loi ou charte nationale spécifique énonçant les droits et responsabilités des citoyens et de l’État en ce qui concerne la protection de l’environnement et le développement durable. D’autres peuvent vouloir envisager la désignation d’un conseil national, d’un représentant de la population ou d’un médiateur (« ombudsman ») représentant les intérêts et les droits des générations actuelles et futures et agissant comme un gardien de l’environnement, chargé d’alerter les gouvernements et les citoyens lorsqu’un danger menace.

5.2 Adopter une déclaration universelle et une convention relatives à la protection de l’environnement et au développement durable[modifier]

À partir des éléments contenus dans la Déclaration de Stockholm de 1972, dans la Déclaration de Nairobi de 1982 et dans les multiples conventions internationales déjà adoptées ainsi que dans les résolutions de l’Assemblée générale, il est devenu nécessaire d’élargir les principes juridiques pertinents et de les colliger dans une nouvelle charte qui servira à guider les États dans la progression vers un développement durable. Cette charte devra formuler de nouvelles normes de conduite applicables par les États et entre États visant à assurer la protection des moyens d’existence et de la vie sur notre planète, en particulier des règles de base concernant les notifications préalables, les consultations et les évaluations auxquelles devront donner lieu les activités susceptibles d’exercer des répercussions sur les États voisins ou sur les ressources mondiales. Ces dispositions devraient inclure l’obligation d’alerter et d’informer les États limitrophes dans le cas d’accidents risquant d’entraîner des conséquences nuisibles pour l’environnement de ces États. Même si certaines normes ont déjà été édictées dans le cadre de quelques arrangements bilatéraux et régionaux, l’absence d’un accord plus vaste sur ces règles fondamentales du comportement international constitue un handicap aussi bien pour la souveraineté que pour le potentiel de développement économique de toutes les nations.

Nous recommandons que l’Assemblée générale s’engage à préparer une déclaration universelle et, ultérieurement, une convention sur la protection de l’environnement et le développement durable. Un groupe spécial de négociateurs devrait être établi et chargé de rédiger un texte de déclaration pouvant être adopté en 1988. Une fois ce texte approuvé, le même groupe pourrait entreprendre l’élaboration d’une convention qui reprendrait les principes de la déclaration en les élargissant et dont le texte une fois approuvé pourrait être soumis à la signature des États d’ici trois à cinq ans. Pour que ces démarches puissent commencer à bref délai, la Commission a soumis pour examen à l’Assemblée générale, pour servir de point de départ aux délibérations d’un groupe spécial de négociation, une série de principes provisoires contenus dans 22 articles qui ont été rédigés par son groupe de juristes internationaux. Ces principes ont été proposés pour faciliter les débats de l’Assemblée, et ils n’ont été ni approuvés ni examinés en détail par la Commission. Un résumé de ces principes et articles figure dans l’annexe 1 au présent rapport.

5.3 Renforcer et élargir la portée des conventions et accords internationaux existants[modifier]

Parallèlement, les gouvernements devraient s’employer plus activement à renforcer et à élargir la portée des conventions internationales et des arrangements de coopération qui sont déjà en vigueur mais dont les objectifs sont plus restreints. Pour ce faire, ils devraient :

  • adhérer aux conventions existantes de portée mondiale et régionale qui traitent de l’environnement et du développement, ou les ratifier, et les appliquer plus vigoureusement et rigoureusement;
  • réexaminer et réviser les conventions pertinentes qui doivent être harmonisées avec les informations techniques et scientifiques les plus récentes;
  • négocier de nouveaux instruments – conventions ou arrangements – visant à promouvoir la coopération et la coordination dans le domaine de l’environnement et du développement (portant, par exemple, sur les changements climatiques, les produits chimiques et résidus dangereux et sur la conservation des espèces biologiques).

Il est recommandé que le secrétariat du PNUE participe à ces efforts, en collaboration étroite avec le Centre de droit de l’environnement de l’UICN.

5.4 Éviter et régler les conflits relatifs à l’environnement[modifier]

De nombreux différends peuvent être soit évités soit plus facilement réglés si les principes, les droits et les responsabilités énoncés plus haut sont inscrits dans les structures juridiques nationales et internationales et si de nombreux États les respectent et les appliquent intégralement. Les individus comme les États hésitent davantage à agir dans un sens qui pourrait donner lieu à un conflit lorsque, comme c’est le cas avec de nombreux régimes juridiques, il existe des moyens bien rodés et efficaces et des procédures en fin de compte coercitives permettant de régler les conflits. Or, de tels instruments sont très rares sur le plan international, en particulier pour le règlement des questions d’environnement et de gestion des ressources naturelles (33).

Il est recommandé que les organisations publiques et privées et les ONG apportent leur concours en ce domaine en constituant des tableaux ou des listes d’experts possédant une expérience particulière des diverses modalités de règlement des conflits et connaissant bien les aspects juridiques et les questions de fond qui se posent à propos de la protection de l’environnement, de la gestion des ressources naturelles et du développement durable. Il faudrait aussi instituer un système ou réseau unifié de documentation et de référence pour pouvoir apporter aide et conseils aux parties désireuses d’éviter ou de régler des différends de cette nature.

