Prusse de l’Aigle rouge première classe, et Commandeur de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem.
Ceux de ces Plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit instrument général et de munir de leur signature commune les articles suivants :
Article premier.
Le Duché de Varsovie, à l’exception des Provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l’empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S.M. l’Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S.M.I. se réserve, de donner à cet État, jouissant d’une administration distincte, l’extension intérieure qu’elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l’Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d’après le mode d’existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Art. 2.
La partie du Duché de Varsovie que S.M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses
