Le raisonnement est si juste et si frappant, que je me demande encore comment les agents de change ont pu gagner leur procès, dans l’état actuel de nos lois.
XVI
Le Code de commerce, lorsqu’il daigna consacrer treize articles à la Compagnie des agents de change, se doutait bien qu’il n’avait fait qu’ébaucher la matière. Aussi son article 90 est-il ainsi conçu :
« Il sera pourvu par des règlements d’administration publique à tout ce qui est relatif à la négociation et transmission de propriété des effets publics. »
Ce règlement, promis en 1807, nos agents de change sont encore à l’attendre. Ce n’est pas, comme bien vous pensez, faute de l’avoir demandé ; ce n’est pas non plus qu’on ait refusé de leur promettre. En 1843, M. Lacave-Laplagne, ministre des finances, a nommé une commission pour l’examen de la question. Cette commission a nommé une sous-commission, qui a déposé son rapport, et il n’a plus été question de la question.