Pour faciliter le règlement pacifique et rapide des différends internationaux en matière d’environnement et de gestion des ressources, il est recommandé d’adopter la procédure suivante. Il serait accordé aux États 18 mois pour adopter une solution d’un commun accord ou pour signer un arrangement réglant leur différend. S’ils ne parvenaient pas à s’entendre, les différends pourraient être soumis à une procédure de conciliation à la demande de l’une ou l’autre des parties concernées et, en cas d’échec de cette procédure, à un règlement arbitral ou judiciaire.

La procédure nouvelle qui est ainsi proposée suppose qu’un État pourrait se voir obligé d’accepter une voie de règlement d’un différend à la demande d’un autre État. Une procédure obligatoire n’est sans doute pas la méthode idéale pour le règlement des différends internationaux, mais il apparaît qu’une telle disposition est devenue nécessaire aujourd’hui, non seulement parce qu’elle constitue le dernier recours possible pour éviter des conflits prolongés et le risque de sérieux dommages environnementaux, mais aussi parce qu’elle peut encourager toutes les parties à s’entendre dans un délai raisonnable, pour adopter d’un commun accord soit une solution, soit une procédure de règlement, par exemple une médiation.

Les pouvoirs de la Cour permanente d’arbitrage et de la Cour internationale de justice en matière de juridiction pour les problèmes d’environnement et de gestion des ressources devraient être renforcés. Les États devraient aussi envisager de faire davantage usage du pouvoir qui est conféré à la Cour internationale de justice, au titre de l’article 26 de son Statut, de constituer des tribunaux spéciaux pour s’occuper de cas ou de catégories de cas particuliers, y compris ceux qui relèvent de la protection de l’environnement ou de la gestion des ressources. La Cour s’est déclarée prête et disposée à s’occuper complètement et rapidement de tels cas.

6. Investir dans notre avenir[modifier]

Nous avons essayé de montrer qu’il est économiquement intéressant à la longue d’appliquer des politiques rationnelles de l’environnement. Il n’en reste pas moins vrai qu’à court terme il faudra parfois investir des sommes très importantes dans des domaines tels que celui des énergies renouvelables, des équipements de lutte contre la pollution et du développement rural intégré. Les pays en développement auront besoin d’une assistance massive à cette fin et, d’une façon plus générale, pour lutter contre la pauvreté. C’est en répondant de façon positive à ce besoin financier que l’on investira collectivement dans l’avenir.

6.1 Action nationale[modifier]

L’expérience du passé nous enseigne que de tels investissements sont rentables. A la fin des années 1960, au moment où quelques pays industriels commençaient à mettre sur pied des programmes de protection de l’environnement d’une certaine importance, les économies de ces pays avaient déjà enregistré de lourdes pertes en raison des dommages causés à la santé humaine, aux biens patrimoniaux, aux ressources naturelles et à l’environnement. Après 1970, pour compenser une partie de ces dommages, les mêmes pays ont vu les sommes dépensées pour lutter contre la pollution de l’environnement augmenter à elles seules d’environ 0,3 pour cent du PNB (chiffre de 1970) à des niveaux compris entre 1,5 pour cent et, dans certains pays, 2,0 pour cent du PNB vers la fin de la décennie. En supposant que la croissance économique n’augmente pas beaucoup dans l’avenir, ces mêmes pays seront probablement amenés à augmenter leurs dépenses pour la protection de l’environnement dans une proportion allant de 20 à 100 pour cent, uniquement pour maintenir la qualité de l’environnement à son niveau actuel (34).

Ces chiffres se rapportent exclusivement aux dépenses encourues pour lutter contre la pollution de l’environnement. On ne dispose malheureusement pas de chiffres similaires en ce qui concerne les sommes dépensées pour réhabiliter des terres et des habitats naturels, redonner aux sols leur fertilité, reboiser des zones et entreprendre d’autres mesures de restauration de la base des ressources. On peut néanmoins avancer que ces dépenses seraient lourdes.

Les nations, tant industrielles qu’en voie de développement, qui n’ont pas effectué de tels investissements ont finalement dû payer beaucoup plus en termes de dommages causés à la santé humaine, aux biens patrimoniaux, aux ressources naturelles et à l’environnement. Encore ces frais continuent-ils à augmenter à un rythme accéléré. Les pays qui n’ont toujours pas institué de programmes solides se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de consentir des investissements très importants. Non seulement il leur faut rattraper la première génération de dommages environnementaux, mais ils doivent aussi commencer à pallier les risques qui s’accumulent pour les générations futures. S’ils ne le font pas, leurs ressources environnementales, qui constituent leur capital de base, continueront à s’amenuiser.

En termes strictement économiques, les avantages des dépenses qui ont été consenties ont été généralement plus importants que les coûts encourus par les pays (35). En outre, beaucoup de ces pays ont constaté que les mesures environnementales de caractère économique, réglementaire ou autre, pouvaient être appliquées selon des modalités qui se traduisaient par des innovations dans le secteur industriel. De fait, les firmes qui ont réagi de façon novatrice sont souvent aujourd’hui celles qui occupent les premiers rangs de leur branche d’activité. Elles ont mis au point de nouveaux produits, de nouveaux procédés et des usines entières qui utilisent moins d’eau, moins d’énergie et moins d’autres ressources par unité produite, et qui sont de ce fait plus économiques et plus compétitives que leurs émules.

