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LES CONSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
autonome, neutre et dotée de la personnalité juridique.
La loi fixe son organisation et son fonctionnement.
Article 121 : Toutes les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires contraires au présent Acte Constitutionnel de Transition sont abrogées.
Article 122 : Le présent Acte entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Fait à Gbadolite, le 09 avril 1994
MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA
Maréchal.
