Aller au contenu

Page:Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585, tome 2, 1866.djvu/546

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
X. Lettre des états d’Artois aux états généraux par laquelle, après avoir protesté de leur intention de se maintenir en conformité de la pacification de Gand, ils les requièrent de mettre ordre aux foules et excès que commettent certains perturbateurs et ennemis du repos public : 27 octobre 1578 
 443
XI. Lettre des chef et députez des états de Hainaut aux états généraux, pour les prévenir qu’ils ont engagé le marquis d’Havré à assister à l’assemblée des états d’Artois, et les prier de le trouver bon : 28 novembre 1578 
 445
XII. Lettre des états d’Artois aux états généraux par laquelle, après avoir de nouveau protesté de leur volonté de maintenir la pacification de Gand et l’union de Bruxelles, ils leur annoncent que le prince de Parme leur a fait faire des propositions de paix, et qu’ils sont disposés à y entendre : 5 décembre 1578 
 446
XIII. Lettre des états généraux aux états d’Artois, pour les requérir d’ajouter foi à ce que le conseiller de Meetkercke leur dira de leur part : 13 décembre 1578 
 448
XIV. Instruction donnée par l’archiduc Mathias et les états généraux au conseiller d’État de Meelkercke, envoyé par eux aux états d’Artois : 13 décembre 1578 
 449
XV. Lettre des états d’Artois et des députés de Hainaut et de Lille, Douay et Orchies aux états généraux, par laquelle ils se plaignent des infractions commises à la pacification de Gand par plusieurs provinces, demandent aux états généraux si leur intention est de les souffrir, et leur annoncent l’envoi prochain des points qui pourraient servir à une réconciliation avec le Roi : 6 janvier 1579 
 452
XVI. Acte par lequel les états d’Artois et les députés de Hainaut et de Douay s’unissent particulièrement, en confirmation de l’union générale : 6 janvier 1579 
 454
XVII. Lettre des étals d’Artois aux états généraux par laquelle ils leur envoient les points et articles qu’ils ont conçus pour parvenir à la paix avec le Roi : 9 janvier 1579 
 460
XVIII. Résolution des états de Hainaut d’envoyer leurs députés aux états généraux, pour travailler à la réconciliation avec le Roi : 8 février 1579 
 461

XIX. Lettre des états d’Artois et des députés de Hainaut et de Douay aux états généraux par laquelle, après avoir renouvelé leurs plaintes des infractions faites à la pacification de