Les nations qui commencent à réorienter leurs grandes politiques économiques et sectorielles dans les directions qui sont proposées dans le présent rapport peuvent éviter d’avoir à dépenser beaucoup plus à l’avenir pour restaurer leur environnement et prendre des mesures correctives, et elles verront aussi s’améliorer nettement les perspectives de leur avenir économique. En confiant aux agences centrales et sectorielles la responsabilité directe du maintien et de l’amélioration de l’environnement et des ressources naturelles, on parviendrait à incorporer graduellement les dépenses de protection et de gestion des ressources au budget des dites agences, ce qui permettrait d’appliquer de véritables mesures préventives. Ainsi, les frais inévitables inhérents à la gestion de l’environnement et des ressources ne seraient payés qu’une seule fois.

6.2 Action internationale[modifier]

Comme on l’a déjà exposé, les pays en développement auront besoin d’une augmentation substantielle des aides financières venant de sources internationales pour mener à bien leurs programmes de restauration, de protection et d’amélioration de l’environnement et pour traverser la phase transitoire menant à un développement durable.

Il existe au niveau mondial une vaste capacité institutionnelle pour canaliser ces soutiens. Cette capacité est constituée par l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, les banques de développement multilatérales, en particulier la Banque mondiale, les autres organisations multilatérales de coopération pour le développement, comme celles qui dépendent de la Communauté économique européenne, les institutions nationales d’assistance au développement dont la plupart coopèrent dans le cadre du Comité d’aide au développement de l’OCDE ou de l’OPEP, et d’autres groupements internationaux comme le Groupe consultatif de la recherche agricole internationale, qui jouent un rôle important et influent sur la qualité et la nature de l’aide au développement. Ensemble, les organisations et agences qui s’occupent du développement sont responsables du transfert d’environ 35 milliards de dollars par an de l’APD vers les pays en développement. En outre, ce sont elles qui fournissent la majeure partie de l’assistance technique et des conseils et appuis méthodologiques aux pays en développement.

C’est surtout par le truchement de ces organisations et agences, dont l’influence est considérable et universelle, que s’opèrent les échanges de coopération pour le développement entre pays industrialisés et pays en développement. Il est de la plus haute importance que ces organismes continuent de jouer leur rôle de premier plan en aidant les pays en développement à s’acheminer vers un développement durable. À vrai dire, on ne peut guère concevoir que les pays en développement puissent avancer assez rapidement et efficacement vers cet objectif sans que les organisations considérées leur apportent leur pleine participation et un appui complet.

6.2.1 Réorienter les institutions financières multilatérales

La Banque mondiale, le FMI et les banques régionales de développement méritent aussi qu’on leur prête une attention particulière en raison de la grande influence qu’elles exercent sur le développement économique dans l’ensemble du monde. Comme on l’a signalé au chapitre 3, il existe un besoin urgent de financement plus abondant, consenti à des conditions particulièrement avantageuses ou normales par le truchement des agences multilatérales. Le rôle de la Banque mondiale est particulièrement important à cet égard puisqu’elle est la plus grande source de prêts pour le développement et qu’elle donne le ton par sa politique, exerçant une grande influence tant sur les pays en développement que sur les bailleurs de fonds. La Banque mondiale a donné un exemple remarquable en réorientant ses programmes de prêt d’une façon qui prouve son souci beaucoup plus grand de tenir compte des facteurs environnementaux et de favoriser un développement durable. C’est là un commencement prometteur, mais que l’on ne pourra considérer comme suffisant tant que la Banque ne se sera pas donné pour objectif fondamental la promotion d’un développement durable et qu’elle n’aura pas transformé sa structure interne et ses procédures pour se doter des moyens de réaliser cet objectif. La même observation s’applique aux autres banques et institutions multilatérales de développement.

Le FMI également exerce une influence de premier plan sur les politiques des pays en développement et, comme on l’a montré au chapitre 3, beaucoup de pays s’inquiètent de voir que les conditions dont ses prêts sont assortis ont pour effet de saper le développement durable. Aussi serait-il particulièrement important que le FMI, lui aussi, incorpore les objectifs et les critères du développement durable dans ses politiques et ses programmes.

Plusieurs pays ont déjà donné pour instructions formelles à leurs représentants au Conseil d’administration de la Banque mondiale de faire en sorte que les répercussions pour l’environnement des projets proposés à l’approbation de la Banque aient été bien évaluées et suffisamment prises en compte. Nous recommandons que cet exemple soit suivi par d’autres gouvernements, non pas seulement au sein de la Banque mondiale, mais également auprès des banques régionales et des autres institutions. De telles initiatives faciliteront les efforts déployés par les banques et les autres institutions pour réorienter leur propre mandat, leurs programmes et leurs budgets en faveur d’un développement durable. Le passage des agences d’aide au développement et du FMI à une politique de promotion du développement durable serait facilité s’il était créé dans chaque agence un bureau de haut niveau doté de l’autorité et des ressources lui permettant de faire en sorte que toutes les politiques, tous les projets et les conditions de prêts aillent dans le sens du développement durable, et de préparer et de publier des évaluations et des rapports annuels sur les progrès réalisés et ceux qui restent à accomplir.

