corps législatif puisse siéger en même temps que la Convention : « Un peuple qui a deux espèces de représentations cesse d’être un peuple unique. Une double représentation est le germe du fédéralisme et de la guerre civile. » Il ne veut pas non plus qu’on fixe la durée des conventions nationales : « Fixer par la Constitution un terme à la représentation nationale qui vient créer une constitution nouvelle, c’est oublier tous les principes de la souveraineté du peuple… Si cependant une convention prolongeait son autorité au-delà du terme que lui prescrirait l’intérêt public, alors la nation fatiguée la forcerait bien d’abandonner ses fonctions. »
Mercier s’oppose à l’art. 4 du chap. XXV ainsi conçu : « Le peuple français ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. » — « Avez-vous fait, dit-il, un traité avec la victoire. » — « Nous en avons fait un avec la mort, » répliqua Bazire. Robespierre prend la parole pour appuyer Bazire. « Je n’aurais jamais cru, dit-il, qu’un représentant du peuple français osât professer ici une maxime d’esclavage et de lâcheté. » — Fonfrède demande que dans la garantie des droits soit consacrée expressément la liberté des cultes. Robespierre s’y oppose : « Je crains que les conspirateurs ne tirent de l’article constitutionnel qui consacrera la liberté des cultes le moyen d’anéantir la liberté publique ; je crois que les hommes qui voudront former des associations contre-révolutionnaires ne les déguisent sous des formes religieuses. » Il demande l’ordre du jour, « motivé sur ce que le principe de la liberté des opinions est consacré à la déclaration des droits. » Fonfrède appuie lui-même l’ordre du jour ainsi motivé.
Séance du 19 juin. — Il n’était pas fait mention du jury dans la Constitution. Cambacérès réclama l’institution des jurés au civil. Robespierre observe que la différence est moins dans le principe que dans les détails. « Faites attention que si l’institution des jurés nous a paru si intéressante
