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MÉMOIRE
POUR
LES DÉPORTÉS
DE LA MARTINIQUE.

Latet jus privatum sub tutela juris publici.
Bacon, Aphorism. 3.
(Il n’y a pas de droits privés, là où il n’y a pas d’institutions publiques.)

« On n’est coupable que lorsqu’on a été jugé. »
(Paroles de M. le Garde-des-sceaux à la Chambre des Députés, le 29 juin 1824.)
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PARIS.
IMPRIMERIE DE J. TASTU,
RUE DE VAUGIRARD, N° 36.

1824