Pour procéder à de telles réformes, les institutions financières multilatérales ont heureusement une certaine base sur laquelle construire. En 1980, ces institutions ont entériné une Déclaration sur les politiques et les procédures environnementales en liaison avec le développement économique. Depuis lors, ces institutions se sont réunies et ont eu des consultations par l’entremise du Comité des institutions de développement international pour l’environnement (CIDIE) (36). Certaines d’entre elles ont formulé des politiques et des directives précises visant à incorporer les problèmes d’environnement et les évaluations environnementales dans leur processus de décision. Cependant, un petit nombre seulement d’entre elles ont affecté du personnel et des ressources à la mise en œuvre de ces politiques; c’est le cas, du moins, de la Banque mondiale qui envisage actuellement d’apporter de nouvelles modifications à sa structure organique pour renforcer cet aspect de son travail. Dans l’ensemble, comme l’a fait remarquer le Directeur exécutif du PNUE dans un exposé récapitulant les cinq premières années d’activité du CIDIE, « le CIDIE n’a pas encore véritablement réussi à faire incorporer solidement les considérations relatives à l’environnement dans les politiques de développement. Plusieurs organisations multilatérales se sont montrées particulièrement inactives sous ce rapport. » Et encore : « Les membres du CIDIE ont suivi la Déclaration davantage en principe qu’en procédant à d’importantes réorientations de leur action. » (37)

Pour mobiliser et soutenir des investissements dans des projets et des stratégies nationales de conservation susceptibles d’améliorer la base de ressources disponibles pour le développement, on devrait songer sérieusement à créer un programme ou un organe bancaire spécial à vocation internationale (38), lié à la Banque mondiale. Un tel programme ou organe bancaire spécialisé dans la conservation pourrait accorder des prêts et faciliter des arrangements de cofinancement pour la mise en valeur et la protection d’habitats et d’écosystèmes particulièrement exposés, notamment ceux qui ont une importance sur le plan international, initiatives qui viendraient compléter les efforts déployés par les agences d’aide bilatérale, les institutions financières multilatérales et les banques commerciales.

Dans le cadre du Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM), il s’est créé au début des années 1970 un Comité pour la protection de l’environnement auquel participent les chefs des organisations compétentes des États membres. Ce comité coordonne les programmes de recherche et de développement touchant à l’environnement et, dans certains cas, organise une assistance technique pour les États membres intéressés, faisant appel aux services de la Banque d’investissements de la CAEM.

6.2.2 Réorienter les agences d’aide bilatérale

Aujourd’hui, la part du total de l’APD fournie par les agences bilatérales est à peu près quatre fois plus forte que celles des organisations internationales. Comme on l’a vu au chapitre 3, l’aide des agences bilatérales devra désormais s’exercer en priorité dans trois grandes directions. Il faudra :

  • prendre de nouvelles mesures pour s’assurer que tous les projets contribuent à promouvoir un développement durable;
  • lancer des programmes spéciaux visant à restaurer, protéger et améliorer la base écologique du développement dans de nombreux pays en développement; et
  • adopter des programmes spéciaux visant à renforcer les capacités institutionnelles et professionnelles nécessaires pour garantir un développement durable.

Des propositions concernant les programmes spéciaux d’aide bilatérale à instaurer dans les domaines de l’agriculture, des forêts, de l’énergie, de l’industrie, des établissements humains et des ressources génétiques ont été formulées dans les premiers chapitres de ce rapport. Les deux domaines qui ont été retenus comme prioritaires dans le présent chapitre s’accompagnent également de propositions visant à renforcer les capacités institutionnelles et professionnelles des pays en développement. C’est donc d’abord sur le premier de ces domaines qu’il convient de s’arrêter, c’est-à-dire sur les nouvelles mesures à prendre pour que tous les projets d’aide bilatérale contribuent à promouvoir un développement durable.

Au cours de la dernière décennie, les agences d’aide bilatérale ont progressivement accordé davantage d’attention aux dimensions environnementales de leurs programmes et de leurs projets. Lors d’une enquête effectuée en 1980 sur les procédures et les pratiques en matière d’environnement de six grandes agences d’aide bilatérale, on s’est aperçu qu’une seule de ces agences, l’USAID, était capable de mettre en œuvre des procédures systématiques et possédait le personnel nécessaire pour les appliquer (39). Depuis lors, d’autres agences ont amélioré leurs politiques, augmenté les crédits mis à la disposition des projets d’environnement et ont élaboré des directives ou des listes d’opérations destinées à guider leurs programmes. Cependant, d’après une étude qui a été faite en 1983, il ne semble pas que ces directives étaient alors systématiquement appliquées (40).

