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Page:Actes du Congrès de Vienne, 1816.djvu/40

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1° Une de Halberstadt par le pays de Hildesheim à Minden ; 2° Une seconde de la Vieille-Marche par Gifhorn et Neustadt à Minden ; 3° Une troisième d’Osnabruck par Ippenbüren et Rheina à Bentheim ; l les deux premières en faveur de la Prusse, et la troisième en faveur du Hanovre.

Les deux gouvernements nommeront sans délai une Commission pour faire dresser, d’un commun accord, les règlements nécessaires pour lesdites routes.

Article 32.

Le Bailliage de Meppen, appartenant au Duc d’Aremberg, ainsi que la partie de Rheina-Wolbeck appartenant au Duc de Looz-Corswaren, qui, dans ce moment, se trouvent provisoirement occupés par le gouvernement Hanovrien, seront placés dans les relations avec le Royaume de Hanovre, que la constitution fédérative de l’Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.

Les gouvernements Prussien et Hanovrien s’étant néanmoins réservé de convenir dans la suite, s’il était nécessaire, de la fixation d’une autre frontière par rapport au Comté appartenant au Duc de Looz-Corswaren, lesdits gouvernements chargeront la Commission qu’ils nommeront pour la délimitation de la partie du Comté de Lingen cédée au Hanovre, de s’occuper de l’objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du Comté appartenant au Duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu’il est dit, être occupée par le gouvernement Hanovrien.