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57. 19 novembre (soir) Sur l’affaire des Etats du Cambrésis
143
58. 21 — Sur l’exécution des décrets dans les provinces
151
59. 21 — (soir) Sur l’inculpation de Malouet
153
60. 3 décembre Sur les conditions d’éligibilité
154
61. 8 — Sur l’affaire de Marseille
155
62. 14 — Sur l’affaire de Toulon
156
63. 15 — Sur les pouvoirs des municipalités
160
64. 15 — (soir) Sur l’affaire du parlement de Rennes
160
65. 16 — Sur la présence d’un étranger parmi les députés
166
66. 23 — Sur le droit de vote des comédiens et des Juifs
167
67. 28 — Sur le contrôle de la gestion financière des anciennes administrations
171
68. 31 — Sur la limitation du nombre des municipalités
175
1790
69. 2 janvier (soir) Sur les détenus par lettre de cachet
176
70. 7 — Sur la formule du serment des gardes nationales
178
71. 7 — (soir) Sur une autorisation d’emprunt demandée par la ville de Rouen
180
72. 14 — (soir) Sur les acquits à caution pour le commerce des grains
182
73. 16 — Sur l’affaire de Toulon (suite)
184
74. 18 — Sur les bénéfices ecclésiastiques
192
75. 21 — Sur l’établissement de l’ordre du jour des séances de l’Assemblée
195
76. 21 — Sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la Corse
196
77. 25 — Sur les conditions de cens exigées des citoyens actifs
200
78. 28 — Sur le droit de citoyenneté des Juifs portugais, espagnols et avignonnais
213
79. 30 — Sur le maintien des anciennes formes pour la perception des impôts
214
80. Février Motion sur le droit de triage
217
81. 3 — Sur la validité des titres des citoyens actifs
226
82. 9 — Sur les troubles des campagnes
227
83. 9 — Sur les droits des princes possessionnés d’Alsace
231
84. 13 — Sur la suppression des ordres religieux
232
85. 18 — Sur l’adresse des volontaires du Quercy
233
86. 19 — Sur le traitement à accorder aux religieux
234
87. 22 — Sur les troubles des campagnes
237
88. 23 — d° (suite)
268
89. 26 — Sur la suppression de la main-morte
270
