Nous vous proposerons, dès ce moment, de faire hâter le jugement des étrangers et généraux prévenus de conspiration avec les tyrans qui nous font la guerre.
Ce n’est pas assez d’épouvanter les ennemis de la patrie ; il faut secourir ses défenseurs. Nous solliciterons donc de votre justice quelques dispositions en faveur des soldats qui combattent et qui souffrent pour la liberté.
L’armée française n’est pas seulement l’effroi des tyrans ; elle est la gloire de la nation et de l’humanité : en marchant à la victoire, nos vertueux guerriers crient : Vive la République ; en tombant sous le fer ennemi, leur cri est : Vive la République. Leurs dernières paroles sont des hymnes à la liberté, leurs derniers soupirs sont des vœux pour la patrie. Si tous les chefs avoient valu les soldats, l’Europe seroit vaincue depuis long-temps. Tout acte de bienfaisance envers l’armée est un acte de reconnoissance nationale.
Les secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles nous ont paru trop modiques. Nous croyons qu’ils peuvent être, sans inconvénient, augmentés d’un tiers. Les immenses ressources de la République, en finances, permettent cette mesure ; la patrie la réclame.
Il nous a paru aussi que les soldats estropiés, les veuves et les enfans de ceux qui sont morts pour la patrie, trouvoient, dans les formalités exigées par la loi, dans la multiplicité des demandes, quelquefois dans la froideur ou dans la malveillance de quelques administrateurs subalternes, des difficultés qui retardoient la jouissance des avantages que la loi leur assure. Nous avons cru que le remède à cet inconvénient étoit de leur donner des défenseurs officieux établis par elle, pour leur faciliter les moyens de faire valoir leurs droits (1). D’après tous ces motifs, nous vous proposons le décret suivant : La Convention nationale décrète :
Art. I^^. — L’accusateur public du tribunal révolutionneûre fera juger incessamment Dietrich, Custine fils du général puni par la loi, Biron, des Brulys, Barthélémy, et tous les généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière, Houchard. Il fera juger pareillement les étrangers, banquiers, et autres individus prévenus de trahison et de connivence avec les rois ligués contre la République française.
II. — Le Comité de salut public fera, dans le plus court déleii, son rapport sur les moyens de perfectionner l’organisation du Tribunal révolutionnaire.
III. — Les secours et récompenses accordés par les décrets précédens, aux défenseurs de la patrie blessés en combattant pour elle, ou à leurs veuves et à leurs enfans, sont augmentés d’un tiers. (1) De l’avis de tous les journaux, ce rapport « fut fréquemment applaudi >.
