que la femme ne consentît à l’épouser, et cette loi resta en vigueur jusqu’en 1730, date où une ordonnance royale l’abrogea et interdit que la peine capitale put être levée par le mariage[1].
En pratique, d’ailleurs, cette peine n’est presque jamais appliquée contre le suborneur[2].
Devant toutes les juridictions provinciales des milliers de dénonciations sont portées par des femmes contre leur séducteur. Ces dénonciations visent particulièrement des maîtres qui ont abusé de leurs servantes[3] et des curés qui ont détourné leurs paroissiennes, des militaires et de petits employés des bureaux de l’Intendance ou des gabelles, des maîtres d’école ; il est bien rare que les tribunaux laïques ou ecclésiastiques devant lesquels viennent ces affaires prononcent des peines afflictives contre les coupables.
La plupart du temps ils sont seulement condamnés à une amende versée à la femme « pour frais de gésine » ; d’autres fois, l’homme qui a séduit une fille et s’est cependant marié avec une autre peut voir son mariage rompu comme entaché de nullité, « être adjugé comme mari à la demanderesse, ou condamné à lui fournir une dot[4] ».
Cependant, malgré les avantages qu’elles pouvaient espérer d’une action contre leur séducteur, beaucoup de femmes hésitaient à « consigner dans un monument public la preuve de leur fragilité[5] ».
On essaya donc d’encourager le mariage, mais ni le gouvernement central ni les autorités qui le représentent n’interviennent et tout revient à l’initiative privée, autorités locales ou simples particuliers.
Très nombreuses sont les personnes qui, en mourant, laissent une certaine somme dont les revenus seraient consacrés à doter les filles pauvres. De telles fondations existent dans le Dauphiné[6], en Lorraine[7], en Berry[8], en Nivernais[9], en Auvergne[10] et dans la plupart des localités de l’Ile de France, où les fermiers géné-
- ↑ Arch. Départ., Drôme, B. 48.
- ↑ Cependant un gentilhomme fut décapité pour crime de rapt. Corrèze, B. 347.
- ↑ Arch. Départ., passim, série B.
- ↑ Arch. Départ., Aube, G. 4184.
- ↑ Arch. Départ., Corrèze, B. 655.
- ↑ Arch. Départ., Drôme, E. 7941.
- ↑ Arch. Départ., Meurthe-et-Moselle, B. 5979.
- ↑ Arch. Départ., Indre, H. 100.
- ↑ Arch. Départ., Nièvre, B. 219.
- ↑ Arch. Départ., Puy-de-Dôme, C. 1324.