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��ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT CONTRE LES LETTRES AU PROVINCIAL
��23. Septembre 16G0.
Veu par le Roy estant en son Conseil, l'Arrest donné en iceluy le 12. aoust dernier, sur le subjet de plusieurs plainctes rendues à sa Majesté, de ce qu'encor que les constitutions des Papes Innocent X. et Alexandre VII me condemnent la doctrine de Jansenius Evesque d'Ipre, contenue dans le livre intitulé A ugastinus, et que lesdites conclusions ayant esté receuës par l'assemblée generalle du clergé de France, publiées par les prelatz dans leurs diocezes, exécutées par les Universitez, mesmes confir- mées par les déclarations de Sa Majesté, lesquelles ont esté registrées dans les cours du parlement. Neantmoins on voioit tous les jours dans le public de nouveaux écrits et imprimez, qui tendoient à soustenir laditte Doctrine con- damnée : et un entr'autres soubz le titre de Ludovici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., lequel, outre les pro- positions héréticques qu'il contient, est outrageux à la ré- putation du feu Roy Louis i3 me de glorieuse mémoire, et à celle des principaux ministres qui ont eu la direction de ses affaires ; par lequel arrest Sa Majesté, pour y pourveoir incessemment, à fin d'en prévenir les mau- vaises suittes, a ordonné que ledit livre, intitulé Ludovici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., seroit remis par de- vers le sieur Baltazar, commissaire à ce deputté, pour estre veu et examiné et avoir le sentiment des sieurs eves-
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