IV
Mais, en 1816, le gouvernement des Bourbons, qui avait besoin d’argent pour remplumer ses marquis, vint dire aux agents de change : « Permettez-moi d’augmenter votre cautionnement, et j’accorde à chacun de vous le droit de présenter son successeur. Une charge transmissible moyennant finance devient une véritable propriété : donc vous cesserez d’être fonctionnaires pour devenir propriétaires. » C’est la loi du 28 avril 1816[1]. Elle a modifié une fois de plus, et radicalement, le caractère des charges d’agents de change ; mais elle n’a pas effacé du Code les articles qui traitaient les agents comme de simples fonctionnaires. Les deux textes coexistent en 1861, et ils sont contradictoires. C’est qu’il est plus facile d’empiler les lois que de les concilier.
- ↑ Loi du 28 avril.
Art. 90. — Il sera fait par le gouvernement une nouvelle fixation des cautionnements des agents de change.
Art. 91. — … Ils pourront présenter à l’agrément de S. M. des successeurs, pourvu qu’ils réunissent les qualités exigées par les lois.