Un pas important vers une action concertée a été fait en 1986 lorsque l’OCDE a recommandé à ses États membres d’inclure dans leurs programmes d’aide bilatérale une politique d’évaluation de l’environnement et des procédures efficaces pour en assurer l’application (41). Cette politique est fondée sur une analyse et des études détaillées effectuées par un groupe mixte d’experts gouvernementaux attachés au Comité d’aide au développement et au Comité de l’environnement (42). La recommandation comprend des propositions visant à affecter un personnel suffisant et des ressources financières appropriées à la conduite des évaluations environnementales et visant aussi à instituer dans chaque agence un office central chargé de veiller à l’exécution de ces mesures et d’aider les pays en développement qui souhaitent améliorer leur capacité de conduire des évaluations environnementales. La Commission recommande instamment à toutes les agences d’aide bilatérale de mettre à exécution cette recommandation dans les plus brefs délais possibles.

6.2.3 Sources nouvelles de revenus et de financement automatiques

Nous avons présenté une série de propositions concernant les réformes institutionnelles à apporter au sein des organismes et des institutions spécialisées du système des Nations Unies dans les sections de ce rapport intitulées « Aller aux sources des problèmes » et « S’occuper des répercussions ». La plupart des modifications proposées ne nécessiteront pas de crédits supplémentaires, mais pourraient être réalisées par une simple réorientation des mandats, des programmes et des budgets existants et par un redéploiement du personnel. Lorsqu’elles auront été mises à exécution, ces mesures se traduiront par une amélioration importante dans l’utilisation des ressources existantes au cours de la transition vers le développement durable.

Il n’en est pas moins nécessaire également d’accroître les ressources financières pour promouvoir de nouveaux efforts de caractère multilatéral et des programmes d’action en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable. Ces crédits nouveaux ne seront pas faciles à mobiliser si les organisations internationales à travers lesquelles ils sont canalisés doivent continuer à ne compter que sur les sources classiques de financement, c’est-à-dire sur les contributions fixées pour les gouvernements ou versées volontairement par eux et sur les fonds empruntés sur le marché des capitaux par la Banque mondiale et les autres institutions internationales de financement.

Le montant des contributions que les gouvernements doivent verser aux organisations a servi en grande partie, dans le passé, à financer les dépenses d’administration et les frais opérationnels des organisations internationales, et il n’est pas véritablement destiné à financer l’assistance multilatérale. De fait, le montant des contributions que les gouvernements sont statutairement tenus de verser est très inférieur au montant des contributions volontaires, et l’on ne peut guère tabler sur les contributions statutaires pour obtenir des crédits supplémentaires de quelque importance.

Les contributions volontaires versées par les gouvernements donnent une certaine souplesse à l’ensemble du système des recettes, mais elles ne peuvent pas être aisément ajustées pour répondre à des besoins nouveaux ou accrus. En raison de leur caractère volontaire, leur mise en circulation est totalement discrétionnaire et imprévisible. Du fait que les gouvernements ne s’engagent normalement à les verser qu’un ou deux ans à l’avance, elles offrent peu de sécurité et ne constituent qu’une base assez fragile et à très court terme pour une planification et une gestion efficaces des programmes internationaux nécessitant un effort soutenu et de longue haleine. La majeure partie des fonds, d’ailleurs assez limités, qui ont été mis jusqu’ici à la disposition des actions internationales en faveur de l’environnement a été fournie par des contributions volontaires, acheminées surtout par le canal du PNUE et des ONG.

Étant donné les contraintes actuelles qui s’exercent sur les principales sources et modalités de financement, il est nécessaire d’envisager de nouvelles approches et de nouvelles sources de revenus pour financer les activités internationales en faveur du développement durable. La Commission reconnaît que de telles propositions peuvent ne pas paraître réalistes du point de vue politique au stade actuel. Elle estime néanmoins que, compte tenu des tendances exposées dans le présent rapport, la nécessité de favoriser le développement durable s’imposera avec une telle force que le réalisme politique finira par s’y rallier.

La recherche de sources et de moyens nouveaux, surtout plus automatiques, de financement de l’action internationale est presque aussi ancienne que l’Organisation des Nations Unies elle-même. Il a cependant fallu attendre jusqu’en 1977, date à laquelle le Plan d’action pour la lutte contre la désertification a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies, pour que les gouvernements acceptent officiellement le principe des transferts automatiques, principe qui n’a toutefois jamais été appliqué. Ce plan prévoyait l’établissement d’un compte spécial qui pourrait être alimenté non seulement par les sources traditionnelles mais aussi par des mesures additionnelles de financement, y compris des mesures fiscales impliquant l’automaticité (43).

Depuis lors, une série d’études et de rapports (44) ont identifié et examiné une liste toujours plus étoffée de nouvelles sources de recettes potentielles, comprenant :

  • les revenus provenant de l’exploitation des biens communs internationaux (par exemple de la pêche en mer, des transports maritimes, des richesses minières du fond marin, des ressources de l’Antarctique ou des droits de partage pour les satellites de communication géostationnaires);
  • les taxes sur le commerce international (par exemple, une taxe générale sur le commerce, des taxes sur certains produits marchands, sur les exportations invisibles ou sur les surplus de la balance du commerce; ou une taxe à la consommation sur les produits de luxe); et
  • des mesures financières internationales (par exemple l’établissement d’un lien entre les droits de tirage spéciaux et le financement du développement, ou entre les réserves et les ventes d’or du FMI).

