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HISTOIRE

Le ministre des finances dut songer à augmenter l’impôt. Les convictions personnelles de M. Garnier-Pagès, qu’il fit aisément partager au conseil, le portaient à décréter tout de suite l’impôt progressif sur le revenu et l’impôt sur les créances hypothécaires. Mais l’impossibilité matérielle d’établir la perception de ces deux impôts avant trois ou quatre mois lui fit abandonner ce projet ; sur l’avis réitéré de M. d’Argout, il décida de proposer au conseil une augmentation de l’impôt direct dont les rôles étaient distribués et dont le recouvrement serait facile.

Le 16 mars, M. Garnier-Pagès convoqua le conseil au ministère des finances. Après avoir rappelé ce qu’il avait tenté, l’insuffisance ou l’insuccès de plusieurs mesures sur lesquelles on avait fondé de grandes espérances, il proposa de frapper sur les quatre contributions directes un impôt extraordinaire de 45 centimes. Le ministre s’autorisait de plusieurs précédents. En 1815, Napoléon, pour subvenir aux préparatifs de la guerre, avait ajouté 100 centimes aux contributions des patentes, des portes et fenêtres et 50 centimes aux contributions foncières. En 1814, il avait doublé cet impôt. En 1815, Louis XVIII frappait les départements d’une contribution de guerre de 100 millions. En 1830, Louis-Philippe élevait encore le chiffre des centimes additionnels de l’Empereur. Plus tard, il y ajoutait (budget de 1832) 30 centimes extraordinaires. M. Garnier-Pagès en concluait que la mesure était parfaitement légitime et d’un effet certain. Le conseil, pas plus que le ministre, ne voyait d’inconvénients à l’augmentation de l’impôt foncier. La proposition fut donc admise en principe ; seulement M. Louis Blanc et M. Ledru-Rollin réclamèrent, dans l’application, l’exemption en faveur des petites cotes. M. Garnier-Pagès s’y refusa. Il représenta que ce terme très-vague de petites cotes pourrait facilement donner lieu à des interprétations arbitraires ; il fit remarquer que de très-petites cotes appartenant souvent à des propriétaires très-riches, en beaucoup de cas la mesure proposée n’atteindrait pas son but.