IV
Nous proposons de mettre le ministère en accusation comme coupable :
1o D’avoir trahi au dehors l’honneur et les intérêts de la France
2o D’avoir faussé les principes de la Constitution, violé les garanties de la liberté et attenté aux droits des citoyens ;
3o D’avoir, par une corruption systématique, tenté de substituer à la libre expression de l’opinion publique les calculs de l’intérêt privé, et de pervertir ainsi le gouvernement représentatif ;
4o D’avoir trafiqué, dans un intérêt ministériel, des fonctions publiques ainsi que de tous les attributs et priviléges du pouvoir ;
5o D’avoir, dans le même intérêt, ruiné les finances de l’État et compromis ainsi les forces et la grandeur nationales ;
6o D’avoir violemment dépouillé les citoyens d’un droit inhérent à toute constitution libre, et dont l’exercice leur avait été garanti par la Charte ;
7o D’avoir, enfin, par une politique ouvertement contre-révolutionnaire, remis en question toutes les conquêtes de nos deux révolutions et jeté dans le pays une perturbation profonde.
MM. Barrot (Odilon), Duvergier de Hauranne, de Thuiard, Dupont (de l’Eure), Isambert, de Malleville (Léon), Garnier-Pagès, Chambolle, Bethmont, Lherbette, Pagès (de l’Ariége), Baroche, Havin, Faucher (Léon), de Lasteyrie (Ferdinand), de Courtais, de Saint-Albin, Crémieux, Gaulthier de Rumilly, Raimbault, Bois-sel, de Beaumont (Somme), {sc|Lessept, Mauguin, Creton, Abbatucci, Luneau, Baron de la Fayette}} (Georges), Marie, Carnot, Bureaux de Puzy, Dussolier, Mathieu (Saône-et-Loire), Drouyn de Lhuys, d’Aragon, Cambacérès, Drault, Marquis, Bigot, Quinette, Maichain, Lefort-Gonsollin, Tessié de la Motte, Demarçay, Berger, Bonnin de Jouvencel, Larabit, Vavin, Garnon, Maurat-Ballange, Taillandier.