Dans son rapport de 1981, la Commission Brandt a préconisé que l’on réunisse des fonds additionnels à partir de sources plus automatiques que celles qui viennent d’être mentionnées. Dans le rapport de suivi qu’elle a préparé en 1983, la même Commission a instamment recommandé que les propositions les plus « futuristes » de son rapport ne soient pas totalement perdues de vue (45). Elles n’en ont pas moins pratiquement disparu du champ assez étroit de la perspective internationale.

La Commission mondiale de l’environnement et du développement a reçu de l’Assemblée générale des Nations Unies le mandat précis de considérer de nouveau la question dans une perspective plus large. C’est ce que nous avons fait et, compte tenu du caractère contraignant, du rythme et de l’ampleur des diverses fluctuations – telles que décrites dans le présent rapport – qui affectent nos systèmes économiques et écologiques, nous estimons que certaines au moins des propositions concernant le recours à des sources additionnelles et plus automatiques de revenus sont en passe de devenir rapidement moins futuristes et plus nécessaires. La Commission considère en particulier que les propositions touchant aux recettes provenant de l’exploitation des biens communs internationaux et des ressources naturelles méritent d’être sérieusement examinées par les gouvernements et par l’Assemblée générale.

III. Un appel à l’action[modifier]

Au cours du présent siècle, la relation entre le monde de l’homme et la planète qui le soutient a subi une mutation profonde. Au début du siècle, ni les effectifs de la population humaine ni la technologie n’avaient le pouvoir de modifier radicalement les systèmes planétaires. À l’approche de la fin du siècle, non seulement les hommes ont acquis ce pouvoir par leur accroissement démographique considérable et leurs activités, mais on assiste à des changements imprévus et d’une grande importance dans l’atmosphère, les végétaux, les animaux, ainsi que dans les relations entre ces divers ordres. Les changements se produisent à un rythme qui dépasse la capacité d’évaluation et de correction de nos disciplines scientifiques et de nos moyens d’intervention actuels, qui déjoue les tentatives faites par des institutions politiques et économiques nées dans un monde différent et plus fragmenté pour s’adapter aux situations nouvelles et les surmonter, et qui inquiète sérieusement les nombreux citoyens désireux de faire entrer ces préoccupations dans les programmes politiques.

Nous avons pris soin de fonder nos recommandations sur les réalités des institutions actuelles, sur ce qui peut et doit être accompli aujourd’hui. Cependant, pour que les générations futures puissent avoir la possibilité de choisir entre plusieurs options, il faut que notre génération actuelle agisse dès maintenant, au plan national et international.

Pour que se réalisent le changement nécessaire dans les attitudes et la réorientation voulue des politiques et des institutions, il faut, estime la Commission, qu’une suite active soit donnée au présent rapport. C’est dans cette perspective qu’après mûre considération nous en appelons à l’Assemblée générale des Nations Unies pour qu’elle transforme ce rapport en un Programme d’action des Nations Unies pour le développement durable. Des conférences spéciales de suivi pourront être organisées, d’abord à l’échelon régional. Lorsqu’un délai approprié se sera écoulé après la présentation du rapport à l’Assemblée générale, il pourra être convoqué une conférence internationale chargée d’examiner les progrès accomplis et de susciter les arrangements qui continueront d’être nécessaires pour poser des jalons sur la voie du progrès humain et le maintenir dans des normes en harmonie avec les besoins de l’homme et les lois naturelles.

Les membres de la Commission appartenaient à 21 nations très diverses. Au cours de nos débats, nos avis ont souvent divergé sur des questions de détail ou de priorité. En dépit cependant de la grande diversité de nos antécédents et des fonctions nationales et internationales que nous occupons, nous sommes tombés d’accord sur les directions qu’il convient d’imprimer à la réforme des institutions.

Nous partageons tous la conviction que la sécurité, le bien-être et la survie même des habitants de notre planète dépendent de cette réforme, et que celle-ci doit se faire sans attendre.

Notes[modifier]

(1) Les caractéristiques et les différences des deux méthodes sont décrites dans notre rapport inaugural : « Mandate for Change : Key Issues, Strategy and Workplan », Genève, 1985.

(2) L.G.Uy, « Combating the Notion of Environment as Additionality : A study of the Integration of Environment and Development and a Case for Environmental Development as Investment », Centre for Environmental Studies, University of Tasmania, Hobart, Tasmania, 1985 (à paraître)

(3) OCDE, Environnement et Economie, vol. I et II. Documents préparés pour la Conférence internationale sur l’environnement et l’économie (Paris, 1984).

(4) OCDE, « L’influence des politiques de l’environnement sur l’innovation industrielle », dans Environnement et Economie, vol. III, op. cit.

(5) R. Bertrand, Contribution à une réflexion sur la reforme des Nations Unies, Corps commun d’Inspection (JIU/REP/85/9), Genève. 1985.

(6) V. Fernando, « Development Assistance, Environment and Development », mémoire préparé pour la CMED, Genève, 1985.

(7) « List of Projects with Possible Environmental Issues » transmise au Congrès par l’U.S. Agency for International Development, 1987; incluse dans Public Law 99-591.

