les États ont paru comme souverains. Or, toutes les fois qu’il intervient un contrat entre des parties qui ne connaissent point de commun arbitre, chacune d’elles retient le droit de juger par elle-même l’étendue de son obligation. »
Il est manifeste qu’une pareille doctrine détruit en principe le lien fédéral, et ramène en fait l’anarchie, dont la constitution de 1789 avait délivré les Américains.
Lorsque la Caroline du Sud vit que le congrès se montrait sourd à ses plaintes, elle menaça d’appliquer à la loi fédérale du tarif la doctrine des nullificateurs. Le congrès persista dans son système ; enfin l’orage éclata.
Dans le courant de 1832, le peuple de la Caroline du Sud[1] nomma une convention nationale pour aviser aux moyens extraordinaires qui restaient à prendre ; et le 24 novembre de la même année, cette convention publia, sous le nom d’ordonnance, une loi qui frappait de nullité la loi fédérale du tarif, défendait de prélever les droits qui y étaient portés, et de recevoir les appels qui pourraient être faits aux tribunaux fédéraux[2]. Cette ordonnance ne devait
- ↑ C’est-à-dire une majorité du peuple ; car le parti opposé, nommé Union Party, compta toujours une très forte et très active minorité en sa faveur. La Caroline peut avoir environ 47,000 électeurs ; 30,000 étaient favorables à la nullification, et 17,000 contraires.
- ↑ Cette ordonnance fut précédée du rapport d’un comité chargé d’en préparer la rédaction : ce rapport renferme l’exposition et le but de la loi. On y lit, p. 34 : « Lorsque les droits réservés aux différents États par la Constitution sont violés de propos délibéré, le droit et le devoir de ces États est d’intervenir, afin d’arrêter les progrès du mal, de s’opposer à l’usurpation, et de maintenir dans leurs respectives limites les pouvoirs et privilèges qui leur appartiennent comme sou-
