l’Assemblée ne puisse être porté au ministère pendant les trois années qui suivront la session, ni avoir aucuns dons, pensions, places, traitements ou commissions du pouvoir exécutif pendant le même délai : « Un philosophe dont vous honorez les principes disait que, pour inspirer du respect et de la confiance, le Législateur devait s’isoler de son œuvre ; c’est l’application de cette maxime que je veux vous proposer. »
Dans l’opinion de Robespierre, les ministres devaient être absolument dépendants du pouvoir exécutif, auquel il appartenait de les nommer et de répartir leurs attributions. Il s’éleva donc contre les articles proposés par le comité sur les fonctions des différents ministres. Prétendait-on élever un pouvoir distinct à côté de l’autorité royale ? Il ne fallait pas que les ministres pussent peser en aucune façon sur les corps constitutionnels. « Par exemple, disait-il pour rendre son opinion plus saisissante, le ministre de la justice n’avilirait-il pas les magistrats par de prétendus avertissements nécessaires, sous prétexte de les rappeler à la décence et à la règle de leurs fonctions ? » Les mêmes principes lui firent repousser toute espèce de contrôle par les ministres sur les corps administratifs et aussi le pouvoir de mettre la gendarmerie en mouvement : c’était aux seuls corps administratifs à diriger la gendarmerie nationale. Il est assez curieux de noter qu’à ce sujet Beaumetz reproche à Robespierre de vouloir détruire l’unité monarchique au profit d’un système fédératif[1].
- ↑ On a beaucoup abusé dans la Révolution de cette accusation de fédéralisme. Dans le principe ce furent les royalistes qui la mirent en avant contre les révolutionnaires. On peut lire à ce sujet les plaintes de M. de Clermont-Tonnerre, dans le Recueil de ses opinions, publiée en 1791, contre « le système qui a livré la France aux municipalités, et énervé le pouvoir en le partageant. » — « Il a changé la monarchie en une multitude de petites portions détachées, qui ont leurs intérêts, leurs prétentions, leur régime, n’obéis-