(8) L. Gagnon, Union québécoise pour la conservation de la nature, Québec, « Pour une révision des sciences économiques », mémoire présenté aux Auditions publiques de la CMED, Ottawa, 1986. Voir aussi l’exposé sur la comptabilité des ressources naturelles, comprenant des études de cas détaillées relatives à la Norvège et à la France, dans la monographie de l’OCDE intitulée : Information et Ressources Naturelles (Paris, 1986).

(9) T. Friend, « Natural Resource Accounting and its Relationship with Economic and Environmental Accounting », Statistics Canada, Ottawa, septembre 1986.

(10) La nécessité d’une politique étrangère explicite pour l’environnement a été évoquée sous diverses formes lors des débats qui ont eu lieu à de nombreuses Auditions publiques de la CMED, mais pour la première fois dans un mémoire commun soumis par les ONG nordiques aux auditions publiques d’Oslo, en juin 1985.

(11) Voir : « Report of the Secretary-General : Technical and Economic Aspects of International River Basin Development », UN E/C.7/35, New York, 1972. Une liste à jour des accords internationaux pertinents a été établie par le Centre de droit de l’environnement de l’UICN. Voir aussi : Expériences de mise en valeur et de gestion de bassins de fleuves et de lacs internationaux : actes de la Réunion interrégionale des organisations fluviales internationales, tenue par l’Organisation des Nations Unies à Dakar (Sénégal), 5-14 mai 1981 (Ressources naturelles / Série Eau no 10 – Département de la coopération technique pour le développement, New York, Nations Unies, 1983).

(12) En 1982, il existait des agences chargées de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles dans 144 pays, alors qu’au moment de la Conférence de Stockholm, en 1972, il n’en existait que dans 15 pays industrialisés et dans 11 pays en développement. World Environment Centre, World Environment Handbook (New York, 1985).

(13) Voir la résolution 2997 (XXVII) adoptée le 15 décembre 1972 par l’Assemblée générale sur les arrangements institutionnels et financiers en vue de la coopération internationale en matière d’environnement.

(14) Le Comité de coordination pour l’environnement a été supprimé en 1977 et ses fonctions assumées par le comité administratif de Coordination (CAC). Voir la Résolution 32/197 de l’Assemblée générale, annexe, paragr. 54. Plus tard, le CAC a établi un Comité de fonctionnaires désignés pour les questions d’environnement (DOEM).

(15) En plus du Fonds pour l’Environnement, il existait 18 fonds-en-dépôt à objectif spécial dont les contributions totalisaient 5-6 millions de dollars en 1985. Voir PNUE, Rapport annuel 1985 (Nairobi 1986).

(16) Ibid, annexe V, tableau 8.

(17) J. Urquhart et K. Heilmann, Risk Watch : The Odds of Life (Bicester, UK : Facts on File, 1984).

(18) « Risk Assessment and Risk Control », Issue Report, Conservation Foundation, Washington, DC, 1985; C. Schweigman et coll., « Agrisk, Appraisal of Risks in Agriculture in Developing Countries », université de Groningue, Pays-Bas, 1981.

(19) A Wijkman et L. Timberlake, Natural Disasters : Acts of God and Acts of Man?, Institut international pour l’environnement et le développement et Croix-Rouge suédoise (Londres, Earthscan, 1984).

(20) OMM, « Report of the International Conference on the Assessment of the Role of Carbon Dioxide and of other Greenhouse Gases in Climate Variations and Associated Impacts », Villach, Autriche, 9-15 octobre 1985. OMM no 661 (Genève : UICN, PNUE, OMM, 1986).

(21) Pour un exposé d’ensemble sur les capacités et possibilités actuelles de la technologie, voir A. Khosla, Development Alternatives, New Delhi, « Decision Support Systems for Sustainable Development », préparé pour la CMED, 1986.

(22) Voir : M.C. McHale et coll., Ominous Trends and Valid Hopes : A comparison of Five World Reports (Minneapolis, Minn. : Hubert Humphrey Institute of Public Affairs); North-South : A Programme for Survival (Cambridge, Mass., MIT Press, 1980); Banque mondiale, Rapport sur le Développement mondial 1980 (Washington, DC, 1980); U.S. Department of State and Council on Environmental Quality, Global 2000 Report to the President : Entering the Twenty-First Century (Washington, DC, U.S. Government Printing Office, 1980); UICN, PNUE, WWF, Stratégie mondiale de la conservation (Gland, Suisse, 1980); et OCDE, Face au futur : pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l’imprévisible (Paris, 1979). Voir aussi : D. Meadows et coll., Groping in the Dark – The First Decade of Global Modelling (Chichester, R.U., John Wiley & Sons, 1982) pour une analyse de divers modèles.

(23) Voir : G.O. Barney, Study Director, Global 2000 Report, op. cit.

(24) Voir : OCDE, Interdépendance économique et écologique (Paris, 1982).

(25) Le fait qu’il est important d’impliquer la jeunesse dans les activités de conservation de la nature et de protection de l’environnement a été maintes fois souligné au cours des Audiences publiques de la CMED. Voir, par exemple, le rapport intitulé « Youth Nature Conservation Movement in the Socialist Countries », qui a été présenté à l’Audition publique de Moscou en décembre 1986.

