La Loi du 10 Avril 1908 et son application en France
En juin 1909, le Congrès des œuvres sociales réunissait à Lille tous les hommes d’action qui, dans le Nord de la France, font rayonner jusque dans les plus humbles villages, les bienfaits de la prévoyance et de l’hygiène.
Le problème le plus angoissant qui se posa devant eux, fut celui du logement populaire et de l’accession à la propriété.
Sans doute, bien des solutions avaient été proposées déjà, bien des Sociétés d’habitations à bon marché avaient été créées depuis quelques années ; sans doute aussi, des initiatives communales commençaient à surgir, timides encore. Mais, hélas, la sphère d’action de la plupart de ces sociétés était limitée, et si l’on pouvait espérer bientôt, dans les villes, une action plus énergique des pouvoirs publics, il n’en était malheureusement pas de même dans les campagnes où les municipalités s’avouaient impuissantes, faute de ressources.
Un très intéressant rapport de MM. Leroy et Davaine éclaira cette question d’un jour nouveau, en signalant à l’attention générale, une loi récente promulguée le 10 avril 1908 et appelée Loi Ribot, du nom de son promoteur.
Cette loi, au dire de quelques-uns, était appelée à rendre d’immenses services, du moins dans les centres ruraux, dans les villes d’importance moyenne et dans les banlieues des grandes agglomérations urbaines, endroits où d’après eux, elle apportait vraiment la solution du problème posé, à la seule condition toutefois, que l’on fît surgir partout des Sociétés de Crédit immobilier dont les Rapporteurs préconisaient la création.
Le Congrès n’eût pas de peine à se rallier à la conclusion de ceux-ci et, s’inspirant de l’effort tenté dans ce sens par la Société des Agriculteurs du Nord, il émit le vœu que cet exemple pût susciter les initiatives de nombreux imitateurs.
Ce qu’est la loi du 10 avril 1908. — Rappelons d’abord, en quelques mots, ce qu’est la loi du 10 avril 1908.
