Telle était la préoccupation du législateur, que lorsqu’il voulut définir les paris de Bourse, il parla uniquement des paris à la baisse, les seuls qu’il eût à redouter. Lisez plutôt l’article 422, qui vient développer et interpréter l’article 421 :
« Sera réputé pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics, qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention ou avoir dû s’y trouver au temps de la livraison. »
Singulier effet d’une idée dominante ! L’article 421 parle des paris qui auront été faits sur la hausse et la baisse ; l’article 422 semble acquitter les spéculateurs de la hausse et faire tomber toute la rigueur de la loi sur la tête du baissier.
Il semble donc qu’en matière correctionelle l’interprétation n’étant pas permise, les paris à la baisse soient seuls coupables.
Dès que le client est coupable, son agent de change est complice ; il a aidé et préparé la consommation du délit. Les 10 000 francs d’amende et les quinze jours de prison infligés à M. Bagieu sont une application de la loi. Le spéculateur est