(26) Pour un exposé d’ensemble sur le rôle et la contribution que les ONG apportent aux activités concernant l’environnement et le développement au niveau national et international, voir NGOs and Environment-Development Issues, rapport établi pour la CMED par le Centre de liaison pour l’environnement, Nairobi, 1986. Ce rapport comprend une présentation de 20 cas concrets, choisis dans le monde entier, dans lesquels des ONG ont exercé une action bénéfique sur l’environnement.

(27) Des ONG ont aussi publié des rapports sur la situation de l’environnement au Chili, en Colombie, en République fédérale d’Allemagne et en Turquie, des rapports officiels ont paru dans les pays suivants : Australie, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Israël, Japon, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Suède et Yougoslavie.

(28) Voir par exemple le rapport annuel : State of the World du Worldwatch Institute, le World Resources Report de l’Institut mondial des ressources et de l’Institut international pour l’environnement et le développement, et la Stratégie mondiale de la conservation de l’UICN.

(29) Rapport de la Conférence mondiale de l’industrie sur la gestion de l’environnement tenue sous le patronage de la Chambre de commerce internationale (CCI) et du PNUE, 1984 : voir notamment les principes que l’OCDE a adoptés en 1985 pour préciser ses propres Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, dans International Legal Materials, vol. 25, no 1(1986); voir aussi l’exposé sur le suivi de la Conférence mondiale de l’industrie que le président du Comité de l’environnement de la CCI a présenté aux Auditions publiques de la CMED à Oslo en juin 1985.

(30) Voir : P.S. Thacher, « International Institutional Support : The International System, Funding and Technical Assistance »; mémoire présenté à la Conférence sur la stratégie mondiale de conservation, Ottawa, Canada, juin 1986.

(31) Organisation des Nations Unies, Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, document A/Conf/14/rev. 1, chapitre I (New York, 1972).

(32) Ces principes et d’autres ont été élaborés pour devenir les articles du projet de Convention que les membres du Groupe d’experts de la CMED sur le droit de l’environnement ont présenté dans leur rapport à la Commission. Le même rapport contient, pour chaque article, un exposé sur les précédents juridiques, avec les références pertinentes. Voir : Legal Principles for Environmental Protection and Sustainable Development (Dordrecht, Pays-Bas, Martinus Nijhoff; sous presse)

(33) Pour un exposé d’ensemble des procédures, des mécanismes et des besoins en matière de règlement des conflits, voir R.E. Stein & G. Grenville-Wood, « The Settlement of Environmental Disputes : A Forward Look », préparé pour la CMED, 1985.

(34) OCDE, Environnement et Économie, vol. I, op. cit.

(35) OCDE, Environnement et Économie, Résultats de la Conférence internationale sur l’environnement et l’économie (Paris, 1985; version française en préparation).

(36) Pour un rapport condensé sur l’action du Comité des institutions de développement international pour l’environnement, voir le Rapport annuel 1985 du PNUE, op. cit.

(37) Déclaration du Dr. Mustafa Tolba, Directeur exécutif du PNUE, à l’ouverture de la sixième session du CIDIE, qui était l’hôte de l’Organisation des États américains, Washington DC, juin 1985.

(38) M. Sweatman, International Wilderness Leadership Foundation, « The World Conservation Bank », exposé présenté aux Auditions publiques de la CMED, Ottawa, 1986.

(39) R.D.G. Johnson et R.O. Blake, Environmental and Bilateral Aid (Londres : Institut international pour l’environnement et le développement, 1980).

(40) J. Horberry, Environmental Guidelines Survey : An Analysis of Environmental Procedures and Guidelines Govering Development Aid (Londres et Gland : IIED et UICN, 1983).

(41) « Évaluation environnementale des projets et programmes d’aide au développement », Recommandation du Conseil de l’OCDE C(85)104, (Paris : OCDE, 20.6.85); « Mesures requises pour faciliter l’évaluation environnementale des projets et programmes d’aide au développement », Recommandation du Conseil de l’OCDE C(86)26 (finale) (OCDE : Paris, 20 novembre 1986).

(42) Évaluation environnementale et aide au développement, Monographie no 4 sur l’environnement (OCDE : Paris, 1986).

(43) Rapport de la Conférence des Nations Unies sur la désertification, document A/CONF.74/36 (New York, Nations Unies, 1977).

(44) Voir, par exemple : E.B. Steinberg et J.A. Yager, « New Means of Financing International Needs », The Brookings Institution, Washington, DC, 1978; PNUE « Mesures et moyens additionnels de financement du plan d’action pour lutter contre la désertification », document UNEP/GC.6/9/Add. 1, 1978; Organisation des Nations Unies « Étude sur le financement du plan d’action des Nations Unies pour lutter contre la désertification : Rapport du secrétaire-général », document de l’Assemblée générale A/35/396, 1980; Dag Hammarskjold Foundation « The Automatic Mobilization of Resources for Development », Development Dialogue, no 1, 1981; Organisation des Nations Unies « Étude sur le financement du plan d’action pour lutter contre la désertification : Rapport du secrétaire-général », document de l’Assemblée générale A/36/141, 1981.

(45) Independent Commission on International Development Issues, North-South : A Programme for Survival (Londres, Pan Books, 1980); Common Crisis, North-South : Co-operation for World Recovery (Londres, Pan Books, 1983).