ARRÊT DU CONSEIL D ÉTAT 17
Ordonnance du Conseil d'État.
12 Août 1660.
Le Roi en son Conseil, ayant receu plusieurs plaintes qu'encor que les Constitutions des Papes Innocent X. et Alexandre VII. condemnent la doctrine de Jansenius, Evesque d'Ypre, contenue dans le livre intitulé A ugustinus, et queles- dites Constitutions aient été receuës par l'Assemblée générale du Clergé de France, publiées par les prelatz dans leurs diocezes, exécutées par les Universitez et mesme confirmées par les déclarations de Sa Majesté, lesquelles ont esté regis- trées dans les Cours de Parlement ; néanmoins, on veoid tous les jours dans le public de nouveaux ecritz et imprimez qui tendent à soutenir ladite doctrine condamnée et un entr'autre sous le titre de Ludovioi Montaltii LiAterœ Provinciales, etc., lequel, outre les propositions hérétiques qu'il contient, est outrageux à la réputation du feu Roy Louis 1 3 e de glorieuse mémoire, et à celle des principaux ministres qui ont eu la direction de ses affaires, à quoy estant nécessaire de pourvoir incessamment, afin d'en prévenir les mauvaises suites, Sa Majesté, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre intitulé Ludovici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., sera remis pardevers le sieur Baltazar, commissaire à ce député, pour estre vu et examiné par les sieurs evesques de Rennes, Rodez, Amiens et Soissons, assistez des sieurs Grandin, Lestoc, Morel, Bail, Chapellas 1 , Chamillard, du Saussoy, et des Pères Nicolaï et Gaugy, docteurs en Théologie de la Fa- culté de Sorbonne, que Sadite Majesté a commis à cet effet, pour donner leur avis, et être dressé procez-verbal, et le tout rapporté à Sadite Majesté, y estre pourveu ainsi qu'il appartiendra par raison. Signé: Seguier, Baltazar.
��1. Les noms des cinq derniers docteurs ont été ajoutés sur la minute par une apostille signée de Séguier.
2 e série. VII 2
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