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GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.

aussi par le mode de l’élection, par la durée du mandat et par la diversité des attributions.

La chambre des représentants est nommée par le peuple ; le sénat, par les législateurs de chaque État.

L’une est le produit de l’élection directe, l’autre de l’élection à deux degrés.

Le mandat des représentants ne dure que deux ans ; celui des sénateurs, six.

La chambre des représentants n’a que des fonctions législatives ; elle ne participe au pouvoir judiciaire qu’en accusant les fonctionnaires publics ; le sénat concourt à la formation des lois ; il juge les délits politiques qui lui sont déférés par la chambre des représentants ; il est, de plus, le grand conseil exécutif de la nation. Les traités conclus par le président doivent être validés par le sénat ; ses choix, pour être définitifs, ont besoin de recevoir l’approbation du même corps[1].

  1. Voyez Fédéraliste, n° 52-56, inclusivement. Story, p. 199-314. Constitution, sect. II et III.